France

France Télévisions: la suppression de la pub était illégale

Slate.fr, mis à jour le 11.02.2010 à 19 h 31

Le Conseil d'Etat a porté jeudi 11 février un sérieux coup à la suppression de la publicité sur France Télévisions en déclarant cette décision illégale... mais seulement entre le 5 janvier et le 8 mars 2009. Résultat, comme le relève le site Electronlibre, «rien ne va changer à la télé» et la publicité sera toujours absente des antennes le soir.

Fin 2008, alors que le débat parlementaire traînait et qu'il apparaissait évident que la loi ne serait pas promulguée avant le 1er janvier 2009 —date promise par Nicolas Sarkozy— la ministre de la Culture, Christine Albanel avait reglé le problème par une lettre à Patrick de Carolis, PDG de France Télévisions.

Cette méthode expéditive n'a pas plu au Conseil d'Etat qui écrit dans sa décision:

La suppression de la publicité pendant une part substantielle du temps d’antenne était une mesure qui avait pour effet de priver France Télévisions d’une part significative de ses recettes et d’affecter la garantie de ses ressources, qui constitue un élément de son indépendance. Or les règles concernant l’indépendance des médias relèvent, aux termes de l’article 34 de la Constitution, du pouvoir législatif. Une telle mesure ne pouvait donc être prise que par le législateur.

Les sanctions sont très mesurées. France Télévisions et l’État devront verser chacun 3.000 euros (pour couvrir les frais de justice) aux sénateurs de gauche qui avaient saisi le Conseil d'Etat.

[Lire l'article complet sur ElectronLibre]

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Image de Une: capture France Télévisions

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