Monde / Économie

La reine Élisabeth doit-elle payer des impôts?

Temps de lecture : 2 min

La loi ne l'y oblige pas, mais l'usage évolue.

La reine Élisabeth II, à Londres, en Angleterre, en 2015 | Richard Pohle / AFP
La reine Élisabeth II, à Londres, en Angleterre, en 2015 | Richard Pohle / AFP

Lorsque les révélations des Paradise Papers sont sorties en novembre 2017, le royal nom d’Élisabeth II figurait dans la liste des personnes détenant des fonds d’investissements dans des paradis fiscaux –en l’occurrence, 11 millions d'euros placés dans les îles Caïmans et aux Bermudes, via son domaine privé, le duché de Lancastre.

En dépit de ses transactions offshores, la reine paye pourtant plus d’impôts qu’il n’est légalement requis.

Souveraineté oblige

«En tant que cheffe d'État, elle bénéficie de nombreuses exemptions étranges», explique The Economist. Si son immunité judiciaire la protège ainsi de toute action civile ou poursuite pénale, elle n’a pas non plus besoin de posséder un passeport, dans la mesure où les passeports britanniques sont émis en son nom.

Concernant les impôts, la loi lui fournit également un statut d’exception. Souveraine, elle n’est pas légalement soumise aux taxes sur le revenu, sur les plus-values ou sur les droits de succession, qui sont collectées par le bureau des Recettes et Douanes de… Sa Majesté (HMRC).

Ces petits arrangements ont été justifiés par le passé par la nécessité de préserver l’impartialité de la reine au regard de la politique du gouvernement –une justification qui au demeurant ignore gaiement le poids des lobbys.

Quelques concessions

Depuis 1993 pourtant, une controverse liée au coût des réparations du château de Windsor, incendié un an plus tôt, a amené la reine à s’acquitter d’impôts pour deux de ses trois sources de revenus: ses revenus privés, notamment liés à ses investissements, et certains gains en capital de la cassette royale, dont la source principale est le duché de Lancastre –celui-là même impliqué dans les Paradise Papers.

Elle paye aussi volontairement des impôts locaux sur la propriété de Buckingham Palace, enregistrée au taux de taxation le plus élevé, et qui lui revient à l’équivalent d’un peu plus de 1600€ par an.

Sa «subvention de soutien à la souveraine» (Sovereign Grant), mise en place en 2012 en remplacement de la «liste civile», qui constituait une dotation annuelle fixe, n’est en revanche pas taxée, étant considérée comme liée à son travail officiel. Elle représente 15% des profits tirés du domaine royal, et s’élevait ainsi en 2014 à 37,9 millions de livres, soit environ 44,5 millions d’euros.

En 2016, Forbes avait estimé la fortune personnelle de la reine d’Angleterre à la rondelette somme de 530 millions de dollars, soit près de 467 millions d’euros. Quoique colossales, les révélations des Paradise Papers n'auront donc pas eu plus d'impact sur la gestion douteuse des fonds privés de la reine qu'un château en flammes.

Slate.fr

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