Société

La justice restaurative s'installe lentement mais sûrement en France

Temps de lecture : 5 min

Devenu un droit en 2014, ce dispositif qui recrée le couple auteur-victime manque encore de moyens et de notoriété.

La justice restaurative permet d'obtenir des réponses à des questions comme: «Qu'est-ce qu'il avait dans la tête? Pourquoi il a fait ça? Pourquoi j'ai vécu ça?» | Dima Pechurin via Unsplash
La justice restaurative permet d'obtenir des réponses à des questions comme: «Qu'est-ce qu'il avait dans la tête? Pourquoi il a fait ça? Pourquoi j'ai vécu ça?» | Dima Pechurin via Unsplash

«Si je n'avais pas eu cette main tendue, je ne serais peut-être pas là aujourd'hui.» C'est par ces mots que Yona*, témoin du meurtre de son amie en 2017, évoque son expérience de justice restaurative un mois avant l'organisation de la quatrième semaine internationale qui promeut ce dispositif. Il y a un an, cette quinquagénaire durablement traumatisée par cet événement a choisi de rencontrer l'auteur d'un crime similaire à celui qu'elle a vécu. Son objectif? Obtenir les réponses aux questions auxquelles son procès ne répondra jamais. «J'ai su pourquoi ils en arrivaient-là», livre-t-elle.

«La justice restaurative est un processus de reconstruction des personnes. En dialoguant, auteurs et victimes peuvent redevenir acteurs de ce qui leur est arrivé», détaille Olivia Mons, porte-parole de la fédération France Victimes chargée de former les tiers indépendants qui encadrent ces rencontres. Un protocole novateur qui recense plus de soixante mesures variées, les plus populaires étant la rencontre condamné·e-victime, à laquelle a participé Yona, et la médiation restaurative qui remet en présence les protagonistes d'une même infraction. Traditionnellement répressives, les mœurs judiciaires françaises tentent de faire une place à ce dispositif ambitieux devenu un droit en 2014.

«Nous le faisons pour que les personnes aillent mieux, pour que la société aille mieux.»
Olivia Mons, porte-parole de la fédération France Victimes

«La loi a permis de consacrer les mesures de justice restaurative et de légitimer les expériences qu'on avait pu faire précédemment», se félicite Olivia Mons. Inspirée du modèle canadien qui a fait ses preuves, la justice restaurative à la française répond d'un protocole très strict. «Une des mesures phares, c'est le consentement de l'auteur et de la victime», indique Sid Abdellaoui, expert près de la cour d'appel de Rouen, vice-président de l'Association française de criminologie et auteur du rapport «Freins et leviers de la justice restaurative en France».

Sans oublier que les auteurs ou les autrices doivent nécessairement avoir reconnu les faits. «C'est important. Sinon, on ne peut dialoguer, on ne peut pas parler», témoigne Yona, qui se dit prête à rencontrer le meurtrier de son amie au cours d'une médiation restaurative s'il reconnaît les faits. Délié du parcours judiciaire, ce concept poursuit trois objectifs majeurs: reconstruire les victimes, responsabiliser les auteurs et prévenir la récidive. «Nous le faisons pour que les personnes aillent mieux, pour que la société aille mieux», résume la porte-parole, d'une voix convaincue.

De la volonté, mais pas de budget clairement déterminé

Actuellement, une soixantaine de programmes sont mis en œuvre en France –soit une petite dizaine de plus qu'en 2018. Les mesures variées de ces protocoles profitent à la fois aux victimes et aux auteurs ou autrices d'infractions pénales. «On doit se mettre en capacité de démultiplier les programmes et les mesures pour faire en sorte que le plus de personnes possible puissent en bénéficier», analyse Olivia Mons.

Comme Yona, victimes et auteurs ou autrices sont de plus en plus nombreuses à solliciter ce dispositif accessible à chaque instant de la procédure pénale et pour tous les délits. Les premières, pour avoir des réponses. «Qu'est-ce qu'il avait dans la tête? Pourquoi il a fait ça? Pourquoi j'ai vécu ça?», détaille la quinquagénaire. Les secondes, pour s'amender. «Ça m'a permis de me responsabiliser», relate Charlie*, un condamné pour tentative d'homicide qui est passé par les rencontres condamnés-victimes en 2019.

«Le fait qu'il n'y a pas de financement permanent empêche de créer des postes dédiés.»
Sid Abdellaoui, vice-président de l'Association française de criminologie

Ce développement lent mais certain est soutenu par la formation. Actuellement, plus de 2.000 personnes –avocat·es, conseillèr·es pénitentiaires d'insertion et de probation, éducateurs et éducatrices de la protection judiciaire de la jeunesse– ont été formées en France par les structures habilitées, comme l'Institut français pour la justice restaurative (IFJR) ou encore France Victimes. Un chiffre qui évolue plus lentement depuis 2017 en raison «d'une explosion des formations après la légalisation en 2014», selon l'IFJR.

«On commence à avoir un essaimage assez intéressant sur tout le territoire», déclare la porte-parole qui y voit «un très bon terreau de développement». Elle indique qu'«avoir formé autant de personnes va permettre de démultiplier les mesures». D'après une enquête nationale réalisée par l'IFJR en 2018, la création des programmes dans les structures naît majoritairement d'une volonté de service des professionnel·les du secteur. Les institutions officielles telles que le tribunal judiciaire, la cour d'appel, la chancellerie ou encore la préfecture n'arrivent qu'en seconde position.

Ce militantisme qui permet –parfois– de combler les failles de ce dispositif balbutiant. À commencer par celle du financement. «Il n'y a pas d'identification de ligne budgétaire claire», indique la porte-parole de l'association. À l'heure actuelle, un fonds de solidarité interministériel permet de soutenir le lancement des programmes. «Après, il faut trouver des cofinancements plus pérennes», assure la porte-parole. Faute de quoi, se résoudre à fermer les programmes ou contraindre le personnel formé à faire du temps de bénévolat pour poursuivre les projets. «Le fait qu'il n'y a pas de financement permanent empêche de créer des postes dédiés», se désole Sid Abdellaoui. Et d'ajouter: «Il y a un côté militant qui pousse les personnes à donner plus qu'elles ne doivent.»

Le grand public encore ignorant

Bien que la justice restaurative puisse se targuer d'une base solide de professionnel·les acquis·es à sa cause, une partie n'adhère pas encore à tous ses principes. «La justice restaurative pour tous les crimes? C'est compliqué à mettre en œuvre pour des affaires concernant des tentatives de meurtre, d'assassinat, ou des viols», commente Éric Vaillant, le procureur de la République de Grenoble qui ne l'a pas développé dans sa juridiction.

«Je pense que ça doit être essentiellement porté par les services d'insertion et de probation», ajoute celui qui dit pourtant s'y intéresser depuis de nombreuses années. Et Sid Abdellaoui de commenter: «Pour certains, une victime doit rester une victime. En aucun cas, elle ne doit participer à la restauration de quoi que ce soit.» Outre la formation, un travail de sensibilisation est à pied d'œuvre dans les rangs des professionnel·les. «On reçoit régulièrement de l'information sur le sujet. On sait que ça existe et que ça se développe», atteste le procureur.

«À aucun moment de la procédure, on m'a informée de l'existence de la justice restaurative.»
Yona, témoin du meurtre de son amie

Depuis sa création, l'IFJR aurait animé plus de 210 sessions de sensibilisation. Un travail encore insuffisant selon l'expert, qui gage que c'est une affaire de «quinze-vingt ans»: «Dans les écoles, cette question est de plus en plus abordée. On pense qu'il va y avoir un renouvellement des générations professionnelles qui va se faire. On ne peut pas mettre de côté la justice restaurative.»

La situation limite pour l'heure le recours de la population à ce processus, peu informée par les professionnel·les du secteur de ce droit. «Pour être en demande, il faut connaître», résume Olivia Mons. Actuellement, ce sont les associations d'aide aux victimes et les services pénitenciers qui s'en chargent. Les magistrat·es et les officièr·es, qui en ont pourtant la possibilité, ne le font que très rarement. «À aucun moment de la procédure, on m'a informée de l'existence de la justice restaurative», témoigne Yona qui a dû attendre un coup de fil impromptu de l'IFJR tandis que Charlie, lui, s'est laissé porter par les bruits de couloir de la prison.

«La justice restaurative, c'est tout au long du parcours pénal. Donc, ça devrait être rappelé à chaque stade de la procédure», s'agace la porte-parole. En attendant que le travail de sensibilisation porte ses fruits, France Victimes –en lien avec le ministère de la Justice– s'active. «Cet été, on a recouvert les murs des juridictions d'affiches et de flyers à destination du grand public», témoigne la porte-parole, qui travaille désormais sur une vidéo à diffuser en marge de la quatrième semaine internationale de la justice restaurative. Ce panel d'initiatives s'inscrit dans un temps long qui laisse à penser que ce dont manque vraiment la justice restaurative, c'est encore d'un peu de temps.

* Les prénoms ont été changés.

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