Société

Le «ras-le-bol fiscal» germait au sein de la population française depuis des années

Temps de lecture : 5 min

Une étude menée 2013 se révèle précieuse pour analyser le rejet fiscal exprimé par le mouvement contestataire.

Rassemblement de «gilets jaunes» à Bordeaux, le 15 décembre 2018 | Georges Gobet / AFP
Rassemblement de «gilets jaunes» à Bordeaux, le 15 décembre 2018 | Georges Gobet / AFP

Une enquête réalisée en 2013 sur les inégalités et la justice fiscale aboutissait à des conclusions qui éclairent certains aspects du mouvement des «gilets jaunes», qui a –au moins à son point de départ– une forte composante antifiscale. Il nous semble intéressant d’en rappeler les principaux résultats.

En premier lieu, on ne sera pas surpris de constater que la population française pensent que les impôts sont trop élevés d’une part, et que la fiscalité est injuste d’autre part. Ces sentiments sont très largement partagés: 82% des personnes sondées sont d’accord avec l’idée que «la France est un pays où l’on paye trop de charges et trop d’impôts», et 75% avec celle d'une fiscalité injuste.

Logiquement, ce sentiment est aussi largement partagé en ce qui concerne les taxes et impôts que les individus paient personnellement: 69% pensent qu'ils sont trop élevés.

Déséquilibre entre contributions et retours publics

Ces résultats étaient sans doute attendus. Ce qui l’était peut-être un peu moins, c’est le fait que le niveau de revenu des personnes ou des ménages n’exerce qu’une faible influence, et plutôt contre-intuitive, si l’on pense au caractère redistributif de l’impôt au profit des catégories sociales les moins favorisées. Ce sont effectivement les ménages les moins aisés qui trouvent –un peu– plus que les autres que les impôts sont trop élevés.

Le lien est encore plus net avec le sentiment d’aisance financière: 66% des ménages qui disent connaître très souvent des fins de mois difficiles sont tout à fait d’accord avec l’idée que les impôts sont trop élevés, contre 40% chez ceux qui ne connaissent ces difficultés que rarement ou jamais. Ces personnes en difficulté considèrent également plus souvent qu’elles-mêmes paient des impôts trop élevés.

Bien sûr, comme le remarque l'étude, les personnes au revenu modeste, même si elles ne paient pas l’impôt sur le revenu, s’acquittent de bien d’autres taxes et impôts –les impôts locaux et les fameuses CSG et TICPE–, qui amputent un budget plus contraint que celui des ménages aisés. Leur sur-sensibilité au niveau des diverses taxes et impôts est bien compréhensible.

Néanmoins, il semble y avoir une explication plus large au mécontentement assez général à l’égard du niveau de la fiscalité dans notre pays. Tout d’abord, ce niveau est objectivement très élevé –l'un des plus élevés, si ce n’est le plus élevé des pays développés. Mais surtout, la population française ne semble pas convaincue par la qualité des retours en matière de politiques et d’équipements publics, au regard de leur contribution à la collectivité.

Dans une enquête Ipsos dévoilée en 2013, les trois quarts des personnes interrogées étaient convaincues de donner plus à la collectivité que ce qu’elles recevaient en retour. Que ce jugement soit fondé ou non, l’opacité et la complexité de notre système fiscal ne contribuent certainement pas à rendre visible et lisible ce lien entre les contributions et les retours publics.

Injustice fiscale et «assistanat»

L’opinion sur le niveau des impôts est une chose, le jugement sur leur caractère juste ou injuste en est une autre. Mais comme on l’a dit, les Français et les Françaises ont des jugements tranchés et négatifs sur les deux aspects.

Le sentiment d’injustice fiscale est fortement associé au sentiment plus global d’injustice de la société (corrélation de 0,40), mais on remarque que ce ne sont pas tout à fait les mêmes personnes qui critiquent la société et qui critiquent la fiscalité. Les premières appartiennent plus souvent à des catégories sociales et des niveaux de revenus modestes, alors les secondes se répartissent de manière homogène dans toutes les catégories: les motifs pour juger de l’injustice de la société et de l’injustice fiscale ne sont pas les mêmes.

Concernant le sentiment d’injustice fiscale, l'étude montre qu’il s’alimente, pour une part au moins, par des sentiments anti-pauvres et anti-populations immigrées.

Les personnes sensibles à l’injustice fiscale pensent ainsi plus souvent que les autres que «s’il y a des gens dans le besoin», à côté d’autres raisons dont la principale est l’injustice de la société (43%), c’est «par paresse ou mauvaise volonté» (15%, contre 9%).

La corrélation entre le sentiment d’injustice fiscale et le sentiment anti-immigration est assez forte (corrélation de 0,22): «Le partage est dénoncé par de nombreux enquêtés frustrés de penser que tant de gens échappent peu ou prou à l’impôt ou profitent indûment de l’État social et des bienfaits de la Nation», notent les auteurs Michel Forsé et Maxime Parodi.

Opposition territoriale sur la taxe carbone

En 2013, la population française étaient très partagée sur le principe général d’une fiscalité écologique («payer des impôts plus élevés pour mieux protéger l’environnement») ou de taxes plus ciblées visant à réorienter les comportements pour réduire la pollution («instauration d’une taxe sur les pratiques polluantes des particuliers»).

Le principe d’une taxe sur les pratiques polluantes était cependant mieux accepté (à 56%) qu’une augmentation des impôts pour «mieux protéger l’environnement » (à 44%). La finalité écologique de la première mesure paraît sans doute plus claire que la seconde. Par ailleurs, on peut échapper à la première par un comportement vertueux, alors que de ce point de vue, l’impôt est aveugle.

Pourtant, c’est bien une mesure de ce type, la taxe carbone, qui a mis le feu aux poudres il y a quelques semaines. Examinons de plus près quelles étaient en 2013 les personnes qui l’acceptaient, et celles qui la refusaient. Trois facteurs se dégagent: l’âge (les personnes âgées étant davantage consentantes que les jeunes), une opposition salariés-indépendants (ces derniers étant nettement plus réticents), mais surtout une opposition entre la population urbaine (favorable à plus de 60%) et la population rurale (hostile à 56%).

Il est frappant de voir que 64% à 65% des personnes âgées et retraitées se prononçaient en faveur de la taxation des comportements polluants en 2013. Le gouvernement s’est certainement aliéné leur soutien éventuel, qui aurait pu être précieux, avec l’augmentation de la CSG sur les retraites.

L’opposition rural-urbain l’emporte nénamoins sur les autres, dont l’effet disparaît lorsque l'on contrôle ce facteur territorial. On en comprend facilement la logique, que de nombreux spécialistes ont mis en avant: en milieu rural, on est plus dépendant de la voiture pour se déplacer et on est peut-être moins sensible qu'en ville à l’urgence de réduire la pollution atmosphérique.

Finalement, l’enquête Dynegal montre qu’en 2013, le «ras-le- bol fiscal» que Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie, avait dénoncé en août de cette même année, était bien présent dans une très large partie de la population, quel que soit le statut social et le niveau de revenu.

À ce niveau de saturation fiscale, la moindre augmentation des impôts ou des taxes a de très fortes chances d’être rejetée, même si les motifs qui l’expliquent sont compris et partagés. L’erreur a été de croire que l’urgence écologique, très largement admise –d’autres enquêtes le prouvent–, allait annihiler l’allergie fiscale. Il n’en a rien été. C’est sûrement une leçon pour l’avenir.

Olivier Galland Chercheur

Telos Agence intellectuelle regroupant universitaires et professionnels

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