Égalités / Économie

Le régime de séparation de biens se fait au détriment des femmes

Temps de lecture : 9 min

Les couples qui s'apprêtent à se marier optent de plus en plus pour un contrat individualisant leurs patrimoines. Une prise en compte du risque de divorce, mais pas seulement.

L'égalité salariale n'étant toujours pas atteinte, les femmes épargnent moins pendant la durée du mariage. | epicioci via Pixabay
L'égalité salariale n'étant toujours pas atteinte, les femmes épargnent moins pendant la durée du mariage. | epicioci via Pixabay

«Ça peut être un peu perturbant. On n'était même pas mariés que, déjà, on avait un contrat de mariage», se remémore Flore*, 33 ans. Le certificat du notaire établissant le régime matrimonial pour lequel le couple a opté étant inclus dans le dossier déposé à la mairie, en toute logique le contrat de mariage est établi avant l'échange des consentements. «Penser à la possibilité de divorcer et nous retrouver chez le notaire alors qu'on était dans l'euphorie de la préparation du mariage en train de réfléchir à la couleur des chaussures, ça nous avait un peu heurtés. La situation avait un côté très formel. Tu comprends que tu n'es pas dans les sentiments.»

Cet aspect très pragmatique et contractuel peut aussi faire tiquer les personnes invitées le jour J, lorsque l'officier d'état civil procédant à l'union déclare haut et fort qu'il a été fait un contrat de mariage. Cette formule, et l'argent –tabou ultime– viennent supplanter un instant l'amour dans les esprits des convives. «Au mariage, les gens ont rigolé et j'ai cru que c'était par rapport à ça», se rappelle Flore. En fait, ces rires de l'assistance avaient été provoqués par le nom du notaire, quasi semblable à celui d'un grand couturier.

La jeune femme, mariée depuis maintenant deux ans, n'était de toute façon absolument pas gênée de s'être décidée, avec son mari, pour la séparation de biens. «Pourquoi est-ce que ce serait mal vu? C'est quand même plus logique. En fait, je ne comprends pas pourquoi on ne ferait pas de contrat. Les époux sont solidaires en ce qui concerne les dépenses, mais dans une juste mesure.»

Son couple est loin d'être le seul à tenir ce raisonnement. Si la majorité des personnes mariées ne rédigent aucun contrat et se satisfont du régime légal, à savoir la communauté de biens réduite aux acquêts, la proportion qui opte pour la séparation de biens est néanmoins croissante.

En 1998, 61% de l'ensemble des adultes étaient mariés sous le régime de la communauté de biens (universelle ou réduite aux acquêts), contre 48,5% en 2015. «Une baisse assez significative», résume Marion Leturcq, chercheuse en démographie économique à l'Institut national d'études démographiques (Ined), et qui ne s'explique pas seulement par l'apparition du Pacs ni l'augmentation de la cohabitation de fait ou du célibat, ne serait-ce qu'entre un divorce et un remariage.

À l'opposé, la part des couples mariés en séparation de biens a crû de 64% depuis 1992, passant de 6,1% du total de mariages, quelle que soit l'année de l'union, à près de 10% en 2015. Clairement, ce régime matrimonial plus individualiste gagne du terrain. Ce n'est pas seulement parce que les personnes qui s'apprêtent à se passer la bague au doigt ont conscience du risque de divorce (l'indice de divortialité était, en 2016, de 46,7 pour 100 mariages).

Ce choix est aussi révélateur de l'évolution de la vision du couple ainsi que des inégalités qui le traversent.

Simplification du divorce

Dans le régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts, les biens mobiliers et immobiliers acquis par les époux avant leur union civile restent des biens propres mais les biens acquis après le mariage tout comme leurs revenus (notamment ceux issus du travail) sont communs. En cas de divorce, on divise par deux.

Impossible pour Flore, peut-être aussi parce qu'elle est «fille de divorcés» et que, dans sa famille, sa grand-mère comme sa mère ou sa sœur ont établi des contrats de mariage. «Quand il y a eu des divorces, ça a plutôt simplifié les choses.»

«Si on se sépare, je veux que les choses soient hyper carrées comme dans un tableau Excel. Ce n'est pas 50-50.»
Flore, 33 ans

L'objectif consiste à se mettre d'accord en amont pour éviter de s'écharper au moment d'une éventuelle séparation sur des questions financières parfois complexes. Ne pas se faire spolier, non plus.

«Ça ne veut pas dire que tu n'aimes pas la personne. Même si, quand tu te maries, tu te dis que c'est pour la vie, le divorce reste une possibilité, tu ne peux pas t'en prémunir.» Flore était déjà propriétaire d'un appartement quand son couple s'est formé.

Elle a ensuite acheté plus grand, avec son conjoint. «On était propriétaires à deux mais j'avais plus de parts. Lui n'avait pas mis d'apport. Si on se séparait, il avait droit à 15% de l'appartement, c'est-à-dire à la salle de bains. On en rigolait.» Le couple a déménagé (et changé de propriété) après le mariage. C'est pourquoi, derrière la plaisanterie conjugale, sourdait une volonté pragmatique de «protéger [son] patrimoine»: «Si on se sépare, je veux que les choses soient hyper carrées comme dans un tableau Excel. Je ne veux pas qu'on fasse 50-50. Il n'y a pas de raison. J'ai mis plus de 50% de la valeur de l'appartement.»

Union sentimentale, pas financière

Au-delà de cet aspect, Flore trouvait aussi qu'il était important pour chaque membre du couple d'avoir «une indépendance financière»: «Je ne vois pas le mariage comme une union financière. Thomas* gagne mieux sa vie que moi, je trouve ça normal qu'il garde son salaire. Je ne me dis pas que son argent est mon argent. Ta thune, c'est ta thune.» Ce qui ne les empêche pas d'avoir un compte commun, sur lequel chacun vire de l'argent tous les mois afin notamment de rembourser le prêt de l'appartement acheté conjointement après leurs épousailles.

Il en résulte que Thomas, même sans apport initial, détient un certain pourcentage (calculé en fonction de sa participation au remboursement du prêt), mais pas la moitié du bien. Pour lui aussi, cette décision matrimoniale, suggérée par Flore, allait de soi: «On en a parlé un mois après nos fiançailles. Il m'a dit que c'était évident, qu'on était indépendants financièrement. Il l'a très bien pris.» Entre autres parce que, de nos jours, le couple n'est plus synonyme d'une communauté des biens systématique. Dans les têtes, dans les faits comme sur les comptes en banque.

«Autour de 18% des couples mariés récemment penchent pour la séparation de biens», synthétise la spécialiste des contrats de mariage. Comme elle l'écrivait avec Nicolas Frémeaux dans un article de 2013, «la mise en commun (partielle ou totale) des biens entre conjoints n'est aujourd'hui pas adoptée par une majorité des couples récents». On retrouve cette individualisation du patrimoine conjugal même chez les couples qui se sont mariés en communauté réduite aux acquêts, parmi lesquels «la part en biens propres a augmenté», nous apprend la chercheuse.

Les biens acquis avant le mariage n'étant pas mis en commun, puisque les mariages ont lieu plus tardivement dans la vie des individus et que la hausse du divorce a aussi induit une hausse des remariages, les futur·es marié·es ont statistiquement, au moment de l'union, plus de patrimoine en leur nom propre. Sans compter que l'héritage, même perçu durant le mariage, est exclu de la communauté. Or «les flux d'héritage ont augmenté, comme l'a démontré Thomas Piketty, indique Marion Leturcq. Aujourd'hui, la valeur totale du patrimoine en France représente six à sept années de revenu national brut. Dans les années 1950-1960, on était entre trois et quatre.»

Patrimoine augmenté

Cette augmentation du volume du patrimoine n'a pas qu'une incidence technique sur la proportion des biens individuels au sein des couples mariés en communauté réduite aux acquêts. Elle peut aussi inciter les futurs couples mariés à opter pour un contrat de mariage. On observe une corrélation forte entre héritage ou détention de patrimoine et séparation de biens. «En 1992 comme en 2010, les couples ayant hérité de montants importants sont aussi ceux qui ont plus souvent opté pour un contrat de séparation de biens», peut-on encore lire dans l'article de 2013.

Le patrimoine moyen des couples formés récemment a augmenté entre 1992 et 2010, passant de 128.000 à 194.000 euros, en parallèle de la hausse du recours à la séparation de biens. En outre, «les couples formés il y a moins de douze ans en 2010, mariés en séparation de biens, détiennent près de 20% du patrimoine total des couples formés au cours des douze années qui précèdent l'enquête, alors qu'ils représentent seulement 6,3% de cette sous-population», notaient Nicolas Frémeaux et Marion Leturcq. Autres chiffres parlants relevés par le duo: en 1992, 16% des couples mariés en séparation de biens déclaraient ne pas posséder de patrimoine au moment de la mise en couple; en 2010, ils n'étaient plus que 7%.

Plus les sommes en jeu augmentent, plus les couples séparent leurs patrimoines respectifs.

Cette possession rend «les enjeux liés au patrimoine beaucoup plus importants», souligne la spécialiste d'économie de la famille. «Si c'est pour partager un meuble Ikea, il n'y a pas besoin d'un acte notarié», glisse Flore. D'autant que la communauté de biens laisse subsister des doutes quant au partage en cas de divorce, évoque Marion Leturcq: si l'on hérite par exemple d'un appartement à un moment où il ne vaut pas grand-chose mais que celui-ci a pris de la valeur pendant le mariage, la plus-value immobilière sera-t-elle considérée comme un bien commun ou individuel au moment du divorce?

Cette question était laissée à l'appréciation des juges et n'a été tranchée par la Cour de Cassation que très récemment, en décembre 2018. On comprend mieux que, lorsque des sommes importantes sont en jeu, les couples aient davantage tendance à séparer leurs patrimoines respectifs afin de s'épargner toute complication lors d'une potentielle séparation.

Inégalités conjugales

Outre posséder un certain patrimoine, détenir un capital supérieur à celui de la personne qui partage sa vie peut aussi aiguiller vers la séparation de biens. Si l'on gagne autant, que l'on possède autant, quel intérêt autre que de principe à faire des démarches supplémentaires pour s'éviter d'avoir à diviser par deux en cas de divorce? «En 1992 comme en 2010, les couples les plus inégaux sont les mariés en séparation de biens, souligne encore l'article: 49% des hommes et 29% des femmes mariés en séparation de biens possèdent à la rencontre un patrimoine supérieur à celui de leur conjointe.»

«Ces proportions sont respectivement autour de 30% et 20% pour les autres couples», constatait le binôme à l'origine de l'article. Il est en outre avéré que «lorsque la femme détient un patrimoine supérieur au moment de la mise en couple, le recours à la séparation des biens est plus fort, en 1992 comme en 2010», alors que «les inégalités en faveur de l'homme produisent un effet similaire mais d'une ampleur plus faible».

Cet aspect genré fait sens dans une société patriarcale. Quand on est une femme qui a le privilège d'avoir une bonne rémunération ou d'appartenir à une famille qui détient du patrimoine, on a tendance à ne pas vouloir en être dépossédée si jamais le couple se brise. Sauf que cet écart femmes-hommes s'est quelque peu «nivelé» en 2015, nous précise Marion Leturcq.

Si la séparation de biens reflète une vision plus individualiste du couple, elle se fait au détriment des femmes.

Cette adoption de la séparation de biens n'a rien d'un phénomène qui participe du rétablissement de l'égalité femmes-hommes. Au contraire. «Le revers de la médaille, ce sont des inégalités patrimoniales entre hommes et femmes», déplore la chercheuse à l'Ined. L'égalité salariale n'étant toujours pas atteinte, l'épargne est moindre du côté des femmes. Et «la redistribution au sein des ménages opère de moins en moins». Ce qui «aboutit à une accumulation du patrimoine moins forte au bout du compte».

Certes, au cours du mariage, la détention de parts moins importantes d'un bien immobilier n'empêche pas l'un·e des conjoint·es d'avoir l'usage de l'ensemble dudit bien, si l'on s'en tient à l'aspect quantitatif; reste que les inégalités patrimoniales s'accroissent entre hommes et femmes. «En 2010, en France, [le patrimoine] d'une femme est environ 13% moindre que celui d'un homme. Cet écart a eu tendance à se renforcer, puisqu'il était de l'ordre de 8,4% en 1998», alertait le duo responsable de la recherche dans une tribune parue dans Le Monde en 2018. Si la séparation de biens reflète une vision plus individualiste du couple, qu'il convient d'accepter, ses conséquences sociétales, au détriment des femmes, ne doivent pas pour autant être ignorées.

* Le prénom a été changé.

Daphnée Leportois Journaliste

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