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L'équipe de Trump veut légaliser la discrimination anti-gays au travail

Temps de lecture : 2 min

La loi américaine ne prévoit pas l'interdiction de licencier une personne en raison de son orientation sexuelle.

L'administration prône une lecture restrictive de la loi sur les droits civils. | Nicholas Kamm / AFP
L'administration prône une lecture restrictive de la loi sur les droits civils. | Nicholas Kamm / AFP

Vendredi 16 août 2019, le ministère de la Justice américain a demandé à la Cour suprême, la plus haute instance des États-Unis en la matière, de créer un précédent qui permettrait aux employeurs de renvoyer un·e salarié·e au motif qu'elle ou il est une personne transgenre.

Une semaine plus tard, l'administration Trump s'en est à nouveau prise à la communauté LGBT+, en visant cette fois les homosexuel·les. Via un mémoire d'amicus curiae remis le vendredi 23 août, elle a demandé à la Cour suprême d'autoriser la discrimination anti-gay au travail.

Le document porte sur les affaires de Gerald Bostock et Donald Zarda, qui ont tous deux affirmé avoir été licenciés en raison de leur orientation sexuelle. Le premier a perdu son procès; le second l'a gagné.

En écho à ces deux cas, l'avocat général Noel Francisco a argué qu'il devrait être légal, selon la législation américaine, de licencier une personne en raison de sa sexualité.

Débat juridique

Les arguments du ministère de la Justice s'appuient sur le titre VII du Civil Rights Act de 1964, qui interdit la discrimination dans l'emploi fondée sur le sexe, la race, la couleur, la religion ou l'origine nationale et qui a été invoqué dans les deux affaires précitées.

En 2014, le gouvernement démocrate de Barack Obama soutenait une interprétation large du dispositif de 1964, qui intègre l'orientation sexuelle. Pourtant, rien de tel n'a jamais été ajouté noir sur blanc au texte, et l'équipe de Donald Trump a décidé de prendre le contre-pied.

Selon le ministère de la Justice, cette loi ne couvre pas la sexualité; il soutient que «l'interdiction de la discrimination fondée sur le sexe prévue au titre VII n'interdit pas la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle».

En établissant effectivement une distinction entre le sexe et l'identité sexuelle, le mémoire vise à exclure cette dernière des protections prévues par le titre VII. «Le traitement défavorable d'un employé gay ou d'une employée lesbienne en tant que tel n'est pas la conséquence du sexe de cette personne», peut-on lire.

Alors que plusieurs organisations LGBT+ se battent pour que les discriminations liées à la sexualité entrent dans le cadre de ce texte, l'administration Trump entend légaliser cette différence de traitement.

«Une telle décision serait désastreuse, reléguant les personnes LGBTQ de tout le pays à un statut de citoyen de seconde classe, a déclaré James Esseks, directeur du projet LGBT & HIV de l'American Civil Liberties Union. La communauté LGBTQ a mené un combat trop long et trop dur pour faire machine arrière maintenant, et nous comptons sur les juges pour ne pas revenir sur ce progrès acquis de haute lutte.»

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