Société / Économie

Que se passerait-il si la France abolissait l’héritage?

Temps de lecture : 10 min

Une note du think tank Terra Nova relance le débat dont voici les principaux arguments, pour et contre.

La Fontaine semble donner raison à la fourmi, qui au lieu de chanter tout l’été, a sagement accumulé des denrées. | rawpixel via Unsplash
La Fontaine semble donner raison à la fourmi, qui au lieu de chanter tout l’été, a sagement accumulé des denrées. | rawpixel via Unsplash

«Parce que vous êtes un grand Seigneur, vous vous croyez un grand génie!... Noblesse, for­tune, un rang, des places: tout cela rend si fier! Qu’avez-­vous fait pour tant de biens? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus…»

En quelques lignes annonciatrices de la Révolution française, le brave Figaro avait déjà posé le débat, qu’une note de Terra Nova vient de relancer. Le think tank de gauche propose de récupérer trois milliards d’euros en taxant plus fortement les grosses successions. L’un de ses arguments est que le poids de l’héritage a considérablement augmenté dans l’économie française. Dans les années 1970, la partie «héritée» du patrimoine des citoyennes et citoyens était d’un tiers. Elle dépasse aujourd’hui la moitié et participe à l’accroissement des inégalités.

De quoi se demander s’il ne faudrait pas tout simplement supprimer l’héritage. Ou l’alourdir. Mais en face, les résistances sont sévères. Nombre de Français et Françaises s’y opposent, arguant pour certains qu’il est juste de pouvoir transmettre le fruit du labeur qu’on a eu le courage et la peine d’économiser. Vous n’arrivez pas à vous faire une idée? Slate.fr a interrogé philosophes et fiscalistes, et vous donne les arguments principaux du débat.

Commençons par le camp du OUI, selon lequel l'héritage est juste.

Êtes-vous plutôt cigale ou fourmi? La Fontaine semble donner raison à la fourmi, qui au lieu de chanter tout l’été, a sagement accumulé des denrées. Une fable au reflet de la mentalité française, si l’on en croit le taux d’épargne en France. Sous cet angle, difficile de jeter la pierre à la fourmi, elle qui n’a commis d’autre crime que de ne point dépenser. N’est-ce pas, après tout, sa plus entière liberté, si ensuite elle veut en faire profiter ses enfants, ou ses proches, et les mettre à l’abri de la bise, qui fait crier famine à la cigale?

Taxer l'héritage? Une entrave à la liberté

C’est ce qui fait dire à Pascal Salin, professeur à l'Université Paris-Dauphine, que l’on «devrait considérer comme un devoir moral incontournable de respecter la liberté de quiconque riche ou pauvre de transmettre comme il le souhaite ce qu'il aura légitimement accumulé pendant sa vie».

C’est l’argument d’une «liberté bien méritée». Pour le comprendre, il faut se remettre dans le contexte de la Révolution française. Quand l’impôt étouffe et qu’il sert à alimenter les fêtes royales, il prend un goût d’injustice, plutôt que de solidarité. C’est ainsi que naît le «droit de propriété» dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, réaction à la spoliation des rois.

«Je vois mal le Conseil affirmer qu’on peut prendre l’héritage à 100%»

Les défenseurs et défenseuses les plus inconditionnelles de la liberté voient souvent d’un mauvais œil que l’État s’immisce dans leurs affaires. «Après avoir régenté la vie entière, l’État veut encore en régenter le dernier acte», se plaignait déjà en 1840 ce grand libéral-conservateur, Alexis de Tocqueville, dans son célèbre ouvrage De la démocratie en Amérique.

C’est pour cela qu’un gouvernement qui voudrait supprimer totalement l’héritage aurait le plus grand mal, selon maître Laurent Feldman, avocat à Paris et auteur de plusieurs tribunes sur le sujet. Le Conseil constitutionnel, garant de notre Constitution, a déjà interdit à François Hollande la taxe à 75%, qu’il a jugée «confiscatoire» et contraire «au principe d'égalité ainsi qu'au droit de propriété». «Je vois mal le Conseil affirmer qu’on peut prendre l’héritage à 100%», estime maître Feldman.

Un symbole de l’amour pour ses enfants, ses proches

À côté de cet argument libéral, il existe un autre argument de taille, qu’on pourrait qualifier de conservateur. Au lieu de mettre le focus sur les droits de l’individu, il s’oppose à la taxation ou à la suppression de l’héritage au nom des liens familiaux. Des liens affectifs, bien sûr, mais aussi matériels, tissés de patrimoine et d’objets en commun.

Cet argument séduit même un défenseur de la taxation de l’héritage, comme le philosophe Patrick Savidan: «Il y a quelque chose de beau dans l’idée de vouloir sécuriser sa famille, à laquelle on est sensible quand on pense à l’écologie, aux générations futures. C’est un principe de transmission, avec l’idée que l’héritage est un acte moral et vertueux».

Taxer l’héritage, c’est taxer deux fois le patrimoine

Lorsque vous transmettez de l’argent en héritage, cet argent a le plus souvent déjà été taxé. Il l’a été sous la forme de cotisations salariales, ou d’impôt sur le revenu, ou encore de taxes sur les dividendes et les plus-values s’il s’agit d’actions. Et si vous transmettez un bien immobilier, c’est la même chose: ce bien aura déjà subi un droit de mutation à l’achat, ainsi qu’une taxe d’habitation tous les ans. Bref, la plupart de ce que vous transmettez a déjà été taxée.

C’est ce qui fait grincer des dents Corentin de Salle, directeur du bureau d'étude du Mouvement réformateur, parti libéral francophone belge et professeur à l'École pratique des hautes études commerciales: «Je ne conteste pas la nécessité d’un impôt, mais je suis opposé à tout impôt sur l’héritage, car c’est un impôt qui frappe une somme qui a déjà été imposée, à double ou triple reprise».

Des conséquences économiques néfastes

Difficile de se poser la question de la justice d’une mesure sans se poser également celle de son efficacité. Punir par une peine de prison peut bien apporter une forme de justice et de réparation, mais si cela a pour effet de multiplier le taux de récidive, il y a de quoi y réfléchir... Selon Virginie Pradel, fiscaliste à l’Institut Vauban, les droits de succession entraînent l’exil des principales et principaux intéressés. «Je vois beaucoup de gens partir, je ne peux pas avoir une vision idéalisée de l'impôt sur les successions», indique-t-elle.

Taxer l’héritage à 100% aurait des effets encore plus néfastes, selon les libéraux que nous avons interrogés. «Si les parents savent que l’État prendra tout à la fin, ils vont s’arranger pour en laisser le moins possible», argumente Corentin de Salle. «Tous les gens vont se ruer à l’étranger, on aura une fraude considérable, on va appauvrir la France», prévient maître Feldman.

Par ailleurs les plus grandes fortunes ont, le plus souvent, les moyens d’échapper à ces taxes, grâce aux avocates et avocats qu’elles peuvent se payer. «C’est l’une des perversités de nos démocraties, les personnes sacrifiées sont toujours les classes moyennes supérieures», explique Laurent Feldman.

Une question d’acceptabilité

Dans la lignée des arguments pragmatiques, qui évaluent moins la justice que la faisabilité, on peut aussi ajouter que les Français et les Françaises ne semblent pas du tout prêtes à supprimer l’héritage. Quand on leur demande si elles et ils sont «favorables ou défavorable» aux droits de succession, 80% répondent par la négative, selon un sondage OpinonWay pour masuccession.fr. Il peut paraître difficile d’imposer une chose qui semble largement récusée...

Passons au camp du NON, c'est-à-dire contre l'héritage et pour la taxation.

La réponse à cette question de sondage ne serait-elle pas complètement différente, si on proposait aux Français et Françaises une grosse somme en échange de l’abandon de leur héritage?

Supprimer l’héritage pour que chacun hérite de l'État

L’idée a été discutée pendant la campagne présidentielle, alors que l’on échangeait à bâtons rompus sur le revenu universel. Et fut théorisée par plusieurs philosophes et économistes, de Thomas Paine au XVIIIe siècle, à Anthony B. Atkinson, qui fut le professeur de Thomas Piketty, dans son livre Inégalités. Et si on versait lors du passage à l’âge adulte, à 18 ans, une grosse somme à chacun et chacune, pour qu’elle puisse choisir d’investir dans un logement, une entreprise, ou de longues études? Ce serait une manière de remédier au problème de l’inégalité des chances.

Oui, mais combien? Un juriste, dénommé JuristG et qui n’a pas souhaité révéler son identité, a fait des calculs en 2014 (qu’il conviendrait d’actualiser un peu):

«Le patrimoine des Français est estimé à 11.939 milliards d’euros. La population française est de 67 millions d’âmes. Cela donne 11.939.000.000.000 / 67.000.000 = 178.194 euros. Ainsi, en 2014, lors de chaque naissance, un Français toucherait près de 180.000 euros. [...] Si cet argent était bloqué jusqu’à la majorité d’une personne avec un taux d’intérêt de 3%, cela donnerait: 178.194 euros x 3% x 18 ans = 274.404 euros.»

Près de 275.000 euros! À ce tarif-là, pas sûr que le résultat des sondages soit le même. Mais pas sûr non plus que le butin ne finisse pas par s’effondrer. Car il y a fort à parier que nombre de personnes feraient tout pour ne pas avoir de capital à transmettre au moment du décès et préféreraient dilapider leur argent au cours de la vie plutôt que d’avoir à le donner à l’État… Des effets pervers ou «effets d’adaptation», classiques en économie.

L’argument de la double imposition ne tient pas

Quant à l’argument de la double imposition évoqué plus haut, il peut être facilement retourné. C’est le destin de bien des objets que d’être taxés plusieurs fois, et même de l’économie toute entière. «La plupart des impôts relèvent de la logique de la double imposition», commente Patrick Savidan. Exemple: lorsque vous achetez un bien, il possède une TVA; et si vous en faites autre chose, que vous le mariez avec un autre objet et décidez ensuite de le revendre, il se verra à nouveau appliquer une TVA; et ainsi de suite…

Il est impossible d’empêcher cet effet de «taxes multiples», à moins de se débarrasser de toute forme d’imposition. D’autant qu’on pourrait aussi argumenter en disant que ce n’est pas le généreux donateur ou la généreuse donatrice qui est à nouveau taxée, mais bien l’héritier ou l’héritière...

L’héritage ne convient pas à une société égalitaire

Plus fondamentalement, si l’on en revient aux critères de justice, il est aisé de comprendre en quoi l’héritage est contradictoire avec les principes d’une société égalitaire. Les sociétés d’ancien régime ne se disputaient pas sur la question de l’héritage, qui paraissait juste et fondé. On naissait noble ou gueux et de là venait notre valeur. Mais «nos sociétés modernes ont remplacé le principe de la naissance par le principe du mérite. Dans cette configuration-là, l’héritage devient problématique», analyse le philosophe Patrick Savidan.

L’héritage favorise la concentration des richesses

La conséquence immédiate et concrète de ce système inégalitaire est la concentration des richesses. Les 50% les plus pauvres ne possèdent que 8% du patrimoine total, tandis que le 1% de Français et Françaises les plus riches (les personnes qui gagnent plus de 8.850 euros nets par mois et par personne) détient 17% des richesses. Et 10% des héritières et héritiers captent plus de la moitié de l’héritage total. Mais ce sont surtout les hauts patrimoines qui ont explosé, soit les 0,01% de personnes les plus riches (6.000 individus).

Graphique de la Banque de France.

Vous n'êtes pas la seule cause de votre richesse

Face à ces chiffres, les défenseurs et défenseuses de l’héritage affirment qu’elles et ils l’ont bien mérité. Que cette richesse, ils ne la doivent qu’à eux-mêmes. Mais si je deviens une brillante avocate ou un brillant médecin qui gagne beaucoup d’argent, n’est-ce pas la plupart du temps parce que j’ai des parents qui ont financé des études et/ou qui m’ont apporté un certain capital culturel? La volonté même qui m’anime est un trait de caractère qui se propage et s’hérite, à travers des parents travailleurs. J’ai aussi bénéficié des infrastructures éducatives de mon pays. De ses musées. De ses hôpitaux. Et de tout un ensemble de facteurs, tant et si bien qu’il est difficile, voire impossible, de démêler la part de ce qui m’est dû en propre, de ce dont j’ai bénéficié du «dehors».

Pour le prix Nobel d’économie Herbert Simon, la richesse accumulée dans les sociétés occidentales est imputable au moins à 90% au «capital social». C’est-à-dire aux nouvelles technologies, à des infrastructures fluides et bien gérées et à la bonne gouvernance. D’un point de vue moral, on pourrait tout à fait plaider pour une taxation des revenus à 90%, estimait l’économiste en 2000, se gardant bien de prôner un tel système en pratique car il savait qu’il n’aurait pas été accepté. «La liberté de choix n’est jamais une liberté absolue», commente Patrick Savidan, qui m’a soufflé cette référence.

C’est la sagesse du milliardaire Warren Buffett que de reconnaître que sa fortune a été co-construite et d’en tirer toutes les conséquences en redistribuant une large partie de ce que la société lui a permis d’amasser à travers ses organismes de philanthropie. Dans une interview télévisée en 1995, il jugeait que la société était responsable d’un «très gros pourcentage» de ce qu’il avait produit. Il rendait hommage au sol fertile qui avait fait pousser sa richesse: «Si vous me parachutez au beau milieu du Bangladesh ou du Pérou, vous verrez ce que ce talent produit sur un sol mal choisi».

Aude Lorriaux Journaliste

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