Politique / Économie

Le prix de la reconquête des classes moyennes: 14 milliards de baisses d'impôts

Temps de lecture : 9 min

Par élimination, on s'oriente vers une baisse de l'impôt sur le revenu.

Le Premier ministre Édouard Philippe lors de le restitution du grand débat national, le 8 avril 2019 au Grand Palais à Paris. | Philippe Lopez / AFP
Le Premier ministre Édouard Philippe lors de le restitution du grand débat national, le 8 avril 2019 au Grand Palais à Paris. | Philippe Lopez / AFP

Pour le Premier ministre, cela ne fait aucun doute. Il l'a affirmé sans la moindre ambiguïté lors de la restitution du grand débat national, à Paris le 8 avril: «Nous devons baisser, et baisser plus vite, les impôts.»

Cette conclusion semble logiquement s'imposer pour mettre un terme à un mouvement de contestation dirigé principalement à l'origine contre la hausse de la taxe carbone. Mais une fois que l'on a fait cette grande déclaration de principe, que décide-t-on concrètement? La synthèse du grand débat fait apparaître une foule de points de vue parfois contradictoires et les propositions de réforme qui semblent recueillir le plus de suffrages ne sont pas toujours en ligne avec les revendications exprimées dans la rue par les «gilets jaunes».

Les craintes que l'on pouvait avoir dès le début du grand débat et l'arrivée des premières doléances se sont donc confirmées. Lorsque tout le monde avance sa petite idée (sur le seul thème de la fiscalité et des dépenses publiques, OpinionWay a traité plus de 2 millions de contributions), cette idée n'est pas forcément très bonne et n'est pas obligatoirement en phase avec les autres qui ont été émises. Et même en supposant que nous puissions tous être en accord sur quelques idées simples, comme par exemple celle de baisser les impôts, il faudrait ensuite déterminer quels impôts on baisse et au profit de qui. Réunir un consensus sur ces points à la fois très techniques et politiques relève de la mission quasi impossible.

Baisser les impôts, est-ce bien raisonnable?

Au départ, on peut déjà se poser la question de savoir s'il est bien raisonnable de baisser les impôts. Le budget de l'État est en déficit constant depuis 1974 et la dette publique atteint aujourd'hui 2.322 milliards d'euros. Baisser les impôts, c'est prendre le risque d'aggraver une situation déjà très dégradée, qui n'est rendue supportable que par le bas niveau actuel des taux d'intérêt.

D'emblée, le débat prend une tournure politique: l'aile droite de l'actuelle majorité est soupçonnée d'être à la manœuvre pour obtenir cette baisse des impôts qui est de façon classique une des pièces essentielles de son programme, par opposition à une aile gauche traditionnellement soucieuse en priorité d'assurer un niveau élevé de dépenses publiques. Tous les économistes libéraux vous le diront: si voulez faire baisser le niveau des dépenses publiques, il faut d'abord faire voter des baisses d'impôts; ensuite, face à la montée des déficits et de la dette publique, le gouvernement sera bien obligé de prendre les mesures qui s'imposent pour comprimer les dépenses.

Des revendications de sens opposés

Ce n'est pas un hasard si impôts et dépenses publiques étaient regroupées dans le même thème du grand débat: on ne peut dissocier ces deux éléments, qui doivent normalement évoluer de façon parallèle. Mais il y a un problème: les revendications des «gilets jaunes» vont à la fois dans le sens d'une réduction du poids de la fiscalité, du moins pour la frange la plus démunie et la classe moyenne, et d'une hausse ou au minimum d'une stabilisation de certaines dépenses, par exemple pour maintenir la présence des services publics et administratifs sur tout le territoire.

Les contributions reçues dans le cadre du grand débat vont toutefois dans un sens sensiblement différent, ce qui laisse penser que les personnes qui ont éprouvé le besoin de faire connaître leur point de vue ne sont pas toutes proches des personnes qui manifestent.

Certaines options sont plus populaires, comme l'idée d'un impôt sur le revenu qui devrait être payé par tout le monde.

C'est particulièrement net quand on regarde les réponses au questionnaire (OpinionWay a traité à part les propositions formulées en dehors du questionnaire prévu pour chaque thème): la réduction des dépenses publiques est approuvée à 75%, la majorité (56%) se prononçant pour que celles de l'État (à la différence de celles des collectivités locales ou de la Sécurité sociale) soient réduites en priorité. Par grandes catégories de dépenses, ce sont assez bizarrement la défense (28%) et la politique du logement (22%) pour lesquelles des économies paraissent envisagées le plus facilement.

Mais admettons qu'il y ait accord pour baisser à la fois les impôts et les dépenses publiques et regardons plus en détail ce qu'il faudrait faire. Là, les choses se compliquent encore. Car si tout le monde est d'accord pour une fiscalité plus juste et efficace, aucune franche majorité ne se dégage sur des mesures précises. On peut juste remarquer que certaines options sont plus populaires que d'autres, mais avec des pourcentages qui ne vont guère au-delà du tiers des réponses, dans le meilleur des cas, comme l'idée d'un impôt sur le revenu qui devrait être payé par tout le monde, selon 34,7% des réponses.

L'IRPP pour tous? N'y pensons pas

Cette idée est d'ailleurs une des plus étonnantes, si l'on songe que la CSG touche déjà tous les revenus et que sa mise en application conduirait à imposer à l'impôt sur le revenu les 41% de foyers fiscaux qui ne le paient pas aujourd'hui. On peut vraiment se demander si une telle mesure serait accueillie dans l'allégresse générale par ces contribuables qui se feraient une joie d'appartenir enfn à la citoyenneté! Même si l'impôt demandé aux populations les plus démunies était symbolique, cela ne passerait pas. Rappelons-nous le tollé provoqué par la baisse de 5 euros par mois de l'APL (aide personnalisée au logement) en octobre 2017.

Dans l'attente des décisions qui seront prises par le président de la République, on peut au moins avoir cette certitude: l'impôt sur le revenu pour tous ne sera pas retenu.

Il serait étonnant qu'une autre idée souvent agitée par les «gilets jaunes» et évoquée dans les contributions au grand débat soit reprise également, c'est celle d'une baisse de la TVA qui concernerait particulièrement les produits de première nécessité. Une telle réforme qui a l'apparence de la simplicité et de la justice sociale est en fait difficile à mettre en oeuvre et on n'est jamais sûr qu'elle profite vraiment à ceux auxquels elle est destinée.

Dans l'étude consacrée à notre pays publiée le 9 avril, l'OCDE part de nouveau en guerre contre les taux réduits: «En matière de TVA, les nombreux cas d’application de taux réduits ou d’exonérations rendent le système complexe et se soldent par un manque à gagner important pour les recettes publiques. Pour atteindre certains objectifs de politique sociale, l’application de taux réduits de TVA est moins efficace que d’autres instruments, tels que des transferts sociaux ciblés ou l’imposition sur les revenus.»

Poussant la logique jusqu'au bout, l'OCDE demande donc à la France d'éliminer ces taux réduits, ce qu'elle ne fera pas, évidemment, pas plus qu'elle ne répondra à la demande des «gilets jaunes». Ce sera le statu quo.

Il en sera de même pour l'impôt sur la fortune (ISF), qui ne sera pas rétabli; cette idée ne revient d'ailleurs que dans un peu plus de 10% des propositions. Une autre piste a été évoquée par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, celle de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Il est peu probable qu'elle soit retenue: elle représente plus de 3 milliards d'euros et sa disparition ferait peser des craintes sur le financement des radios et télés publiques, en dépit de tous les engagements qui pourraient être pris par le gouvernement. La mesure coûterait cher et serait politiquement dangereuse.

Comment baisser l'impôt?

C'est donc bien l'impôt sur le revenu (IR) qui va être allégé. La méthode choisie n'est pas encore connue. Techniquement, plusieurs options peuvent être retenues: une baisse des taux sur toutes les tranches du barème, avec la création d'une nouvelle tranche pour les hauts revenus (il ne faudrait pas donner l'impression de faire un cadeau aux riches, qui profiteraient de toute façon des baisses sur les autres tranches) ou une baisse concentrée sur les premières tranches.

Une baisse des taux serait politiquement plus efficace.

Une autre solution pourrait être de renforcer le mécanisme de la décote, qui permet d'alléger la note pour les personnes qui deviennent imposables, voire de l'effacer totalement. Mais on ne voit guère un président de la République soucieux de ramener le calme autant que de reconquérir l'opinion publique se lancer dans de laborieuses explications télévisées sur les mérites de la décote que la plupart des contribuables ne connaissent pas vraiment. Une baisse des taux serait politiquement plus efficace. Et il est toujours possible de l'accompagner de la promesse d'un réexamen de l'utilité des niches fiscales, dont bénéficient principalement les plus hauts revenus.

Si les inégalités étaient vraiment le grand souci de nos contemporains, il pourrait être question ausi de revoir les droits de succession. Mais, sur ce point –et ce n'est pas surprenant–, les contributions au grand débat sont quasiment muettes. Il n'est pas question d'y toucher!

L'OCDE, qui n'est pas entendue sur la TVA, a fort peu de chances de l'être quand elle propose de s'attaquer à une autre de nos vaches sacrées, l'assurance-vie: «Pour atténuer les inégalités de richesse, un impôt sur les successions bien conçu peut se révéler plus efficace et moins coûteux à administrer qu’un impôt sur le patrimoine net [...] Par exemple, il serait opportun de supprimer le traitement fiscal différencié des contrats d’assurance-vie aux fins de l’impôt sur les successions pour les contrats d’assurance-vie les plus importants.» La question n'est pas de savoir si cette idée est pertinente ou non. Du moment que l'opinion y est hostile, rien ne ne sera fait en ce domaine.

Cap sur les classes moyennes

Au total, ce qui semble devoir être annoncé, c'est une baisse classique de l'IR, dont il est certain qu'elle sera bien reçue par une large partie de l'opinion, surtout sur la partie droite de l'échiquier politique, celle qui intéresse le plus le président de la République, parce que c'est là que se situe aujourd'hui la majorité (les sondages pour les élections européennes le montrent très bien et que c'est là qu'il peut progresser).

Le pouvoir veut couper les «gilets jaunes» du reste de la population, en montrant qu'il entend les revendications raisonnables concernant la pression fiscale et le pouvoir d'achat.

Dans cette affaire, beaucoup de revendications des «gilets jaunes» ne seront pas satisfaites. Le grand débat montre très bien que ce qui est réclamé dans la rue n'est pas ce que veut la majorité du peuple français, au-delà des grandes déclarations sur la justice fiscale qui peuvent aboutir concrètement à des mesures très différentes. Les événements de ces derniers mois ont mis en évidence l'inquiétude d'une classe moyenne qui a le sentiment de payer beaucoup d'impôts, de taxes et de cotisations et de peu bénéficier de l'action de l'État.

Cette classe moyenne s'est d'emblée montrée solidaire des «gilets jaunes». Elle a commencé à s'en détacher dès que le pouvoir a renoncé à la hausse de la taxe carbone et a annoncé la baisse de la CSG sur les retraites en dessous de 2.000 euros, la défiscalisation des heures supplémentaires, etc. C'est ce mouvement que le pouvoir veut accélérer: à défaut de pouvoir désamorcer la colère des «gilets jaunes», il veut les couper du reste de la population, en montrant qu'il entend les revendications raisonnables concernant la pression fiscale et le pouvoir d'achat. Cap sur la classe moyenne!

Dans ce contexte, il n'est évidemment pas question de reprendre la hausse de la taxe carbone, ainsi qu'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État à la transition écologique et solidaire l'a nettement fait comprendre le 9 avril devant le Conseil économique, social et environnemental. Certes, des solutions existent, qui permettraient de le faire sans provoquer de troubles sociaux, ainsi que l'explique le Conseil d'analyse économique; mais son étude risque de rester dans les cartons un certain temps. Très clairement, il y a d'autres priorités!

Gérard Horny Journaliste

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