Politique / Monde

Le rapport Mueller va-t-il implicitement autoriser l'ingérence étrangère lors des élections américaines?

Temps de lecture : 7 min

C'est en tout cas ce que laisse penser le résumé présenté par le département de la Justice, qui disculpe Donald Trump de collusion avec la Russie.

Le procureur Robert Mueller à Washington (États-Unis) le 12 mars 2013. | Alex Wong / Getty Image North America AFP - Le président américain Donald Trump à Washington (États-Unis) le 25 mars 2019. | Saul Loeb / AFP - Le procureur général William Barr à Washington (États-Unis) le 15 janvier 2019. | Nicholas Kamm / AFP -
Le procureur Robert Mueller à Washington (États-Unis) le 12 mars 2013. | Alex Wong / Getty Image North America AFP - Le président américain Donald Trump à Washington (États-Unis) le 25 mars 2019. | Saul Loeb / AFP - Le procureur général William Barr à Washington (États-Unis) le 15 janvier 2019. | Nicholas Kamm / AFP -

Dimanche 24 mars, le procureur général américain William Barr a décidé de communiquer un résumé des conclusions du rapport (encore tenu secret) du procureur spécial Robert Mueller: ce dernier n’aurait constaté aucune collusion entre la campagne de Donald Trump et le gouvernement russe, et botterait en touche quant aux soupçons d’obstruction à la justice pesant sur le président.

Ce résumé laisse plusieurs questions en suspens, qui ne trouveront de réponses que lorsque le département de la Justice acceptera de rendre le document public. Une interrogation me taraude tout particulièrement: pourquoi Mueller a-t-il refusé de poursuivre en justice l’ancien directeur de campagne de Donald Trump (Paul Manafort) et son fils Donald Trump Junior, soupçonnés d’avoir sollicité une contribution de campagne auprès d’une entité étrangère (tous deux membres de la campagne du président en exercice, ils avaient rencontré des agents russes en juin 2016 à la Trump Tower). La réponse de Mueller pourrait avoir de profondes répercussions sur la manière dont les autorités fédérales combattront l’ingérence étrangère pendant l’élection présidentielle de 2020.

«Informations sensibles de haut niveau»

On sait que Trump Junior a reçu un email de son ami Rob Goldstone en amont de ce rendez-vous à la Trump Tower, expliquant que le «procureur de la Couronne de Russie» avait «proposé de fournir à la campagne Trump certaines informations et documents officiels qui incrimineraient Hillary et ses transactions avec la Russie et seraient très utiles pour ton père».

La loi fédérale américaine interdit en effet de «solliciter» expressément ou implicitement «toute chose de valeur» auprès d’un citoyen étranger.

Ces «informations sensibles de haut niveau» étaient présentées comme faisant «partie du soutien de la Russie et de son gouvernement à M. Trump». Trump Junior a répondu presque immédiatement: «Si c’est ce que tu dis, j’adore l’idée.» Au rendez-vous du 9 juin 2016 étaient présents Trump Junior, Manafort, Jared Kushner (gendre du président), Goldstone et plusieurs Russes liés au Kremlin.

Il est donc probable que Trump Junior (et peut-être d’autres personnes ayant participé à l’entrevue) aient enfreint la loi. La loi fédérale américaine interdit en effet de «solliciter» (demander expressément ou implicitement) «toute chose de valeur» auprès d’un citoyen étranger. En juillet 2017, j’expliquais qu’au regard de l’histoire récente, l’échange entre Trump Junior et Goldstone pouvait correspondre à cette définition:

«Le “j’adore” de Trump Junior pourrait bien constituer une forme de sollicitation. Et l’on pourrait aisément faire valoir que des «informations sensibles de haut niveau» provenant du gouvernement russe représentent une «chose de valeur» aux yeux de la loi fédérales sur le financement des campagnes. Selon la Federal Election Commission, le fait de fournir des enquêtes d’opinion gratuites à un candidat revient à leur offrir une chose de valeur. Lorsque le groupe d’influence Americans for Tax Reform (fondé par Grover Norquist) a fourni une liste des militantes et militants conservateurs de trente-sept États américains à la campagne Bush-Cheney de 2004, la Commission a considéré cette liste comme une chose de valeur devant figurer dans les comptes de campagne, même si elle était diffusée publiquement sur le site web du groupe.»

Lorsqu’un candidat américain a exprimé le souhait d’emprunter de la documentation de campagne canadienne, ces documents ont là encore été considérés comme une chose de valeur, bien que sa valeur soit «symbolique ou difficile à quantifier». Lorsqu’un groupe politique a fourni à un candidat du Parti républicain des informations sur son adversaire, la Commission a déclaré que ce don pouvait être considéré comme une contribution en nature. Enfin, lors du procès de Robert Menendez (sénateur du New Jersey), une cour fédérale a déclaré qu’un don était «de valeur» à partir du moment où il était considéré comme tel par le bénéficiaire.

Inculpation de Roger Stone

En dépit de ces éléments probants, Mueller ne s’est jamais décidé à inculper Trump Junior (ou qui que ce soit) pour une violation des règles sur le financement des campagnes. Cette infraction semble toutefois autrement plus sérieuse que l’affaire des sommes d’argent utilisées pour «faire taire» des femmes –violation de la législation sur le financement des campagnes pour lesquelles Michael Cohen, l’ancien avocat de Donald Trump, a plaidé coupable, et qui ont impliqué le président.

Si l’on en croit le résumé que fait William Barr du rapprot Mueller, «le procureur spécial n’a pas établi que les membres de la campagne Trump ou leur entourage aient conspiré ou se soient coordonnés avec le gouvernement russe, en dépit des multiples propositions d’aide formulées par des individus liés à la Russie».

En janvier, une chose est devenue presque certaine: Mueller renonçait à accuser les Américains ayant participé à l’entrevue qui s'est déroulée à la Trump Tower de la moindre infraction à la législation sur le financement des campagnes. Le procureur spécial venait d’inculper Roger Stone, proche de longue date du président, pour faux témoignage devant le Congrès, obstruction à la justice et subornation de témoin, dans un acte d’accusation de 24 pages. J’avais décrit les charges qui pesaient contre lui à l’époque:

«Selon l’acte d’accusation, “on a demandé à un cadre de la campagne Trump de contacter Stone à propos […] d’informations compromettantes” détenues par WikiLeaks “au sujet de la campagne Clinton”. Stone a écrit à son intermédiaire chez WikiLeaks, en transmettant la demande de la campagne [Trump] quant aux informations spécifiques que le groupe détiendrait au sujet de la fondation Clinton. Il a ensuite contacté WikiLeaks pour leur demander “tout email provenant de l’État ou d’HRC [Hillary Clinton] expédiés entre le 10 et le 30 août 2011 –et tout particulièrement le 20 août– mentionnant [le sujet de l’article] ou confirmant cette version des faits”.»

Ingérence étrangère sous le coup de la loi

Le financement de la campagne était là encore complètement absent de l’acte d’inculpation; certains éléments tendent toutefois à prouver que Stone a, lui aussi, enfreint les règlements entourant la sollicitation de contributions provenant de l’étranger.

En janvier, je m’étais demandé pourquoi Mueller avait refusé d’examiner ces violations apparentes:

«Il est possible que les recherches menées sur l’autre camp ou que les informations fournies par des ressortissants étrangers tombent sous le coup du premier amendement à la Constitution américaine; elles ne pourraient alors faire l’objet d’un procès sur le financement des campagnes. Eugene Volokh a avancé cet argument au sujet de l’entrevue à la Trump Tower –mais j’estime que cette analyse ne tient pas, comme je l'ai déjà expliqué. Il est toutefois possible que l’équipe de Mueller se range à cette vision des choses; ce qui expliquerait pourquoi les Russes inculpés par son bureau n’ont pas été directement accusés de violation de la législation sur le financement des campagnes.»

En 2011, Brett Kavanaugh, juge à la cour d’appel des États-Unis (devenu depuis juge à la Cour suprême) réaffirmait la constitutionnalité des lois interdisant les dépenses et les contributions étrangères dans l’arrêt Bluman v. FEC:

«Il est indispensable pour la définition de notre communauté politique nationale que les citoyens étrangers ne jouissent pas d’un droit constitutionnel de participation à l'exercice de notre souveraineté nationale, et donc qu’ils soient exclus de ces mêmes activités. Il s’ensuit que les États-Unis ont tout intérêt à limiter, aux fins de l’analyse du premier amendement [...] toute ingérence étrangère dans le processus politique américain.»

La Cour suprême a jugé ce résultat si évident qu’elle a immédiatement confirmé le jugement de la cour inférieure, sans prévoir de débat et sans rendre une décision séparée.

La fin des élections démocratiques?

Mueller est-il parvenu à la conclusion inverse? Dédouaner une personne ayant sollicité «des informations sensibles de haut niveau» auprès d’un gouvernement hostile –au motif qu’il existe des informations provenant de sources étrangères qui représentent un risque moindre pour notre sécurité nationale et notre droit à l’autonomie gouvernementale– transformerait le premier amendement en outil de destruction de la souveraineté et de la démocratie américaine.

Si Mueller fonde cette conclusion sur son interprétation de la Constitution, rien ne pourrait la contredire, pas même une nouvelle loi du Congrès.

Si c’est bien là la conclusion de Mueller, nous devons le savoir, car cela signifie que le département de la Justice ne fera rien pour empêcher les gouvernements étrangers de partager des informations –parfois obtenues illégalement via piratage informatique– avec des campagnes politiques dans le but d’influencer les élections de 2020. Et si Mueller fonde cette conclusion sur son interprétation de la Constitution, rien ne pourrait la contredire, pas même une nouvelle loi du Congrès –ce qui semble dangereux.

On peut certes imaginer d’autres raisons motivant cette décision de ne pas accuser Trump Junior de sollicitation. Peut-être Mueller estimait-il que ce «j’adore» n’était pas assez clair. Peut-être qu’au regard de sa lecture des lois fédérales sur le financement des campagnes, les informations russes ne constituaient pas une «chose de valeur». Peut-être exerçait-il tout simplement son pouvoir discrétionnaire de procureur en refusant de poursuivre des amateurs complets (comme Trump Junior), qualificatif qui ne pourrait toutefois pas convenir à Paul Manafort, grand habitué des campagnes politiques.

Le cheminement logique de Mueller est particulièrement important, et nous devons avoir accès au rapport dans sa totalité. Moins pour ce qu’il nous dira au sujet de 2016 que pour ce qu’il nous dira des prochaines échéances politiques: sera-t-il seulement possible d’organiser des élections libres et démocratiques en 2020 et au-delà ?

Richard L. Hasen

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