Santé / Société

Comment se décide la fermeture d’une maternité en France

Temps de lecture : 8 min

En vingt-cinq ans, environ 40% des maternités ont cessé d'exister sur le territoire français.

Die (Drôme) après que la maternité et le service de chirurgie de son hôpital ont été fermés par l'Agence régionale de santé (ARS), le 5 mars 2019. | Jean-Pierre Clatot / AFP
Die (Drôme) après que la maternité et le service de chirurgie de son hôpital ont été fermés par l'Agence régionale de santé (ARS), le 5 mars 2019. | Jean-Pierre Clatot / AFP

Ce dimanche soir d’octobre, le soleil a déjà disparu derrière les montagnes qui entourent le village de Beaumont-en-Diois, dans la Drôme. «Seule et toute ronde dans [s]on chalet en bois», Isabelle Blas perd les eaux. À 33 ans, elle s’apprête à donner naissance à son premier enfant avec deux semaines d’avance. Pour l’heure, elle est «accroupie, pour éviter les secousses et parce que c’est plus confortable, sur le siège passager de la vieille Audi de [son amie] Marie» qui la conduit à Die en l’absence de son compagnon. Nous sommes en 1992 et la plus petite maternité de France se situe à une quarantaine de minutes de route sinueuse.

Vingt-six ans plus tard, en 2019, Isabelle n’a pas quitté sa commune, où elle a été élue maire. Ce qui a changé, c’est la distance qui sépare les femmes enceintes de la maternité la plus proche. Depuis la fermeture des services de maternité et de chirurgie de Die le 31 décembre 2017, les accouchements se font à Valence, Montélimar ou Romans-sur-Isère: 1h15 à 2 heures de voiture pour les personnes qui résident dans le Diois, territoire montagneux où les champs de lavande et les rangées de vignes côtoient les sommets calcaires du Vercors.

«Fermer une structure ne se fait jamais de gaieté de cœur, explique fermement Cécilia Haas, directrice de cabinet et de la communication à l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes. À Die, la fermeture de la maternité était en discussion depuis trente ansLassée d’entendre que la maternité a été «abandonnée pour des raisons financières», elle a accepté de revenir sur le processus qui conduit à la fermeture d’un établissement. «Si l’argument était économique, elle aurait fermé depuis longtemps», soupire-t-elle. Car c’est grâce aux renouvellements dérogatoires successifs d’autorisations de fonctionnement délivrés par le directeur général de l’ARS que 137 nouveau-nés ont pu voir le jour en 2013. Puis 120 en 2014. Et 117 en 2016.

Une décision prise par l'ensemble des autorités

En effet, les centres hospitaliers doivent obtenir une autorisation émanant de leur ARS régionale pour poursuivre une activité, délivrée pour une durée déterminée et variable. «Tous les hôpitaux publics français fonctionnent de la même façon, confirme Lucile Stahl, avocate du collectif de défense de l’hôpital de Die, créé en 1986 à la suite de la première menace de fermeture. Les décisions sont prises sur un mode commun.» «On prend en compte plusieurs critères, développe Cécilia Haas. La liberté d’installation des médecins, les structures existantes, les besoins et la priorisation budgétaire afin qu’il y ait un équilibre» au niveau régional. Par ailleurs, la Haute autorité de santé (HAS) délivre tous les quatre ans une certification aux établissements hospitaliers. «Une équipe inspecte puis attribue une note et des recommandations, explique Cécilia Haas. La décision de l’ARS va en partie se fonder dessus.»

«En tant que militante, je dirais que politiquement, ce sont toutes les autorités combinées qui ont pris la décision de fermer la maternité.»

Lucile Stahl, avocate du collectif de défense de l’hôpital de Die

D’après le mémoire en réponse [un document juridique, ndlr] rédigé par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d’une plainte déposée par le collectif de défense de l’hôpital de Die contre la direction de cet établissement, sept renouvellements d’autorisation ont été délivrés par le directeur général de l’ARS entre 2001 et 2016. «Chaque dossier de demande de renouvellement passe en commission spécialisée de l’offre de soins [CSOS]», détaille Cécilia Haas. Les membres de la CSOS sont nommé.es ou élu.es «par la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie [CRSA], elle-même composée d’une centaine de membres désignés par des autorités diverses. La CSOS formule un avis de renouvellement ou non-renouvellement après examen du dossier mais c’est le directeur général de l’ARS qui prend la décision finale de l’accorder ou non, en prenant en compte ou pas l’avis de la CSOS».

Cependant, pour que la machine décisionnelle se mette en marche, il faut d’abord que l’établissement hospitalier dépose sa demande de renouvellement. Ce que le centre hospitalier (CH) de Die n’a pas fait en 2016 et que le collectif dénonce. «À Die, la fermeture résulte d’une absence de décision, résume Lucile Stahl. En tant qu’avocate, je peux affirmer que juridiquement, le directeur du centre hospitalier est responsable de la fermeture de la maternité mais en tant que militante, je dirais que politiquement, ce sont toutes les autorités combinées qui ont pris cette décision.»

Agnès Buzyn dans le viseur

Pour parfaire l’imbroglio administratif, le président de la communauté des communes du Diois Alain Matheron affirme lui que «c’est la ministre de la Santé et seulement elle qui a décidé de la fermeture de la maternité de Die». Au téléphone, il relate un rendez-vous avec Agnès Buzyn «fin 2017, suite à une demande de notre part. Pour nous, [le sénateur et le conseiller départemental de l’époque Didier Guillaume et Bernard Buis, le maire de Die et président du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Die Gilbert Tremolet et Alain Matheron], ça se décide [au] niveau [ministériel], donc il était important d’entendre de vive voix ce qui allait» advenir de la maternité de Die. Un rendez-vous confirmé par l’ARS dont le directeur général était présent aux côtés des personnes élues dans le bureau de la ministre.

«Les élus ne peuvent pas dire que l’ARS ne les a pas tenus au courant!»

Cécilia Haas, directrice de cabinet et de la communication à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Alain Matheron, quoique peu vindicatif à l’encontre de l’ARS, regrette qu’«aucune annonce officielle de type courrier» ne lui ait été adressée en amont et que ce soit la ministre qui ait «confirmé des rumeurs». Une version qui fait bondir Cécilia Haas: «Les élus ne peuvent pas dire que l’ARS ne les a pas tenus au courant! Ils ont été hyper associés.» Alain Matheron reconnaît en effet que «le directeur général de l’ARS était présent depuis le début [des débats] alors que n’est pas son échelle de travail. On a pu s’exprimer mais il n’y a pas eu de travail collaboratif avec nous, seulement avec» les membres de la profession, remarque-t-il. Ainsi, Isabelle Blas, maire de Beaumont-en-Diois, n’a disposé ni ne dispose d’aucune information pour renseigner les femmes de sa petite commune quant à la marche à suivre en cas de grossesse. «Mais je n’en ai jamais eu. En tant qu’élue, cela ne fait pas partie de nos pouvoirs», rappelle-t-elle.

L’avocate du collectif de défense de l’hôpital de Die, Lucile Stahl, assure que «l’ARS se fait imposer politiquement des autorisations par le ministère depuis des années». Il est certain que le ministère de la Santé a une forme de responsabilité, puisque «l’ARS est sous [sa] tutelle, répond Cécilia Haas. Mais les renouvellements d’autorisation ne sont pas soumis à validation du ministère. En revanche, quand le renouvellement n’est pas accordé, on en informe le ministère car il y va y avoir des remous».

Trente ans de tâtonnements

Un doux euphémisme. En fin d’année 2017, la colère qui grondait déjà au pied du plateau du Glandasse est montée d’un cran faute d’une communication suffisante auprès de la population. «Il n’y a pas eu de consultation, admet Cécilia Haas. Enfin si. On a travaillé avec l’Observatoire régional de la santé, un état des lieux a été envoyé largement à tous les acteurs… Il y a eu plusieurs fois la demande de faire une réunion publique» émanant notamment de la communauté des communes, d’après le témoignage d’Alain Matheron. «Mais, finit par avouer Cécilia Haas, c’est vrai que l’ARS réagit avec une certaine frilosité face à la colère et l’agressivité du collectif, qui prend beaucoup de place.»

«En trente ans de débat sur cette fermeture, ils n’ont pas été capables de mettre en place un protocole fiable.»

Margaux, 36 ans, cosignataire de la lettre envoyée à Agnès Buzyn, ministre de la Santé

Face à ce silence, le 9 décembre 2017, onze «femmes enceintes habitantes du Pays du Diois» ont envoyé une «lettre recommandée avec accusé de réception à Agnès Buzyn» pour réclamer «la publication officielle d’un protocole de prise en charge des femmes enceintes et de leur bébé pendant la grossesse, la durée de l’accouchement et le suivi post-natal». Aucune d’entre elles n’a jamais reçu de réponse. L’ARS affirme que «la majorité des réponses aux questions posées dans ce courrier figurent dans tout le dispositif de communication qui a été réalisé» par le centre hospitalier de Die. En l’occurrence, «un courrier individuel accompagné de [deux] plaquettes informatives» sur la prise en charge des grossesses et l’ouverture d’un Centre périnatal de proximité (CPP) à la place de la maternité, envoyés à toutes les femmes enceintes du Diois identifiées fin 2017.

Après avoir d’abord refusé de s’exprimer car «la direction de l’établissement ne se considère pas légitime dans cette réflexion», le centre hospitalier de Die a accepté de discuter de la mise en place de ce protocole. Patrick Méchain, le directeur adjoint en charge de la communication, l’avoue sans embarras: «Dans une organisation, quand on appréhende les risques, il y a toujours des situations imprévues.»

Une aberration pour Margaux*, 36 ans, cosignataire du courrier adressé à la ministre: «En trente ans de débat sur cette fermeture, ils n’ont pas été capables de mettre en place un protocole fiable», dénonce-t-elle assise entre deux affiches de cinéma qui habillent les murs du café Chez Christine, à Die. «On avait l’impression qu’ils tâtonnaient», renchérissent Sabine, 28 ans, et son compagnon Guillaume, 33 ans, parents d’une fillette née le 5 avril 2018 à domicile. Yonola, 37 ans, a accouché de son deuxième enfant le 16 février 2019 à Montélimar. Elle n’est pas étonnée que «l’équipe du Centre périnatal de proximité [qui] a été super» ait besoin de faire «des ajustements car c’est encore une période de transition». Sa stupeur provient plutôt du temps qu’elle a mis pour aller accoucher à Montélimar après avoir perdu les eaux. Une heure et quarante minutes, à la lumière des phares, assise à côté de son compagnon qui tâchait d’éviter les plaques de verglas. Sans contractions, certes, «mais ça a été une vraie prise de conscience que tout ne se déroule pas toujours comme prévu».

Un argument de poids pour les personnes qui s'opposent aux fermetures des petites maternités, en accusant l’État de mener une politique d’acceptation des risques en matière de mortalité infantile.

*Le prénom a été changé.

Pauline Boulet Journaliste

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