Santé / Monde

Dans l'État de Géorgie, avorter après six semaines de grossesse c'est risquer la prison. Ou la peine de mort

Temps de lecture : 5 min

Une loi criminalisant l’avortement vient d’être signée et doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

Brian Kemp, gouverneur républicain de Géorgie, le 6 novembre 2018 à Athens (États-Unis). | Kevin C. Cox / Getty Images North America / AFP
Brian Kemp, gouverneur républicain de Géorgie, le 6 novembre 2018 à Athens (États-Unis). | Kevin C. Cox / Getty Images North America / AFP

Mardi 7 mai Brian Kemp, gouverneur républicain de Géorgie, a signé une loi surnommée «fetal heartbeat» («battement de cœur fœtal») qui vise à interdire l’avortement après six semaines de grossesse. Cette mesure, la loi HB 481, est la législation anti-avortement la plus extrême du pays –pas seulement parce qu’elle impose des limites très strictes aux droits reproductifs des femmes mais aussi parce qu’elle expose à la prison à vie et à la peine de mort celles qui auraient recours illégalement à l’IVG.

Le premier objectif de la loi HB 481 est d’interdire au personnel médical de mettre un terme à une grossesse dès qu’il peut détecter «une activité cardiaque embryonnaire ou fœtale», ce qui se produit en général à la sixième semaine de grossesse [en réalité sixième semaine d’aménorrhée, c’est-à-dire quatre semaines après la fécondation, soit typiquement après deux semaines de retard de règles, ndt]. Or la loi va beaucoup plus loin que ça. Une de ses provisions déclare sans la moindre nuance que «les enfants à naître constituent une catégorie de personnes vivantes et distinctes» qui méritent «une personnalité juridique à part entière». Ainsi, la loi géorgienne doit-elle «reconnaître les enfants à naître comme des personnes physiques» –pas seulement dans le cadre de l’avortement, mais du point de vue du droit en général.

Statut juridique du fœtus

Cette révision législative radicale est absolument délibérée: la loi confirme que dorénavant les fœtus et embryons «seront inclus dans les résolutions en rapport avec la population» étant donné qu’ils sont légalement des êtres humains et des habitants de l’État de Géorgie. On sait moins si les auteurs de cette loi ont pris en compte les conséquences plus déroutantes de l’attribution d’un statut de personne physique à des fœtus. Par exemple, comme le souligne Andrew Fleischman, avocat à la cour d’appel, au moment où cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2020, des milliers de citoyen·nes seront emprisonné·es illégalement par l’État.

Pourquoi? Parce qu’en vertu de la loi HB 481, les fœtus des prisonnières enceintes auront des droits propres –notamment celui de bénéficier d’un procès en bonne et due forme. Est-ce qu’un avocat pour mineur peut représenter le fœtus d’une prisonnière et exiger sa libération? Si tel n’est pas le cas, pourquoi pas? Punir un être humain pour les crimes d’un autre est une violation de la loi parfaitement choquante. Si le fœtus d’une détenue est un être humain, comment l’État de Géorgie pourra-t-il le détenir en toute légalité pour un crime qu’il n’aura pas commis?

Mais l’effet le plus effrayant de la loi HB 481 est peut-être la criminalisation des femmes qui ont recours à des avortements illégaux par un tiers ou mettent elles-mêmes un terme à leur grossesse. La loi précédente de l'État de Géorgie, qui prévoyait des sanctions pénales pour les personnes qui se rendaient coupables d’avortements illégaux, ne concernait pas les femmes interrompant elles-mêmes leur grossesse; la nouvelle mesure, en revanche, n’applique ostensiblement pas cette réserve. Elle pourrait être utilisée pour poursuivre les femmes en justice, et le sera sans aucun doute. Le Misoprostol, un médicament qui soigne les ulcères à l’estomac mais provoque aussi des avortements, est extrêmement simple à obtenir sur internet et les Américaines sont nombreuses à l’utiliser à cet effet. Il est extrêmement efficace dans les dix premières semaines de la grossesse. Les anti-avortement clament généralement qu’ils ne veulent pas punir les femmes qui ont recours à l’IVG, c’est pourtant exactement ce que fait la loi HB 481. Lorsqu’elle sera entrée en vigueur, toute femme qui aura mis un terme à sa grossesse aura, du point de vue du droit, tué un être humain –et par conséquent commis un meurtre. En Géorgie, la sanction prévue pour ce crime est l’emprisonnement à vie ou la peine de mort.

Complicité de meurtre

La loi HB 481 aurait aussi des conséquences pour les femmes qui font pratiquer une IVG dans le cadre médical ou qui font une fausse-couche. Une femme cherchant à faire interrompre sa grossesse par un professionnel de santé se rendrait complice de meurtre, ce qui est passible d’emprisonnement à vie. Et une femme dont le comportement provoquerait une fausse-couche –par exemple, si elle consommait des stupéfiants en étant enceinte– serait coupable d'homicide au second degré (homicide volontaire sans préméditation) passible de dix à trente ans de détention. La justice pourrait interroger ces femmes pour déterminer si, oui ou non, elles peuvent être considérées comme responsables de leur fausse-couche; et, en cas de preuves de leur culpabilité, ces femmes pourront être poursuivies, emprisonnées et jugées pour la mort de leurs fœtus.

Même celles qui tenteront d’avoir recours à des IVG légales dans d’autres États ne pourront pas échapper à la sanction. Si une habitante de Géorgie envisage de se rendre ailleurs pour avorter, elle pourra être accusée de complot dans le but de commettre un meurtre, ce qui est passible de dix ans de prison. Tout individu aidant une femme à organiser son trajet pour obtenir une IVG hors de l’État ou qui la conduirait à la clinique pourrait également être accusé de complot. Après tout, il s'agirait d'individus qui «conspirent» pour mettre un terme à la vie d’une «personne» à qui la loi géorgienne accorde une «personnalité juridique à part entière».

Même celles qui tenteront d’avoir recours à des IVG légales dans d’autres États ne pourront pas échapper à la sanction.

Il est parfaitement concevable que l'arsenal judiciaire de Géorgie, armé de ce nouveau statut, entame des poursuites contre des femmes qui auront illégalement mis un terme à leur grossesse. En 2015, un procureur de cet État a inculpé Kenlissia Jones pour meurtre après qu’elle avait pris une pilule abortive, et n’avait abandonné les poursuites qu’après avoir conclu que «les poursuites pénales contre une femme enceinte pour ses propres actes contre son enfant à naître ne semblent pas autorisées». À partir de 2020, cependant, la nouvelle loi géorgienne permettra précisément ce genre de poursuites. Il n’y a aucune raison de douter que l’histoire se répètera, et que d’autres femmes seront inculpées pour meurtres pour avoir avorté.

Pour l’instant, le précédent de la Cour suprême américaine protégeant les droits reproductifs des femmes devrait empêcher ce genre de poursuites –et même impliquer l’invalidation de la loi HB 481. Mais la majorité conservatrice de la Cour suprême pourrait être sur le point de démanteler l’arrêt Roe v. Wade (texte de 1973 reconnaissant au niveau fédéral le droit des femmes à l’avortement). Si cela se produit, alors la Géorgie et d'autres États conservateurs seront libres d’interdire l’avortement et d’emprisonner les femmes qui avortent seules. La loi HB 481 est une preuve supplémentaire que lorsque l’arrêt Roe v. Wade ne fera plus jurisprudence, les professionnel.les de la médecine pratiquant l’avortement ne seront plus les seul·es à être exposé·es à des conséquence pénales: les femmes seront punies, elles aussi.

Mark Joseph Stern Journaliste

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