Égalités / Société

Violences conjugales: faut-il reconnaître les suicides forcés?

Temps de lecture : 6 min

Une proposition de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale prévoit une circonstance aggravante quand le harcèlement a conduit une victime à se donner la mort.

«Le suicide est une conséquence très habituelle du trauma.» | Eric Ward via Unsplash
«Le suicide est une conséquence très habituelle du trauma.» | Eric Ward via Unsplash

«Bertrand est fou. Hier, j'ai failli y laisser une dent. [...] Mon coude est complètement tuméfié. Et malheureusement, un cartilage s'est cassé.» Ce message vocal laissé par Krisztina Rády, ex-compagne de Bertrand Cantat, à ses parents en juillet 2009 laisse peu de place au doute quant aux violences, à la fois physiques et psychologiques, qu'elle subissait de la part de ce dernier.

«J'ai déjà plusieurs fois échappé au pire», l'entendait-on dire, avant qu'elle n'ajoute: «J'espère que vous pourrez encore entendre ma voix.» Six mois plus tard, Krisztina Rády se suicidait.

Pour Yael Mellul, ancienne avocate et présidente de l'association Femme et libre, Bertrand Cantat devrait être considéré comme responsable de sa mort. Après s'être battue pour la loi de juillet 2010 sur les violences psychologiques au sein du couple, elle dépose une plainte en 2014 contre le chanteur pour «violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner», classée sans suite.

C'est là que prend racine son combat pour la reconnaissance du «suicide forcé», ou «suicide provoqué» –autrement dit, le fait d'admettre que certaines femmes mettent fin à leurs jours à cause des violences subies de la part de leur partenaire et, dès lors, d'établir la responsabilité de celui-ci.

«L'aboutissement fatal, ultime, des violences psychologiques est aussi la mort. Leur liberté, c'est de mettre fin à leurs jours pour se sortir de cette prison mentale dans laquelle elles ont été incarcérées à cause de cette emprise psychologique», expose Yael Mellul.

Mémoire traumatique

Ces phénomènes d'emprise, Muriel Salmona, psychiatre et fondatrice de l'association Mémoire traumatique et victimologie, ne les connaît que trop bien.

«Le suicide est une conséquence très habituelle du trauma, constate-t-elle. Dans les violences, des troubles psychotraumatiques se mettent en place, et notamment ce qu'on appelle une mémoire traumatique, qui contient à la fois tout ce que la victime subit mais aussi tout ce que l'agresseur dit, fait, met en scène. Et quand la mémoire traumatique envahit la victime, les paroles et la violence de l'agresseur peuvent se retourner contre soi.»

Des phrases comme «Tu ne vaux rien» ou «Tu ne mérites pas de vivre» finissent ainsi par habiter totalement la victime, et par la pousser au pire: «Elle est envahie par la volonté de détruire de l'agresseur, comme si elle-même en était à l'origine. Ces paroles sont complètement colonisatrices et peuvent aboutir à une situation de suicide du fait même des troubles psychotraumatiques.»

C'est particulièrement le cas «si les victimes sont complètement dissociées, donc déconnectées de leurs propres émotions: elles sont d'autant plus envahies par les émotions de leur mémoire traumatique sans pouvoir s'en défendre», décrit Muriel Salmona.

Chiffrage incertain

Depuis Krisztina Rády, d'autres affaires ont mis en lumière le rôle joué par les violences subies dans le suicide de certaines femmes. En 2016, Mélissa s'est défenestrée à Chambéry alors qu'elle était victime «d'emprise et d'une véritable entreprise de dénigrement» de la part de son compagnon, selon le juge.

Plus récemment, Céline est décédée à Montpellier après avoir sauté du cinquième étage, son fils de 3 mois dans les bras. Pour son avocate, ce sont clairement les coups réguliers de son compagnon qui «ont provoqué son suicide».

«La victime est envahie par la volonté de détruire de l'agresseur, comme si elle-même en était à l'origine.»
Muriel Salmona, psychiatre

En tout, il y aurait eu 217 suicides forcés en France en 2018, selon une estimation du comité d'expert·es indépendant·es Psytel –des chiffres à prendre toutefois avec des pincettes, puisqu'ils se basent sur une moyenne des rares études existant à ce sujet, qui «convergent vers un ordre de grandeur commun autour de 12% de suicides forcés».

«C'est cette estimation que nous allons utiliser pour notre chiffrage. Nous sommes conscients que ce n'est pas un chiffrage scientifiquement assuré, mais que c'est un “ordre de grandeur raisonné”», reconnaissent les expert·es dans leur rapport.

Persuadée que les chiffres réels excèdent cette estimation, Yael Mellul assure avoir fait une demande d'étude précise du phénomène auprès du cabinet de la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Pour l'ancienne avocate, il n'en reste pas moins que ces suicides devraient être comptabilisés au même titre que les autres décès. «En réalité, il faudrait parler de mortalité liée aux violences conjugales: dedans, il y a les meurtres, les assassinats, les homicides involontaires et les suicides forcés. Ces derniers doivent être considérés comme des féminicides», insiste-t-elle.

Si l'on s'en tient aux estimations de Psytel, ce ne serait donc pas 121 femmes qui ont succombé à des violences conjugales en 2018, mais presque le triple: 338.

Lien de causalité

Lors du Grenelle des violences conjugales, organisé à l'automne 2019, Yael Mellul coprésidait le groupe de travail «Violences psychologiques et emprise». Parmi ses revendications, «la création d'une circonstance aggravante supplémentaire au harcèlement moral».

L'idée a été retenue par les parlementaires. Le 3 décembre 2019 a été déposée une proposition de loi «visant à protéger les victimes de violences conjugales», qui prévoit notamment l'ajout d'une circonstance aggravante à l'article 222-33-2-1 du code pénal: «Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.»

Catherine Le Magueresse, juriste, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne et ancienne présidente de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), estime elle aussi que ces violences conduisant au suicide ou à une tentative de suicide doivent être reconnues comme des féminicides et punies spécifiquement.

«Dans ce contexte, le suicide a pour auteur non pas la victime, mais l'agresseur, avance la spécialiste. Il faut remettre le focus sur le responsable, qui est l'homme violent. Ce n'est plus un suicide, car il est provoqué. Il y a un lien de causalité: s'il n'y avait pas eu ce comportement-là, elle ne serait pas morte.»

«L'avantage de la circonstance aggravante, c'est que l'on n'a pas à prouver l'intentionnalité du conjoint de conduire l'autre au suicide.»
Catherine Le Magueresse, juriste

À ses yeux, c'est ce lien de causalité qu'il est essentiel de reconnaître, au même titre que d'autres déjà pris en compte dans la loi. «Si je pousse quelqu'un dans la rue, que la personne tombe, se prend le bord du trottoir et en meurt, cela va être poursuivi et pénalisable sous l'infraction “violence ayant causé la mort sans intention de la donner”. Pourquoi, quand une femme se tue à cause de violences psychologiques, voire physiques et sexuelles, qu'elle a subies, ce lien de causalité n'est-il pas pris en compte?», interroge-t-elle.

Pour la juriste, la solution retenue par le Grenelle des violences conjugales serait la plus efficace pour incriminer le suicide de la conjointe ou du conjoint: «L'avantage de la circonstance aggravante, c'est que l'on n'a pas à prouver l'intentionnalité du conjoint de conduire l'autre au suicide, contrairement au délit existant de “provocation au suicide[puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, ndlr]. Là, si le suicide dans un contexte de harcèlement est constaté, la circonstance aggravante est appliquée.»

Cette réalité serait ainsi nommée; cela permettrait également, selon Catherine Le Magueresse, «de ne plus être tributaires du bon vouloir des magistrats», qui appliquent très rarement l'infraction de «violence ayant causé la mort sans intention de la donner» aux suicides dus à une situation de harcèlement –et encore moins dans le cas de violences conjugales.

«La question du harcèlement moral au travail est aussi assez récente. Il a fallu combien de suicides pour que ce soit reconnu? Et puis c'était quasi exclusivement des hommes. Quand un homme se suicide, c'est une vraie violence, alors que quand c'est une femme, on met ça sur le compte de sa fragilité», dénonce la juriste.

Évaluation du danger

L'ajout de cette circonstance aggravante dans les «dispositions relatives au harcèlement moral au sein du couple» a été examiné le 15 janvier en commission des lois à l'Assemblée nationale, avant d'être discuté en séance publique à partir du 28 janvier.

Une avancée en demi-teinte pour Muriel Salmona, qui met en garde contre le risque de récupération par les masculinistes. Pour elle, c'est par ailleurs «bien avant qu'il faut se préoccuper du problème»: «L'urgence absolue est l'évaluation du danger, avec des grilles d'évaluation plus élaborées et hiérarchisées que celle du gouvernement, qui est ridicule. La menace de mort apparaît dans les dernières questions posées», déplore-t-elle.

Celle-ci est pourtant l'un des facteurs de risque les plus importants, selon la psychiatre. L'avancée réelle, assure-t-elle, se fera quand l'analyse de la mémoire traumatique sera utilisée comme élément de preuve de ce qui s'est produit: «Ce serait beaucoup plus intéressant. D'accord pour punir les suicides forcés, mais il est trop tard. Le problème, c'est l'impunité», tacle Muriel Salmona.

Selon les résultats d'un questionnaire en ligne lancé par le mouvement Citoyenne féministe, 76% des victimes de violences conjugales auraient eu des idées suicidaires.

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