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Jean-François Copé: Comment sauver les retraites dans un pays vieillissant?

Jean-François Copé, mis à jour le 24.03.2010 à 14 h 22

L'Allemagne a déjà réformé son système de retraites dont les caractéristiques étaient proches du nôtre.

Alors que j'insiste depuis plusieurs semaines sur la nécessité de la comparaison entre la France et l'Allemagne dans les domaines politique, économique et social, une polémique voit le jour depuis que Christine Lagarde a affirmé que la politique de désinflation compétitive allemande se faisait avant tout au détriment de ses voisins européens. Cela conforte ma conviction qu'une convergence est nécessaire entre les politiques de nos deux pays, mais qu'il faut au préalable étudier en détail les différences entre nos modèles, pour voir sur quelle base avancer. Cette semaine, je vais donc poursuivre ce benchmark franco-allemand en me penchant sur la réforme des retraites.

Ce sujet est doublement intéressant pour nous: tout d'abord parce que, comme l'a annoncé le président de la République, la réforme des retraites sera l'un des grands chantiers de l'année 2010 dans notre pays. Ensuite parce que l'Allemagne a déjà réformé son système de retraites dont les caractéristiques étaient proches du nôtre: régime par répartition qui assure un fort taux de remplacement, avec un âge moyen de départ à la retraite proche de 60 ans, et des inégalités entre privé et public. Même si la démographie française est beaucoup plus dynamique, nous aurions tort de nous priver de l'expérience de l'Allemagne alors qu'elle a déjà tenté de répondre à la problématique que nous nous posons aujourd'hui: comment sauver un système de retraite par répartition dans un pays vieillissant?

Plus de décès que de naissances

En Allemagne, le vieillissement est beaucoup plus accentué qu'en France: depuis 1972, elle enregistre chaque année plus de décès que de naissances! Cette pression démographique l'a poussée à mener plusieurs réformes des retraites. Sans entrer dans les détails techniques, en voici les grandes lignes.

En 1992, l'Allemagne a adopté un système de retraite par points qui reste fondé sur une logique de répartition où les actifs payent les pensions des retraités. Dans ce système, le salarié engrange un point de retraite quand il gagne l'équivalent du salaire moyen annuel. Pour obtenir le montant de sa pension annuelle, le retraité multiplie le nombre de points qu'il a obtenus au cours de sa carrière par la valeur du point, révisée chaque année en fonction des rentrées de cotisations retraites et de l'évolution du salaire net moyen. Ainsi, plus le cotisant retarde le moment de son départ à la retraite, plus le niveau de sa pension est haut.

Par ailleurs, l'Allemagne a décidé d'appliquer un ratio prudentiel à ses caisses de retraites, à l'image des ratios appliqués aux banques: le taux des cotisations doit être calculé pour que le niveau des réserves de la caisse de retraites soit au moins égal, à la fin de l'année qui suit, à 50% des dépenses mensuelles moyennes (20% depuis 2004). Cette mesure a pour vertu de limiter l'endettement des caisses de retraites, mais entraînait mécaniquement une augmentation des taux de cotisation dans une population où il y a de moins en moins d'actifs pour toujours plus de retraités.

Jusqu'en 2001, l'Allemagne s'est contentée de ces réformes. Mais le taux de cotisation pour les retraites, également partagé entre salarié et employeur, ne cessait de s'accroître, passant de 17,7% en 1991 à 19,3% en 2000. Cela détériorait la compétitivité allemande, en haussant le coût du travail, et accentuait le poids des retraites sur les épaules des actifs. Afin de conserver des caisses de retraites à l'équilibre, sans augmenter le coût du travail et en répartissant mieux entre générations le poids des retraites, l'Allemagne a alors choisi de jouer sur le montant des pensions et l'âge de départ à la retraite. Cette réforme s'est faite en trois temps:

 

1/ En 2001, la réforme Riester, du nom du ministre du Travail et des Affaires sociales de Gerhard Schröder, a encouragé la constitution d'une épargne retraite complémentaire par capitalisation auprès d'organismes privés pour compenser la baisse du montant des pensions versées par le régime général. La réforme spécifie que le taux de cotisation du régime public ne pourra pas dépasser 20% du salaire brut d'ici à 2020 et 22% d'ici à 2030, pour lisser dans le temps l'augmentation du coût du travail.

Cela impliquait parallèlement de diminuer le montant des prestations versées par le régime général. Pour ce faire, l'Allemagne a encouragé les salariés à convertir une fraction de leur rémunération en épargne dans un fonds de pension ou un régime parrainé par une entreprise.  L'Etat a mis en place deux mécanismes d'incitation à la capitalisation: soit une prime forfaitaire, majorée par le nombre d'enfants, qui profite particulièrement aux travailleurs pauvres pour qui la prime peut représenter l'apport principal à l'épargne retraite individuelle; soit un crédit d'impôt sur le revenu en fonction du montant de l'épargne. Le taux de cotisation minimal de capitalisation ouvrant droit à ces aides d'Etat était initialement fixé à 1% des revenus bruts, il a été progressivement relevé jusqu'à 4% en 2008. Parallèlement, un taux de remplacement minimal garanti de la pension de retraite a été instauré et fixé à 67% du salaire net.

2/ En 2004, la réforme «Rurüp» a créé le «facteur de viabilité» qui lie le niveau des pensions à l'évolution du ratio actifs/retraités: plus l'augmentation du nombre de retraités par rapport à celui des actifs est grande, moins la revalorisation des retraites est importante. Conséquence de la compression des pensions induite par ce ratio, le taux minimal garanti de remplacement a été abaissé: il devrait descendre jusqu'à un taux de 55% du revenu net pour l'année 2030. En cas de franchissement de ce palier, le gouvernement sera tenu de proposer des mesures pour accroître les pensions. Parallèlement à l'introduction du facteur de viabilité, le gouvernement Schröder a fait adopter une loi qui met fin d'ici à 2040 aux inégalités entre fonctionnaires dont la pension est soumise à 100% à l'impôt sur le revenu et les salariés du privé dont les pensions ne l'étaient pas. Les retraités du privé sont désormais imposés sur leur pension à 50% depuis 2005 et le seront à 100% d'ici à 2040. En contrepartie, les cotisations sociales des salariés du privé seront progressivement sorties du calcul de l'impôt. En clair, on allège ainsi la fiscalité sur les salariés et on la reporte sur les pensions pour inciter les Allemands à rester en activité.

3/ Enfin en 2007, le Bundestag a voté le recul de l'âge légal de la retraite de 65 à 67 ans. Le recul commencera en 2010, et s'échelonnera par paliers successifs d'un mois puis de deux mois par an jusqu'en 2029. Les personnes nées en 1946 seront les dernières à toucher leur retraite à taux plein à 65 ans. Des décotes seront appliquées en cas de départ à la retraite avant l'âge légal. Toutefois, il est prévu que les individus ayant cotisé quante-cinq ans pourront encore partir à la retraite à 65 ans sans diminution de leur rente.

Cette mesure s'accompagne d'un dispositif nommé «Initiative 50 Plus», visant à doper le taux d'emploi des seniors:

• Les employeurs, qui recrutent pendant au moins un an un senior au chômage depuis plus de 6 mois, bénéficient d'une subvention de 30 à 50% du coût salarial pendant au maximum 36 mois.
• Les quinquagénaires choisissant de travailler plutôt que de recevoir l'allocation chômage touchent une compensation partielle du manque à gagner, et davantage s'ils acceptent un travail moins bien rémunéré que leur précédent poste. Les cotisations retraites sont également subventionnées afin de s'élever au minimum à 90% des sommes cotisées dans l'emploi antérieur.
• Les personnes de 52 ans et plus, en situation de chômage depuis au moins 4 mois, peuvent se voir proposer un contrat de travail temporaire pour une durée de 5 ans.

Quatre enseignements majeurs ressortent aujourd'hui de cette salve de réformes:

1/ Le financement du régime des retraites est assuré pour les années à venir malgré des projections démographiques très inquiétantes: l'Allemagne devrait perdre entre 8 et 14 millions d'habitants d'ici à 2050.

2/ Les Allemands ont largement souscrit à des mécanismes de retraite complémentaire par capitalisation: entre 2001 et 2009, ils sont 13 millions à y avoir adhéré grâce aux aides «Riester».

3/ L'emploi des seniors a considérablement augmenté: le taux d'emploi des 55-64 ans est passé de 38% en 2000 à près de 57% en 2009 (contre 46% pour la zone euro et 38% pour la France).

4/ La baisse du taux de remplacement appauvrit les seniors allemands qui n'ont pas souscrit à des mécanismes complémentaires de capitalisation: le taux de remplacement de la retraite nette standard, devrait tomber de 70% en 2000 à 52,2% en 2030. Ce qui le situerait en dessous du seuil d'alerte de 55% à partir duquel le gouvernement est obligé d'agir pour revaloriser les retraites...

L'Allemagne a donc clairement fait le choix de sacrifier le montant des pensions au profit de la maîtrise du coût du travail et des déficits publics. En France, nous écartons la possibilité de faire baisser les retraites alors que le minimum vieillesse est déjà faible (il va augmenter de 4,7% au 1er avril 2010, à 708,96 euros par mois contre 677,13 euros auparavant) et que notre croissance, contrairement à celle de l'Allemagne, repose essentiellement sur notre consommation interne. Mais nous pouvons nous inspirer de ce qui a été fait en Allemagne pour basculer vers un système par points complété par une dose de capitalisation ou pour repousser peu à peu l'âge de départ à la retraite, tout en favorisant l'emploi des seniors et en intégrant les différences d'espérance de vie selon les catégories professionnelles.

Nous n'échapperons pas, dès cette année, à une réforme d'ampleur en jouant sur d'autres variables que le montant des pensions. Si notre situation démographique est plus clémente qu'outre-Rhin (les Françaises ont environ 50% d'enfants de plus que les Allemandes, de ce fait notre voisin devrait compter moins d'habitants que la France d'ici à 2050), elle est financièrement plus sombre: avec 270 milliards d'euros, les retraites représentent notre première dépense publique. Une dépense que nous avons de plus en plus de mal à assumer: une retraite sur dix est d'ores et déjà financée par la dette. Si nous ne faisons rien, cette situation ne peut qu'aller en s'aggravant puisque le rapport entre actifs et retraités se dégrade: on compte aujourd'hui un 1,8 cotisant pour un retraité, 1,5 dans 10 ans et 1,2 en 2050.

Les parlementaires participeront bien sûr en première ligne à cette réflexion nationale sur l'avenir de nos retraites. Les députés UMP et du Nouveau Centre ont ainsi lancé un groupe de travail sur les retraites, que je copréside avec Pierre Méhaignerie, président de la Commission des Affaires sociales à l'Assemblée, et François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre. Ce groupe étudiera sans tabou toutes les solutions envisageables pour sauver notre système de retraites. C'est un défi qui nous concerne tous et nous attendons vos contributions sur le site que nous avons créé www.sauvons-les-retraites.fr

Jean-François Copé

Photo: the old man and the sea / shoothead via FlickrCC Licence by

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