Santé

Les généralistes veulent assumer leur rôle dans l'aide médicale à mourir

Temps de lecture : 8 min

Une affaire judiciaire relance la controverse sur la fin de vie. Les médecins de ville réclament de pouvoir utiliser à des fins palliatives un médicament qui leur est pour le moment pratiquement interdit.

Le médecin normand mis en examen explique avoir voulu «soulager les malades, les accompagner au mieux dans leur maintien à domicile». | Stéphane de Sakutin / AFP
Le médecin normand mis en examen explique avoir voulu «soulager les malades, les accompagner au mieux dans leur maintien à domicile». | Stéphane de Sakutin / AFP

Un généraliste accusé d'«avoir entraîné la mort» de sept de ses patients âgés bientôt soutenu par une pétition médicale sans précédent: la controverse française sur l'aide à mourir resurgit sous de nouvelles formes.

Elle pourrait bientôt connaître une nouvelle étape, avec la mise à disposition de spécialités pharmaceutiques qui permettraient aux médecins généralistes de mieux pratiquer certains gestes palliatifs qui leur sont aujourd'hui interdits –sans pour autant que la France ne s'oriente vers une forme de légalisation d'un droit au suicide médicalement assisté.

Interdiction d'exercice

Fin novembre 2019, Paris Normandie révélait que sur décision de justice, sept cadavres avaient été exhumés en Seine-Maritime. On soupçonnait un médecin de campagne d'avoir administré du midazolam, un hypnotique sédatif réservé à l'usage hospitalier, à «de vieux patients, pour la plupart malades et en fin de vie».

«Jusqu'à nouvel ordre, le cabinet du docteur Jean Méheut-Ferron, médecin généraliste installé à Angerville-la-Martel, restera fermé, pouvait-on lire. Depuis hier, la justice impose à ce médecin de campagne, qui sillonne le pays de Caux et la région fécampoise depuis plus de trente ans, d'abandonner son stéthoscope et ses patients. Le praticien normand a “une interdiction totale” d'exercer son métier.»

Le 12 novembre, le médecin avait été placé en garde à vue pour répondre aux questions des gendarmes de la section de recherches de Rouen et de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP).

Après de longs mois d'investigations menées dans le cadre d'une enquête préliminaire dirigée par le procureur de la République du Havre, le généraliste avait dû rendre des comptes sur ses pratiques professionnelles.

Sa femme, la docteure Isabelle Méheut-Ferron, médecin anesthésiste-réanimatrice en clinique, avait également été placée en garde à vue. Contrairement au médecin de famille qui aurait joué «un rôle actif», son épouse se serait bornée à lui fournir le médicament, disponible uniquement en unité hospitalière ou en clinique.

À l'origine de l'affaire, d'après Paris Normandie, l'alerte donnée par une association locale d'aide au maintien à domicile. Une infirmière avait constaté la présence d'une ampoule de midazolam près d'une patiente de 93 ans. Elle en avait averti sa directrice, qui elle-même avait fait un signalement en décembre 2017 au procureur de la République du Havre et à l'Agence régionale de santé de Normandie. Cette patiente était décédée le 17 décembre 2017.

Le midazolam, notamment commercialisé sous la marque Hypnovel, est un agent sédatif puissant fréquemment utilisé en anesthésie. Il nécessite de nombreuses précautions dans son administration par voie intraveineuse, afin d'obtenir le niveau de sédation recherché en fonction du besoin clinique, de l'état physique, de l'âge et des médicaments associés.

En Normandie, une information judiciaire avait été ouverte et les investigations confiées à un juge d'instruction. Après les exhumations des cadavres de sept patients du médecin dans des cimetières de la région, les analyses anatomopathologiques auraient révélé la présence de midazolam chez cinq d'entre eux.

Intention contestée

Désormais, les recherches se portent sur le lien de cause à effet entre l'administration de cette molécule et certains décès. De leurs résultats dépendra la qualification exacte des faits par la justice.

Pour l'heure, le docteur Méheut-Ferron est mis en examen pour «administration de substance nuisible ayant entraîné la mort sans intention de la donner à une personne vulnérable», «acquisition ou cession dans le cadre d'une activité réglementée de substance vénéneuse sans justificatif ou enregistrement conforme» et «prescription non conforme».

Son épouse est quant à elle mise en examen pour «complicité d'administration de substance nuisible ayant entraîné la mort sans intention de la donner à une personne vulnérable», «acquisition ou cession dans le cadre d'une activité réglementée de substance vénéneuse sans justificatif ou enregistrement conforme» et «abus de confiance».

Le couple de médecins risque la cour d'assises et encourt jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle.

«Le docteur Méheut-Ferron ne conteste pas avoir administré ce produit à des patients et son épouse ne conteste pas également lui avoir fourni cette molécule. Elle lui a donné parce qu'elle connaît ses qualités humaines et professionnelles, et l'usage qu'il faisait du midazolam», a déclaré à France 3 l'avocat des deux médecins.

En revanche, le médecin conteste absolument que le midazolam a pu entraîner la mort. Selon une source judiciaire, le docteur Méheut-Ferron avait affirmé devant les enquêteurs avoir agi de la sorte, dans le cadre de soins palliatifs, pour «soulager les malades, les accompagner au mieux dans leur maintien à domicile et soulager aussi d'une certaine manière l'entourage des patients». Il réfute «toute pratique d'euthanasie».

Pour autant, on ne saurait oublier que les protocoles de soins de fin de vie et de soins palliatifs sont très encadrés et que personne ne peut, sans prendre des risques, s'affranchir des dispositions légales, réglementaires et déontologiques.

Et ensuite? «Les premières investigations laissent apparaître des irrégularités dans l'emploi de substances, dont certaines peuvent être nuisibles à l'homme, a indiqué à Paris Normandie le procureur de la République du Havre. Dans cette affaire, on s'oriente très vraisemblablement vers une longue discussion d'experts. L'information judiciaire devra également s'attacher à déterminer le lien de causalité entre l'absorption de produits et le décès des patients, mais aussi la réelle intention des mis en cause.»

Dans l'attente, les messages de soutien aux deux médecins interdits d'exercice se sont multipliés sur les réseaux sociaux.

Pétition inédite

Quoique peu relayée dans les médias généralistes nationaux, l'affaire normande a rencontré un grand écho dans les milieux médicaux. Elle fut notamment à l'origine –fait rare dans cette profession– d'une pétition de soutien lancée par la Fédération des médecins de France, où l'on vit le docteur Jean-Paul Hamon, président de ce syndicat, revendiquer avoir pratiqué des gestes équivalents à ceux de ses confrères mis en examen.

Dans ce texte, les signataires reconnaissent avoir elles et eux aussi, «au cours de leur vie professionnelle, accompagné des patients en fin de vie pour les aider à partir dignement sans souffrance, parfois au prix d'entorses aux règlements en cours».

Ces médecins demandent à «avoir les mêmes moyens de prescriptions que leurs collègues hospitaliers, dans le cadre de la loi Leonetti, sans risquer de se faire interdire d'exercice».

«C'est toute une profession qui est choquée, en colère, s'indignait Jean-Paul Hamon auprès du Parisien. Ce docteur normand, connu, compétent et dévoué, a eu le courage de prendre en charge des fins de vie à domicile. Il n'était peut-être pas totalement dans les clous, mais de là à l'interdire d'exercer, à exhumer les cadavres de ses patients, on n'est quand même pas face à un tueur en série! Ce cas illustre de façon criante le mépris envers les généralistes et les difficultés que l'on a à exercer correctement notre métier.»

Ces médecins demandent à «avoir les mêmes moyens de prescriptions que leurs collègues hospitaliers, sans risquer de se faire interdire d'exercice».

Soulignant la volonté de nombre de généralistes d'avoir le droit d'administrer des sédatifs comme le midazolam, le docteur Hamon réfute les amalgames qui peuvent être faits avec l'euthanasie. «Que fait-on, demande-t-il, des patients atteints de cancers incurables au stade terminal, des personnes âgées voulant mourir chez elles mais que la morphine ne peut même plus calmer? On les laisse dans d'atroces souffrances et on dit à la famille, impuissante, que l'on ne peut rien faire? C'est insupportable.»

Avoir accès au midazolam n'est d'après lui qu'une étape supplémentaire dans la prise en charge de la douleur. «Lorsqu'un patient veut mourir chez lui, il faut que son départ soit le plus digne possible. Ça s'appelle du soin», insiste le médecin.

Engagement gouvernemental

Confrontée à cette mobilisation médicale sans précédent, la ministre des Solidarités et de la Santé s'est exprimée le 9 janvier devant l'Assemblée nationale. Elle répondait alors au courrier du docteur Philippe Vermesch, président du Syndicat des médecins libéraux, qui s'était ému des poursuites engagées contre le couple de médecins normands.

«Je souhaite que des travaux soient menés de façon urgente, afin d'encadrer, de sécuriser et de garantir aux patients l'accès aux soins palliatifs en ambulatoire ainsi qu'aux spécialités aujourd'hui prescrites hors autorisation de mise sur le marché et utilisées dans la sédation profonde et continue», a-t-elle annoncé.

Ces travaux devront selon elle être «articulés avec la finalisation de la recommandation de bonnes pratiques sur la prise en charge médicamenteuse en situation palliative, émise par la Haute autorité de santé» (HAS).

Du côté de la HAS, on précise que cette recommandation sera publiée «dans les prochaines semaines» et que le midazolam a toujours été pris en compte dans ce travail. La véritable question, ici, est celle de la modification de son autorisation de mise sur le marché, qui réserve pour l'essentiel cette spécialité aux seuls espaces hospitaliers.

À dire vrai, la situation est un peu plus compliquée, comme l'explique Le Quotidien du médecin. Le sédatif, s'il est essentiellement prescrit et administré en milieu hospitalier, fait aussi partie des médicaments que les pharmacies des hôpitaux peuvent parfois dispenser à la patientèle en ambulatoire, dans le cadre d'une prise en charge de la douleur chronique rebelle et des soins palliatifs, en vertu d'une décision ministérielle prise en décembre 2004 par Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé.

Dans les faits, pourtant, rares sont les généralistes qui y recourent, tant il existe de contraintes et de difficultés administratives. «Ce dispositif dérogatoire soulève de nombreuses questions tant sur le plan juridique que de la pratique soignante», admet, quinze ans plus tard, Agnès Buzyn.

Blocage à surmonter

Dès lors, que faire pour progresser sans modifier la loi en vigueur et se rapprocher d'une forme de suicide médicalement assisté? Le docteur Jean Leonetti, coauteur de l'actuelle loi sur la fin de vie, plaide pour un assouplissement de la réglementation.

«Il faudra bien permettre, sous contrôle, d'utiliser tous les produits qui permettent la non-souffrance, y compris à domicile, c'est une évidence citoyenne!», a déclaré l'ancien député au Monde.

Il confie avoir reçu lors de l'élaboration de l'actuelle loi un «engagement» de la ministre de la Santé de l'époque, Marisol Touraine, de «résoudre ce problème technique», de manière à ce que la sédation profonde et continue «puisse être appliquée par tout le monde et n'importe où, y compris dans les Ehpad et à domicile».

«Il faut absolument rendre possible l'accès au midazolam en pharmacie de ville, comme c'est le cas pour la morphine», réclame la docteure Véronique Fournier, présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, qui dénonce un «climat de suspiscion d'euthanasie».

«C'est une des premières demandes que j'ai fait remonter aux instances concernées dès l'automne 2016, quelques mois après mon arrivée au Centre national [...]. Mais depuis, rien n'a changé», poursuit-elle.

Pourquoi tant de pesanteurs, d'immobilismes, de blocages? Aujourd'hui, le Syndicat des médecins libéraux propose la réunion d'États généraux de la fin de vie à domicile qui, au printemps 2020, réuniraient les syndicats des médecins libéraux, les infirmièr·es et les pharmacien·nes.

Pour sa part, le gouvernement confirme l'élaboration prochaine d'un nouveau plan national de développement des soins palliatifs et de l'accompagnement des patients en fin de vie, notamment en ambulatoire.

Le plan précédent, lancé en 2015 par Marisol Touraine, s'était achevé en 2018. Personne, depuis, n'avait songé à lui donner une suite. On peut penser que l'affaire des médecins normands, et l'émotion qu'elle a suscitée, n'est pas étrangère au nouvel intérêt porté à ce sujet.

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