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Un Marocain a été condamné pour viol conjugal mais la loi ne bouge pas

Temps de lecture : 5 min

Un homme a été reconnu coupable du viol de son épouse. Première décision de justice du genre, elle pourrait faire jurisprudence mais comporte aussi des limites.

Le palais de justice de Tanger, le 11 décembre 2015. | Diego Delso via Wikimedia Commons
Le palais de justice de Tanger, le 11 décembre 2015. | Diego Delso via Wikimedia Commons

Les associations et les organisations internationales rappellent régulièrement les limites du code pénal marocain, comme lorsqu'en décembre dernier l'ONU dénonçait le vide juridique entourant le viol conjugal. Le concept d'une relation sexuelle non consentie au sein d'un couple marié fait pourtant son chemin. Même s'il n'est pas clairement défini dans les textes de loi, une juridiction du nord du Maroc a décidé récemment de condamner un homme pour le viol de son épouse. Une première historique qui ouvre la voie à d'autres verdicts dans le même sillage.

Mais le pays est-il vraiment en train de connaître une révolution juridique? Cette affaire donne quelques éléments de réponse et montre à quel point la culture du viol est profondément ancrée dans la justice marocaine.

Violences plutôt que viol

L'histoire commence par un mariage qui n'a pas encore été célébré. Le mari est journalier, son épouse sans emploi. Ils habitent dans le nord du Maroc, à Larache. Petite ville conservatrice, située dans une région conservatrice. Aux yeux de l'État leur union a déjà été scellée. Ils sont mariés sur le papier, mais attendent la fête et la nuit de noces pour faire connaissance sur un plan plus intime.

«C'est la tradition au Maroc, explique l'avocat qui a défendu la jeune femme. Mais lui voulait aller plus vite, il disait que l'acte de mariage leur suffisait pour coucher ensemble. Elle refusait, jusqu'au jour où elle s'est retrouvée seule avec lui dans la maison de sa famille...» Il en profite pour la violer.

C'est encore sous le choc qu'elle décide d'aller voir un avocat. Maître Tounsi lui conseille de porter plainte pour viol. Il le sait, sa cliente prend un risque dans le système judiciaire marocain, parce qu'elle est mariée et parce qu'il va falloir apporter des preuves médicales. «Quand il n'y a pas eu de violences physiques, qu'il n'y a pas de séquelles, ce n'est pas considéré comme un viol», déplore Aïcha Loukhmas, avocate et militante, présidente de l'Union de l'action féministe (UAF).

«Le viol conjugal n'étant pas reconnu au Maroc, on condamne seulement les violences.»
Betty Lachgar, cofondatrice du Mouvement alternatif pour les libertés individuelles

La femme est auscultée par un médecin qui diagnostique une déchirure vaginale. Le mari est emprisonné. L'affaire atterrit alors devant le tribunal de première instance de Tanger qui requalifie les faits en coups et blessures. Le mari écope de deux ans de prison ferme et devra payer une amende de 1.000 dirhams [environ 93 euros, ndlr]. Il versera également 30.000 dirhams à la victime [près de 2.800 euros], en guise de dédommagement.

«Le viol conjugal n'étant pas reconnu au Maroc, on condamne seulement les violences», déplore Betty Lachgar, cofondatrice du MALI (Mouvement alternatif pour les libertés individuelles). Le code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison pour viol. C'est ce que l'époux risquait «s'il n'y avait pas ce voile législatif», s'il n'avait pas été protégé par l'acte de mariage, se désole Maître Tounsi. Mais l'affaire ne s'arrête pas là.

Volte-face

L'avocat fait appel du verdict, tout comme la défense du mari. Il est de nouveau condamné et, coup de tonnerre, cette fois-ci pour le viol de sa compagne. La cour d'appel de Tanger considère que «le lien conjugal doit assurer la protection de l'épouse et ne doit pas être utilisé comme prétexte pour consommer un rapport sexuel d'une manière à laquelle elle n'a pas consenti». C'est une première dans l'histoire du Maroc, quelque peu éclipsée par la peine prononcée: l'époux échappe à la prison, bénéficiant d'un sursis.

«Tout ça est très calculé», observe Betty Lachgar. Le jeune homme a eu droit à des circonstances atténuantes. «À ce stade, il y a eu des interventions des familles, des tentatives de réconciliation, expose Maître Tounsi. C'est ce qui a conduit au retrait de la plainte.» Aujourd'hui, la jeune femme est toujours mariée à son agresseur. «On ne s'est plus parlé depuis qu'elle a décidé de stopper les poursuites, je crois qu'elle n'ose plus me contacter, confie l'avocat. Elle connaît mon point de vue sur cette affaire.»

Au Maroc, dans les cas de violences conjugales, il est très fréquent que les victimes finissent par retirer leur plainte selon Betty Lachgar. La société valorise la réconciliation, pour préserver l'unité de la famille. La militante féministe préfère, elle, parler de «pressions, d'intimidations et de culpabilisation» des victimes.

«L'article n'exclut pas les couples mariés selon moi. On parle d'homme et de femme, et je crois que l'époux est un homme, son épouse est une femme.»
Aïcha Loukhmas, avocate et militante

La question désormais est de savoir si cette décision pourra faire jurisprudence. Les avis sont partagés. L'avocat en est convaincu, le verdict servira de référence à ses confrères, aux juges pour faire condamner le viol conjugal. Betty Lachgar «n'y croit pas». «On voit bien que le viol conjugal est encore une fois banalisé [en référence au sursis, ndlr], je ne suis pas optimiste.»

Aïcha Loukhmas a du mal également à se réjouir, mais reconnaît à ce jugement «une valeur morale»: «Il met une limite à cette conception du mariage où la femme est la propriété de l'homme.» L'avocate prend soudainement le dessus sur la militante féministe, pour revenir à l'interprétation du code pénal marocain. «L'article [qui condamne le viol] n'exclut pas les couples mariés selon moi. On parle d'homme et de femme, et je crois que l'époux est un homme, son épouse est une femme», lance-t-elle en laissant échapper un rire.

Pour éviter que «chacun interprète le texte comme bon lui semble», suivant une lecture le plus souvent patriarcale qui exclut le viol en présence d'un acte de mariage, elle estime qu'il faudra forcément passer par une loi. Encore une, alors que le Maroc vient justement de légiférer sur les droits des femmes.

Tout ça pour ça

Il aura fallu attendre cinq ans, des discussions interminables, un long sommeil au parlement et puis, un jour de février 2018, le vote inespéré de la loi contre les violences faites aux femmes. Beaucoup de bruit pour rien, dénoncent les mouvements féministes à l'époque. La loi 103-13 est ambitieuse mais ne va pas assez loin selon les activistes. Elle ne modifie pas en profondeur le code pénal, qui continue de s'appuyer sur des notions d'un autre âge, aux effets pervers. Les rapports sexuels hors mariage restent criminalisés.

«Parfois, la femme qui porte plainte pour viol se retrouve poursuivie, quand elle n'arrive pas à prouver qu'elle a été violée», explique Aïcha Loukhmas. La nouvelle loi ne protège donc pas suffisamment les victimes et surtout, fait l'impasse sur le viol conjugal qui n'est reconnu ni comme un délit, ni comme un crime. C'est ce que montre une étude de 2018 menée par plusieurs institutions onusiennes.

En l'absence de texte juridique, sa définition dépend de la jurisprudence ou des interprétations des juges, qui varient d'un tribunal à l'autre. «Certains cas sont jugés en vertu des dispositions légales sur le viol ou d'autres lois et textes juridiques du code pénal», apprend-on dans l'étude. Peuvent ainsi être retenus, comme ce fut le cas dans l'affaire que nous avons relatée, les coups et blessures, mais cela peut aussi être l'atteinte à la pudeur ou encore la torture. De ce premier jugement historique au Maroc, Betty Lachgar tire une conclusion amère: «On pense qu'il y a des changements et que ça bouge dans le pays, mais malheureusement, ce n'est pas vrai, c'est du vernis.»

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