Égalités / Société

Violences conjugales: faut-il reconnaître la légitime défense des victimes tuant leur conjoint?

Temps de lecture : 7 min

Près de la moitié des femmes autrices d'homicide sur leur partenaire avait subi des violences antérieures de sa part. Le droit français peine encore à prendre en compte cette réalité.

«Quand on étudie la légitime défense, on se rend compte qu'elle a été pensée par et pour les hommes.» | Edgar Hernández via Unsplash
«Quand on étudie la légitime défense, on se rend compte qu'elle a été pensée par et pour les hommes.» | Edgar Hernández via Unsplash

Jacqueline Sauvage, Alexandra Lange, Angélique Lavallée: toutes trois ont tué leur conjoint, qui les battait. Elles comptent parmi les rares autrices de meurtres conjugaux, alors que les femmes en sont d'abord –et dans une écrasante majorité– les victimes. «C'était lui ou moi», affirmera Jacqueline Sauvage lors de son procès. Mais seraient-elles passées à l'acte sans la violence constante et répétée de leurs maris?

Selon la dernière étude nationale relative aux morts violentes au sein du couple, 149 personnes sont décédées en 2018 sous les coups de leur partenaire ou ex-partenaire. Parmi elles, 121 femmes et 28 hommes, quasi exclusivement au sein de couples hétérosexuels –trois concernant des couples homosexuels féminins.

«Sur les 31 cas où l'auteur de l'homicide est une femme, la victime masculine avait commis des violences antérieures sur sa partenaire dans 15 affaires, soit dans 48,4% des cas», relevait le document. À l'inverse, «dans 8 cas sur les 118 où l'auteur de l'homicide est un homme, la victime féminine avait commis des violences antérieures sur son partenaire, soit 6% des affaires».

Cet écart était encore plus significatif dans l'étude précédente, compilant les statistiques de 2017. La victime masculine avait commis des violences antérieures sur sa partenaire dans 11 cas sur 16, soit 68,8% des affaires. Quand l'auteur de l'homicide était un homme, celui-ci n'avait été victime de violences de la part de sa conjointe que dans 8,3% des cas (9 sur 109). «Il convient de préciser que dans ces neuf cas, les violences étaient réciproques au sein du couple», pouvait-on lire.

Passage à l'acte

Le premier facteur de risque de subir des violences ou devenir violent·e à son tour est justement d'avoir déjà été soi-même victime de violences, met en avant la psychiatre Muriel Salmona.

«C'est pour cette raison que plus on laisse les hommes exercer des violences, plus ils en ont une mémoire traumatique –c'est-dire qu'ils sont envahis par ces violences qu'ils ont déjà exercées– et plus ils vont passer à l'acte», décrit la présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie.

Ce schéma s'applique également aux femmes, à la différence qu'elles s'en prennent le plus souvent à elles-mêmes et non aux autres: «Du fait des rapports de domination dans la société, la stratégie de survie face à une mémoire traumatique va beaucoup plus consister en un choix violent contre autrui pour un homme et en un choix violent contre soi pour une femme.»

Une femme peut néanmoins elle aussi passer à l'acte contre son partenaire, du fait même des troubles psychotraumatiques, indique Muriel Salmona: «C'est comme si elle était colonisée par son fonctionnement à lui.»

Un exemple l'illustre parfaitement: le rire sardonique qui s'est emparé de Sabrina, l'une des victimes de celui qui avait été surnommé «le tueur de la gare de Perpignan», alors qu'elle témoignait au procès. «Elle était en train de revivre une mémoire traumatique. Ce rire, c'était celui de son agresseur», décrit la psychiatre.

«Je n'étais plus moi-même», dira d'ailleurs Jacqueline Sauvage, quand elle relatera le soir où elle a tué son mari de trois coups de fusil dans le dos, alors qu'il venait de menacer de la tuer, elle et ses enfants.

Stratégie de protection

Dans une interview donnée au Télégramme sur les féminicides, Gwenola Joly-Coz, présidente du tribunal de grande instance de Pontoise, rappelait que «chaque année, une vingtaine de femmes tuent leurs conjoints, pas pour cause de séparation, mais à force d'avoir été violentées ou parce que les hommes ont agressé sexuellement les enfants».

«Les hommes tuent parce qu'ils refusent que leur femme leur échappe, alors que les femmes tuent pour échapper à leur conjoint.»
Raymonde Boisvert, criminologue

En 2000, les universitaires canadiennes Sylvie Frigon et Louise Viau analysaient déjà les différences de motifs selon le genre de la personne commettant les violences. «Il est important de souligner que l'uxoricide [ou féminicide, uxor signifiant «épouse», ndlr] se présente comme une stratégie d'appropriation, tandis que le maricide survient plutôt comme une stratégie de protection», observaient-elles dans un article paru dans la revue scientifique Criminologie.

Et de citer l'une de leurs consœurs, Raymonde Boisvert, qui écrivait en 1996: «Dans les homicides commis au sein d'une relation de couple, les hommes tuent parce qu'ils refusent que leur femme leur échappe, alors que les femmes tuent pour échapper à leur conjoint.»

Un récent rapport de l'Inspection générale de la justice, qui porte sur les faits d'homicides liés à des violences conjugales commis en 2015 et 2016 (dossiers définitivement jugés), confirme ce constat: «Sept femmes auteures, sur les 13 cas répertoriés, expliquent avoir voulu se défendre de leur partenaire.»

Interprétation stricte

Peut-on, dès lors, parler de légitime défense pour ces cas de femmes ayant tué leurs conjoints maltraitants? «Quand on étudie la légitime défense, on se rend compte qu'elle a été pensée par et pour les hommes», avance Catherine Le Magueresse, juriste, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne et ancienne présidente de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

En droit français, les conditions d'application de la légitime défense sont strictes et reposent sur trois critères: la victime ne doit pas avoir d'autre solution que d'accomplir cet acte, elle doit agir au moment de l'agression et non après, et les moyens employés pour se défendre doivent être «proportionnés à la gravité de l'infraction».

Le geste désespéré de Jacqueline Sauvage ne rentrait pas dans ces critères légaux. Elle a été condamnée à dix ans de réclusion criminelle, avant de bénéficier d'une grâce présidentielle.

À l'inverse, Alexandra Lange, qui avait saisi un couteau puis porté un coup à la gorge de son mari alors qu'il l'étranglait, a été acquittée du meurtre de ce dernier en 2012. Son geste a été perçu comme nécessaire, concomitant à l'agression et proportionné. «Elle est rentrée exceptionnellement dans les cas prévus par cette loi patriarcale», note la juriste.

Critères à élargir

Mais quid de toutes les autres? La loi doit-elle évoluer, pour reconnaître la «légitime défense différée», comme l'avaient plaidé les avocates de Jacqueline Sauvage? «Je pense que ce n'est pas le bon terme, répond Catherine La Magueresse. Ces femmes sont en situation de légitime défense.» Et d'ajouter: «Plutôt que de parler de légitime défense différée, il faudrait revoir les critères de la légitime défense. C'est d'ailleurs la voie choisie par le Canada.»

En 1990, la Cour suprême canadienne acquitte Angélique Lavallée, qui avait tué son compagnon violent alors qu'il lui tournait le dos. Un jugement qui fera date, puisque le tribunal a pris en compte, pour la première fois, le témoignage d'un expert attestant d'un «syndrome de la femme battue» chez Angélique Lavallée.

Pour décider si la personne «a agi de façon raisonnable», le Canada a depuis élargi la liste des facteurs à prendre en compte. Dans l'article 34 de son code criminel sont ainsi mentionnés «la taille, l'âge, le sexe et les capacités physiques des parties en cause», ou encore «la nature, la durée et l'historique des rapports entre les parties en cause, notamment tout emploi ou toute menace d'emploi de la force avant l'incident».

«Il faut mettre en avant l'historique des violences, pour montrer que pour celle qui a commis ce geste, il n'y avait pas d'autre issue.»
Catherine Le Magueresse, juriste

En France, la députée Les Républicains Marine Brenier a déposé en septembre 2019 une proposition de loi «visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales», mais celle-ci n'a pour l'instant ni fait l'objet d'une niche parlementaire, ni d'une inscription à l'ordre du jour de la commission des lois.

Selon Catherine Le Magueresse, une autre solution pourrait consister à appliquer la notion de contrainte, déjà présente dans le code pénal. «Pour l'instant, ça n'a jamais été fait dans la jurisprudence. Il faut que les avocats des victimes s'emparent de cette question et mettent en avant l'historique des violences, pour montrer que pour celle qui a commis ce geste, il n'y avait pas d'autre issue. Elle était contrainte, pour sa sécurité, de passer à un acte violent à l'encontre de l'agresseur», défend la juriste.

À ses yeux, cette solution permettrait en outre de circonscrire les risques liés à un élargissement des critères de la légitime défense.

Indispensable prévention

«Je trouve qu'il faut être vraiment prudent, car les lois ne sont quasiment jamais appliquées pour les victimes: elles sont détournées pour les agresseurs», craint par ailleurs Muriel Salmona.

Des inquiétudes confirmées par Gwenola Ricordeau, professeure assistante en justice criminelle, qui analyse en particulier la situation aux États-Unis dans son ouvrage Pour elles toutes - Femmes contre la prison: «Le recours généralisé à la sphère pénale dans les politiques de lutte contre les violences conjugales n'a pas entraîné leur baisse, et son principal effet est de criminaliser davantage d'hommes, mais aussi de femmes», met-elle en avant.

Surtout, il faudrait se saisir des outils existants avant d'envisager une évolution législative, complète Muriel Salmona, rappelant que le rapport de l'Inspection générale de la justice a révélé d'importantes failles dans la prévention des homicides conjugaux.

«C'est de la folie. C'est trop tard. C'est vraiment la démonstration d'un échec effroyable. C'est bien parce que rien n'a été pris en compte, que rien n'a été fait, que l'on se retrouve avec des situations pareilles», alerte-t-elle.

Françoise Brié, présidente de la Fédération nationale solidarité femmes, déplore également le manque d'analyse de l'historique des violences: «Les mécanismes d'emprise et les signaux d'alerte n'ont souvent pas été retenus, ni même entendus, alors que tout cela doit faire partie d'une réflexion globale dans le cadre des procès.»

C'est donc avant tout en amont qu'il faudrait prévenir ces drames. Et cela passe aussi par une plus grande autonomie des femmes. «Le but n'est pas que celles qui se retrouvent en situation d'autodéfense soient moins punies, mais qu'elles se retrouvent moins en situation d'autodéfense. Et ça, ça passe par l'égalité salariale et des retraites décentes. C'est notamment le manque d'indépendance financière des femmes qui fait qu'elles se retrouvent coincées avec des partenaires violents et passent à l'acte», rappelle Gwenola Ricordeau. Pas sûr que cet argument historique des luttes féministes ait été entendu avec les récentes réformes du chômage et des retraites.

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