Politique

Le Sénat est-il en guerre contre Emmanuel Macron?

Temps de lecture : 6 min

Ses membres assurent que non, en se disant quand même agressés par l’Élysée. La réforme des institutions fait office de toile de fond.

Y avait-il derrière l'affaire Benalla, une «affaire d'Etat»? | Philippe Wojazer / AFP
Y avait-il derrière l'affaire Benalla, une «affaire d'Etat»? | Philippe Wojazer / AFP

Pouvaient-ils espérer un dossier plus tordu et plus pourri? «Ils», ce sont les sénateurs. Le «dossier», c'est celui de l'affaire Benalla. Du nom de ce jeune homme ambitieux, embauché pendant la campagne présidentielle par le candidat Emmanuel Macron comme garde du corps. Benalla est devenu le cauchemar de la République macronienne depuis qu'il a été filmé, le 1er mai 2018, en train de malmener, de rudoyer ou de frapper, c'est selon, des manifestants au mépris de toutes les règles qui lui interdisaient, justement, d'avoir un tel comportement.

L'affaire aurait pu en rester là si Macron ou les personnes de confiance qui entourent le chef de l'État avaient pris les bonnes mesures. Immédiatement. C'est-à-dire en réalisant un licenciement sur le champ dès la connaissance des faits, soit le jour même. Au lieu de quoi, il a fallu attendre que le journal Le Monde déterre l'affaire, deux mois et demi plus tard, en identifiant le collaborateur casqué de l'Élysée, ce qui a ouvert la voie, au fil des mois, à une cascade de découvertes plus invraisemblables les unes que les autres sur le comportement de l'homme en question.

Dès le départ, ce débordement individuel non contrôlé par la hiérarchie élyséenne a pris une tournure politique évidente. L'affaire a éclaté alors que les députés entamaient l'examen de la réforme des institutions promise par Macron qui comprend, notamment, une réduction de 30% du nombre des parlementaires dans les deux chambres et l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives. Deux mesures qui mettent vent debout les représentants des oppositions, parti Les Républicains en tête... bien que François Fillon eut préconisé cette même réduction par référendum dans son projet présidentiel.

Une affaire d'État derrière l'affaire Benalla?

En enchaînant par dizaines les «rappels au règlement», les uns après les autres dans l'hémicycle, les oppositions atteignirent, finalement, le but recherché: obtenir le report de la discussion de la réforme. Depuis juillet 2018, celle-ci n'a toujours pas repris au Parlement. Pendant ce temps là, Benalla et son compère dans l'expédition du 1er mai, Vincent Crase, étaient placés en garde à vue, la machine judiciaire se mettait en route et deux commissions d'enquête voyaient le jour, l'une à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat, via la commission des Lois de chacune des chambres car le Parlement étant en session extraordinaire, aucune commission d'enquête ne pouvait être créée ex-nihilo, selon le règlement des deux assemblées.

Y avait-il derrière l'affaire Benalla, une affaire d'État? Une partie des oppositions et certains journalistes estimaient que oui, face à une majorité présidentielle qui n'y voyait que les errements d'un individu grisé par la proximité du pouvoir... et les affaires faciles qu'il peut générer pour les gens sans scrupules et à la morale vacillante. Quelle que soit la thèse réelle (qui n'apparaîtra peut-être jamais), cette affaire abracadabrante mettait au moins en évidence une fâcheuse erreur de casting et une tromperie coupable dans la confiance. Compte tenu de l'accumulation de bévues, de non-dits, d'à-peu-près, de demi-mensonges et de vérités approximatives, le dossier était tordu et pourri à souhait.

«Avec un dossier comme ça, ils auraient eu tort de se priver»

Éteinte prématurément par la volonté de la présidente LREM de la commission des lois de l'Assemblée, la commission d'enquête du palais Bourbon n'a pas survécu à l'été. Elle a clos ses travaux fissa sans même rendre de rapport conclusif. Le palais du Luxembourg où siège l'autre chambre n'en attendait pas tant: sa commission d'enquête conduite par deux compères qui s'entendaient comme larrons en foire pouvait s'en donner à coeur joie puisqu'elle occupait toute la place. Avec Philippe Bas, président (LR), et Jean-Pierre Sueur (PS), co-rapporteur avec Muriel Jourda (LR), on allait voir ce qu'on allait voir.

«Avec un dossier comme ça, ils auraient eu tort de se priver», confie un membre de la Haute Assemblée, en glissant que «les sénateurs et sénatrices ont le sentiment d'être maltraités». Sous-entendu par le pouvoir exécutif. «L'impression dominante, assure un autre sénateur, est l'inquiétude dans tous les groupes face aux prétentions réformatrices incontrôlés de Macron.» «Il veut nous amener à Versailles, eh bien nous n'irons pas», maugrée un troisième. Chacun à sa manière exprime une même idée, celle de la revanche d'élus et élues considérant que le président de la République les tient pour quantité négligeable et qui veulent donc lui signifier qu'eux aussi ont des prérogatives.

Pour tous, c'est ce qui s'est passé avec les conclusions du rapport de la commission Benalla pointant de «graves dysfonctionnement» au plus haut sommet de l'État, c'est-à-dire à l'Élysée. Et c'est là que ladite commission, sous couvert de défense de la sécurité du président, donne une dimension différente à ses travaux. À ses objectifs, diront d'autres. Est-elle entrée en guerre avec la présidence de la République en lui faisant des préconisation sur son organisation et son fonctionnement? A-t-elle outrepassé ses pouvoirs?

Méconnaissance de la séparation des pouvoirs

C'est ce que pense le Premier ministre. «La séparation des pouvoirs fait qu’il n’appartient pas au Sénat de se prononcer sur l’organisation interne de la présidence», a répliqué Édouard Philippe après la remise des conclusions-préconisations de la commission d'enquête sénatoriale. Le locataire de Matignon a souligné la tonalité «très politique» du rapport, en reprochant aux membres de la Haute Assemblée de «méconnaître le principe de séparation des pouvoirs».

De fait, la commission d'enquête parlementaire occupe une place particulière dans les missions de contrôle du gouvernement et d’évaluation des lois effectuées par les deux chambres ainsi qu'il est établi dans les articles 24 et 51-2 de la Constitution. Le premier de ces deux articles dispose bien que le Parlement «contrôle l'action du gouvernement». En aucun cas, il n'interfère, aux termes mêmes de la loi fondamentale, dans l'action, l'organisation ou le fonctionnement de la présidence de la République.

Constatant que le Sénat et singulièrement cette commission d'enquête s'appuient sur une majorité unissant Les Républicains et le Parti socialiste, Jean-Marie Colombani, président de Slate, rappelait le 22 février sur France 24, qu'à une autre époque «les chiraquiens étaient alliés aux socialistes pour faire la peau de Giscard». Il ouvrait ainsi une interrogation sur la volonté de Bas et Sueur de guerroyer contre Macron alors même que sous la Ve République, comme l'a voulu le général de Gaulle dans la lignée des IIIe et IVe Républiques, le chef de l'État est «irresponsable», comme l'indiquent les articles 67 et 68 de la Constitution.

L'irresponsabilité du président

En bons constitutionnalistes qu'ils sont, Bas et Sueur pourraient faire remarquer que cette irresponsabilité politique du chef de l'État est un peu en contradiction avec la pratique du pouvoir qu'a justement eu de Gaulle. Désavoué lors du référendum de 1969 sur la régionalisation et la fusion du Sénat avec le Conseil économique et social –c'est-à-dire, ironie de l'Histoire, la suppression pure et simple du Sénat–, le père de la Ve République avait quitté immédiatement le pouvoir, mettant ainsi en évidence... sa responsabilité politique!

Ses successeurs ont évité ce chausse-trappe. Mis en minorité aux législatives de 1986 et de 1993, François Mitterrand, président de la République, n'avait pas pour autant donné sa démission. Idem pour Jacques Chirac, chef de l'État, après la dissolution ratée de 1997 qui avait donné une majorité à la gauche plurielle. Plus emblématique encore, après la victoire du «non» lors du référendum de 2005 sur la ratification de la Constitution européenne, Chirac n'avait pas quitté l'Élysée.

La suite dira si la guerre est ouverte

Sauf à modifier la Constitution actuelle et à changer de régime, en plaçant le président de la République sous la coupe du Parlement, il faut bien remarquer que tous les présidents, après 1969, se sont inscrits dans cette irresponsabilité politique qui met le chef de l'État à l'abri des éventuels assauts du Parlement et de ses commissions d'enquête. Et le communiqué laconique produit par le président Bas, lui-même ancien secrétaire général de la présidence de la République sous Chirac, le rapporteur socialiste et la rapporteure de Les Républicains, en réponse au chef du gouvernement qui s'était étonné de l'absence, selon lui, du respect de la séparation des pouvoirs, n'est pas de nature à clore le débat.

En écrivant qu’ils ont «scrupuleusement respecté» le «principe de séparation des pouvoirs», un principe auquel ils sont «profondément» attachés, les trois signataires n'avancent, en réalité, aucun argument et ne démontrent rien du tout quant à leur bonne foi. Cela laisse entière la question de l'offensive politique lancée contre Macron concernant le dossier collatéral de la réforme des institutions. La suite du feuilleton apportera peut-être la réponse.

Olivier Biffaud Journaliste

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