France

La vidéo qui fâche Martine Aubry

Slate.fr, mis à jour le 02.04.2010 à 16 h 14

Après l'altercation entre Jean-Luc Mélenchon et un étudiant de Sciences Po, voilà une autre vidéo qui pourrait faire du bruit. Lundi 29 mars, Martine Aubry clôt après six heures de travail la séance du conseil municipal de Lille. Elle s'adresse alors à un conseiller de quartier UMP, Hervé-Marie Morelle, et lui intime d'arrêter de filmer la séance.

Vous êtes dans l'illégalité, donc je vous demande de me donner cette bande. C'est inacceptable, on est dans un lieu public il y a des règles, et vous n'avez pas à filmer, à me filmer depuis le début du conseil, sans autorisation, je suis désolée ce sont des pratiques d'un autre temps. On est en démocratie, on n'est pas dans ce genre de pratiques qui relèvent d'autres régimes.

Hervé-Marie Morelle a mis en ligne cette discussion très vive:

Le conseiller municipal UMP assure à Nord-Éclair que l'altercation s'est poursuivie en coulisses: «Elle a exigé de moi que je supprime les vidéos. Elle m'a traité de petit facho.» Le quotidien nordiste explique que l'on entend, sur la retransmission de la séance sur le site Internet de la ville, Martine Aubry dire à un de ses adjoints: «Vite, va lui chercher sa bande.»

Martine Aubry n'a pas encore réagi à l'incident. La maire de Lille n'était pas dans son bon droit en exigeant le retrait de la caméra. D'après une réponse du ministère de l'Intérieur faite à une députée en 2005, les conseillers municipaux ont le droit de filmer les débats du conseil municipal.

Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale.

[Lire l'article de Nord-Eclair]

Vous souhaitez proposer un lien complémentaire sur ce sujet ou sur tout autre sujet d'actualité? Envoyez-le à infos @ slate.fr

Slate.fr
Slate.fr (9125 articles)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte