Politique / Société

À quoi ressemblerait l'assemblée citoyenne que proposent les «gilets jaunes»?

Temps de lecture : 6 min

Il est aujourd’hui assez remarquable qu’un mouvement né à ce point hors des institutions réclame des instruments pour institutionnaliser son opposition aux politiques gouvernementales.

Des manifestants brandissent un panneau «référendum d'initiative citoyenne», le 15 décembre 2018 à Paris. | Geoffroy Van Der Hasselt / AFP
Des manifestants brandissent un panneau «référendum d'initiative citoyenne», le 15 décembre 2018 à Paris. | Geoffroy Van Der Hasselt / AFP

Un référendum d’initiative citoyenne (RIC) est-il envisageable en France? Des députées et députés du parti La France insoumise ont annoncé le 17 décembre «leur intention de déposer une proposition de loi constitutionnelle» afin de refléter par la voie législative l’une des principales revendications des «gilets jaunes». Une pétition en ligne demandant le RIC comme revendication unique circule d’ailleurs depuis quatre jours et a déjà recueilli 150.000 signatures. Une demande également entendue par le Premier ministre qui «s’est déclaré favorable sur le principe».

La concomitance de la révision constitutionnelle –reportée par le gouvernement après le «grand débat» de concertation promis par le président de la République– et du mouvement des «gilets jaunes», de plus en plus focalisé sur des revendications institutionnelles, est une occasion unique pour le pouvoir en place de donner enfin une réponse constructive à la crise de la représentation dont ce mouvement est l’énième manifestation en France.

Cela serait en effet commettre une grave erreur d’appréciation que d’attribuer aux seuls «gilets jaunes» la dénonciation de la dégradation du lien de représentation, le rejet du Parlement et des partis, et la revendication de mécanismes qui tous convergent vers une «directisation» de la démocratie (référendum d’initiative citoyenne, référendum révocatoire, création d’assemblées de citoyens tirés au sort, représentation proportionnelle…). Et encore plus grave d’en conclure que le mouvement s’étiolant, cette demande pourrait être ignorée.

Le référendum n’est pas une lubie

Les enquêtes par sondage menées en France montrent ainsi depuis de nombreuses années une insatisfaction généralisée et croissante des Français et Françaises à l’égard du fonctionnement de leur système politique et une volonté nette d’avoir plus d’influence sur les décisions politiques. Ainsi le dernier Baromètre du Cevipof (vague 9) confirme le sentiment massif mis en évidence par les vagues précédentes selon lequel «les responsables politiques ne se préoccupent pas de ce que pensent les gens comme moi» (83% des sondés), tandis que les deux tiers des personnes interrogées considèrent qu’«un bon responsable politique est avant tout quelqu’un qui sait prendre l’avis du plus grand nombre de citoyens avant de décider».

Et si elles n’étaient que 42% à déclarer que «la démocratie fonctionnerait mieux en France si les députés étaient des citoyens tirés au sort», 62% (un chiffre qui ne faiblit pas d’année en année) pensent qu’«il devrait y avoir des référendums sur la plupart des questions importantes». Enfin 69% estiment que l’initiative des référendums devrait pouvoir être entre les mains des citoyens.

Graphiques extraits du Baromètre du Cevipof 2018, illustrant certaines des questions auxquelles les enquêtés ont répondu à propos de référendums d’initiative populaire. | Baromètre du Cevipof, 2018

Le RIC réclamé par les «gilets jaunes» n’a donc rien d’une lubie sortie du chapeau d’une minorité d’agitateurs, même s’il faut bien sûr faire la différence entre une opinion exprimée par sondage et une revendication active. La constance des réponses apportées dans les enquêtes d’une année sur l’autre, et le soutien manifesté par la population française au mouvement incitent pourtant à ne pas sous-estimer les enseignements des sondages.

Une demande dans toutes les démocraties

On ajoutera que cette demande de démocratie directe et en particulier de référendums est tout sauf franco-française, même si elle s’inscrit en France dans un contexte de déficit de la concertation et des corps intermédiaires probablement plus aigu qu’ailleurs.

Comme l’a montré par exemple l’enquête Fondapol menée en janvier 2017 dans vingt-cinq pays d’Europe et aux États-Unis, la demande de démocratie directe atteint des sommets là où la confiance envers les partis et les institutions politiques est la plus basse, comme les régimes post-communistes d’Europe centrale, mais est également forte dans les pays où cette confiance reste élevée (au premier rang desquels les pays nordiques).

On a d’ailleurs pu identifier deux types de publics diamétralement opposés mais unis par une même demande de référendums: des populations «en souffrance», se sentant mal représentées et qui voient en le référendum, en particulier d’initiative populaire, un ultime recours pour se faire entendre; et des populations privilégiées, dites «post-matérialistes», dont les priorités ne sont plus économiques mais plutôt orientées vers l’épanouissement individuel. Ces individus plus autonomes rejettent les structures traditionnelles d’autorité et réclament une participation plus grande à la décision politique. Ils voient en la démocratie directe la poursuite logique de la démocratie représentative.

Rétablir la confiance

Répondre à cette demande sociétale d’implication majeure des citoyennes et citoyens dans les décisions est probablement aujourd’hui un passage obligé pour rétablir la confiance, carburant indispensable de tout système démocratique, en particulier quand la performance est «en panne». Seule la confiance permet en effet de supporter les sacrifices, de ne pas les considérer systématiquement comme des injustices, et d’accepter la non-immédiateté des résultats de l’action publique.

Parce qu’elle permet de déboucher sur des politiques plus inclusives, autrement dit conciliant mieux la pluralité des intérêts, de co-responsabiliser les citoyens et de leur faire prendre conscience de la complexité des problèmes à résoudre, la démocratie directe peut en effet s’avérer un puissant correcteur de la défiance généralisée à l’égard des institutions. À cet égard, l’impact bénéfique de la démocratie directe sur la confiance élevée des citoyens suisses envers leur système politique, doit être mentionné.

L’assemblée citoyenne, une idée judicieuse

Il est aujourd’hui assez remarquable qu’un mouvement né à ce point hors des institutions réclame des instruments pour institutionnaliser son opposition aux politiques gouvernementales.

Il faut également souligner une certaine maturité et expertise dans les propositions institutionnelles émanant des différents groupes adhérant au mouvement, notamment quand ils proposent de faire décider les options soumises au référendum par des assemblées de citoyens tirés au sort, à l’image d’expériences menées ailleurs, par exemple en Oregon ou en Colombie-Britannique sur la réforme du mode de scrutin.

En l’occurrence, accepter l’idée des «gilets jaunes» de créer des assemblées citoyennes tirées au sort se révélerait judicieux dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours.

Dessin de presse sur la démocratie directe en Oregon | Joseph Gaston (1912), The centennial history of Oregon, 1811-1912, Chicago: The S.J. Clarke publishing company via Wikimedia Commons License by

Une telle assemblée pourrait avoir pour mission d’élaborer des propositions visant à impliquer davantage le citoyen dans l’élaboration des politiques publiques et la moralisation de la vie politique, et d'interagir avec le processus de révision constitutionnelle en cours, qui se conclurait par un référendum selon l’article 89 de la Constitution.

Cela permettrait à la fois une synergie inédite entre les élues et les citoyens, et une réflexion plus approfondie des uns et des autres sur les modalités d’éventuels mécanismes de démocratie directe: conditions de l’initiation et de la formulation des propositions, questions sur lesquelles les référendums pourraient porter, caractère propositif ou seulement abrogatif de lois existantes, nature consultative ou décisionnelle, existence ou non d’un quorum (seuil) de participation pour que le résultat soit valide, règles relatives à la formulation des questions et à la campagne…

Comme à l’issue d’un sondage délibératif, celles et ceux qui réclament aujourd’hui à corps et à cris des RIC pourraient se montrer plus prudents et circonstanciés après avoir réfléchi aux implications des différentes versions possibles de l’outil référendaire.

Commencer par une vraie initiative populaire locale

Ainsi la vague 9 du Baromètre du Cevipof précité a-t-elle révélé que placés devant des hypothèses plus concrètes, les Français et Françaises modèrent leur penchant référendaire. Une majorité d’entre elles par exemple craint l’effet démobilisateur de référendums trop fréquents et souhaite l’établissement d’un seuil de participation en dessous duquel une proposition ne pourrait pas être considérée comme acceptée.

Beaucoup se contenteraient sans doute d’une introduction d’une vraie initiative populaire au niveau local, qui pourrait servir de ballon d’essai ou de laboratoire pour une éventuelle expérimentation ultérieure au niveau national.

Si, fidèles à elles-mêmes depuis la Révolution, nos élites confirment leur hostilité viscérale au référendum, alors il y a fort à craindre que sonne l’heure des populistes. En matière de référendums, ceux-ci ont en effet une longueur d’avance puisqu’ils ont déjà fait de l’initiative populaire une priorité, comme il l’est apparu clairement à la dernière élection présidentielle.

Le choix réside donc entre une appropriation populiste du référendum, qui a toutes les chances de se retourner contre la démocratie, et une assimilation raisonnable du procédé par la démocratie représentative.

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

The Conversation

Laurence Morel

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