Santé / Société

PMA pour toutes, sauf pour les veuves

Temps de lecture : 6 min

Agnès Buzyn entend maintenir coûte que coûte l'interdiction faite aux femmes d'avoir accès aux spermatozoïdes de leur compagnon décédé conservés par congélation ou à leurs embryons.

La conservation d'embryons dans le cadre d'un protocole de fécondation in vitro concerne environ 50.000 couples en France. | Anne-Christine Poujoulat / AFP
La conservation d'embryons dans le cadre d'un protocole de fécondation in vitro concerne environ 50.000 couples en France. | Anne-Christine Poujoulat / AFP

C'est l'histoire –édifiante– d'une profonde incohérence politique révélée par la révision de la loi de bioéthique.

On sait que le gouvernement défendra dès le 24 septembre devant le Parlement l'extension aux couples de femmes et aux femmes seules l'accès aux techniques de procréation médicalement assistée, une mesure aussi appelée «PMA pour toutes».

La mesure a été votée le 11 septembre par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, mais elle est contestée par celles et ceux estimant qu'une thérapeutique contre la stérilité ne saurait être mise en œuvre à d'autres fins sans danger et prise en charge par la collectivité[1].

Il s'agit ici, répond en substance le gouvernement, de répondre à une nouvelle demande sociétale, de gommer autant que faire se peut une forme de discrimination entre femmes et de ne pas établir de différence entre la stérilité pathologique d'un couple hétérosexuel et la situation des femmes seules ou homosexuelles.

Pour le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), cette ouverture s'inscrit «dans une revendication de liberté et d'égalité dans l'accès aux techniques de PMA pour répondre à un désir d'enfant».

On peut certes entendre la logique gouvernementale. Il est en revanche nettement plus difficile de comprendre comment le même gouvernement peut, dans le même temps, s'opposer à une demande s'inscrivant dans la même logique: celle de lever l'interdiction de la PMA post mortem.

Jurisprudence Parpalaix

Celle-ci résulte précisément de la disposition législative que le gouvernement compte abroger, qui réserve l'accès aux techniques de PMA aux couples formés d'une femme et d'un homme vivants, souffrant de stérilité et en âge de procréer. Selon le texte, le décès de l'un des membres du couple fait «obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons» conservés par congélation.

La première décision de justice dans ce type de cas date de 1984, dix ans avant que la France ne se dote des premières lois de bioéthique. Une jeune veuve de 23 ans, Corinne Parpalaix, avait engagé une action contre la Fédération française des Centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) pour récupérer les paillettes de sperme de son mari, décédé peu auparavant d'un cancer du testicule.

L'affaire fut jugée par le tribunal de grande instance de Créteil qui, à la surprise générale, ordonna au Cecos du Kremlin-Bicêtre de restituer à Corinne Parpalaix les paillettes de sperme.

Ce jugement ne devait toutefois pas être suivi d'une naissance. Le tribunal avait pris garde de fixer d'étroites limites au problème qui lui était posé, en refusant notamment d'aborder la question de l'insémination post mortem –qui restait selon lui «du seul domaine de la conscience de la veuve et de celle de son médecin»– comme celle de la filiation de l'enfant possiblement à naître, se bornant à la restitution des paillettes.

Définissant le sperme non pas comme une chose pouvant être objet de commerce mais comme «une sécrétion contenant le germe de la vie et destinée à la procréation d'un être humain», les juges avaient estimé que le contrat passé entre le déposant et le Cecos imposait à ce dernier l'obligation «de conservation et de restitution au donneur ou de remise à celle à qui le sperme était destiné».

Pour prévenir d'autres conflits similaires, les Cecos décidèrent, après le jugement de Créteil, de faire signer aux hommes souhaitant une autoconservation de sperme un document dans lequel il était précisé que la restitution des paillettes ne pourrait être faite qu'au «dépositaire présent ou consentant».

Puis vinrent les premières lois de bioéthique et, un quart de siècle plus tard, les interdits sont toujours là –ils ne concernent plus seulement le sperme, mais aussi les embryons conçus par fécondation in vitro et également conservés par congélation.

Refus incohérent

Il était logique de croire que le gouvernement, en autorisant la PMA pour toutes, s'apprêtait à lever ces interdictions. Dans l'étude de juin 2018 qu'il avait conduite à la veille de la révision de la loi, le Conseil d'État tenait la chose pour acquise. «L'étude n'identifie sur ce sujet aucun obstacle juridique à la levée de l'interdiction. [...] En cas d'ouverture de l'AMP aux femmes seules, l'interdit actuel apparaîtrait difficile à justifier», observait-il.

La situation est loin d'être anecdotique ou marginale. Le Conseil d'État estime que l'hypothèse de la conservation d'embryons dans le cadre d'un protocole de fécondation in vitro concerne environ 50.000 couples, et celle de la conservation de gamètes de l'homme (dans le but de préserver sa fertilité avant d'être soumis à un traitement susceptible de l'altérer ou pour une PMA) près de 100.000 couples.

«En cas d'ouverture de l'AMP aux femmes seules, l'interdit actuel apparaîtrait difficile à justifier.»
Étude du Conseil d'État

Les interdits actuellement en vigueur peuvent être perçus comme d'autant plus injustes qu'après le décès, le membre du couple survivant peut choisir de donner les embryons conservés à un couple ou à la recherche, ou d'en demander la destruction –les gamètes faisant quant à eux l'objet d'une destruction automatique en cas de décès de la personne ayant procédé à leur conservation.

Le Conseil d'État rappelle également qu'il a été envisagé à plusieurs reprises de modifier ces dispositions. Dans le cadre des travaux parlementaires précédant l'adoption des lois de bioéthique de 2004 et de 2011, les député·es avaient introduit la possibilité d'un transfert d'embryons post mortem.

Le CCNE, pour sa part, s'est montré favorable à l'autorisation par quatre avis depuis 1993[2].

Pour compliquer le tout, des décisions juridictionnelles récentes ont conduit à autoriser l'exportation de gamètes en vue de pratiquer une PMA à l'étranger, en dépit du décès de l'homme.

Il faut en effet préciser que la PMA post mortem est autorisée en Espagne depuis 1988 et en Belgique depuis 2007, dès lors qu'elle est prévue conventionnellement et qu'elle est effectuée entre six mois et deux ans après la mort. Elle est en revanche interdite en Italie et en Allemagne.

Pressions supposées

À quel titre s'y opposer? Selon le Conseil d'État, l'une des difficultés est qu'elle permet de faire naître un enfant alors que son père est décédé avant même sa conception (s'agissant des gamètes) ou avant le début de sa gestation (s'agissant des embryons). «Il ne serait donc élevé que par un seul parent, ce qui constitue une vulnérabilité en soi, note-t-il. En outre, le fait de naître dans un contexte de deuil est une situation qui pourrait marquer le “récit identitaire” de l'enfant nécessairement impacté par le deuil de son père.»

L'étude liste deux objections supplémentaires: «Dans un tel contexte, il peut également être difficile de créer les conditions d'une décision apaisée de la part de la mère [...]. Enfin, sur le plan juridique, si cette technique était autorisée, il conviendrait d'aménager le droit de la filiation et le droit des successions afin d'intégrer pleinement l'enfant à la lignée du défunt [...]

L'étonnante volonté du gouvernement français de maintenir l'interdiction était justifiée le 8 septembre sur les ondes de France Inter par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn: «La logique serait de dire, acceptons-le. Si on accepte la PMA pour les femmes seules, acceptons-le pour les spermatozoïdes de leur conjoint. Ce que je ne souhaiterais pas, c'est que des femmes vulnérables, en situation de deuil et parce que c'est permis par la loi, se trouvent sous une pression sociétale ou familiale [...] de faire un bébé alors que, peut-être, certaines souhaitent refaire leur vie autrement.»

Comment, spécialiste ou non, ne pas voir que la volonté gouvernementale se situe précisément dans la logique opposée à tout ce qui justifie la PMA pour toutes, en l'occurrence faire en sorte que la loi n'empiète pas sur les apparentes libertés offertes par les techniques actuelles de PMA? De quel droit le pouvoir exécutif pourrait-il, au nom de pressions familiales et sociétales supposées, s'opposer aux revendication de liberté et d'égalité?

Dans la soirée du mercredi 11 septembre, la commission spéciale de l'Assemblée nationale a rejeté de justesse l'autorisation de la PMA post mortem, suivant l'avis du gouvernement. On attend désormais avec le plus vif intérêt le vote en hémicycle.

1 — Dans l'avis du Comité consultatif national d'éthique sur «les demandes sociétales de recours à l'assistance médicale à la procréation» du 15 juin 2017, une partie minoritaire des membres souhaitaient que le statu quo soit maintenu: Christiane Basset, Yves Charpenel, Sophie Crozier, Pierre-Henri Duée, Anne Durandy-Torre, Jean-Noël Fiessinger, Florence Gruat, Jean-Pierre Kahane, Frédérique Kuttenn, Dominique Quinio et Jean-Louis Vildé. Retourner à l'article

2 — Il s'agit des avis n° 40 du 17 décembre 1993, «Avis sur le transfert d'embryons après décès du conjoint (ou du concubin)», n° 60 du 25 juin 1998, «Réexamen des lois de bioéthique», n° 67 du 18 janvier 2001, «Avis sur l'avant‐projet de révision des lois de Bioéthique», et n° 113 du 10 février 2011, «La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple». Le CCNE établit toutefois une distinction avec la PMA post mortem ayant recours à des gamètes à laquelle il est opposé. Retourner à l'article

Jean-Yves Nau Journaliste

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