France

Burqa: la tentation du passage en force

Henri Tincq, mis à jour le 01.04.2010 à 10 h 39

Après le désaveu du Conseil d'Etat sur une loi d'interdiction générale, trois scénarios d'avenir sont possibles. Le plus probable est celui du vote rapide d'une résolution générale, suivie d'une loi d'interdiction partielle.

La droite muscle son discours pour tenter de reprendre des forces après l'échec des régionales. La burqa est à nouveau agitée comme un épouvantail à l'avant-scène du débat politique. Mais en rappelant le droit, le Conseil d'Etat a refroidi l'ardeur des partisans d'une interdiction générale de la burqa -dont il faut rappeler qu'elle ne figurait pas dans le rapport de la Mission d'information parlementaire sur la burqa, présidée par André Gérin, député communiste du Rhône, rendu public fin janvier. Relançant le débat aussitôt après les régionales, Nicolas Sarkozy avait brandi de nouveau la menace d'une loi d'interdiction du voile intégral, sans en préciser l'étendue, ni le contenu.

Dans son «étude» sur le sujet, commandée par le Premier ministre François Fillon, le Conseil d'Etat a confirmé, sans surprise, les réserves qui avaient déjà été formulées par les juristes consultés par la Mission d'information parlementaire: une loi d'interdiction générale du voile intégral serait soumise à «de fortes incertitudes juridiques». Autrement dit, elle s'exposera à une probable censure du Conseil constitutionnel. Ce verdict du Conseil d'Etat est clair: ni le principe de laïcité, ni celui de l'égalité entre l'homme et la femme ne peuvent justifier à eux seuls une interdiction générale du voile intégral. Ce jugement a été aussitôt contesté par les ultras de la majorité.

Le «plus loin possible» ou «jusqu'au bout»

Trois scénarios pour l'avenir sont aujourd'hui possibles: celui du passage en force d'une loi d'interdiction générale; celui d'une proposition ou d'un projet de loi qui collerait au plus près des suggestions du Conseil d'Etat; celui du vote par le Parlement d'une résolution générale condamnant la burqa, suivi d'un texte législatif.

La tentation du passage en force est grande au sein du gouvernement et de sa majorité. Forts du soutien du président de la République, François Fillon et Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, souhaitent l'adoption d'une loi qui aille «le plus loin possible sur la voie de l'interdiction générale, dans le respect des principes généraux du droit». Mais des députés UMP veulent aller jusqu'au bout. C'est au législateur, disent-ils, qu'il appartient de trancher. Ainsi, Jean Léonetti, premier vice-président du groupe UMP: «L'interdiction est totale ou elle est incompréhensible. Le groupe UMP reste sur cette idée que lorsqu'on passe un message, on le passe vite, on le passe clair, et on ne tergiverse pas sur les modes d'application.»

Très proche du président de la République, Patrick Balkany (Hauts-de-Seine) est encore plus net: «Le Conseil d'État donne des conseils. On n'est pas obligés de les suivre.» De son côté, le président du groupe parlementaire UMP, Jean-François Copé, partisan d'une loi d'interdiction générale, se montre à la fois déterminé et prudent. Il estime que l'avis du Conseil d'Etat est «respectable», mais que c'est au législateur qu'il appartiendra de déterminer ce qui relève des «impératifs de sécurité» justifiant l'interdiction de la burqa. Il se fait fort de rappeler que le Conseil d'Etat avait déjà émis, en 1989, un vœu défavorable à l'interdiction des signes religieux ostentatoires à l'école. Avant le vote, en 2004, d'une loi d'interdiction qui n'a pas soulevé le tollé annoncé dans le pays.

Le deuxième scénario est celui d'une loi raisonnable qui s'en tiendrait aux dispositions préconisées par le Conseil d'Etat. Celui-ci juge que, fondée sur des motifs d'ordre public, une loi pourrait interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. A condition toutefois -par respect des libertés individuelles- de veiller à ce que la portée de cette loi soit proportionnelle aux risques de troubles. Dans le cas qui nous occupe, il appartiendra aux responsables politiques d'apprécier l'étendue de la menace que fait peser sur le pays les quelques centaines de femmes qui portent la burqa.

La notion de d'ordre public

Selon le Conseil d'Etat, ce dispositif d'interdiction de la dissimulation du visage -doté d'un pouvoir de police spécial accordé au préfet- pourrait se mettre en place dans deux types de circonstance: d'une part, lorsqu'il y a risque d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens, dans des lieux publics ou des lieux privés ouverts au public (banques, bijouteries, lieux d'affluence, rencontres sportives, etc.); d'autre part, lorsqu'il y a risque de fraude et donc obligation à découvrir le visage, dans des lieux qui nécessitent des vérifications d'identité ou d'âge. A titre d'exemples, le Conseil d'Etat cite les bureaux de vote, les tribunaux, les hôpitaux, les salles d'examens à l'université, etc.

Du côté socialiste, où Manuel Valls est presque le seul à préférer encore une loi d'interdiction générale justifiée par des nécessités d'ordre public, Martine Aubry a manifesté son intérêt pour la position du Conseil d'Etat, tout en critiquant le gouvernement de ne pas d'abord se consacrer aux priorités d'ordre économique et social.

Le troisième scénario pourrait être celui d'un vote rapide par le Parlement d'une «résolution générale», qui réaffirmerait les valeurs et les principes de la République (laïcité, dignité de la personne humaine, égalité hommes-femmes) et condamnerait le port de la burqa. Cette résolution serait suivie par le vote d'une loi d'interdiction partielle dans les lieux et services publics (postes, hôpitaux, entrée des écoles, etc.), justifiée par des motifs de sécurité. Ces deux dispositions successives figuraient déjà dans les conclusions de la Mission parlementaire d'information.

Une résolution unanime

André Gérin, président de cette Mission, vient de répéter qu'il était déterminé à faire voter, à l'unanimité des groupes de l'Assemblée, une résolution générale, ainsi qu'une loi interdisant tout ce qui peut dissimuler le visage, cette odieuse manière de nier jusqu'à l'existence de l'Autre. Membre de cette Mission, le socialiste Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, a marqué son accord pour une telle résolution, «à condition que cela soit fait dans un esprit de rassemblement républicain et que le débat sur l'identité nationale soit définitivement enterré». Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, accepterait aussi ce scénario. Il n'a pas manqué d'exprimer son hostilité à une loi d'interdiction immédiate de la burqa, estimant qu'il y a d'autres sujets singulièrement plus pressants à traiter.

Cette troisième voie d'avenir paraît aujourd'hui la plus pertinente. Elle aurait le mérite à la fois de ne pas légiférer dans la précipitation, d'aller dans le sens de la recommandation du Conseil d'Etat, de réaffirmer les valeurs de la République et de réunir la variété des appartenances politiques dans la nécessité commune de la lutte contre les intégrismes et communautarismes religieux.

Henri Tincq

Photo: Une femme portant le niqab (et non pas la burqa), dans un magasin de Leers, dans le nord de la France, en janvier 2010. REUTERS/Farid Alouache

NDLE: Mercredi, les députés belges de la commission de l'Intérieur de la Chambre ont voté à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire la burqa. Il s'agit donc encore d'un projet, mais qui pourrait être adopté prochainement. Selon le texte, serait puni de 15 à 25 euros et/ou d'un emprisonnement d'un à sept jours les personnes qui se présentent dans les «lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu'elles ne soient pas identifiables».

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