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L'Inde va-t-elle faire enfermer toutes les personnes de confession musulmane?

Temps de lecture : 7 min

À l'image de ce qu'il se passe pour les Rohingyas en Birmanie, des millions d'habitant·es du Nord-Est de l'Inde pourraient rejoindre les rangs des apatrides.

Pour vérifier si leur nom figure sur le «registre national des citoyens», ces personnes doivent s'armer de patience. Un bureau dans le village de Pavakati dans la région de Morigoan à 70 kilomètres de Guwahati, en Assam le 31 août 2019. | Biju Boro / AFP
Pour vérifier si leur nom figure sur le «registre national des citoyens», ces personnes doivent s'armer de patience. Un bureau dans le village de Pavakati dans la région de Morigoan à 70 kilomètres de Guwahati, en Assam le 31 août 2019. | Biju Boro / AFP

En Assam (Inde)

Le gouvernement du Premier ministre indien Narendra Modi veut expulser les personnes qui habitent l'État d'Assam dans le Nord-Est de l'Inde, et qui sont incapables de prouver leur citoyenneté –c'est-à-dire la minorité musulmane. Par quel moyen? En faisant une mise à jour du «registre national des citoyens» (NRC). La population concernée doit prouver qu'elle-même ou la génération précédente habite en Assam depuis au moins 1971. Les derniers résultats ont été publiés en ligne le 14 septembre.

Sur 33 millions de personnes qui vivent dans l'État, 1,9 million, pour la plupart d'obédience musulmane et d'origine bengalie, ne figurent pas dans la liste des citoyen·nes, ce qui est ridiculement insuffisant aux yeux de nombre d'autochtones qui imaginent des millions de personnes migrer du Bangladesh et déferler sur l'Assam. La mise à jour du NRC suscite des tensions en Assam et même au-delà. À Calcutta, le 12 septembre, des opposant·es ont manifesté contre le NRC, perçu comme un moyen de diviser la population.

En Assam, l'opération se fait avec le soutien de toute une partie de la population qui se sent menacée de longue date par la présence d'individus étrangers venus du Bangladesh voisin, avec lequel l'Inde partage plus de 4.000 kilomètres de frontières communes.

Rencontré sur les réseaux sociaux, Amrish*, 32 ans, un habitant de Kokrajhar dans le Bodoland, une région très nationaliste de l'Assam, ne mâche pas ses mots: «Ceux dont les noms ne figurent pas dans le NRC doivent être expulsés, parce que cet État n'est pas une poubelle.» Certaines personnes s'en prennent parfois très violemment aux immigré·es bengalais·es de confession musulmane, suspecté·es d'avoir fait le chemin depuis le Bangladesh pour s'installer dans leur région; en 2014, quarante-et-une personnes musulmanes ont été tuées en Assam, probablement par des activistes du peuple Bodo.

Suspicion généralisée

L'Assam, un État où se pratique encore la chasse aux sorcières dans certaines campagnes, est une mosaïque de langues et de populations. Un tiers des personnes qui y vivent sont de religion musulmane et issues du Bangladesh. Quelque 2 millions d'entre elles seraient arrivées à la suite de la vague d'immigration déclenchée par la sanglante guerre d'indépendance du Bangladesh contre le Pakistan en 1971.

S'y ajoutent des individus hindous parlant eux aussi bengalais. La mise à jour du registre met de l'huile sur le feu en encourageant la xénophobie, en attisant de multiples antagonismes liés aux origines, à la langue et à la religion et en entretenant la suspicion, d'autant qu'au premier regard il est pratiquement impossible de différencier un·e citoyen·ne indien·ne bengali·e des étrangers en provenance du Bangladesh.

Le «registre des citoyens» a été créé à la suite de l'accord d'Assam de 1985 entre les autorités et le mouvement d'Assam. Or ce mouvement mené en grande partie par la All Assam Students Union visait à nettoyer le territoire des personnes d'origne étrangère y résidant. Pourtant, maintient le gouvernement, il s'agit d'une simple opération destinée à identifier qui est en situation irrégulière de qui ne l'est pas. Il s'agit d'«un processus non discriminatoire qui ne laisse aucune place à l'injustice, et fondé sur des méthodes scientifiques», contrairement à ce que disent les médias étrangers, notamment pakistanais et occidentaux qui essayent de faire croire qu'il s'agit d'un processus visant à exclure les musulman·es.

Cette déclaration du ministère des Affaires étrangères entre en contradiction avec bien d'autres déclarations officielles. De longue date le BJP, le parti nationaliste hindou du Premier ministre Narendra Modi, qualifie les adeptes de cette religion d'infiltré·es. L'actuel ministre indien de l'Intérieur, Amit Shah, les a comparé·es à des termites.

Manœuvres politiques

À parler avec des autochtones, le malaise est évident. Rajat*, un étudiant indien de Guwahati, la plus grande ville de l'État, pense que le gouvernement n'aime pas que l'on parle de ce sujet. Il n'en dira guère plus. Il a peur de finir en prison. Pourtant aucune loi ne lui interdit de dialoguer librement en ligne avec un avec un journaliste étranger. Les autorités contraignent cependant les reporters étrangers qui veulent se rendre en Assam à demander une autorisation.

Pour Nazir*, un Bengali né en Assam, «la mise à jour du registre aurait été acceptable en 1971. Depuis, il y a eu une forte immigration, beaucoup d'enfants sont nés en Inde. Aujourd'hui, le processus créé des problèmes».

Selon Sitaram*, 27 ans, qui vit dans l'État voisin du Meghalaya, «quelques hindous n'aiment pas trop les musulmans. Si parmi eux certains tiennent le registre, ils font le plus de difficultés possibles aux musulmans. Certains viennent effectivement du Bangladesh, mais il est certain que le gouvernement n'aime pas les musulmans. De graves erreurs sont commises. Je connais quelqu'un dont la mère ne figurait pas dans la liste finale du NRC, mais tous ses enfants y étaient». Les bavures sont nombreuses. En juin, un vétéran décoré de l'armée indienne, Mohammed Sanaullah, a été emprisonné pendant onze jours après avoir été déclaré étranger par erreur.

«Il s'agit d'une tactique pour détourner l'attention des vrais problèmes auxquels est confronté l'Assam.»
Palash, enseignant

Un enseignant que nous nommerons Palash explique que «le BJP veut utiliser le registre et la loi sur la citoyenneté pour exclure les musulmans et faire de l'Inde la patrie de tous les hindous. Beaucoup de gens en Assam réagissent émotionnellement plutôt que par la raison. Ils disent que le NRC vise seulement les immigrants sans-papiers et non telle ou telle communauté. Les arguments qu'ils avancent, du type: “Notre terre va être envahie par les Bengalais et nous seront une minorité sur notre propre terre”, sont racistes. Ceux qui ne figurent pas dans le NRC doivent prouver leur nationalité devant les tribunaux, ce qui est très difficile pour eux. Si un tribunal leur demande de produire un titre de propriété par exemple, la plupart des familles pauvres seront dans l'incapacité de le faire. Je pense qu'il s'agit d'une tactique pour détourner l'attention des vrais problèmes auxquels est confronté l'Assam.»

Conditions de détention inhumaines

Face à une procédure qui semble faire la part belle à la discrimination et à l'arbitraire, l'ONU a réagi. En juin 2018, quatre rapporteurs spéciaux de l'organisation faisaient part d'inquiétudes selon lesquelles les «autorités locales de l'Assam considérées comme particulièrement hostiles aux musulmans et aux personnes d'ascendance bengalie» risquaient de manipuler la mise à jour du registre pour en exclure d'authentiques citoyen·nes indien·nes; le 1er septembre, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés se disait «préoccupé par le fait que beaucoup risquent de devenir apatrides s'ils n'ont pas une autre nationalité».

Depuis des années, les tribunaux de l'Assam ordonnent la détention pour une durée indéterminée de milliers de personnes incapables de prouver leur citoyenneté. Des hommes, des femmes et des enfants sont incarcérés, parfois depuis presque dix ans, en violation de la loi indienne et du droit international.

Harsh Mander, un célèbre défenseur des droits de l'homme, ancien membre du Conseil consultatif national (NAC) auprès du Premier ministre indien en 2010, explique que la mise à jour du registre rallume un volcan qui pourrait causer des souffrances et des injustices catastrophiques. Il est d'autant mieux placé pour donner son avis qu'en janvier 2018 il a été l'un des rares observateurs à pénétrer dans les centres de détention pour personnes étrangères de l'Assam.

En dernier recours, ce sont les tribunaux qui décideront si une personne est Indienne ou pas.

Il y a découvert des conditions de détention inhumaines. Entre autres, les enfants sont parfois arrachés à leurs parents et les femmes séparées de leur mari. Tout cela dans l'ignorance d'une grande partie de la population indienne, car les ONG n'ont pas le droit d'y accéder. Il a constaté que beaucoup d'incarcérations avaient été décidées sans passer par un tribunal parce que les individus concernés n'avaient pas reçu de convocation. De nombreuses personnes n'ont tout simplement pas eu les moyens de prouver leur nationalité.

En dernier recours, ce sont les tribunaux qui décideront si une personne est Indienne ou pas. Le nombre de ces tribunaux passera de 100 à 300 à la fin de l'année. Ils pourront se permettre de faire du zèle, car la construction de nouveaux centres de détention réservés aux individus étrangers a déjà commencé –il y en aura prochainement dix-sept, contre six actuellement.

La détention ou l'exclusion

Pour les personnes exclues se joue presque une question de vie ou de mort, tant les conséquences pourraient être lourdes. Depuis le début de la mise à jour du registre en 2015, on compte plusieurs dizaines de suicides. Ces hors liste sont souvent des personnes nées en Inde, mais dont les parents sont originaires du Bangladesh. Il s'agit majoritairement de personnes pauvres et analphabètes qui n'ont jamais eu de documents d'identité et qui, une fois les derniers recours épuisés, pourraient se retrouver apatrides.

Quel sera leur sort? Le gouvernement ne répond pas clairement à cette question. Les autorités ont déclaré à de multiples reprises que la population hindoue originaire du Bangladesh aurait le droit de rester en Inde (alors que toute une partie de l'Assam y est hostile), tandis que les autres, notamment les personnes de confession musulmane, seront expulsées.

La mission paraît impossible. Le Bangladesh n'en veut pas. Ces personnes vont-elles se retrouver en prison par milliers pour une détention ad vitam?

Ne pouvant être ni expulsés, ni incarcérés indéfiniment, les hors liste pourraient être autorisés à survivre en Inde, et destitués des droits liés à la citoyenneté. La situation pourrait déraper et échapper à tout contrôle. En 1983, des milliers de personnes musulmanes avaient été massacrées en Assam.

* Les prénoms ont été changés.

Patrice Victor

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