Politique / Société

Pourquoi les autorités refusent d'interdire le LBD 40

Temps de lecture : 9 min

Mis en cause dans de nombreux cas de blessures graves survenues lors de manifestations de «gilets jaunes», le LBD 40 continue d'être utilisé par la police et la gendarmerie pour le maintien de l'ordre.

Un agent des forces de l'ordre armé d'un LBD 40 lors d'un rassemblement des «gilets jaunes» près des Champs-Élysées à Paris, le 8 décembre 2018 | Zakaria Abdelkafi / AFP
Un agent des forces de l'ordre armé d'un LBD 40 lors d'un rassemblement des «gilets jaunes» près des Champs-Élysées à Paris, le 8 décembre 2018 | Zakaria Abdelkafi / AFP

Selon le décompte effectué par Libération et le collectif Désarmons-les, le LBD 40 (pour «lanceur de balles de défense»), qui tire des projectiles en plastique et en caoutchouc, est responsable de 78 des 109 blessures graves de manifestantes et manifestants recensées depuis le début du mouvement des «gilets jaunes». Principalement touchées au visage –ce qui est strictement interdit par les conditions d'utilisation de l'arme– une quinzaine de personnes ont perdu un œil.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a de nouveau réclamé la suspension de son utilisation par les forces de l’ordre. Au même moment, la CGT et la Ligue des droits de l’homme ont assigné l’État en justice pour obtenir l’interdiction de cette arme. Le gouvernement et les responsables de la police excluent pour l'instant cette solution. Nous avons tenté de savoir pourquoi.

«Configuration de violences urbaines»

Obtenir des réponses à ce sujet n’est pas évident. Le ministère de l’Intérieur nous a redirigé vers la Direction générale de la police nationale (DGPN), qui nous a redirigé à son tour vers le ministère de l’Intérieur, expliquant que «vous n'aurez pas de réponse, car on a déjà tout dit, on ne parle plus que de ça depuis deux semaines».

Nous avons donc contacté à plusieurs reprises le cabinet du ministre de l’Intérieur, dont le personnel n’a pas souhaiter s’exprimer mais nous a invités à nous référer aux déclarations de Christophe Castaner et de Laurent Nuñez.

La préfecture de police de Paris a elle répondu, mais sur un seul point: la décision du préfet Michel Delpuech d’équiper à nouveau les policiers de LBD 40 pour les manifestations de «gilets jaunes», après avoir suspendu leur utilisation en maintien de l’ordre à Paris et en petite couronne.

«Les manifestations [de «gilets jaunes»] ont pris dès le début une configuration de violences urbaines, plutôt que de maintien de l’ordre, donc il n’était pas question dans ce cadre de laisser les policiers démunis d’armes intermédiaires face à de telles violences de la part des participants à ces attroupements. Une manifestation, vous avez un tracé, c’est encadré. Là, il n’y avait pas du tout... Il n’y avait rien en fait, c’était quand même violent, très violent», avance un porte-parole de la préfecture de police de Paris.

Cette réponse donne un premier élément de compréhension: les autorités traitent les rassemblements de «gilets jaunes» comme des violences urbaines, et non comme de simples manifestations.

Un «gilet jaune» victime d'un tir de LBD 40, le 12 janvier 2019 à Bordeaux | Mehdi Fedouach / AFP

«Si les conditions ne sont pas réunies, on ne tire pas»

Un porte-parole de la gendarmerie nous a donné davantage de renseignements, en prenant le point de vue des gendarmes mobiles. Il a commencé par détailler leur formation et la doctrine d’utilisation du LBD 40, rappelant que son utilisation était conditionnée à l’obtention d’un certificat d’aptitude au tir et qu’un escadron de gendarmerie mobile, qui compte 110 personnes, ne comprend que quatre personnes équipées de LBD 40 –soit environ un pour vingt-huit gendarmes.

«Dans la doctrine de la gendarmerie, lorsque vous êtes en maintien de l'ordre, pour utiliser le LBD 40, il faut soit qu’il y ait une menace, soit une personne qui commet une infraction. Si possible, on filme l'infraction et on mène une manœuvre offensive pour interpeller l’individu. Premièrement, on isole l’individu pour éviter les dommages collatéraux. Deuxièmement, le gendarme qui est équipé du LBD est prêt à tirer et attend l'ordre de son supérieur. Troisièmement, il y a une manœuvre globale, on tire au LBD pour le “choquer” puis l'interpeller. Si les conditions ne sont pas réunies, on ne tire pas. Depuis le début du mouvement, la gendarmerie a beaucoup tiré au LBD, mais l'inspection générale de la gendarmerie nationale [IGGN] n'a reçu aucune plainte», détaille le gendarme.

Le porte-parole nous apprend ainsi que les forces de l’ordre sont autorisées à tirer au LBD 40 sur un individu non violent s’il commet une infraction, par exemple un vol. Du point de vue de la gendarmerie, le LBD 40 est nécessaire au maintien de l’ordre, car il permet de «choquer» à distance une personne avant de l’interpeller. Sans lui, les gendarmes seraient –toujours selon la gendarmerie– obligés d’aller au corps-à-corps, d’utiliser des grenades, moins précises, ou d’utiliser une arme à feu.

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, ont développé un argumentaire similaire pour rejeter l’interdiction du LBD 40.

«Le principe du maintien de l'ordre, c'est de garder une distance pour éviter le combat “à mains nues”. Le LBD ne sert pas à disperser une foule, mais à interpeller. [Pour cet usage], il est parfaitement adapté, il nous évite d'utiliser une arme à feu. Son utilisation requiert un ordre clair, et on ne tire que si l’on est sûr de ne pas provoquer une blessure grave. Par ailleurs, nous avons l’obligation de prodiguer les premiers soins à la personne touchée», soutient le porte-parole.

«Le fait de policiers en civil, probablement de BAC»

Selon des éléments diffusés par plusieurs médias (Libération, Le Canard enchaîné) et issus de sources policières, les blessures graves occasionnées par des tirs de LBD 40 ne seraient pas dues aux policiers et gendarmes spécialistes du maintien de l’ordre (CRS, gendarmes mobiles...), mais surtout à d’autres unités de police appelées en renfort et habillées en civil, notamment les BAC (brigades anti-criminalité).

Ces policiers ne sont pas spécialisés en maintien de l’ordre, mais plutôt dans la lutte contre la délinquance, même si la lutte contre les violences urbaines fait partie de leurs missions secondaires. Les BAC sont utiles aux dispositifs de maintien de l’ordre, car elles sont moins lourdement équipées que les CRS et gendarmes mobiles et peuvent donc se déplacer plus rapidement. Mais elles n’ont pas la même doctrine d’intervention: leur attitude sur le terrain est nettement plus agressive. On les a notamment vues faire un usage immodéré du LBD 40 pour tenir des contestataires à distance, tirant à plusieurs reprises et multipliant ainsi le risque de blessures graves.

«Ce que l’on voit sur les vidéos, c’est que certaines unités de police tirent au LBD, mais ne sont pas formées au maintien de l'ordre. Comme l’a dit un responsable des CRS, on a des unités de BAC faites de bric et de broc qui se placent derrière les cordons de CRS et de gendarmes mobiles et tirent, par exemple, sur un “gilet jaune” qui lève les bras. Lorsque des unités qui traitent des violences urbaines et périurbaines arrivent [sans uniforme], chacun équipé d'un LBD, pas forcément avec une volonté d'interpeller mais de tirer, [ça pose problème]», nous explique une source policière.

Nous avons examiné plusieurs vidéos et témoignages recensés par le journaliste David Dufresne, montrant des usages non réglementaires du LBD 40, notamment des tirs à la tête. Sur une dizaine d’exemples, la majorité implique des policiers en civil.

On constate aussi que certaines unités de la BAC sont «suréquipées», avec parfois un LBD40 pour deux policiers –à mettre en balance avec le ratio d’un LBD pour vingt-huit gendarmes mobiles.

Mais ces unités n’ont pas de monopole absolu en la matière. Ainsi, le 17 novembre à Quimper, un manifestant à été blessé au visage par un tir de LBD 40 qui semblait venir d’une section départementale d’intervention (SDI), dont les policiers sont reconnaissables aux bandes bleues de leurs casques.

«Effectivement, on ne peut pas nier que la plupart des vidéos controversées mettant en scène des violences policières présumées sont le fait de policiers en civil, donc probablement de BAC. Il faut aussi savoir qu'il existe d'autres services en civil déployés sur les manifestations, notamment à Paris, comme la BRI [Brigade de recherche et d'intervention, ndlr], la BIVP [Brigade d'information de voie publique, ndlr]... Des enquêtes IGPN ont été diligentées et feront la lumière sur ces violences policières présumées», analyse un policier de la BAC, qui explique que ces unités sont en première ligne dans les manifestations en raison de leurs appartenance aux détachements d’action rapide (DAR), sur place pour procéder à des interpellations.

«C'est évident qu'on a des cons dans nos rangs»

La formation des policiers à l’utilisation du LBD 40 est un point qui a été soulevé par certains syndicats policiers. Tous les personnels qui l’utilisent ont été formés correctement lorsqu’ils ont été habilités à utiliser l’arme pour trois ans. En revanche, aucun entraînement n’est prévu entre deux habilitations. Par ailleurs, la formation n’est pas vraiment adaptée à une utilisation de l’arme en maintien de l’ordre. «Vous passez l'habilitation et vous attendez trois ans pour avoir un autre “cours”. La formation initiale est bonne, c'est la formation continue qui est inexistante. Et lors de l'habilitation, vous vous entraînez sur une cible fixe, pas un être humain mouvant au milieu d'une foule», déplore le policier.

Le LBD 40 est-il dangereux parce qu’il blesse accidentellement des gens, ou parce que des policiers visent intentionnellement la tête? En ce qui concerne les vidéos prises pendant le mouvement des «gilets jaunes», si certaines blessures semblent dues à une mauvaise manipulation de l’arme, d’autres n’ont rien d’accidentel et semblent résulter d’une volonté de blesser.

«C'est évident qu'on a des cons dans nos rangs, si j'ose dire. Comme partout. C'est à ça que vont servir les enquêtes IGPN. Après, honnêtement, pour bosser avec des collègues habilités LBD, j'ai pu constater la difficulté [à l’utiliser] sur les manifs, avec la mobilité et la foule autour. Souvent, le point visé n'est pas celui atteint, à cause de ces conditions, et aussi parce que passée une certaine distance, le projectile n'a plus une trajectoire rectiligne. Mais sans LBD, j'ai peur que les contacts [entre policiers et contestataires] ne soient encore plus récurrents», soutient-il.

Ces propos semblent accréditer deux choses. Premièrement, que certains policiers font intentionnellement un usage non réglementaire du LBD 40, visant les manifestants à la tête et les blessant gravement. Deuxièmement, que l'utilisation du LBD 40 en manifestation induit un risque non négligeable de provoquer accidentellement une blessure grave. Ce qui rejoint les observations faites par le Défenseur des droits en décembre 2017, dans un rapport où il demandait, déjà, la fin de l'utilisation des lanceurs de balles de défense en maintien de l'ordre. Il notait aussi que l'utilisation non réglementaire du LBD concernait majoritairement des policiers non spécialistes du maintien de l'ordre, notamment BAC et CSI.

Le policier rappelle aussi que certaines BAC sont mobilisées chaque samedi depuis le 17 novembre. Les policiers cumulent donc, chaque semaine, leur travail de lutte contre la délinquance et l’encadrement des manifestations de «gilets jaunes». La surchauffe les guette. «Physiquement et moralement, c'est pas tenable. Ça n'excuse pas [certains comportements], mais ça explique [que leurs réactions soient différentes]. Sans oublier que pendant les manifs, on enchaîne souvent douze-quinze heures de vacation, sans pause, sans pouvoir pisser et parfois sans manger et ou sans boire», dénonce-t-il.

Des policiers en civil armés de LBD 40, le 12 janvier 2019 à Nîmes | Pascal Guyot / AFP

Le gouvernement rejette pour le moment une interdiction du LBD 40. Le directeur général de la police nationale, Éric Morvan, a rappelé à ses troupes les règles d’utilisation de l’arme dans un document révélé par France 3. Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a exclu une interdiction mais a appelé la police à faire preuve «d’exemplarité».

Christophe Castaner a annoncé le 22 janvier qu’il souhaitait équiper les policiers équipés de LBD de caméras-piétons, qui ne seront toutefois pas systématiquement activées en cas d’agression des forces de l’ordre. Le ministre de l'Intérieur a ensuite précisé que l’absence de vidéo ne serait pas préjudiciable pour les policiers.

Jusqu’ici, le débat s’est focalisé sur l’interdiction complète du LBD 40. Mais pour arrêter de multiplier les cas de blessures graves, ne faudrait-il pas en priorité retirer cette arme aux unités de police qui ont fait le plus de dégâts avec elle, notamment les BAC?

Antoine Hasday Journaliste

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