France

Combattre le péril jeune par la prison

Slate.fr, mis à jour le 10.02.2010 à 14 h 33

Mardi dernier, une jeune fille de 15 ans s'interpose dans une bagarre devant son collège. Le lendemain matin, elle est emmenée au poste, menotée. Le monde politique —à quelques semaines des régionales— s'en émeut.

Mais cela n'est qu'un élément de la politique anti-jeunes du gouvernement, selon Libération. Le jeune est la «cible préférée de Sarkozy», estime le quotidien. «Depuis 2002, Nicolas Sarkozy n'a eu de cesse de répéter qu'il fallait durcir l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs et, lors de sa campagne présidentielle, il martelait: "L'impunité des mineurs est catastrophique. Si je suis élu président de la République, je proposerai qu'un mineur multirécidiviste, entre 16 et 18 ans soit puni comme un majeur."»

Promesse tenue: Etienne Lesage, avocat au barreau de Paris spécialiste du droit des mineurs, interviewé par 20minutes.fr, affirme que la réforme de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante semble s'orienter, après les rapports des commissions Léger et Varinard, «vers un rapprochement de la justice des mineurs de celle des majeurs.» Cette orientation se traduit selon lui «par une aggravation des sanctions, une augmentation des cas où la détention provisoire est possible, et en conséquence une hausse du nombre de gardes à vue et de détentions de mineurs».

Sur son blog, l'avocat blogueur maître Eolas, raconte qu'il observe, lui aussi, cette augmentation, et qu'il s'agit souvent de cas déconcertants. «Un jeune homme de 15 ans, sans casier (...), en garde à vue pour avoir fait un croc-en-jambe à un camarade à la sortie du collège. Sur ce dernier, quand l'OPJ m'a dit ça, j'ai demandé de combien était l'incapacité totale de travail de la victime: je m'attendais à une fracture ou un trauma crânien. Non, rien, elle est ressortie de l'hôpital au bout de 10 mn, pas un jour d'ITT. J'indique mon incompréhension: violences volontaires sans ITT, c'est une contravention de 4e classe, 750€ d'amende max, bref, c'est aussi grave que porter une burqa, mais ça ne justifie par une garde à vue faute de prison encourue. Réponse du policier: mais la victime est mineure de moins 15 ans puisque c'est un camarade de classe qui n'a pas encore fêté son anniversaire, et les faits ont eu lieu à proximité d'un établissement d'enseignement: deux circonstances aggravantes, donc cinq ans encourus, art. 222-13, 1° et 11° du Code pénal

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Image de une: Ex-prison, Flickr

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