Santé

La classification des drogues n'a rien de scientifique, et c'est un problème

Temps de lecture : 6 min

Une trentaine de responsables politiques et de prix Nobel réclament solennellement une refonte totale du dispositif de guerre à la drogue en vigueur à l'échelon international.

«La distinction entre substances légales et illégales n'est pas fondée sur la recherche pharmacologique, mais sur des considérations historiques et culturelles.» | Guvo59 via Pixabay
«La distinction entre substances légales et illégales n'est pas fondée sur la recherche pharmacologique, mais sur des considérations historiques et culturelles.» | Guvo59 via Pixabay

Elles sont aussi en colère que déterminées, et elles tiennent à le faire savoir. Réunies au sein de la Commission internationale de politique en matière de drogues (GCDP), trente-et-une personnalités (dont quatre récipiendaires du prix Nobel de la paix) ont lancé le 25 juin un appel pour que l'on en finisse enfin avec le grand bric-à-brac prévalant dans le classement des drogues.

Selon la commision, il en va de la santé publique et de la réduction des risques –étant entendu une bonne fois pour toutes qu'un monde sans drogue n'est qu'angélisme.

«Il y a urgence à évaluer de façon rationnelle les substances psychoactives. L'incohérence de la classification actuelle fait obstacle aux nécessaires réformes. Il est grand temps d'accepter le fait qu'une société sans drogue est une illusion et de créer les bases scientifiques de la régulation légale de leurs marchés, en revenant à l'essentiel: la vie, la santé, la sécurité de tous», résume Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération suisse aujourd'hui à la tête de la GCDP, dans l'avant-propos de son rapport.

Des politiques répressives aveugles

Vieille affaire que celle de l'ambivalence vis-à-vis des drogues, ces substances qui modifient notre état de conscience et dont la consommation expose à de nombreux risques sanitaires, à commencer par celui de l'addiction.

Il faut bien comprendre que l'on parle ici à la fois des drogues naturelles et des drogues synthétiques, consommées à des fins récréatives, anti-douleur ou psychiatriques; des drogues licites, inhalées ou avalées, et des drogues illicites officiellement combattues. La production et la commercialisation des premières sont encadrées et généralement fortement taxées. À l'inverse, les secondes alimentent d'innombrables marchés mafieux que les États ne parviennent jamais à éradiquer.

Aujourd'hui, les politiques nationales comme internationales de lutte contre les drogues illicites se fondent sur un catalogue réunissant près de trois cents substances psychoactives, réparties en catégories selon la rigueur avec laquelle elles doivent être combattues.

«Ces substances sont soumises à une longue liste d'interdits: interdiction de les cultiver, de les produire, de les fabriquer, de les exporter, de les importer, de les distribuer, de les commercialiser, de les posséder et de les consommer, obligation de les limiter exclusivement à des usages scientifiques et médicaux, note Ruth Dreifuss. Certaines, d'ailleurs, se voient nier, sans la moindre preuve, toute utilité médicale.»

«Les effets en termes de santé publique et de sécurité, de discrimination et de surpopulation carcérale démontrent la nécessité de changer de cap.»

Rapport de la Commission internationale de politique en matière de drogues

Les conventions des Nations unies ont progressivement installé, de 1961 à 1988, le régime international de contrôle des drogues; les États se sont engagés à introduire la même classification dans leur législation nationale. Mais la guerre à la drogue menée dans ce cadre a amplement fait la preuve de sa totale inefficacité, doublée de considérables effets pervers.

Ces politiques répressives aveugles sont dénoncées par la GCDP depuis sa création en 2011: «Les effets en termes de santé publique et de sécurité, de discrimination et de surpopulation carcérale, de montée en puissance du crime organisé avec leurs corollaires de violences et de corruption ainsi que de privation de médicaments essentiels, démontrent la nécessité et l'urgence de changer de cap et de mettre en place des politiques plus efficaces et plus respectueuses des droits humains», insiste Ruth Dreifuss.

Le récent rapport de la commission fournit une analyse factuelle de l'histoire, des procédures et des incohérences majeures de la classification des substances psychoactives, en rappelant notamment que certaines des plus massivement nocives (le tabac et l'alcool) échappent à la prohibition et assurent de considérables profits aux acteurs commerciaux et aux États.

Ceci posé, le texte se penche sur les molécules psychoactives illicites, soit les drogues qui sont toutes considérées, par définition, comme hautement nocives et gérées par différents types d'organisations criminelles.

Bien évidemment, les frontières séparant les substances légales de celles qui ne le sont pas n'ont aucune valeur scientifique ou médicale: la cartographie, ici, n'est que la résultante d'une longue histoire de domination culturelle, économique et politique. Ces frontières sont d'ailleurs mouvantes, comme en témoigne l'actuel courant international de dépénalisation/légalisation du cannabis. Aucune corrélation n'est établie entre les effets psychotropes, les plaisirs procurés et les dégâts individuels et collectifs.

Quant à la classification actuelle, loin d'être scientifiquement fondée, elle est bien souvent «tributaire de l'idéologie, des préjugés et de la discrimination de groupes de population marginalisée, voire des intérêts financiers de l'industrie pharmaceutique».

Réguler plutôt que prohiber

Réviser l'évaluation des substances psychoactives est une entreprise à très haut risque. En témoigne notamment le considérable tollé qu'avait suscité il y a vingt ans, en France, la publication du rapport Roques –du nom du Pr Bernard Roques, pharmacologue et membre de l'Académie des sciences.

À la demande de Bernard Kouchner, alors secrétaire d'État à la Santé, le chercheur avait proposé une approche globale considérant à la fois les propriétés pharmacologiques des drogues et les problèmes, risques sanitaires et sociaux liés à la consommation de ces produits.

L'alcool y était alors classé à rang égal avec l'héroïne pour les dépendances physique et psychique, tandis que derrière le tabac, le cannabis était considéré comme pratiquement sans danger.

Quoique menée dans une optique de réduction des risques, cette approche comparative fut aussitôt dénoncée par les différents lobbies du tabac et de l'alcool.

Depuis près de vingt ans, le pouvoir exécutif français a soigneusement enterré le rapport Roques. Comme dans la plupart des pays comparables, la sévérité des mesures de contrôle est fonction du tableau dans lequel est inscrite la substance concernée.

Sur les huit tableaux de la classification, deux impliquent la prohibition totale, y compris pour utilisation médicale –excepté en de très petites quantités à des fins de recherche scientifique. À quelques cas spécifiques près, toutes les substances dépourvues d'usage médical ou scientifique figurant dans les conventions internationales sont de facto interdites.

«Cette prohibition de fait est arbitraire, tranche le rapport. L'actuelle distinction entre substances légales et illégales n'est pas fondée sur la recherche pharmacologique, mais en grande mesure sur des considérations historiques et culturelles. Elle est aussi déformée et entretenue par la perception moralisante d'une distinction entre drogues légales et illégales fondée sur le “bien et le mal”.»

En pratique, les décisions relatives aux inscriptions dans la classification sont prises par la Commission des stupéfiants (CND), établie par le Conseil économique et social de l'ONU. Parallèlement, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) émet des recommandations fondées sur les avis de son Comité d'experts de la pharmacodépendance (ECDD), qui sont ensuite soumises au vote des membres de la CND.

«Ainsi les décisions en matière d'inscription ont-elles été subordonnées aux considérations politiques et à un parti pris intrinsèque en faveur de la prohibition des nouvelles substances, pointe le rapport de la GCDP. Les conséquences négatives de l'autorisation de mise sur le marché d'une drogue susceptible de s'avérer dangereuse sont très lourdes, alors que les conséquences négatives –pour les décideurs– de l'interdiction de marché d'une drogue inoffensive sont minimes. En conséquence, la plupart des recommandations d'inscription d'une nouvelle substance aux tableaux est approuvée, tandis que celle de ne pas inscrire une substance ou de la soumettre à un régime moins strict rencontre systématiquement une franche opposition.»

Des voix ont déjà souvent appelé à la modification des conventions pour résoudre les incohérences, et bien des propositions ont été faites pour améliorer les critères de classement et esquisser un système reposant sur des données scientifiquement établies.

Tout converge désormais en faveur d'une procédure de classification améliorée, qui assurerait un meilleur équilibre entre l'objectif de garantir la disponibilité des substances contrôlées pour des usages légitimes et celui de prévenir les consommations dangereuses et permettrait de passer d'un cadre exclusivement prohibitionniste à un modèle plus souple axé sur la régulation.

«Les États doivent établir une nouvelle nomenclature adaptée à la dangerosité de chaque drogue.»

Rapport de la Commission internationale de politique en matière de drogues

Pour sa part, la GCDP fait une série de propositions pour en finir avec le grand capharnaüm: «Il est temps, dit-elle, de mettre fin à la gestion en vase clos qui traite le contrôle des drogues comme un problème isolé, classe les substances et en applique la prohibition à partir de catégorisations peu fiables et scientifiquement douteuses.»

Selon la commission, une seule voie responsable et pragmatique s'impose: celle de la régulation du marché des drogues illégales. «Les États doivent établir des règles et une nouvelle nomenclature –adaptée à la dangerosité de chaque drogue et fondée sur des évaluations scientifiques fiables– et s'employer à faire appliquer ces règles et en assurer le suivi».

La GCDP ne prédit malheureusement pas comment, face à un tel bouleversement rationnellement justifié, réagiraient les mafias sans frontières qui ont actuellement le monopole des marchés.

Jean-Yves Nau Journaliste

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