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L'armée privée de Trump est bien plus effrayante que vous ne le pensez

Temps de lecture : 5 min

Deux mois après la mort de George Floyd, des manifestations ont toujours lieu dans les rues de Portland. Pour y «rétablir l'ordre», le président américain a déployé sa milice d'agents fédéraux.

Officiellement, ce déploiement est justifié par la protection de la propriété fédérale. | Kathryn Elsesser / AFP
Officiellement, ce déploiement est justifié par la protection de la propriété fédérale. | Kathryn Elsesser / AFP

Nul besoin d'être juriste pour comprendre que ce qui se passe à Portland, dans l'Oregon, relève de l'abus de pouvoir caractérisé. Lorsque des forces fédérales, sans identification et avec des uniformes militaires, attrapent des gens dans la rue pour les faire monter dans des fourgons banalisés, quelque chose ne tourne vraiment pas rond.

Mais cet abus est-il dans la droite ligne des efforts déployés par l'administration Trump pour contourner le Posse Comitatus Act –le principe selon lequel le président ne peut recourir à l'armée pour maintenir l'ordre à l'échelle nationale? La chose est moins évidente. Dans tous les cas, ce que ces événements signifient pour l'État de droit –et potentiellement pour le scrutin présidentiel de 2020– a de quoi sidérer.

Les effectifs du département de la Sécurité intérieure (DHS) déployés à Portland sont des agents fédéraux chargés du maintien de l'ordre, pas des membres des forces armées. Mais il est de plus en plus évident qu'ils ne sont pas là pour faire respecter la loi. Ils se comportent plutôt comme une milice paramilitaire aidant le président à réaliser un de ses objectifs de longue date: «Prendre le contrôle» (selon ses propres termes) des villes américaines dirigées par des Démocrates.

Une promesses tenue

Un objectif remontant au tout début de la présidence de Trump. Cinq jours après son investiture, il avait tweeté: «Si Chicago ne s'occupe pas de l'horrible “carnage” en cours, 228 fusillades en 2017 avec 42 meurtres (hausse de 24% par rapport à 2016), j'enverrai les Fédéraux!» Trois ans et demi plus tard, sa menace n'a jamais été aussi près d'être mise à exécution: le 22 juillet, il annonçait dépêcher 200 agents fédéraux dans la ville, avec 35 supplémentaires à Albuquerque. Tout son mandat est émaillé de menaces similaires.

Mais ce sont les manifestations ayant éclaté dans tout le pays, en réaction à l'assassinat brutal de George Floyd par la police, qui ont finalement donné chance au président. Sur son ordre, les personnes à la tête de onze États (dont dix Républicains) ont envoyé la Garde nationale à Washington, où des manifestations en grande partie pacifiques avaient été entachées de violences et de pillages isolés. Un déploiement effectué malgré les objections de la maire de la ville, Muriel Bowser.

La police asperge avec du spray au poivre des personnes venues manifester à Seattle, dans l'État de Washington, le 25 juillet. | David Ryder / Getty Images North America / Getty Images via AFP

Si le Congrès a adopté la loi sur le Posse Comitatus, c'est précisément pour empêcher ce genre de manœuvre. La loi de 1878 interdit aux troupes fédérales de participer à des activités de maintien de l'ordre intérieur sans autorisation expresse du Congrès. Mais la loi ne s'applique à la Garde nationale que lorsque ses unités sont fédéralisées. Même si les troupes de celle-ci agissaient clairement sous la direction du président et du secrétaire de la Défense, le président ne les a pas officiellement fédéralisées, les laissant ainsi libres de mener des activités de maintien de l'ordre.

Une politique d'intimidation

À Washington, le stratagème aura été avantageux pour Trump. Mais l'astuce pourrait être plus difficile à dérouler dans un État. Bien que la théorie juridique de l'administration l'autorise, l'envoi de la Garde nationale d'un État dans un autre serait probablement plus dérangeant que dans la capitale du pays. En outre, il n'est pas dit que des dirigeant·es acceptent de coopérer si la souveraineté d'un autre État était en jeu. D'où la tentative de l'administration de contourner la loi sur le Posse Comitatus.

Le DHS a ainsi dépêché des dizaines d'agents à Portland afin de rétablir l'ordre, contre la volonté du maire de la ville et de la gouverneure de l'Oregon. Officiellement, ce déploiement est justifié par la protection de la propriété fédérale, ce que peuvent faire les forces de l'ordre fédérales avec ou sans consentement des autorités locales. Mais à des moments moins tirés à quatre épingles, le président a fait voler cette couverture, en déclarant à plusieurs reprises envoyer les fédéraux faire le boulot des responsables démocrates locaux qui s'y prenaient comme des manches. «Vous êtes censé attendre qu'ils appellent, mais ils n'appellent pas», s'est-il ainsi plaint.

Quoiqu'il en soit, il est assez évident que les agents du DHS ne sont pas à Portland simplement pour protéger le personnel ou les biens fédéraux. Ils ont été filmés à rouler dans des zones éloignées de tout bâtiment fédéral et à appréhender des individus qui ne se rendaient visiblement coupables d'aucun crime, encore moins d'un crime fédéral. Dans ces affaires, il n'y a aucune mise en accusation, aucune loi qu'on cherche à faire respecter. Après une brève mais terrifiante période de détention, les agents vous relâchent, sans laisser aucune trace de l'incident. À la place, c'est un message d'intimidation qu'ils envoient.

Ce n'est pas le comportement d'une agence chargée de faire respecter la loi, qu'elle soit étatique ou fédérale, mais d'une milice paramilitaire anomique –et ce n'est pas par hasard si Trump a choisi le DHS pour lui mâcher le travail. Dans le sillage du 11 septembre 2001, le département a été conçu et structuré comme une agence quasi militaire. Une histoire originelle qui se reflète dans sa mission (comprenant la lutte contre le terrorisme, la sécurité aux frontières et la cybersécurité), son équipement et son armement de type militaire obtenu directement auprès de l'industrie de la défense, et même dans le fait qu'il compte en son sein une branche des forces armées (les garde-côtes).

Un président aux bras armés

Cette mentalité militaire est particulièrement forte dans le service des Douanes et de la protection des frontières (CBP). En 2014, l'ancien chef des affaires intérieures du CBP avait averti que l'agence se considérait comme une «force paramilitaire de sécurité des frontières» opérant en dehors des «restrictions constitutionnelles relatives à l'usage de la force». À maintes reprises, le CBP a démontré que sa loyauté envers le président Trump l'emportait sur la fidélité due à l'État de droit. Ce n'est pas un hasard si, à Portland, les agents fédéraux ont été principalement recrutés par le CBP.

Sur un plan strictement juridique, que Trump déploie même dans un recours abusif, les forces de l'ordre fédérales à Portland ne violent pas la loi sur le Posse Comitatus, car les agents ne sont pas membres des forces armées. Mais avec le DHS œuvrant comme une force paramilitaire, ce déploiement enfreint néanmoins le principe fondamental de la loi. Et met en évidence les raisons mêmes de l'existence de ce principe: faire en sorte que le président n'ait pas à sa disposition une armée personnelle pour «prendre le contrôle» de gouvernements locaux ou pour réprimer une dissidence intérieure.

Des agents de l'Immigration and customs enforcement (ICE) et du Customs and border protection (CBP) à la frontière mexicaine. | Herika Martinez / AFP

Il faut que le Congrès et les tribunaux interviennent. Sinon, ayant trouvé son armée, il est certain que Trump s'en servira de nouveau dans les mois à venir. La persécution des maires et des gouverneurs démocrates est du pain bénit pour galvaniser sa base, dont le soutien commençait à vaciller avec sa gestion désastreuse de l'épidémie de Covid-19. Plus effrayant encore, il pourrait déployer ses forces paramilitaires dans des bastions démocrates le jour du scrutin et entraver ainsi la participation électorale.

Ces forces fédérales, Trump les a déjà utilisées pour saper la souveraineté locale et les droits des personnes venues manifester. Ces pratiques doivent cesser, au risque qu'il n'ait recours à ces mêmes tactiques pour saper la démocratie des États-Unis en novembre prochain.

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