Santé / Sciences

Comment lutter contre la fuite des génomes français à l'étranger

Temps de lecture : 9 min

Des milliers de Françaises et Français passent outre la loi bioéthique en offrant leur ADN à de puissantes firmes étrangères. Des spécialistes s’alarment et proposent de sortir de cette impasse éthique, médicale, scientifique et économique.

Les tests génétiques sont interdits par la loi française, qui diffère de l'«habeas corpus» anglo-saxon. | The Digital Artist via Pixabay
Les tests génétiques sont interdits par la loi française, qui diffère de l'«habeas corpus» anglo-saxon. | The Digital Artist via Pixabay

Focalisés sur la PMA pour toutes, les derniers États généraux de bioéthique ont laissé dans l’ombre un sujet majeur mais peu connu du grand public: celui de la propriété, de l’exploitation et du devenir des données génétiques de chaque citoyen français. Cette omission est d’autant plus regrettable que ce sujet concerne un pays qui défend une conception originale des rapports entre le droit de propriété et le corps humain.

En France, le corps n’est pas une «chose» qui pourrait faire l’objet d’un contrat ou d’une convention. Une personne ne peut librement disposer d’elle-même. Ce principe dit d’indisponibilité se rattache à la notion de dignité de la personne; une notion inscrite depuis 1994 et les premières lois de bioéthique, à l'article 16-1 du Code civil («Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.»)

Il s’agit là d’une clé de voûte juridique sur laquelle reposent les interdits français concernant le commerce du sang, des organes ou des cellules sexuelles –de même que la condamnation de la pratique de la grossesse pour autrui (GPA).

Mais cette conception de la dignité de la personne humaine entre aujourd’hui en conflit avec la quête de nouveaux droits (comme dans le cas de la GPA) de même qu’avec les considérables développements du décryptage génétique et moléculaire de l’humain. Il peut aussi s’opposer aux espérances médicales et scientifiques de la nouvelle génétique et, corollaire, aux appétits financiers qu’elles génèrent.

L'exploitation des données génétiques, entre légalité et enjeux financiers

C’est dans ce contexte qu’il faut situer les nouvelles et dérangeantes questions relatives à l’exploitation des données génétiques, un dossier dont les termes sont exposés par un groupe de recherche français dans la dernière livraison de la revue Médecine-Sciences.

En informatique, la donnée (data) correspond le plus souvent à une information numérisée, stockée sur des serveurs. La data est aussi devenue une véritable matière première d’une nouvelle économie libérale, à la fois numérique et mondiale. Cette donnée peut aussi être une information dont la valeur d’usage n’a pas encore été déterminée. Quant à la donnée génétique, elle peut avoir plusieurs valeurs d’usage: médicale, scientifique, économique, etc.

«Or ces données génétiques sont, d’une certaine façon, “marchandisables” aux États-Unis, et non en France, expliquent ces scientifiques à Slate.fr. Par certains côtés on pourrait faire le parallèle avec le sang et le plasma mais il faut en réalité tenir compte de plusieurs différences notables. Tout d’abord la production de sang et de plasma requiert des moyens significativement plus invasifs (prises de sang) que le fait de cracher dans un tube pour produire des données génétiques. D’autre part ces données sont duplicables, en théorie à l’infini, à la différence du sang et du plasma. Enfin, la donnée génétique s’inscrit dans une sorte de troisième révolution industrielle fondée sur les nouvelles technologies de l’information, de la communication et de l’intelligence artificielle.»

De fait, le temps est révolu où les spécialistes du génome pouvaient, seuls, avoir accès aux informations contenues dans les patrimoines génétiques des personnes –et ce, à des fins médicales ou judiciaires. Cette activité est devenue un gigantesque commerce. «En l’espace de trois décennies, des biotechs principalement nord-américaines (Myriad Genetics, 23andMe, Ancestry DNA, Myheritage, etc.) sont devenues expertes dans la production, le traitement et l’analyse de volumes importants de données génétiques qui dépassent désormais ceux des plateformes académiques habituelles, expliquent Guillaume Vogt, généticien (Centre national de recherche en génomique humaine [CNRGH]) et Henri-Corto Stoeklé, bioéthicien (Laboratoire de génétique humaine négligée [CNRGH-CEA, Évry]). La majeure partie de leur succès tient aujourd’hui à l’appropriation d’un nouveau modèle économique: celui de “marché biface”.»

«Ici, l’entreprise privée, ou “plateforme biface”, offre “gratuitement”, sur la première face, différents services numériques aux consommateurs demandeurs, afin d’obtenir et de stocker différents types de données les concernant, qu’elle transforme en information valorisée (à la fois en termes d’échange et d’usage) sur la seconde face, auprès d’autres entreprises ou structures. Les bénéfices réalisés sur la seconde face de la plateforme doivent alors couvrir largement les pertes accusées sur la première.»

Les tests génétiques sanctionnés de 3.750 euros d'amende

Or on estime déjà à plus de quinze millions le nombre de de personnes dans le monde qui ont aujourd’hui eu recours aux tests génétiques commercialisés via internet par 23andMe, AncestryDNA ou MyHeritage. Il s’agit le plus souvent de tests génétiques censés fournir des éléments de prédisposition à certaines maladies ou à fournir des données généalogiques. Dans le même temps il faut compter avec une baisse drastique et continue du prix et du temps du séquençage des génomes.

Il n’existe pas, et pour cause, de données officielles mais on estime que, chaque année, près de 100.000 Françaises et Français se procurent un test ADN à visée généalogique et font analyser leurs gènes... à l'étranger. Il suffit ici de se procurer un kit et envoyer un échantillon de salive dans un pays où cela est autorisé. Cinq opérateurs proposent actuellement ce type de service, dont deux en langue française. Ces sociétés ne sont pas immatriculées en France, les analyses sont effectuées en Angleterre ou aux États-Unis et les résultats accessibles en ligne sur leurs bases de données qui sont hébergées outre-Atlantique. Pourtant, la loi française dispose que «le fait, pour une personne, de solliciter l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de celles d'un tiers ou l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques en dehors des conditions prévues par la loi est puni de 3.750 euros d'amende».

Sur la face cachée de 23andMe: une biobanque

L'opérateur 23andMe est un parfait exemple du phénomène, qui comptabilise aujourd’hui plusieurs millions de participantes et participants. Au départ, son offre de service ressemblait à celle d’un test génétique relatif à la santé et à l’ancestralité, en vente librement sur internet –sans l’intermédiaire (à la différence de la France) d’une ou d'un médecin ni de l'obligation d’une prescription médicale.

«Il s’agissait en fait d’un “two-sided-market” ou “plateforme biface’” expliquent les deux chercheurs français. Sur sa première face, l’entreprise a collecté et collecte toujours auprès du consommateur, quel qu’il soit, grâce à internet, des échantillons biologiques et des données personnelles via l’offre d’un test génétique à un prix particulièrement attractif. Mais, sur sa seconde face, ceci lui a permis de créer une biobanque (lieu de stockage des échantillons biologiques) ainsi qu’une base de données (lieu de stockage des données issues du séquençage, entre autres) considérable pour être valorisée (en termes d’usage et d’échange) auprès de la recherche et de l’industrie.»

«23andMe est devenu une sorte de “Facebook de l’ADN” où les usagers font circuler eux-mêmes leurs données génétiques en y ajoutant différentes données personnelles.»

Guillaume Vogt, généticien et Corto Stoeklé, bioéthicien

«Aujourd’hui, 23andMe a commercialisé plusieurs millions de tests et baissé significativement son prix depuis sa création en 2006. Le test coûtait environ 1.000 dollars (à peu près 882 euros) à son arrivée sur le marché, et coûte aujourd’hui moins de 100 dollars (environ 88,2 euros) [...] L’entreprise a dû aussi parfaitement intégrer, au moins sur sa première face, et de façon systématique, les outils et les techniques du “social web”. 23andMe est devenu alors une sorte de “Facebook de l’ADN” où les usagers font circuler eux-mêmes leurs données génétiques en y ajoutant différentes données personnelles. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si Google fut l’un de ses principaux et premiers investisseurs, et que désormais toute l’industrie du numérique cherche à investir dans la production, l’analyse et le stockage des données de santé.»

La politique de l'autruche des institutions françaises

23andMe s’est implantée en Europe, au Royaume-Uni, mais aussi au Danemark, en Finlande, aux Pays-Bas, en Irlande et en Suède. Et en dépit de leur stricte interdiction en France ces firmes produisent donc (et valorisent) une quantité importante de données génétiques françaises. «De nombreux Français achètent leurs tests génétiques; des chaînes de télévision françaises diffusent leurs films publicitaires; des hôpitaux, des universités ou des instituts français, et donc des chercheurs français, collaborent et publient avec elles», expliquaient il y a peu Messieurs. Vogt et Stoeklé dans Le Monde.

«Outre une méconnaissance de la loi, voire un délit volontaire, cette tendance à “l’infraction’’ souligne, qu’on le veuille ou non, une demande française importante et, surtout, l’échec total de notre politique en matière d’industrie génétique. Ces données ont donc un intérêt stratégique majeur, tant pour notre recherche que pour notre économie. Malheureusement, le monde académique et institutionnel français ne fait que critiquer ces firmes, sans proposer de solutions efficientes pour nos chercheurs et nos entreprises. Cessons cette “politique de l’autruche”.»

La recherche au secours d'une «génétique 2.0» à la française

Selon ces deux chercheurs il n’y a guère aujourd’hui que deux solutions pour endiguer cette fuite de données génétiques françaises vers l’étranger. L’une serait de modifier la loi pour autoriser, en France, la création d’entreprises privées identiques à 23andMe, AncestryDNA ou MyHeritage. Sans même parler des difficultés éthiques et juridiques ce serait tout simplement faire entrer définitivement le loup dans la bergerie. Une autre solution serait, sans la changer la loi, de développer des projets de recherche en s’inspirant de ce qui a fait le succès de ces entreprises.

«À travers des questionnaires susceptibles d’évoluer dans le temps, ces projets de recherche couvriraient une multitude de sujets pouvant aller du cancer ou du diabète à la tolérance à la caféine, ou à la forme du visage… Car la complexité de notre génome requiert l’exploration de toutes les pistes possibles pour percer un jour l’ensemble de ses secrets, santé comprise. Ainsi, en multipliant le nombre de thématiques de recherche dans un même projet, nous augmenterions significativement la production et la valorisation de données génétiques.

«Cette numérisation de la recherche génétique aurait pour effet d’augmenter et d’accélérer significativement la production et la valorisation de données génétiques, tout en laissant un contrôle total aux participants.»

Guillaume Vogt, généticien et Corto Stoeklé, bioéthicien

«Ces projets de recherche devraient aussi utiliser les outils du consentement éclairé “dynamique” du public qui y participe. Les technologies de l’information permettent de l’informer constamment des nouvelles thématiques lancées, et de demander à chaque participant son consentement à chaque étape –et d’abandonner la recherche si ce consentement n’est pas obtenu. Cette numérisation de la recherche génétique aurait pour effet d’augmenter et d’accélérer significativement la production et la valorisation de données génétiques, tout en laissant un contrôle total aux participants.»

Ces chercheurs en sont persuadés: une telle stratégie permettrait à la France de garder la main sur la production et la valorisation de ses données génétiques tout en endiguant leur fuite vers l’étranger. Elle offrirait en outre à chacun la possibilité d’obtenir gratuitement des informations de qualité relatives à son génome, et de bénéficier d’un accompagnement médical personnalisé –ce que n’offrent pas 23andMe, AncestryDNA ou MyHeritage. En d’autres termes, seule cette solution permettrait l’émergence d’une «génétique 2.0» à la française. Est-il trop tard pour que le sujet soit, dans quelques mois, traité lors de l’examen par le Parlement du projet de loi de révision de la loi de bioéthique?

Jean-Yves Nau Journaliste

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