Politique

Cette carte électorale coûte très cher et ne sert à rien

Temps de lecture : 8 min

Les électeurs et électrices ont normalement reçu une nouvelle carte pour voter le dimanche 26 mai aux élections européennes. L'opération a coûté plus de 2,5 millions d'euros.

Selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration, «l'envoi des cartes électorales constitue une dépense élevée au regard de leur utilité». | Ludovic Marin / AFP
Selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration, «l'envoi des cartes électorales constitue une dépense élevée au regard de leur utilité». | Ludovic Marin / AFP

La carte électorale (anciennement «carte d'électeur») a des allures de carte de fidélité. À son dos, douze cases correspondant chacune à un scrutin. Un vote, une case tamponnée.

Mais même les plus assidu·es d'entre nous ne parviendront pas à remplir la grille. Tous les trois à cinq ans, lors des opérations de refonte des listes électorales, le code électoral prévoit que l'ensemble des votant·es reçoit des cartes neuves; ces documents rendent caduques les anciennes versions. Ce fut le cas en 2017 et en 2019.

Pour les élections européennes du 26 mai, 47.144.750 personnes sont inscrites en France sur les listes électorales, selon l'Insee. Soit autant de cartes électorales envoyées, pour une dépense d'au moins 2,5 millions d'euros pour l'État et les communes françaises.

«Modalité préhistorique»

La carte électorale n'est pourtant ni nécessaire, ni suffisante pour pouvoir voter –hormis dans les communes de moins de 1.000 habitant·es. Seul un titre d'identité doit obligatoirement être présenté avant de déposer l'enveloppe dans l'urne.

Le 4 avril 2019, le ministère de l'Intérieur a même indiqué qu'il était possible de présenter une carte nationale d'identité ou un passeport expiré depuis moins de cinq ans. «Par ailleurs, le ministère demande aux maires d'appliquer les règles avec discernement, notamment lorsque les traits du visage des électeurs sont aisément reconnaissables sur les photographies de ces documents (même périmés depuis plus de 5 ans)», est-il précisé.

La carte électorale n'a jamais été indispensable. Comme l'explique Michel Offerlé, professeur à l'École normale supérieure et spécialiste de la question du vote, les premières cartes électorales apparues après 1789 sont «d'abord une convocation pour voter» plutôt qu'un document à présenter avant de déposer le bulletin.

Il arrivait que les autorités de l'époque n'envoient pas leurs cartes à leurs adversaires politiques ou se servent du document pour manipuler les votes. «Sous le Second Empire, on vous apportait généralement la carte d'électeur avec le bon bulletin à mettre dans l'urne», plaisante l'auteur d'Un homme, une voix? Histoire du suffrage universel.

Un exemple de carte d'électeur datant de 1904. | Avec l'aimable autorisation de Michel Offerlé

Aujourd'hui, la carte électorale ne sert plus qu'à une seule chose: connaître son bureau de vote. Au service élections de la mairie d'Angers, on voit le bon côté des choses: «Si les électeurs n'avaient pas leur carte, une partie d'entre eux ne saurait pas où voter et on recevrait beaucoup d'appels.»

Jacques Savatier, député de la Vienne, ne partage pas vraiment cette analyse. «Dans ma circonscription, il y a trente-sept communes. Je pense que dans trente-six d'entre elles, il n'y a qu'un seul bureau de vote, ou alors les bureaux de vote sont sur le même lieu», relativise-t-il.

Chaque citoyen·ne français·e inscrit·e sur les listes électorales peut par ailleurs trouver son bureau de vote sur service-public.fr, et plusieurs grandes villes proposent le même service sur leur site officiel.

Pour Sacha Briand, adjoint au maire de Toulouse chargé des finances et des élections, la carte électorale sert davantage à une population âgée, qui n'a pas de smartphone ou d'accès à internet. «Mais les gens savent généralement où ils votent», concède-t-il, qualifiant la carte électorale de «modalité préhistorique».

«De l'argent dépensé pour rien»

Évidemment, fabriquer et délivrer toutes ces cartes électorales a un coût, largement supporté par les communes.

L'État se charge de la production des documents et de leur livraison aux préfectures. Selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), commandé en 2014 par Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, cette mission a coûté 416.000 euros lors de la refonte des listes électorales de 2012.

Les préfectures sont chargées d'adresser les cartes vierges aux maires, qui doivent alors les éditer puis les envoyer aux citoyen·nes. Les communes prennent en charge les frais postaux. Heureusement pour elles, La Poste applique un tarif préférentiel de 5 centimes d'euros pour chaque carte envoyée. Une somme ridicule, mais qui multipliée par quelque 47 millions de personnes entraîne des coûts de plus de 2,3 millions d'euros à l'échelle nationale.

Il faut encore rajouter à cette somme des dépenses annexes (encre pour renseigner la carte, achat des enveloppes contenant les documents), elles aussi à la charge des mairies.

À Bordeaux, qui compte un peu moins de 150.000 électeurs et électrices, la mairie a cette année dépensé 11.500 euros pour «l'impression, le façonnage, la mise sous pli et l'acheminement par La Poste des cartes électorales», détaille Isabelle Saux, responsable des élections. Celle-ci ajoute qu'il existe une dotation de l'État (10 centimes par votant·e et un forfait de 44 euros par centre de vote), sauf qu'elle est prévue pour l'organisation globale des élections, pas seulement pour l'envoi des cartes électorales.

Isabelle Saux note également que plus de 20% des envois ont été inutiles, puisque les cartes sont revenues à l'envoyeur: les personnes avaient déménagé et n'en avaient pas informé la commune.

«La carte électorale est utile pour indiquer à l'électeur son bureau de vote. Cela permet d'éviter les files d'attente.»

Caroline Bosio, chargée des relations presse au ministère de l'Intérieur

«Les coûts ne sont pas exorbitants, estime Sacha Briand, mais ça reste de l'argent dépensé pour rien.» L'IGA est arrivée à la même conclusion: «L'envoi des cartes électorales constitue une dépense élevée au regard de leur utilité», est-il mentionné dans son rapport.

Pourquoi procéder à deux refontes des cartes électorales sur trois ans, si un rapport commandé par le ministère de l'Intérieur en démontre la relative inutilité? Impossible de savoir. Malgré plusieurs relances, le Bureau des élections et études politiques du ministère n'a pas souhaité répondre à nos sollicitations.

Il faudra se contenter d'un mail de Caroline Bosio, chargée du porte-parolat et des relations presse: «La carte électorale n'est certes pas obligatoire pour voter, mais utile pour indiquer à l'électeur son bureau de vote. Cela fluidifie le process électoral et permet d'éviter les files d'attente.»

Ironique quand on sait que seulement 43% des Français·es se disent prêt·es à voter le 26 mai, selon une enquête Ipsos-Sopra Steria pour Le Monde. Ironique aussi quand on lit le message automatique, inscrit en vert, sous le mail: «Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement. N'imprimons que si nécessaire.»

Le coût écologique pour la fabrication, l'impression et l'envoi de plus de 47 millions de cartes électorales est difficile à évaluer. Ce qui semble certain, c'est que l'on pourrait très bien s'en passer.

«Mission de service public de La Poste»

L'État n'est pas le seul à perdre de l'argent dans l'opération: La Poste aussi. Selon le rapport de l'IGA, le tarif préférentiel de 5 centimes pour l'envoi des cartes électorales est «inférieur aux coûts engagés par La Poste».

Le député Jacques Savatier, ancien directeur général adjoint du groupe La Poste de 2003 à 2016, confirme –sans pour autant donner de chiffres: «La Poste ne perd pas énormément d'argent, nuance-t-il. Mais tout de même, vous avez vu combien coûte une lettre, même au plus petit tarif [86 centimes d'euros, ndlr]? Il y a un sacré écart.»

Ce tarif favorable aux communes a été décidé en 1996. À l'époque, La Poste a le monopole sur la distribution du courrier. «Les tarifs étaient réglementés par l'État», rappelle Jacques Savatier.

Mais en 2011, le marché postal s'ouvre à la concurrence. Selon le rapport de l'IGA, l'Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) dénonce alors le tarif imbattable de 5 centimes.

Pourtant, rien ne change, et cela ne semble gêner personne. À l'Arcep, on assure aujourd'hui de bonne foi «que l'on n'a pas mémoire de ce dossier», avant d'ajouter: «Depuis 2016, cela ne fait plus partie des tarifs postaux régulés par l'Arcep, donc nous n'avons pas à avoir d'opinion dessus.»

«La Poste est en concurrence et devrait facturer ses prestations à juste prix.»

Jacques Savatier, député de la Vienne

Toujours selon le rapport de l'IGA, La Poste a bien tenté de négocier une augmentation vers un envoi à 25 centimes. Cette hausse aurait élevé le coût de la distribution des cartes électorales à plus de 11 millions d'euros. Les discussions n'ont pas abouti.

«On continue à considérer que ça fait partie de la mission de service public de La Poste, alors que La Poste est en concurrence et devrait facturer ses prestations à juste prix», souligne Jacques Savatier. Contactée, l'entreprise française n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet.

«Inciter les gens à respecter leur devoir civique»

En 2015, le sénateur des Hauts-de-Seine Hervé Marseille a proposé une solution simple et radicale: supprimer les cartes électorales. Dans son rapport sur le coût de l’organisation des élections, le président du groupe Union centriste recommandait «d'expérimenter la suppression de l'envoi de la carte électorale, en prévoyant un moyen d'informer les électeurs du lieu de leur bureau de vote par affichage en mairie ou sur internet» –une suggestion qui n'a été suivie ni en 2017, ni en 2019.

Le député Jacques Savatier rejoint le sénateur dans son raisonnement. L'ancien directeur adjoint de La Poste connaît particulièrement bien le sujet: il présentera prochainement devant la Commission des finances un rapport sur le budget du ministère de l'Intérieur, traitant notamment de la propagande et des cartes électorales.

«On garde des vieux trucs qui appartiennent à la démocratie.» | Pascal Pavani / AFP

Lui aussi préconise une dématérialisation du document, tout en maintenant une présence physique suffisante sur le territoire. «Si on réussit une dématérialisation en France, 80% des gens seront satisfaits, prévoit-il. Mais il en restera toujours 20% qui, pour des raisons diverses, et pas forcément des personnes âgées, n'accèderont pas à ces nouveaux moyens technologiques.»

Le Répertoire électoral unique (REU), proposé par le rapport de l'IGA en 2014 et mis en place pour les élections de 2019, est peut-être un premier pas vers cette dématérialisation. Jacques Savatier ignore si cette mise à jour des listes électorales par l'Insee empêchera une future refonte des cartes électorales. «Ce qui est sûr, c'est que l'on a d'un côté une base dématérialisée qui se met à jour en temps réel, et de l'autre un document électoral désuet édité une fois pour toutes dans l'année», constate-t-il.

L'élu conseille d'utiliser le REU pour demander au corps électoral sous quelle forme il souhaite être informé du lieu de vote, des candidat·es et de leur programme, et ainsi construire progressivement une réponse adaptée à chacun·e, sans dépense inutile.

L'initiative cible particulièrement les jeunes. Selon un sondage Ifop mené en avril, 77% des Français·es de 18 à 25 ans s'abstiendront lors du scrutin du 26 mai. Aux dernières élections européennes en 2014, le taux était de 74%. «On propose aux jeunes une carte d'électeur papier alors qu'ils ne se servent que du smartphone, et on leur envoie des papiers de propagande alors qu'ils vont chercher l'information sur les réseaux sociaux», déplore Jacques Savatier.

La carte électorale finira-t-elle en code-barres, comme toutes les cartes de fidélité sur nos smartphones? Le professeur d'histoire Michel Offerlé n'en est pas sûr. Il se souvient qu'il y a quelques années, il a été question d'arrêter l'envoi des professions de foi. Selon le rapport du sénateur Hervé Marseille, cette distribution avait représenté une dépense de 49,2 millions d'euros en 2014. En 2012, année d'élection présidentielle, le montant avait atteint les 86,8 millions d'euros. «Mais on garde des vieux trucs qui appartiennent à la démocratie et dont on n'est pas amenés à se débarrasser», soupire-t-il.

Selon ce spécialiste du vote, l'envoi des cartes électorales est également un moyen de rappeler au peuple français qu'une élection aura bientôt lieu. «Vu les faibles taux de participation, c'est une manière d'inciter les gens à respecter leur devoir civique», expose-t-il.

D'après lui, la carte électorale a encore une portée symbolique non négligeable chez une partie plus âgée de la population. Lui-même reconnaît avoir toujours sa carte d'électeur dans son portefeuille. «Mais bon, pour une majorité de Français, l'événement ce dimanche, ce ne sont pas les élections: c'est la fête des mères», conclut-il, un brin fataliste.

Robin Richardot Journaliste en formation

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