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Les États-Unis font un pas vers la fin du collège électoral

Le Colorado est sur le point de devenir le treizième État à s'engager à voter pour le candidat ou la candidate ayant reçu le plus de voix au niveau national.

Décompte des votes du collège électoral pour la présidentielle 2012 au Congrès américain, le 4 janvier 2013 à Washington | Jewel Samad / AFP
Décompte des votes du collège électoral pour la présidentielle 2012 au Congrès américain, le 4 janvier 2013 à Washington | Jewel Samad / AFP

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C'est un paradoxe avec lequel les États-Unis vivent depuis plus de 300 ans. Dans leur démocratie, le candidat ou la candidate qui reçoit le plus de votes peut perdre l'élection présidentielle.

L'histoire s'est répétée à cinq reprises: la dernière fois, c'était en 2016, quand Donald Trump, qui comptait presque trois millions de voix de retard sur Hillary Clinton, a néanmoins pu entrer à la Maison-Blanche.

Compromis originel

Si une telle chose est possible, c'est tout simplement parce que pour la présidentielle, le système américain n'est pas direct. En fait, comme Slate l'expliquait déjà en 2012, «les Américains n’ont jamais choisi directement leur président: cela les a énervés dès le départ, mais le système n'a pas changé».

«La règle, qui date de la Constitution de 1787, visait à l’origine à offrir un compromis entre une élection décidée uniquement par la Chambre des représentants et le Sénat (chaque État a autant de grands électeurs que de représentants au Congrès) et une élection au suffrage universel direct. Elle reflète la mentalité de son époque –au XVIIIe siècle, on considérait que la politique n’était pas à la portée de tous– et le caractère fédéral d'un pays issu de l'alliance de treize colonies britanniques.»

Depuis, le système a évolué avec l'arrivée de nouveaux États au sein de l'Union, mais l'esprit reste le même. L'électorat de chaque État vote pour les candidates et candidats en lice au niveau national. Celle ou celui qui finit en tête dans chaque État remporte –à deux exceptions près– la totalité des grands électeurs.

Ceux-ci, 538 personnes au total, voteront ensuite pour le candidat ou la candidate choisie dans leur État lors de l'élection au collège électoral. Le premier candidat à atteindre les 270 votes est élu président.

Manque de représentativité

Ce système a deux inconvénients majeurs. Tout d'abord, le rapport grands électeurs/électorat n'est pas proportionnel selon les États. «Pour prendre deux extrêmes, la Californie a cinquante-cinq grands électeurs pour 37,3 millions de personnes (selon le recensement de 2010), soit un grand électeur pour 680.000 personnes, résume le site 270ToWin. Le Wyoming a droit à trois grands électeurs pour 568.000 personnes, soit un grand électeur pour 190.000 personnes.»

Mais résoudre ce seul problème ne suffirait pas à rendre l'élection présidentielle représentative. Comme le note 270ToWin, même si un meilleur ratio grands électeurs/électorat était mis en place, Hillary Clinton aurait quand même perdu l'élection de 2016, malgré ses trois millions de voix d'avance. «Quand on parle de grands électeurs, remporter un État avec une immense marge n'est pas mieux que de le remporter avec la plus petite des marges. D'une certaine façon, tous ces votes supplémentaires ne servent à rien.»

Tout cela s'explique par le système du «winner takes all»: le candidat ou la candidate qui finit en tête dans cet État remporte la totalité des grands électeurs de cet État, et non la part correspondant aux votes en sa faveur.

En 2016, les 10.000 voix d'écart dans le Michigan ont davantage pesé dans le décompte final que les centaines de milliers qui ont permis à Hillary Clinton de l'emporter confortablement en Californie. En 2000, George W. Bush avait finalement battu Al Gore sur le plan national grâce à 537 voix d'avance en Floride, les vingt-cinq grands électeurs de l'État faisant pencher la balance de son côté.

C'est ce que l'on notait déjà en 2012, lors de la bataille entre Barack Obama et Mitt Romney: «Le résultat de ces États-clés, où la majorité en faveur d'un camp ou de l'autre n'est pas assurée, fait pencher la balance du collège électoral en faveur de l'un des deux candidats. À l'inverse, dans ceux qui sont largement “bleus” (démocrates) ou “rouges” (républicains), le vote des électeurs ne fait pas réellement de différence. En dehors des “swing states”, les électeurs se contentent donc d’observer qui, de Romney ou d’Obama, deviendra le président de l'Ohio, de la Floride ou du Wisconsin...»

Opération séduction

C'est pourquoi le National Popular Vote tente depuis plus de dix ans de faire en sorte que l'élection présidentielle américaine soit décidée par le vote populaire. Et pour cela, cette organisation tente de convaincre les différents États d'accepter d'allouer leurs grands électeurs non plus au vainqueur de leur État, mais au candidat ou à la candidate qui remporte le vote populaire sur le plan national.

Pour mettre en place un tel projet, il n'y aurait même pas besoin que tous les États acceptent, assurent ses membres sur leur site internet: «Le projet de loi sur le vote populaire national entrera en vigueur quand il sera adopté par des États possédant 270 grands électeurs (soit une majorité du total des 538 grands électeurs).» Si ces États-là décident que leurs 270 grands électeurs –voire davantage– voteront pour la personne ayant gagné le vote populaire, ce sera de facto celle-ci qui l'emportera.

Par exemple, explique Micah Cohen dans le podcast du site FiveThirtyEight, «si les choses restent comme elles sont et qu'en 2020, Jay Inslee remporte le Colorado et bat Trump, alors les neuf grands électeurs du Colorado voteront pour Inslee. Si on passe au vote populaire et que Trump bat Inslee au vote populaire, alors même si Inslee gagne le Colorado, les neuf grands électeurs du Colorado voteront pour Trump».

Si l'initiative a longtemps semblé perdue d'avance, elle a fait un petit pas en avant à la fin février 2019, quand le premier «État violet», justement le Colorado, a décidé d'adopter cette mesure.

Comme le fait remarquer FiveThirtyEight, l'initiative avait jusque-là un peu de plomb dans l'aile. Les États rouges (républicains) n'en veulent généralement pas. D'autant que quand le collège électoral et le vote populaire ne donnaient pas le même vainqueur, ce sont eux qui en ont profité: George W. Bush et Donald Trump ont été élus de cette façon.

«Et les États violets n'ont théoriquement pas vraiment intérêt à y adhérer, continue le site américain. Tous les quatre ans, les candidats leur accordent une attention disproportionnée (visites de campagnes, achats de publicités), pour récupérer quelques précieux votes.»

Espoir d'une entente bipartisane

C'est donc peu dire que le choix du Colorado est crucial. Reste que si cet État a décidé d'adopter cette mesure, c'est aussi parce que le Congrès et le gouverneur y sont tous démocrates, rappelle FiveThirtyEight.

«Cela laisse penser que la volonté d'un État à adopter le vote populaire national dépend non seulement d'à quel point il vire démocrate lors d'une élection présidentielle, mais aussi de la couleur de sa législature et du gouverneur. Dans le Colorado, la plupart des législateurs ont voté pour, alors que leurs opposants arguaient que cela éliminerait le statut de “swing-state” du Colorado. Aucun Républicain n'a voté pour.»

Plusieurs tribunes ont d'ailleurs été publiées ces derniers jours dans des médias conservateurs en défense du collège électoral, et contre la mise en place d'une élection au vote populaire.

Reste que tout espoir de coalition Démocrates-Républicains n'est pas perdu. Le site The Hill souligne que «des “États rouges”, comme l'Arkansas, l'Arizona et l'Oklahoma, et des “États violets”, comme le Michigan et la Caroline du Nord, ont tous adopté la mesure dans au moins une chambre législative contrôlée par les Républicains, ce qui laisse les supporters de cette mesure espérer qu'une entente avec le Parti républicain sera possible».

Défi judiciaire

À l'heure actuelle, douze États ont adopté la mesure, soit l'équivalent de 172 votes de grands électeurs. Avec le Colorado, ce chiffre passerait à 181. Pour que la mesure puisse être appliquée sur le plan national, manquent donc encore à l'appel les États représentant au moins quatre-vingt-neuf grands électeurs.

Et s'il risque d'être de plus en plus compliqué de convaincre de nouveaux États de se joindre à cette initiative, on peut cependant noter qu'au moins «onze autres États ont déjà avancé sur des projets de loi ces derniers mois et les ont adopté dans l'une des chambres de leurs législatures respectives, recense The Hill. S'ils l'adoptent tous, il y aurait quatre-vingts autres grands électeurs, et il n'en manquerait plus que neuf pour atteindre les 270».

Mais même si les soutiens du vote populaire arrivaient à atteindre le seuil de 270 grands électeurs, il n'est pas certain qu'un président puisse un jour être élu grâce au seul vote populaire, rappelle justement FiveThirtyEight, qui précise que le plus gros défi du National Popular Vote est judiciaire.

«Ses opposants pourraient brandir la partie de la Constitution qui indique que les pactes inter-États requièrent l’assentiment du Congrès ou affirmer qu’il va à l’encontre du Voting Rights Act. Et, bien sûr, il y a le fait qu'il contourne les intentions des fondateurs: le collège électoral a été conçu pour être un moyen indirect d'élire le président. Ainsi, même si les partisans du vote populaire obtiennent que des États qui rassemblent 270 grands électeurs rejoignent le pacte, attendez-vous à ce que celui-ci fasse face à une longue bataille devant les tribunaux pour savoir s'il peut réellement entrer en vigueur.»

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