Égalités / Parents & enfants

La France pourrait rendre le congé paternité obligatoire, mais elle ne le veut pas

Temps de lecture : 6 min

Malgré les recommandations de l'administration, le gouvernement ne semble pas disposé à aligner le congé paternité sur la durée du congé maternité post-natal et à l'imposer à tous les pères.

L'IGAS suggère d'interdire aux entreprises de faire travailler un père pendant les six semaines suivant l'accouchement. | Kelly Sikkema via Unsplash
L'IGAS suggère d'interdire aux entreprises de faire travailler un père pendant les six semaines suivant l'accouchement. | Kelly Sikkema via Unsplash

La carrière des Françaises attendra. En donnant, le 15 octobre, le détail du milliard d'euros consacré en 2020 à l'égalité entre les femmes et les hommes, la secrétaire d'État Marlène Schiappa a certes mentionné des formations pour faciliter la reprise de l'activité professionnelle des femmes après leur congé maternité. Mais elle a omis d'aborder la question du congé paternité –ou du deuxième parent, dans le cas des couples homoparentaux.

En juin 2018, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) préconisait pourtant de l'allonger à six semaines, contre onze jours actuellement, et de le rendre obligatoire. Cette décision permettrait de rapprocher le congé paternité des huit semaines pendant lesquelles un employeur a interdiction de faire travailler une mère (ou future mère), dont six après l'accouchement. Elle constituerait aussi un geste en faveur de l'égalité professionnelle, alors que plus de huit femmes sur dix estiment que la maternité a eu un impact négatif sur leur carrière.

Nombre d'économistes, d'acteurs de l'égalité femmes-hommes et même d'entreprises ont beau soutenir cette mesure, le gouvernement ne semble pas prêt à la concrétiser.

Blocage financier

«Dans la loi de finances pour 2020, elle n'est pas du tout prise en compte. C'est peut-être sur le plan financier que ça bloque, plutôt que sur la prise en compte de la réflexion et de l'idée», avance Marie-Noëlle Battistel, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Cette députée socialiste promet toutefois de s'enquérir de l'avancée –ou non– de ce dispositif en novembre, lors de la prochaine réunion du bureau de la délégation parlementaire.

«La France est quand même très en retard par rapport à la quasi-totalité de ses voisins européens.»
Marie-Noëlle Battistel, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes

Malgré «quelques échanges à ce sujet», aucun travail n'a pour l'heure été entrepris par cette commission chargée d'œuvrer au respect de la parité. D'autres problématiques plus urgentes ont été privilégiées, précise l'élue, évoquant les violences conjugales et le Grenelle qui leur a été consacré.

Pas d'allongement ni d'obligation du congé paternité en vue, donc. «Il est vrai qu'il faut qu'on avance là-dessus, puisque la France est quand même très en retard par rapport à la quasi-totalité de ses voisins européens», reconnaît Marie-Noëlle Battistel.

Les pays scandinaves s'avèrent pionniers en la matière. En Norvège, par exemple, dix semaines payées à 100% de leur salaire sont prévues pour chacun des deux parents.

De son côté, l'Espagne exige des pères, depuis le 1er avril 2019, la prise de deux semaines de congés payés au moment de la naissance de leur enfant, suivies de six autres semaines facultatives mais non transposables à la mère avant que leur progéniture atteigne l'âge de 12 mois –soit huit semaines au total. Cette durée s'étendra à seize semaines, dont six obligatoires, d'ici à 2021.

Le gouvernement français, lui, hésite à investir dans un dispositif chiffré à 1,2 milliard par l'IGAS. En avril 2018, c'est précisément au prétexte de son «coût […] potentiellement explosif» que le président Emmanuel Macron s'est opposé à une directive européenne imposant à la fois un congé paternité et un congé parental pour les pères, indemnisés sur la base d'un arrêt maladie.

Solutions fiscales

Des leviers existent pourtant. «Plein d'éléments permettraient de financer le congé paternité», affirme Hélène Périvier, coordinatrice du pôle «Évaluation des politiques sociales et familiales» au sein de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Cette économiste a calculé, dans une étude menée conjointement avec Guillaume Allègre et Muriel Pucci, qu'«en individualisant l'impôt sur le revenu, le gain en recettes fiscales atteindrait 7 milliards d'euros».

De fait, les couples mariés ou pacsés ayant un important différentiel de revenus bénéficient d'une imposition plus avantageuse que les couples dont les montants des salaires se rapprochent. Ce principe date de 1945, époque où «Madame était une charge pour Monsieur, puisque les femmes ne travaillaient pas», souligne Hélène Périvier.

Également prônée par l'économiste Thomas Piketty, la transformation de ce système permettrait de réaliser des économies considérables et éventuellement de financer un congé paternité à la fois plus long et obligatoire.

Hélène Périvier suggère par ailleurs, d'après cette même étude, de «plafonner davantage le revenu conjugal, de la même façon qu'on l'a fait pour le revenu familial. Aujourd'hui, les parts fiscales attribuées aux enfants donnent un avantage fiscal, mais à partir de 1.500 euros par demi-part, on considère que l'avantage s'arrête».

«Or, il n'y a pour l'heure aucun plafond pour le quotient conjugal, ce qui est complètement absurde, avance l'économiste. Si on le plafonnait au niveau du quotient familial, cela permettrait de récupérer 3 milliards d'euros.»

De quoi généraliser le congé paternité, mais aussi «construire un système social et distributif qui porte vraiment l'idée d'égalité –même si, en ce moment, la tendance n'est pas à vouloir augmenter l'impôt sur le revenu», constate Hélène Périvier, un brin défaitiste.

Absence de volonté

Les associations militant pour un véritable congé paternité témoignent également de cette réticence. Emmanuelle Josse, présidente du collectif Pour une parentalité féministe, regrette qu'il n'y ait pas eu de remise officielle du rapport de l'IGAS au Premier ministre. «En termes de communication gouvernementale, cela témoigne d'une absence de volonté sur ce point», déplore-t-elle.

Antoine Math, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), dénonce pour sa part des «mesurettes» prises pour renforcer le congé paternité. Depuis le 1er juillet 2019, les pères dont le bébé est hospitalisé ont en effet la possibilité de s'arrêter de travailler trente jours –une avancée, certes, mais loin de profiter à tous.

«Dès qu'il y a une obligation, on pense que cela constitue une attaque à la liberté des individus.»
Antoine Math, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales

D'après le spécialiste des politiques publiques en direction des familles, le congé obligatoire aurait trois vertus, dont une meilleure répartition des tâches et de la charge familiale et une accessibilité égale entre tous les pères: si sept hommes sur dix prennent leur congé, les travailleurs aux contrats précaires s'avèrent moins nombreux à se l'accorder que les cadres et employés du secteur public. Antoine Math évoque enfin «des raisons de santé publique», dans la mesure où les suites de l'accouchement se révèlent à la fois physiquement et psychologiquement difficiles pour la mère.

Il insiste en revanche sur le fait qu'«il faudrait bannir le côté obligatoire pour le salarié. Ce serait comme les congés maternité ou même les congés payés: ce serait obligatoire pour l'employeur. Parce que dès qu'il y a une obligation, on pense que cela constitue une attaque à la liberté des individus, ce qui rend son acceptation difficile».

Dans le cadre de l'application des recommandations du rapport de l'IGAS, il s'agirait bien d'interdire à une entreprise de faire travailler un père (ou second parent) pendant les six semaines suivant l'accouchement de sa compagne, comme c'est déjà le cas pour cette dernière.

Risque partagé

Une fois obligatoire, ce dispositif «transformerait le risque de maternité, qui pèse sur toutes les femmes à l'embauche mais aussi tout au long de leur carrière, en un risque parental concernant aussi bien les hommes que les femmes», résume Antoine Math.

«Ça changerait tout», abonde Pauline Chabbert. Cette consultante et formatrice, spécialiste de l'égalité femmes-hommes auprès des entreprises, se réjouit à l'idée que «la question –interdite mais dans les faits posée aux femmes– sur le projet d'avoir des enfants ne serait plus soulevée. Ou alors, ce serait demandé à la fois aux femmes et aux hommes. Cela pourrait vraiment faire basculer la posture des managers et des directions envers leurs salariés».

Certaines entreprises n'ont pas attendu l'instauration officielle du congé paternité obligatoire. À partir du 1er janvier 2020, le groupe de luxe Kering permettra ainsi à tous ses employés de prendre quatorze semaines de congés payés au moment de la naissance ou de l'adoption de leur enfant.

En l'absence de loi pour généraliser cette mesure, les Françaises demeurent, à compétences et travail égaux, 9% moins payées que leurs collègues masculins, tandis qu'elles occupent seulement un poste de cadre supérieur sur trois.

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