Politique / Société

Pourquoi le gouvernement refuse d'entendre parler de violences policières

Temps de lecture : 13 min

Alors que les documents pointant de mauvais usages de la force contre les «gilets jaunes» s'accumulent, le ministère de l'Intérieur persiste à démentir tout problème systémique.

Un homme blessé par un tir de LBD40 de la police, pendant une manifestation des «gilets jaunes», le 12 janvier 2019 à Bordeaux | Mehdi Fedouach / AFP
Un homme blessé par un tir de LBD40 de la police, pendant une manifestation des «gilets jaunes», le 12 janvier 2019 à Bordeaux | Mehdi Fedouach / AFP

«Quand j’entends parler de brutalité inouïe et illégitime [de la police], je suis sidéré, et c’est le mot le plus poli que je trouve.» Depuis le début du mouvement des «gilets jaunes» le 17 novembre, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner est catégorique: les violences policières n’existent pas.

Pendant près de deux mois, aucun membre du gouvernement n’a voulu s’exprimer sur le sujet. Même silence pour le président de la République, qui a tenu à rendre «hommage aux forces de l’ordre» le 28 janvier. Dans le même temps, le secrétaire d’État Laurent Nuñez affirmait que l’usage des armes intermédiaires (LBD40 ou grenades) était «proportionné».

Vendredi 1er février, Christophe Castaner a enfoncé le clou avec un clip se focalisant sur les violences des casseurs, accompagné de ce message: «Si la loi était respectée, il n’y aurait pas de blessés.»

Pourtant, depuis le début du mouvement, impossible d’ignorer la question des violences policières. Au moins 116 enquêtes de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont été ouvertes et des centaines d’images, de témoignages et de vidéos ont inondé les réseaux sociaux.

Le journaliste David Dufresne a entamé le 4 décembre dernier un décompte pour recenser les personnes blessées par les forces de l’ordre lors des manifestations, qui atteint aujourd'hui près de 400 signalements. Mais malgré tous ses tweets interpellant le ministère de l’Intérieur avec l’accroche «Allô place Beauvau? C’est pour un signalement», il n’a jamais eu de réponse.

Associations, spécialistes du droit et universitaires ont aussi alerté sur l’usage de certaines armes dites non létales –le LBD40, comparable au Flash-Ball, ou la grenade GLI-F4– et sur l’emploi de la force par la police et la gendarmerie, accusé de ne pas toujours être nécessaire et proportionné.

Jeudi 31 janvier, le docteur Laurent Thines, professeur de neurochirurgie au CHU de Besançon, a lancé une pétition pour l’ouverture d’un moratoire sur l'utilisation des armes sublétales afin d'alerter «sur leur dangerosité extrême».

Asymétrie du dialogue

Lorsqu’ils ne sont pas silencieux, les responsables politiques utilisent tous la même stratégie pour nier l’existence de violences policières: ils opposent celles-ci aux violences dont sont victimes les forces de l’ordre. Depuis le début du mouvement des «gilets jaunes», c’est systématiquement le cas de Christophe Castaner lorsqu’il est interrogé sur le sujet par la presse ou à l’Assemblée.

En 2016, lors des nombreuses manifestations contre la loi travail, les forces de l’ordre étaient également régulièrement accusées d’exercer un usage illégitime de la force, sans que le ministre de l'Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, ne veuille utiliser le terme de «violences policières».

Pour Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences Po Grenoble et auteur de De la police en démocratie, il y a effectivement eu déni de ces violences policières. «On peut parler d’un déni dans un premier temps, puis d’une minoration de la part du gouvernement, et du ministre de l’Intérieur en particulier», constate-t-il.

Interrogé en commission, Christophe Castaner a recensé quatre personnes «atteintes à la vision», alors que Check News de Libération en dénombrait quatorze. Comment expliquer cette minoration?

«C’est son travail de défendre les fonctionnaires de police. Tous les ministres font cela. Ils ont deux publics: leurs fonctionnaires et les usagers du service, les citoyens. Mais la particularité de Christophe Castaner, c’est l'asymétrie. Qu’il parle aux policiers, c’est logique, mais c’est l’absence de considération pour les victimes, l’absence d’empathie, qui est frappante», remarque Sebastian Roché.

D’après le chercheur, le discours de Christophe Castaner s’inscrit dans une autre perspective, comme celui de beaucoup de ses prédécesseurs. «Le ministère de l’Intérieur français est une administration qui méconnaît institutionnellement les citoyens. Le citoyen n’a pas de rôle dans le système français de police. Il n’est par exemple jamais consulté pour savoir quel type de service il souhaite. Les citoyens n’existent à aucun niveau dans le système de police, et pas plus dans le maintien de l’ordre. Le déni des violences policières qui les touchent et donc parfaitement logique, explique-t-il. Il n’y a pas non plus d’autorité qui contrôle. Le parlement ne contrôle pas [les forces de l'ordre] et les autorités indépendantes ont un seul pouvoir d’alerte, le Défenseur des droits. C’est un monologue.»

Syndicats tout-puissants

Selon Sebastian Roché, le système ne s’appuie que sur une cogestion entre les syndicats de police et le ministère, sans inclure la société civile. Dans ce cadre, le silence du gouvernement sur les violences policières en cas de crise est tactique: il s’agit pour le ministre de ne pas froisser les syndicalistes. «Ce n’est pas le moment d’avoir un conflit avec sa police, estime le chercheur. Il faut donner un maximum de gages aux syndicats, le ministre est donc dans une situation de dépendance structurelle.»

Dernier exemple en date: la revalorisation des salaires des policiers. Il a suffi d’une seule journée de mobilisation des syndicats pour que le gouvernement accepte, mercredi 19 décembre, de lâcher du lest.

Dans le même sens, les ministres évitent de trop contraindre les forces de l’ordre. L'obligation de délivrance d'un récépissé lors des contrôles d'identité, engagement de campagne de François Hollande, a été abandonné purement et simplement. Et s’agissant des récentes caméras installées sur les LBD de certains agents, le ministre a pris le soin de rappeler que leur déclenchement était à l'initiative des policiers. «Avec cette décision, les organisations syndicales ne peuvent pas se sentir menacées», note Sebastian Roché.

Le journaliste David Dufresne, également auteur de Maintien de l’ordre, partage cette analyse. «Le ministre de l’Intérieur est avant tout un DRH, car ce sont des hommes à commander. Il fait de la gestion des ressources humaines en collaboration avec les syndicats, explique-t-il. Et ce sont les syndicats de police qui dirigent véritablement la place Beauvau.»

Dans une tribune parue lundi 4 février dans Le Monde pour critiquer le texte de loi anti-casseurs, l’avocat François Sureau dénonce d’ailleurs avec vigueur cette situation: «Le gouvernement donne l’impression d’être devenu l’otage de sa propre police. Sa vérité a été donnée par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, lorsqu’il a expliqué qu’il était à cent pour cent derrière les forces de l’ordre. Nous étions plusieurs à croire naïvement qu’un ministre était plutôt fait pour les commander, au besoin les contrôler, que pour les suivre. Il n’en est rien. Le gouvernement les suit en effet. Il est devenu leur employé jusqu’au sein des assemblées parlementaires.»

Dans cette stratégie du déni politique, on retrouve aussi l’idée selon laquelle aucun policier ne peut avoir l’intention d’user de la force de manière illégitime. Impensable de penser qu’un agent puisse outrepasser ses droits.

«Moi, je ne connais aucun policier, aucun gendarme, qui ait attaqué des “gilets jaunes”», a ainsi déclaré Christophe Castaner le 14 janvier, lors d'un déplacement à la préfecture de l'Aude. Et lorsque l’un des leaders des «gilets jaunes», Jérôme Rodrigues, a été blessé au visage samedi 26 janvier, Laurent Nuñez a d’office exclu qu’un policier ait voulu le viser au visage, alors que l’enquête IGPN venait seulement d’être ouverte.

«La position politique est de dire que tous les comportements des forces de l’ordre sont conformes à la loi. Il y aurait un ajustement parfait entre les comportements réels et ceux prévus par les textes. Les agents ne peuvent pas avoir fait autre chose que ce qui est inscrit dans la loi», analyse Sebastian Roché. Et de préciser: «La sociologie est plus prudente. On ne trouve pas toujours cette adéquation. Mais l’objectif, en excluant l’intentionnalité éventuellement négative d’un policier, est de ne pas ouvrir de conflit avec les organisations syndicales.»

Une vidéo diffusée dans l’émission «C à vous» permet pourtant de nuancer l'argument selon lequel toutes les forces de l’ordre respecteraient systématiquement le droit et les principes déontologiques. Celle-ci montrait des policiers en civil insulter des «gilets jaunes» atteints par des tirs de LBD 40.

Pour Amal Bentounsi, fondatrice du collectif Urgence notre police assassine, les responsables politiques opposent systématiquement la violence de casseurs lorsqu’on évoque celles de policiers. «Dès que Christophe Castaner est interrogé sur ce sujet, il réplique en évoquant les policiers blessés, mais en restant toujours flou», constate-t-elle. De fait, le ministre réplique régulièrement en annonçant plus de 1.000 forces de l’ordre blessées, sans divulguer le moindre détail.

«On a aussi un pouvoir exécutif qui ne se prive pas de demander des sanctions exemplaires, comme pour le cas du boxer Christophe Dettinger. Il y a une ingérence dans le pouvoir judiciaire qui balaie l’idée d’indépendance de la justice. Ce discours est très rare quand il s’agit de violences policières», déplore la militante.

Opacité de la police des polices

Les rares fois où les responsables du gouvernement acceptent de s’exprimer sur le sujet, ils affirment que la justice n’est pas laxiste et que les forces de l’ordre sont systématiquement sanctionnées.

Interrogé sur RTL le 27 janvier, Richard Ferrand a déclaré que «les forces de l'ordre agissent dans le respect de la loi et, s'il y a un doute, alors une enquête est diligentée pour vérifier que les choses ont été faites dans les règles». Et le président de l’Assemblée nationale de poursuivre: «Ce ne sont pas les policiers qui jettent des boules de pétanque, qui jettent de l'acide [...]. Et quand il y a un doute sur tel ou tel agissement, l'IGPN est saisie, et je n'ai pas l'impression que ce soit des gens particulièrement laxistes.»

Déjà en 2016, Bernard Cazeneuve affirmait, à tort, que les policiers poursuivis pour mauvais usage de la force avaient été sanctionnés.

Mais là encore, cette affirmation n’est validée par aucune source. «On ne sait pas si l’IGPN est laxiste ou non, car aucune étude rigoureuse ne permet de le vérifier, pointe Sebastian Roché. Il n’existe pas de publication du ministère de l’Intérieur qui permette de relier la commission de violences aux procédures et aux sanctions exécutées. Il y a là un défaut de transparence.»

Dans un rapport publié en mars 2016, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) avait d’ailleurs alerté sur l’opacité de l’IGPN et de l’IGGN pour la gendarmerie. Les autorités ne communiquent que très peu sur les sanctions prononcées à la suite des enquêtes administratives.

Après les manifestations contre la loi travail il y a deux ans, une centaine de procédures ont été ouvertes par l’IGPN. Impossible de savoir ce qu’il en est aujourd'hui. Ni le ministère de la Justice, ni celui de l’Intérieur, ni le service de communication de la police nationale n’ont souhaité livrer de détails à Slate.

En 2016, l’Acat avait diffusé ce message, qui semble toujours d’actualité: «On sait combien de personnes sont tuées par an par des guêpes. Par les violences policières, on ne sait pas.»

L’association a par ailleurs voulu savoir si les policiers coupables de violences étaient véritablement sanctionnés. Mais leur étude montre que les plaintes visant les policiers sont plus souvent classées sans suite ou donnent lieu à des condamnations étonnamment clémentes.

«Dans les affaires examinées par l’Acat, lorsque des condamnations sont prononcées, elles excèdent rarement l’emprisonnement avec sursis, même lorsque la faute constatée a entraîné le décès ou l’infirmité permanente de la victime. Rares sont les cas où les condamnations sont par ailleurs inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire ou sont accompagnées d’interdiction d’exercer. Pourtant, le fait d’être policier étant une charge, cela devrait au contraire entraîner de plus lourdes responsabilités pénales», expliquait à l’époque Aline Dallière, l’autrice du rapport.

Dans cette étude, le procureur de la République de Seine-Saint-Denis, Loïc Pageot, reconnaissait d’ailleurs lui-même que c'est seulement dans les «cas minoritaires où l’enquête permet de dégager des indices graves et concordants» que des poursuites pénales sont engagées.

Arié Alimi, avocat spécialiste de ces questions et membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH), ne trouve rien d’étonnant à cela. «La particularité de la police, c’est qu’elle est liée à la fois au pouvoir exécutif et à l’autorité judiciaire. Ces deux autorités, qui sont censées se confronter, sont finalement sur une ligne commune, car le système policier est l’outil des deux: outil de l’exécutif en matière de police administrative et de maintien de l’ordre et outil exécutant du judiciaire en matière d’enquête. Cela ne peut favoriser qu’un déni des violences policières et une absence d’indépendance.»

Retard médiatique

En plus de ce déni politique, des spécialistes dénoncent un silence médiatique. «La presse a une véritable responsabilité. Pendant deux mois, la majorité des médias n’a pas évoqué le sujet, alors que des dizaines et des dizaines de témoignages sur les réseaux sociaux dénonçaient ces violences, déplore David Dufresne. C’est l'un des éléments de ce puissant déni.»

Comme l’a relevé le site Arrêt sur images, les deux JT du 20h de TF1 et de France 2 ont attendu huit semaines et le cas du commissaire Andrieux, ce policier filmé en train de frapper plusieurs manifestants immobilisés, pour véritablement évoquer les violences policières.

Le spécialiste justice de TF1, Georges Brenier, livrait le 10 janvier cette étonnante analyse: «Depuis le début du mouvement des “gilets jaunes”, soixante-quatre enquêtes judiciaires ont été ouvertes [...]. Soixante-quatre, c’est peu et c’est beaucoup. Parce que vu la violence inouïe des casseurs, eh bien il n’y a pas eu, à première vue en tout cas, de bavure, pas de morts, pas de blessés graves, et de l’avis de tous les experts, c’est la preuve de beaucoup de sang-froid et de maîtrise.»

Le 21 janvier, dans «L'info du vrai» sur Canal+, Yves Calvi fustigeait quant à lui «l’incroyable procès» fait aux forces de l’ordre. À la même date, David Dufresne en était à son 300e signalement.

Alexandra Gonzalez, journaliste police-justice de BFMTV, reconnaît un certain retard dans le traitement du sujet: «Ce qui était compliqué avec ce mouvement, c’est qu’il n’y avait pas d’interlocuteur officiel. Pour recenser les violences, pour centraliser toutes les remontées d’informations, c’est plus compliqué. Alors qu’il y a à l’inverse des interlocuteurs officiels côté police, justifie-t-elle. BFMTV a tout de même traité la question, notamment avec un sujet de dix minutes dès la mi-décembre, qui s'appelait “Blessés au cœur des manifs”.»

D’après la journaliste, le peu de coopération des autorités explique également les difficultés à s’emparer du sujet. «Lorsqu’on travaille sur un cas, il faut le temps de tout recouper et les autorités répondent souvent que les enquêtes sont en cours et qu’elles ne peuvent pas communiquer.»

Ismaël Halissat, journaliste de Libération qui a récemment enquêté sur la grenade GLI-F4, partage une partie du constat: «Il y a une forme d’opacité sur le sujet qui rend difficile le travail des journalistes. Lorsqu’on veut des infos sur l’utilisation des armes, par exemple, les éléments ne sont pas publics. L’IGPN fait un travail de transparence depuis des années, mais il est imparfait. Lorsque que la police consent à ouvrir ses portes, c'est toujours dans une logique de communication, jamais de transparence.»

Le journaliste relève aussi qu’il existe une différence de temporalité entre la diffusion d’une vidéo sur un réseau social et le travail journalistique pour recouper et vérifier toutes les informations. «Il y a le temps de l’enquête. C’est long et ça fait prendre du retard. Avec l'accumulation des blessures graves, je pense qu'il était important de travailler au-delà des cas individuels, et donc d'enquêter plus largement sur l'usage et la dangerosité des armes du maintien de l'ordre.»

David Dufresne souligne la difficulté pour les journalistes des rubriques police-justice de contrarier leurs sources –forces de l’ordre, syndicalistes et autorités rattachées au ministère de l’Intérieur. «En matière de police, la dépendance aux sources est extrêmement forte, plus forte qu’ailleurs, reconnaît-il. C’est très difficile de travailler sur ce sujet: soit on oppose le secret défense pour des sujets sensibles, soit le devoir de réserve du policier. L’opacité est donc là aussi structurelle, avec un journaliste qui ne doit surtout pas se fâcher avec ses sources. Encore moins lorsqu’on a dans cette corporation des syndicats surpuissants.»

Mais ce silence médiatique ne pouvait plus durer, selon Arié Alimi. «Les médias répondent finalement à un besoin ou à une nécessité de l’opinion publique. Ils ont un rôle souvent d’amplification, même si parfois, ils sont dans l’impulsion d’informations, remarque-t-il. Avant ce mouvement et les dizaines et dizaines de blessés, cette question des violences policières concernait les quartiers populaires ou la population militante. Avec les “gilets jaunes”, elle touche désormais tout le monde.»

D’après l’avocat, le seuil de tolérance de la part de l’opinion publique a été dépassé. «Et par la force des choses, les médias en ont donc davantage parlé.»

David Perrotin Journaliste

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