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Pour beaucoup de femmes enceintes, le congé maternité arrive trop tard

Temps de lecture : 20 min

La grossesse est censée être compatible avec le maintien de l'activité professionnelle. Dans les faits, les femmes sont souvent obligées de quitter leur poste avant leur congé prénatal.

Deux tiers des femmes enceintes s'arrêtent plus tôt que prévu. | Sergiu Vălenaș via Unsplash
Deux tiers des femmes enceintes s'arrêtent plus tôt que prévu. | Sergiu Vălenaș via Unsplash

En France, depuis octobre 1978, le congé maternité dure seize semaines: six semaines avant le terme présumé et dix après l'accouchement, avec la possibilité de transférer au congé post-natal les semaines non prises en prénatal en cas d'accouchement avant terme.

«La connaissance de la loi sur la durée du congé maternité est très populaire et répandue. On s'imagine que la loi fait autorité, que c'est à ce moment-là que les femmes s'arrêtent», expose l'épidémiologiste Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles, chercheuse à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) au sein de l'équipe de recherche en épidémiologie obstétricale, périnatale et pédiatrique (ÉPOPé).

La réalité est tout autre. En 2016, selon l'enquête nationale périnatale, sur les 70,8% des femmes qui avaient exercé un emploi pendant leur grossesse, seules 27,9% s'étaient arrêtées après trente-trois semaines d'aménorrhée (SA), moment qui figure le début du congé maternité quand on y ajoute les deux semaines de congé pathologique; 9,9% avaient cessé de travailler entre une et quatorze SA, 16,8% entre quinze et vingt-deux SA, 23,3% entre vingt-trois et vingt-huit SA et 22,1% entre vingt-neuf et trente-deux SA.

Deux tiers des femmes s'arrêtent donc plus tôt que prévu. Une situation qui est «le résultat d'une diversité de facteurs, pour certains médicaux mais essentiellement sociaux», appuie Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles. L'arrêt s'explique davantage par l'emploi que par des raisons de santé pures et dures. Signe que le congé maternité est encore loin d'être vraiment pensé pour les femmes de bout en bout, cet arrêt anticipé a même tendance à les précariser.

En 2004, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a réalisé une enquête portant sur les «congés autour de la naissance». On y apprenait que 70% des mères interrogées s'étaient vu accorder un congé pathologique censé, d'après le code du travail, n'intervenir que «si un état pathologique attesté par certificat médical comme résultant de la grossesse ou des couches le rend nécessaire».

Dans 77% des cas, ce congé ne concernait que la période anténatale. Or «bénéficier d'un congé pathologique avant la naissance paraît peu lié à l'âge de la mère, bien que les grossesses aux âges élevés soient généralement considérées comme davantage “à risques”». Preuve, comme le glisse la gynécologue et obstétricienne Solène Vigoureux, qui a mené une thèse en épidémiologie portant sur l'activité professionnelle des femmes pendant la grossesse en France, que «le congé pathologique est moins lié à une pathologie qu'à une problématique d'organisation du travail et de fatigue».

Travail pénible et fatigant

C'est déjà ce que suggérait une enquête réalisée en 1987 par des médecins du travail avec l'aide de l'Inserm sur 2.363 femmes enceintes travaillant dans cinq secteurs d'activité (banque, hôpitaux, grands magasins, entreprises de confection-chaussures, entreprises de constructions mécanique-électrique-électronique). «Parmi les 1.626 femmes trouvant leur travail peu ou pas fatigant avant la grossesse, 42% le trouvent devenu pénible ou très pénible en fin de grossesse», est-il résumé dans l'ouvrage collectif Grossesse et travail - Quels sont les risques pour l'enfant à naître?.

Les horaires, par leur étendue ou leur caractère décalé, contribuent à la l'épuisement, tout comme le trajet domicile-travail. «Je me demande qui s'arrête le jour de son congé maternité en Île-de-France, avec une heure de transport par trajet en moyenne», s'interroge Elsa, assistante commerciale dans le tourisme de 30 ans, qui a cessé de travailler quatre semaines avant le début de son congé maternité et a «dormi non-stop les quinze premiers jours de [s]on arrêt». ​​​​​​

«Les études montrent que le vécu de l'accouchement des femmes enceintes qui déclarent être fatiguées est plus difficile et traumatisant, que si ces femmes arrivent fatiguées à l'accouchement, la convalescence sera plus difficile, qu'elles auront plus de mal à allaiter, un baby-blues plus important, énumère Solène Vigoureux. C'est un cercle vicieux.»

«Je me demande qui s'arrête le jour de son congé maternité en Île-de-France, avec une heure de transport par trajet.»
Elsa, 30 ans

Alors que «la grossesse n'est pas un événement concurrent de l'emploi» et qu'«une très grande majorité des femmes travaillent pendant la grossesse», rappelle dans sa thèse la gynécologue-obstétricienne, il n'est pas toujours évident de concilier activité professionnelle et grossesse –plus encore lorsque le travail est en lui-même éreintant.

C'est entre autres pour cela que l'arrêt précoce durant la grossesse touche particulièrement les catégories professionnelles moins qualifiées. En s'appuyant sur les données de l'enquête périnatale de 2010, Solène Vigoureux a mis à jour que «les ouvrières, personnels de service et employées de commerce quittaient souvent leur travail au cours du premier trimestre»: si 9,5% des femmes enceintes qui travaillaient s'arrêtaient avant quinze SA et 18% entre quinze et vingt-trois SA, ces pourcentages grimpaient à 14,2% et 25,4% pour les employées de commerce, à 15,4% et 23,4% pour les personnels de service et à 20,3% et 23,8% pour les ouvrières. Ce constant n'est guère étonnant: il s'agit souvent de fonctions où l'on cumule plusieurs sources de fatigue.

L'enquête réalisée en 1987 par la médecine du travail avait évalué dans les cinq secteurs enquêtés le pourcentage de femmes soumises à trois sources de fatigue concomitantes: 20% des femmes dans le secteur hospitalier (notamment le piétinement, relevé par 76% d'entre elles, l'effort physique important dû à un transport de charges, pour 75%, ou une exposition à une température ambiante trop élevée, pour 76%), 25% dans le secteur grands magasins, 56% dans le secteur confection-chaussures et 71% dans le secteur constructions mécanique-électrique-électronique, contre seulement 2% dans le secteur bancaire.

Surveillance médicale renforcée

La loi est pourtant claire. Depuis 2017 et la réforme du code du travail, la salariée enceinte ne fait certes plus l'objet d'une «surveillance médicale renforcée» comme c'était le cas jusqu'alors, les femmes enceintes n'étant plus nommément concernées par le «suivi individuel renforcé».

Il est néanmoins toujours interdit d'employer une femme enceinte, venant d'accoucher ou allaitant à certains postes l'exposant à des agents chimiques toxiques pour la reproduction, au benzène, au plomb, à la rubéole, à la toxoplasmose...

L'employeur propose alors un autre emploi compatible avec son état de grossesse, soit en aménageant son poste de travail, soit en l'affectant à un autre poste –le tout sans entraîner de diminution de la rémunération.

Si jamais l'employeur ne parvient pas à présenter d'autre emploi à la femme concernée, «le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé de maternité» et «la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération».

Une partie est prise en charge par la Sécurité sociale, au même niveau que le congé maternité (87,71 euros par jour maximum), une autre par l'employeur (à condition que l'employée ait un an d'ancienneté dans l'entreprise et à l'exclusion des emplois à domicile ou saisonniers, des intermittentes et des salariées temporaires).

La procédure est peu ou prou similaire lorsque la femme enceinte travaille de nuit: celle-ci est «affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé post-natal» ou bien «lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état». En cas d'impossibilité de passer la salariée à un poste de jour, le contrat de travail est suspendu et la rémunération garantie jusqu'au démarrage du congé maternité.

Même en dehors de ces cas particuliers, le code du travail précise que la femme enceinte «est orientée sans délai vers le médecin du travail»: «Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.»

En ce qui concernant l'affectation temporaire à un autre poste, s'il s'avère que cet aménagement de ses conditions de travail n'est pas possible, par manque de poste par exemple, cela n'entraînera pas de diminution de rémunération.

«En cas de nécessité médicale d'affectation temporaire dans un autre emploi, l'employeur ne peut suspendre la rémunération de la salariée enceinte, en attendant de lui trouver un emploi compatible avec son état. L'employeur ne pourra pas l'obliger à travailler, mais devra continuer à lui verser sa rémunération», est-il explicité dans l'ouvrage Grossesse et travail - Quels sont les risques pour l'enfant à naître?, reprenant un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation de 1997.

Aménagements à organiser

Les conventions collectives peuvent être plus généreuses que la loi et prévoir des aménagements horaires, comme des temps de pause plus longs ou supplémentaires ou bien une réduction du temps travaillé pendant une partie ou l'intégralité de la grossesse, le tout sans perte de salaire.

Par exemple, celle de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne prévoit 5/35e de réduction de la durée contractuelle de travail dès le troisième mois de grossesse; celle des centres de lutte contre le cancer inclut une réduction d'une heure de travail pour les salariées enceintes dont le temps de travail est supérieur à quatre heures par jour, à partir du troisième mois; celle des laboratoires de biologie médicale planifie un départ du travail une demi-heure plus tôt deux mois avant la suspension du contrat de travail, pour les femmes qui en font la demande.

«J'avais déjà un aménagement d'horaires, je n'ai pas osé demander
ni voulu plus de télétravail.»
Elsa, 30 ans

C'est ce dont a bénéficié Elsa, l'assistante commerciale: «J'étais en horaire décalé, 8h30-17h, pour éviter la foule dans les transports et à partir du cinquième mois, je bénéficiais de trente minutes par jour de réduction de temps de travail, à cumuler sur la semaine ou non.» Si elle était satisfaite de pouvoir éviter les heures de pointe, cette nouvelle organisation «impliquait de [s]e lever à 6h30 du matin, alors [qu'elle] dormai[t] très mal la nuit».

La jeune femme aurait pu faire davantage de télétravail que son habituel jour hebdomadaire, mais on ne lui a pas proposé. Elle n'a pas non plus réclamé: «J'avais déjà un aménagement d'horaires, je n'ai pas osé demander ni voulu plus de télétravail. Si j'avais vraiment insisté, j'aurais pu avoir les quatre jours, je pense, mais les procédures sont assez longues et je ne le souhaitais pas. Les conditions pour travailler ne sont pas aussi confortables qu'au bureau, où il y a chaise, double écran et climatisation (on était en plein été)» –ce qui a contribué à la fatigue la conduisant, finalement, à s'arrêter mi-juillet au lieu de mi-août.

Décision contrainte

Si les femmes arrêtent en si grand nombre de travailler au cours de leur grossesse avant le début de leur congé maternité, c'est en fait parce que tous ces aménagements sont rarement mis en place. «Les femmes ne vont pas bénéficier de toute la protection que permet la loi», déplore Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles.

En 2005, des médecins du travail ont suivi le déroulement de 174 grossesses du personnel hospitalier du CHU d'Angers, apprend-on dans Grossesse et travail: «La moitié des femmes estimait avoir des contraintes de port de charge; vingt sur trente-trois exposées aux rayonnements ionisants et six sur douze aux antimitotiques [médicaments utilisés pour leurs propriétés anticancéreuses dans le cadre d'une chimiothérapie, ndlr] avaient bénéficié d'une éviction. 43% avaient obtenu une réduction horaire d'une heure de travail à partir du troisième mois de grossesse, 16% des travailleuses de nuit étaient passées de jour et 30% avaient bénéficié d'une réduction du port de charge. 44% avaient présenté un problème médical durant leur grossesse.»

Ainsi, «les aménagements des postes de travail sont restés modestes d'après les auteurs; afin de préserver le bon déroulement de leur grossesse, les femmes enceintes semblent avoir choisi de s'arrêter de travailler».

Une décision pour le moins contrainte. «Si tu ne t'arrêtes pas, tu mets ta grossesse en danger, donc tu n'as pas le choix», appuie Sophie, 39 ans, infirmière de nuit en psychiatrie. Dans son service, où il faut deux personnels soignants pour trente patient·es la nuit, en cas de grossesse, un·e collègue doit normalement être présent·e en renfort. Dans les faits, ça n'a pas été le cas, pour ses grossesses comme celles de ses collègues.

«Si tu ne t'arrêtes pas, tu mets ta grossesse en danger,
donc tu n'as pas le choix.»
Sophie, 39 ans

L'une d'elles est enceinte en ce moment: «On la protège énormément. En gros, on fait tout le boulot et on la met dans un coin.» Idem dans l'hôpital de la gynécologue-obstétricienne Solène Vigoureux: «Il y a une organisation implicite dans le service entre les aides-soignantes, qui donnent les patients les moins lourds ou le poste qui sollicite le moins au bloc opératoire à la collègue enceinte, mais ce n'est pas une organisation générale. Pour les sages-femmes aussi, une autre organisation du planning se met en place: après vingt-deux SA, elles ne prennent plus de gardes. Mais le médecin du travail ne rentre jamais en ligne de compte.»

Médecine du travail absente

Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles appuie ce constat: «Le manque d'information et la lourdeur administrative font que les employeurs ne se donnent pas les moyens de substituer le poste de travail vers un autre poste compatible avec la grossesse. Les médecins du travail sont de mon point de vue les grands absents, ils n'ont pas investi la place. Les femmes enceintes constituent une population à surveillance médicale renforcée, mais le dispositif n'est pas opérant.»

Elle qui a travaillé avec des médecins du travail en sa qualité d'épidémiologiste ainsi qu'au sein de l'Aderest, une association pour le développement de l'épidémiologie en santé au travail, a bien conscience que «certains s'investissent beaucoup pour améliorer la situation des travailleuses». Son propos, critique, ne vise pas les individus et un supposé manque de volonté de leur part, mais le contexte dans lequel ces professionnel·les exercent: «Ils sont trop peu nombreux et maintenant recrutés parmi les généralistes, moins formés aux risques professionnels que leurs prédécesseurs.»

L'enjeu est également celui de la spécialité médicale. «Quand t'es enceinte, on te dit: “Tu vois avec ton médecin”», résume Ana, ingénieure de 32 ans. «Une règle implicite est que les femmes enceintes sont l'affaire de la gynéco-obstétrique et de ses praticiens, y compris sages-femmes, et que les médecins chargés de santé au travail vont s'occuper de postes à risques et “oublier” que certaines travailleuses sont des travailleuses enceintes, formule Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles. C'est comme si, à partir du moment où il y avait un certificat de grossesse, on passait dans le domaine de la gynéco-obstétrique et que le médecin du travail n'avait plus son mot à dire, alors que les femmes continuent d'aller au travail. Il y a une espèce de bascule.»

Lors de ses enquêtes sur le statut professionnel des femmes pendant la grossesse et après la naissance, l'épidémiologiste a noté que seulement 20% des femmes enceintes avaient rencontré le médecin du travail durant leur grossesse, alors qu'à cette époque (avant 2017), une visite périodique devait avoir lieu au moins tous les deux ans et que les femmes enceintes étaient concernées par la «surveillance médicale renforcée».

Le texte de loi précise néanmoins que la salariée est orientée vers la médecine du travail «à l'issue de la visite d'information et de prévention [anciennement visite médicale d'embauche, ndlr] ou à tout moment si elle le souhaite». Plus ou moins implicitement, c'est donc à la salariée de réclamer une consultation, d'autant qu'il est fait référence au cadre de l'article L4624-1 du code du travail: «Tout salarié peut, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, solliciter une visite médicale dans l'objectif d'engager une démarche de maintien dans l'emploi.»

Mais encore faut-il être au courant... «Je n'y ai pas du tout pensé, car je voyais une sage-femme tous les mois, et personne ne m'en a parlé non plus!», s'étonne Elsa. Ana n'a jamais rencontré de médecin du travail pour ses trois grossesses: «Même si, dans les trois cas, mon employeur était au courant que la grossesse était un peu sport, je n'ai jamais été en contact avec le médecin du travail. Je ne l'ai jamais vu avant la reprise. Mes collègues autour de moi sont dans le même cas. Ça a toujours été après coup.»

Sophie, l'infirmière de nuit, n'a elle aussi vu le médecin du travail qu'après son congé maternité, et alors qu'elle avait «déjà repris le travail depuis deux mois, le temps de prendre rendez-vous»: «Dans mon hôpital, il y a un service de médecine du travail avec des infirmiers, mais plus de médecin. On t'envoie vers l'extérieur et on te donne une liste de médecins conventionnés, sachant que la consultation est à tes frais, même si tu es remboursée après.»

Instabilité professionnelle

Face à des aménagements restreints et une fatigue amplifiée, les femmes se débrouillent et, pour préserver leur santé ainsi que celle de leur bébé, s'arrêtent de travailler. Malheureusement, les motifs de l'arrêt de travail durant la grossesse avant le congé maternité ne sont pas précisés dans l'enquête périnatale. Or ils peuvent être multiples.

Il est possible de poser autour du congé maternité des congés annuels ou des congés spécifiques accordés par les conventions collectives –par exemple, dans celle de la banque, les mères peuvent avoir quarante-cinq jours de congés supplémentaires à plein salaire ou quatre-vingt-dix jours à demi-salaire. L'enquête de la Drees révélait que les mères d'un ou deux enfants avaient à 32% complété leur congé maternité avec un congé pathologique, à 21% avec un congé pathologique et un congé annuel, à 19% avec un congé pathologique et des congés particuliers.

Reste que les 42% de femmes qui bénéficiaient d'un congé de plus de vingt-deux semaines (soit plus d'un mois en plus du congé maternité) étaient essentiellement celles jouissant d'une situation professionnelle stable: «La probabilité pour une femme ayant un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé de prolonger le congé maternité de plus d'un mois est supérieure de 60% par rapport à celle d'une salariée en contrat à durée déterminée.»

«Les femmes avec un contrat à durée déterminée ou précaire sont plus nombreuses à quitter leur travail tôt.»
Solène Vigoureux, gynécologue-obstétricienne

Si les arrêts précoces devançant le congé prénatal ont statistiquement peu de chances de correspondre à la prise de congés annuels ou spécifiques, qui concerne davantage les CSP+, il est possible qu'ils équivaillent de fait à une perte d'emploi. «La part des femmes qui ont exercé un emploi pendant la grossesse est plus élevée que celle ayant un emploi en fin de grossesse; cela peut s'expliquer par une instabilité de la situation vis-à-vis de l'emploi durant la grossesse», spécifiait à ce titre l'enquête périnatale de 2016.

À partir des données de la précédente enquête, Solène Vigoureux avait démontré que les arrêts précoces étaient plus fréquents pour les femmes ayant des emplois précaires: «Les femmes avec un contrat à durée déterminée ou précaire étaient plus nombreuses à quitter leur travail tôt que les femmes ayant un contrat à durée déterminée (40,1% par rapport à 25,3% respectivement avant vingt-quatre SA)» –c'est également vrai pour les femmes à temps partiel par rapport à celles à temps plein: 30,7% contre 26,2% avant vingt-quatre SA. Les mêmes catégories sont souvent visées: des emplois à durée déterminée, des temps partiels subis, pour des postes plus fatigants.

Recours à l'arrêt maladie

Autre possibilité pour les femmes enceintes: l'arrêt maladie –forcément non mentionné par l'enquête de la Drees, qui portait sur les congés. Elsa, Sophie et Ana ont été dans ce cas.

Pour sa première grossesse, cette dernière faisait 45 minutes de voiture matin et soir. Au quatrième mois, elle avait déjà des contractions. Le médecin lui a préconisé de s'arrêter. Elle a insisté pour continuer à travailler en évoquant directement la question avec son employeur qui, la voyant souffler, se tenir le ventre en marchant et paraître «à l'agonie» au moindre déplacement, souhaitait lui aussi qu'elle s'arrête plus tôt que prévu, afin qu'elle n'accouche pas au travail!

Reste que la date du début de son arrêt maladie a été fixée d'un commun accord avec son chef à la mi-mai, un mois et demi plus tôt que son congé prénatal, pour que la période de solde des congés soit dépassée et qu'elle ait le temps de former son remplaçant, qui arrivait au début du mois. Ana a donc tenu jusqu'à six mois de grossesse.

Même topo pour sa troisième grossesse, à ceci près qu'elle a davantage pu faire du télétravail, ce qui lui a évité des allers-retours supplémentaires pour les rendez-vous à l'hôpital en plein milieu d'après-midi: «Que mon responsable ait trois enfants et attende le quatrième a quand même pas mal aidé.»

Ana avait davantage prévu le coup et ne s'était pas engagée sur de nouveaux dossiers: «J'avais pas mal anticipé et dit que la grossesse ne se passait pas tip-top, qu'il se pouvait que je sois arrêtée un peu avant. Le congé patho était fin novembre, j'avais rendez-vous le 6 novembre à l'hôpital. Après cette date, je ne préférais pas m'engager.»

Elsa, de son côté, devait débuter son congé maternité mi-août, mais elle sentait qu'elle ne tiendrait pas jusque-là: «J'ai été très fatiguée très rapidement au cours de ma grossesse. Je savais que je n'irais pas jusqu'au bout, les transports et les nuits blanches me fatiguaient trop.» Elle s'est fixé un seuil, en fonction d'impératifs professionnels: «Ma cliente partait en vacances le 13 juillet, je me devais de tenir jusqu'à cette date. J'aurais alors plus ou moins l'esprit tranquille pour m'absenter, car nous aurions bouclé nos dossiers communs.»

Son rendez-vous mensuel avec une sage-femme à la maternité dans laquelle elle devait accoucher tombait lui aussi la veille du 14-Juillet. Elle a pris les devants et demandé à être arrêtée. «J'étais exténuée, confie-t-elle. Elle m'a arrêtée deux semaines maximum, car je n'avais aucun souci médical. Ma grossesse se passait bien, il n'y avait pas de raison qu'elle m'arrête, selon elle. Je me suis fait arrêter ensuite par mon généraliste jusqu'au 18 août, date de début du congé mat. Il a été très conciliant, je n'ai pas du tout eu l'impression qu'il me jugeait.» Elsa s'est malgré tout sentie «très coupable» vis-à-vis de son employeur et de ses collègues.

La collègue infirmière de Sophie, dont le congé prénatal devait débuter en octobre mais qui a été arrêtée fin août, partage ce sentiment: «Elle culpabilise parce qu'elle ne sera remplacée qu'en novembre.» En attendant, Sophie et ses autres collègues compensent pour ne jamais être seul·es en poste de nuit: «Là, je fais six nuits sur sept. On tire sur la corde.»

Remarques désobligeantes

Non seulement les aménagements sont rarement faits pour que la grossesse soit compatible avec le poste exercé, mais la situation peut pousser la femme enceinte à trop en faire et à compromettre sa santé, voire sa grossesse. Pour son premier enfant, Ana devait commencer son congé maternité le 27 juin; elle a accouché le 30.

Cette pression peut être amplifiée lorsque la hiérarchie se permet des remarques désobligeantes envers les femmes qui profitent des dispositions des conventions collectives, par exemple en leur reprochant de partir une demi-heure plus tôt. «Certaines femmes déploraient une mauvaise ambiance professionnelle et dénonçaient non leurs collègues, mais leur supérieur: elles se plaignaient de propos désobligeants et hostiles», souligne Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles.

«Je me suis rendu compte que si ces femmes viennent demander un arrêt, c'est qu'il y a vraiment une raison.»
Solène Vigoureux, gynécologue-obstétricienne

Les personnels soignants peuvent ne pas être non plus compréhensifs et considérer la fatigue comme un phénomène naturel lors de la grossesse, qui ne nécessite pas d'arrêt. «La grossesse est un processus physiologique et à ce titre, tant qu'aucun signe pathologique n'apparaît, tout peut continuer. Il peut donc y avoir un agacement de certains professionnels, qui vont tenir un discours culpabilisant si les femmes sont en demande d'un arrêt de travail», relève la chercheuse en épidémiologie à l'Inserm.

«C'était ma position quand j'étais jeune et non initiée à ce sujet-là, et je pense que c'est la position de la majorité des médecins à l'hôpital, reconnaît Solène Vigoureux. Une femme qui a des contractions et est fatiguée à trente SA, c'est un événement clinique normal. Il n'y a aucune raison médicale de l'arrêter. Mais je me suis rendu compte que ces femmes, si elles nous sollicitent et viennent demander un arrêt, c'est qu'il y a vraiment une raison. Je l'ai compris avec ma thèse et en consultation, en parlant avec les femmes de leur travail et de leur entourage. Ça m'a fait changer d'opinion pour la prescription de l'arrêt. Celles qui s'arrêtent le plus précocement sont souvent seules, sans conjoint, n'ont pas d'entourage familial et des ressources limitées.»

Perte de revenus

L'arrêt maladie, s'il est une solution préventive (voire curative, si les femmes ont trop donné de leur personne), peut également être la porte d'entrée dans «une spirale», regrette Solène Vigoureux. Pour les femmes en CDD, il est parfois synonyme, à terme, d'une non-reconduction de contrat. Il n'est en outre indemnisé qu'à hauteur de 50% du salaire, avec un montant maximum de 45,01 euros brut par jour, et non au niveau du congé maternité.

Si Ana et Elsa ont continué à percevoir le même salaire, leur entreprise prenant en charge la somme restante, ce n'est pas le cas pour toutes les femmes, notamment dans les catégories socioprofessionnelles défavorisées –comme pour la suspension du contrat de travail pour risques particuliers, travail de nuit ou raisons médicales, tout dépend de l'ancienneté dans l'entreprise et du secteur d'activité.

Pour sa première grossesse, Sophie devait être en congé maternité début novembre. Dès l'entrée dans le deuxième mois de grossesse, à cause des longs allers-retours domicile-travail et de l'énergie que demande son poste d'infirmière, elle avait 6 de tension. Son médecin l'a donc arrêtée.

Dans la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires en arrêt maladie conservent l'intégralité de leur salaire pendant une durée de trois mois, puis ont ensuite droit à un «demi-traitement». «Dans mon hôpital, j'ai eu la chance d'avoir un CGOS [comité de gestion des œuvres sociales, ndlr] qui a pris le relais niveau salaire. Mais, que ce soit l'hôpital ou le CGOS, c'était sur la base du salaire de jour, pas de nuit, et sans les week-ends. Ça a diminué mon salaire de 500 à 600 euros, ce qui n'est pas négligeable quand tu attends ton premier enfant et que tu dois tout acheter.»

Sophie se réjouit d'avoir été titulaire et non stagiaire: au lieu de trois mois de complément de salaire en plus des indemnités de la Sécurité sociale, elle n'aurait eu droit qu'à un seul mois.

En fin de grossesse, juste avant le congé prénatal, l'infirmière a quand même été «un mois à demi-solde avec un peu plus de 650 euros». Sa mutuelle aurait dû prendre la suite du CGOS, mais «le temps que [s]on dossier passe en commission, ça a été mis en prime de naissance et pas en complément de salaire».

Natalisme précarisant

Le congé maternité, aux côtés de l'amélioration des conditions de travail des femmes ainsi que de celle de la médecine en général, a permis de diminuer la prématurité, les petits poids de naissance et la morbidité comme la mortalité périnatale, note Solène Vigoureux. «Il ne faut pas perdre de vue que ce congé a été mis en place à des fins sanitaires et natalistes», prolonge Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles.

Mais l'arrêt du travail causé par la maternité n'engendre pas que des bénéfices. Les femmes, et plus encore celles qui sont déjà vulnérables socialement, risquent d'être davantage précarisées par l'interruption anticipée de leur activité professionnelle qui découle parfois de la grossesse, alors que «réfléchir au maintien dans l'emploi est une discussion que devraient avoir quatre acteurs: le spécialiste d'organe (gynécologue-obstétricien), le médecin du travail, l'employeur et la femme enceinte», insiste Solène Vigoureux.

Il n'est guère étonnant que l'enquête de la Drees ait montré qu'un tiers des mères pensaient qu'elles devraient bénéficier de davantage d'aménagements que les hommes dans le cadre de leur activité professionnelle. Le congé maternité «cristallise, plutôt qu'il ne résorbe, la délicate articulation entre la maternité et l'emploi. Vecteur de protection de la maternité sous la forme d'un droit au repos, il est aussi vecteur de risques en termes d'emploi et de rémunération», écrivait la maîtresse de conférences en droit privé Isabel Odul-Asorey.

Ce constat ne s'impose pas seulement pendant le congé et après, avec des incidences sur la poursuite de la carrière, mais aussi avant même le congé prénatal. Tant que l'on négligera le rôle du médecin du travail, les tâches éprouvantes et trajets fatigants des femmes enceintes continueront de les forcer à se faire prescrire des arrêts maladie et à risquer de se retrouver dans des situations financières précaires.

Daphnée Leportois Journaliste

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