Le déséquilibre institutionnel
Nous ne sommes ni dans un régime présidentiel ni dans l'esprit de la cinquième république.
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Nicolas Sarkozy a donc convoqué, encore une fois les parlementaires de l'UMP à l'Elysée, comme s'il était le chef de la majorité, comme s'il n'avait pas entendu la partie du message que ses électeurs de 2007 qui ont boudé les urnes aux régionales lui adressaient: «Soyez président.» Dans l'Express de cette semaine, Jean-Pierre Raffarin renchérit sur ce thème dans une interview très instructive. On sait aussi qu'Edouard Balladur est plus que dubitatif sur le mode de gouvernance du président, de même pour Alain Juppé. Il faut écouter les anciens Premiers ministres, ils ont de l'expérience et une grande liberté de parole parce qu'ils ont l'essentiel de leur carrière derrière eux (bon, c'est vrai; il y en a qui en abusent un peu, comme Dominique de Villepin, mais là c'est particulier). Donc, Jean-Pierre Raffarin dit ceci:
Nous sommes dans une impasse institutionnelle. Le président doit faire un choix. Soit il continue à assumer son exposition politique, auquel cas, il faut évoluer vers un régime présidentiel à la française, il faudrait alors remplacer le Premier ministre par un vice-président. Soit le président veut revenir à l'esprit de la Ve République, et il n'a pas d'autre issue que de renouer avec la conception du domaine réservé, plus ou moins large.
Alors qu'est ce que ça veut dire un «régime présidentiel à la française»? Contrairement à ce que ce terme suggère, ça ne veut pas dire du tout que le président doit disposer de plus de pouvoir. Un régime présidentiel organise la séparation des pouvoirs de façon plus hermétique. Le président ne peut plus dissoudre l'Assemblée et le parlement ne peut pas censurer le gouvernement. Dans ce type d'organisation, le président est au devant de la scène, il n'y a pas de Premier ministre, mais les parlementaires sont plus autonomes et ont davantage de moyens de contrôle. La constitution américaine est un exemple de régime présidentiel.
La situation actuelle marque un déséquilibre parce que nous ne sommes ni dans un régime présidentiel ni dans l'esprit de la cinquième république. Certain observateurs de la vie politique estiment que c'est le quinquennat et la concomitance entre les mandats présidentiels et parlementaires qui transforment mécaniquement le chef de l'Etat en chef de la majorité. En réalité, c'est bien la gouvernance sarkozienne qui nous place dans un entre-deux bancal. Il n'y a aucune raison objective pour qu'un président élu pour cinq ans soit moins président qu'un président élu pour sept ans! Le déséquilibre institutionnel rend l'impopularité du président problématique. La popularité du président n'a pas un intérêt uniquement pour lui-même, un certain socle de popularité est la garantie d'apaisement des débats, de confiance générale du pays en ses institutions et en l'Etat que le président représente.
Dans le cadre de la Ve république, c'est-à-dire dans ce que Jean-Pierre Raffarin appelle «la conception du domaine réservé, plus ou moins large», le président n'est pas en première ligne pour l'action quotidienne. Du coup, le Premier ministre use sa popularité (s'il le faut) à réformer. En cas de crise ou de conflit grave, le président peut intervenir, user de son autorité non entamée. Le Premier ministre ferraille avec l'opposition, il «clive» s'il le faut et le président calme, tempère... dénoue les situations bloquées grâce à une parole forte parce que relativement rare. L'une des façons classiques de sortir d'une crise, c'est de changer de Premier ministre ou de remanier le gouvernement.
Tous ces leviers indispensables... Nicolas Sarkozy ne les a plus. Ils existent, mais s'ils étaient actionnés, ça ne produirait pas grand-chose. On a déjà changé trois fois de ministre des Affaires sociales et les partenaires sociaux ne s'en soucient pas parce que le vrai, le seul ministre des Affaire sociales, c'est monsieur Raymond Soubie, conseiller à l'Elysée. Monsieur Soubie n'a jamais à s'expliquer devant les parlementaires et d'ailleurs on se demande pourquoi l'opposition continue à poser des questions, le mardi et le mercredi aux ministres. Les déséquilibres institutionnels ne se voient pas forcement à l'œil nu mais ils minent le climat politique et, finalement, nuisent à la réforme.
Thomas Legrand
Photo: A Pékin, en mars 2010, des travailleurs otent un tapis rouge. REUTERS/David Gray
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Mis à jour le 02/04/2010 à 8h00
les politiques liront ils cette article ?
... de république..
En effet, la façon dont fonctionne la 5ème est à mourir de rire ou de pleurs..
Actuellement, le système pérennise la puissance des grands partis et plus particulièrement de leur dirigeant unique, en l'occurrence Nicolas Sarkozy...
Si on regarde la séquence électorale depuis le début, on réalise à quel point la démocratie a été malmenée en France avec la présidentiel comme seul moment démocratique (avec tous les défauts de ce genre d'élection hyper-personalisée)..
D'abord, on élit le président pour 5 ans... Ensuite, la nation élit les députés, dont l'élection dépend essentiellement de la présidentielle.. Les français ne sont pas si imprévisibles que ça, après avoir élu le président, ils ne vont pas changer d'avis complètement pour élire l'opposition au pouvoir... Donc, la légitimité des députés vient bien de la présidentiel et le président le sait et en joue donc tout au long de son mandat pour faire pression sur sa majorité.. ON l'a vue régulièrement depuis 3 ans, les députés UMP ne se font leur propre opinion que rarement, même si Copé, par ambition personnelle évidente, a choisit de faire entendre sa voix..
Par ailleurs, si on regarde le système d'élection locale à deux tours pour les députés, on remarque une fois encore un problème démocratique.. Il s'agit là d'une forme de mini-présidentielle locale qui éloigne davantage encore les partis de taille moyenne mais représentant des corps entiers de l'électorat français de la possibilité de faire entendre la voix du peuple au sein de l'hémicycle.. Par exemple, lorsque l'UMP décide qu'il lui faut un partenaire centriste de droite pour donner l'illusion d'un large consensus, il réserve des circonscription à leur partenaire centriste créé tout exprès pour l'occasion.. S'il avait dû y avoir un parti centriste au parlement, cela aurait dû être le modem, puisqu'à la présidentielle, bayrou faisait un large score.. Mais comme ce score ne permet pas de remporter des élections locales, cela ne lui a pas permis d'obtenir un groupe à l'assemblée.. Par contre, les centristes nouveau Centre, qui ne représentaient personne, ont obtenu un groupe parlementaire grâce et à cause de l'UMP qui leur a réservé des places.. La même chose existe à gauche, d'où la démarche de Cohn-Bendit pour obtenir des places écolos à l'assemblée..
Bref, si on regarde ce système de près, on aura du mal à reconnaître la représentation du peuple français dans ses composantes politiques à l'assemblée...
Il nous faut donc une 6ème république avec une forme de proportionnelle à l'assemblée pour enfin représenter le peuple et non les petits arrangement entre partis...
Personnellement je suis pour un système parlementaire proprement dit plutôt qu'un système 'présidentiel', et de préférence un système parlementaire avec une mode de scrutin proportionnel et à un tour.
Mais vous oubliez pourquoi il y a une 5e république!
Il y a une 5e république parce que le 4e république, système parlementaire multi-parti, était incapable de gérer le pays!.
Et la 4e république était incapable de gérer le pays parce que sans un homme fort à la tête, les Français sont ingouvernables!
De Gaulle était rappelé pour ça! Qu'il s'agisse de Giscard et ses diamants, le sphinx Mitterrand, les-mains-dans-les-poches (et ailleurs) Chirac, ou aujourd'hui Sarkozy l'adoré, vous avez besoin d'un président puissant. Sinon c'est le bordel! Soyons claire!
Du coup vous avez le président, en démocratie, le plus puissant au monde - plus puissant constitutionnellement qu'un président américain, car il peut même dissoudre l'Assemblée.
Comme dans tous les pays au monde, vous avez le gouvernement, et le système, que vous méritez!
Et heureusement c'est ainsi!
"Comme tous les pays du monde, vous avez le gouvernement, et le système, que vous méritez!"
Souvent les peuples méritent mieux que leur système et les gouvernants qui vont avec. Je pense aux dictateurs sanguinaires. Je pense aux turkmens qui ont eu les pieds gelés parce que leur président les a obligé à être sur le passage de sa voiture et qui a eu 4 heures de retard. Ils faisait un froid polaire! etc
Je pense que vous serez d'accord avec moi!
La France est un pays conservateur. Les français reprochent juste à Sarkozy son orgueil. Il a cru qu'il réussirait à réformer la France!
Il n'est pas nécessaire de revenir à la 4ème pour obtenir un système démocratique... Il est possible de maintenir une forme de bonus à la majorité pour assoir une majorité stable pour l'exercice du pouvoir..
Par ailleurs, il est également possible de maintenir un personnage fort à la tête de l'état sans par ailleurs annuler l'exercice démocratique par le parlement..
Un peu de modération dans ce système tout en maintenant une certaine stabilité des forces est possible et même souhaitable.. Je ne voudrai pas arriver à un système à l'américaine qui ne reconnaît même plus les tiers partis ou la règle de la majorité.. Les américains ne sont pas vraiment le modèle à suivre selon moi.. Mais un peu plus de pouvoirs au parlement, une répartition plus équitable des forces politiques française (un peu plus de proportionnelle) et un président moins puissant seraient une combinaison plus démocratique pour la France..
"Un peu de modération dans ce système tout en maintenant une certaine stabilité des forces est possible et même souhaitable.."
Je suis bien sûr d'accord Mathias C et par ailleurs avec iconoclaste. Mes propos étaient volontairement provocateurs.
Mais parfois, quand j'entends parler dans des médias comme France Inter (un service publique qui ne fait écho que de la moitié du publique et dont la rédaction est systématiquement anti-gouvernemental), de la main mise, à la turkmène justement, de votre président sur les médias, je me permets de sourire un peu.
Quand au parlement, je note qu'il est plus présent dans les débats qu'avant Sarkozy, grâce à des réformes. Copé en profite bien pour préparer sa carrière!
On peu faire mieux mais le système fonctionne. La remontée de la France depuis 1958 apporte la preuve.
Quand on voit les extrêmes de la droite et de la gauche qui ensemble représentent quelques 25% de la population on comprend bien qu''il suffirait de peu pour que la France redevienne ingouvernable.
Nous sommes dans une impasse institutionnelle.
Dans les faits, nous ne sommes pas dans une impasse institutionnelle. Peut-être que Sarkozy est dans une impasse politique, mais ce n'est qu'une affaire de choix et de décisions qu'il ne se résoud pas à prendre pour l'instant. Mais, je ne vois pas en quoi la constitution actuelle est en cause.
Si l'on observe l'histoire de la cinquième République, c'est même frappant à quel point la constitution a su se plier à tous les styles de Président, comme à toutes les situations politiques incongrues telles que les différentes cohabitations.
Sarkozy a été élu en grande partie parce qu'il a su persuader les français qu'il serait un nouveau modèle de Président, celui qui saurait faire bouger les montagnes en allant tous les jours au charbon.
Et il a montré que les institutions pouvaient tout à fait être utilisées pour faire passer ce message. Il a voulu être l'hyper président présent tout le temps sur tous les terrains, et il a pu utiliser les institutions pour ce faire.
Son problème maintenant n'a rien à voir avec la constitution. C'est que 5 ans, c'est long. Et que sa stratégie de communication est épuisée. Il ne suffit plus d'annoncer une nouvelle loi tous les matins et de multiplier les déplacements pour donner l'impression de l'action. En plus toutes les mesures embématiques de son quinquennat, plus idéologiques qu'économiques, tournent à la catastrophe dans l'environnement économique actuel.
Donc l'urgence ce n'est pas de définir une nouvelle constitution, c'est de trouver une nouvelle politique et une nouvelle stratégie de communication au Président.