Santé

Le scandale de l'amiante est une bombe à retardement

Temps de lecture : 7 min

Responsable d'un cancer de la plèvre, l'amiante est interdite en France depuis 1997. Deux décennies plus tard, 1.100 nouveaux cas de la maladie surviennent encore chaque année.

Manifestation devant la Cour de cassation, qui examinait le cas d'un salarié exposé à l'amiante, le 22 mars 2019 à Paris. | Thomas Samson / AFP
Manifestation devant la Cour de cassation, qui examinait le cas d'un salarié exposé à l'amiante, le 22 mars 2019 à Paris. | Thomas Samson / AFP

«Scandale de l'amiante»: c'est ainsi que l'on désigne, en France, le délai qui a existé entre la découverte des effets sanitaires délétères de l'exposition humaine à ce matériau isolant et l'action préventive des autorités sanitaires et politiques. Ce laps de temps, qui apparaît aujourd'hui proprement invraisemblable, s'étale approximativement du milieu des années 1970 à la fin des années 1990.

À l'époque, le concept de lanceur d'alerte n'existait pas, pas plus que celui de démocratie sanitaire. À l'époque, les médias généralistes étaient rarement en situation de dénoncer l'action des lobbies. À l'époque, les scandales sanitaires qui devaient suivre –à commencer par celui du sang contaminé– n'avaient pas encore conduit à théoriser la dissociation entre l'évaluation médico-scientifique du risque et la gestion politique de ce dernier. À l'époque, enfin, on était à cent mille coudées d'imaginer que l'on inscrirait un jour le principe de précaution au sein de la Constitution.

Prise de conscience tardive

Un demi-siècle après l'émergence de ses premiers symptômes, le scandale de l'amiante est pourtant toujours d'actualité en France. À cela, deux raisons principales: le caractère spécifique de la lésion qu'il provoque (le mésothéliome, un cancer de la plèvre) et le temps de latence pouvant généralement exister entre l'exposition et l'apparition de la maladie.

À partir des années 1950, le développement massif de l'usage de l'amiante dans tous les pays industrialisés s'est accompagné d'une augmentation importante et régulière de l'incidence des mésothéliomes pleuraux. Les expositions d'origine professionnelle sont responsables de la très grande majorité des cancers induits par la substance.

Avec le temps, les professions les plus exposées ont évolué. Dans les années 1960, la hausse de l'incidence des mésothéliomes était surtout observée dans le secteur l'industrie de l'extraction, de la transformation et de l'utilisation de l'amiante.

Depuis les années 1980, c'est le personnel réalisant des travaux d'intervention sur des matériaux contenant de l'amiante qui est le plus touché. De très nombreuses professions sont concernées, notamment dans l'industrie du bâtiment –mais pas seulement.

Certains pays ont depuis longtemps pris des mesures pour réduire la fréquence et les niveaux d'exposition à l'amiante, et on peut y voir l'augmentation de l'incidence et de la mortalité par mésothéliome pleural commencer à ralentir, voire le nombre de mésothéliomes diminuer.

Tel n'est pas le cas en France, où des projections réalisées il y a vingt ans indiquaient que la hausse de la fréquence de la maladie devrait se poursuivre pendant au moins deux ou trois décennies. Il apparaît aujourd'hui qu'il s'agissait d'une sous-estimation.

Chiffres alarmants

Depuis 1998, soit un an après l'interdiction de l'usage de l'amiante en France, le Programme national de surveillance des mésothéliomes pleuraux (PNSM) fournit des données chiffrées aidant à prendre progressivement la mesure de l'ampleur du scandale passé.

Fin juin 2019, Santé publique France a dévoilé un rapport revenant sur ces vingt années de surveillance, qui confirme malheureusement que l'exposition à l'amiante demeure et demeurera encore pendant plusieurs décennies un sujet majeur de santé publique, une forme de tragédie nécessitant le maintien de la surveillance et le renforcement des actions de prévention.

Les effets pathologiques de l'amiante peuvent apparaître jusqu'à trente à quarante ans après la première exposition. Les derniers résultats du PNSM montrent que dans l'Hexagone, les mésothéliomes pleuraux sont toujours plus nombreux: «On estime aujourd'hui que 1.100 nouveaux cas de mésothéliome surviennent annuellement en France. L'augmentation est plus marquée chez les femmes, avec un doublement des cas en vingt ans pour atteindre 310 cas par an.»

«On constate une prédominance forte des expositions professionnelles chez l'homme, avec plus de neuf hommes exposés sur dix concernés.»
Rapport du PNSM

«La proportion des personnes atteintes de mésothéliome pleural ayant exercé une activité dans le secteur du BTP est en augmentation constante depuis 1998, pour atteindre 50% en 2016, poursuit le rapport. Une exposition professionnelle à l'amiante est retrouvée de manière probable ou très probable pour 97% d'entre eux.»

Santé publique France relève également des disparités de genre dans l'exposition à l'amiante: «On constate une prédominance forte des expositions professionnelles chez l'homme, avec plus de neuf hommes exposés sur dix concernés. [...] Chez les femmes, la part des expositions professionnelles à l'amiante reste faible (environ 40%), et 35% des femmes ont été exposées en dehors du travail. Il s'agit le plus souvent d'expositions via le fait de résider avec des conjoints ou parents exposés professionnellement, d'expositions domestiques [...] ou via le bricolage.»

Indemnisation négligée

Bien évidemment, les maladies générées par l'exposition professionnelle à l'amiante sont inscrites aux tableaux des maladies professionnelles du régime d'assurance-maladie des salarié·es comme des exploitant·es agricoles.

Depuis 2002, toute personne victime des effets de l'amiante peut également obtenir une indemnisation auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

Les données du PNSM indiquent pourtant que le recours à ces dispositifs est encore loin d'être systématique. Entre 2005 et 2017, plus d'une personne sur quatre atteinte de mésothéliome et affiliée au régime général de sécurité sociale n'avait entrepris aucune démarche de reconnaissance en maladie professionnelle, pas plus qu'elle n'avait sollicité le FIVA.

Une telle situation est d'autant moins compréhensible que le mésothéliome est une pathologie spécifique et que l'établissement d'un tel diagnostic devrait aussitôt conduire à une prise en charge adaptée.

Ici, une recommandation s'impose: mieux informer les professionnel·les de santé et leurs patientèle sur les possibilités en matière d'indemnisation.

Revirement de jurisprudence

C'est dans ce contexte que s'est développée une évolution législative, suivie d'un récent revirement de jurisprudence.

Une loi du 23 décembre 1998 rendait possible un départ à la retraite anticipé pour les salarié·es ayant été particulièrement exposé·es à l'amiante sans avoir développé pour autant une maladie professionnelle liée à cette exposition.

En 2010, la Cour de cassation reconnaissait le droit pour les salarié·es ayant travaillé dans certains établissements (de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales) de demander «la réparation d'un préjudice tenant à l'inquiétude permanente dans laquelle les plonge le risque de développer une maladie liée à l'amiante».

La même cour précisait en 2017 que les salarié·es n'entrant pas dans le champ de la loi de 1998 ne pouvaient pas bénéficier de la réparation du préjudice d'anxiété, même sur le fondement d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Quand les procédures engagées par des salarié·es ne relevant pas de la loi de 1998 mais ayant été exposé·es à l'amiante dans des conditions de nature à compromettre gravement leur état de santé se sont multipliées, il est apparu que le cadre légal n'était pas adéquat.

La Cour de cassation a alors été saisie pour permettre un réexamen complet de la question de la réparation du préjudice d'anxiété. Le 5 avril 2019, elle a jugé qu'un·e salarié·e exposé·e à l'amiante (même sans travailler dans l'un des établissements mentionnés dans la loi de 1998) et ayant de ce fait un risque élevé de développer une maladie grave pouvait demander la réparation d'un préjudice d'anxiété sur le fondement du droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, qui devra en apporter la preuve.

Symbolique affaire Eternit

En marge des insuffisances quant à la prise en charge des malades, mais avec le souci de rationaliser les systèmes contribuant à la surveillance, Santé publique France propose aujourd'hui un nouvel outil, le Dispositif national de surveillance de tous les mésothéliomes, de la plèvre et du péritoine (DNSM), dont la mise en œuvre sera bientôt effective.

À terme, il devrait permettre «d'optimiser la surveillance épidémiologique des mésothéliomes sur le territoire national, en les adaptant aux nouveaux enjeux, en particulier les expositions environnementales», mais aussi de «développer l'utilisation des connaissances pour la prévention du risque amiante dans le cadre du travail et en population générale».

On peut le dire autrement: il reste encore bien du chemin à parcourir pour évaluer l'ampleur réelle et les innombrables conséquences du scandale de l'amiante en France. De ce point de vue, la décision de non-lieu dans l'affaire Eternit est édifiante.

Dans leur ordonnance datée du 10 juillet, les juges d'instruction écrivent que «compte tenu de l'impossibilité de dater l'intoxication des plaignants, il apparaît impossible de déterminer qui était aux responsabilités au sein de l'entreprise [...] et quelles réglementations s'imposaient à cette date inconnue. [...] En tout état de cause, les investigations menées au cours de l'instruction ont démontré qu'aucune faute de nature pénale ne pouvait être imputée à une ou à plusieurs personnes physiques ou morales en lien avec la société Eternit».

«Toutes les personnes à l'origine de cette exposition ont une responsabilité pénale.»
Communiqué de Association nationale des victimes de l'amiante et autres polluants

Le cas d'Eternit est hautement symbolique: l'entreprise était à la fois le premier producteur français d'amiante-ciment jusqu'à l'interdiction de la fibre et le premier producteur visé par une plainte de cette nature, déposée pour homicides et blessures involontaires par d'anciens salariés en 1996.

L'Association nationale des victimes de l'amiante et autres polluants (AVA) a d'ores et déjà annoncé qu'elle entendait interjeter appel, estimant que ce non-lieu reposait –comme d'autres auparavant– sur une «erreur majeure d'interprétation des données scientifiques». Selon l'association, «c'est l'exposition dans son entier qui contribue à la maladie, et toutes les personnes à l'origine de cette exposition ont une responsabilité pénale».

L'AVA a aussi indiqué qu'elle déposerait, au cours de la première semaine de septembre, une citation directe «visant les responsables nationaux de cette catastrophe sanitaire qui fera plus de 100.000 morts», affirmant que plus de 1.000 victimes s'étaient déjà jointes à cette procédure destinée à permettre la tenue d'un procès.

Le parquet et les juges d'instruction cherchent à «faire durer les procédures le plus longtemps possible pour qu'il n'y ait plus personne à juger», avance encore l'association, qui note que les responsables «décèdent les uns après les autres».

Jean-Yves Nau Journaliste

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