Société / Tech & internet

Les États de l'Union européenne et les géants du web, main dans la main pour faciliter la censure

Temps de lecture : 5 min

Le texte européen le plus liberticide de cette décennie est en approche.

Chut! | Truthout.org via Flickr CC License by
Chut! | Truthout.org via Flickr CC License by

Hors un certain nombre de pays qui se sont opposés à ce texte, le Conseil de l’Union européenne vient d’acter un projet de loi au parfum pour le moins désagréable pour ce qui concerne les libertés publiques.

Poussé par la gouvernance française actuelle, ce texte –peu médiatisé– pourrait s’avérer l’un des coups les plus violents jamais portés à la liberté d’expression dans les pays «démocratiques» de l’Union européenne. Le débat autour de ce texte va maintenant se poursuivre au parlement européen.

Alliances contre-nature

Il convient de préciser que le 12 décembre 2018, un premier rapport sur la lutte antiterroriste a été adopté à une très large majorité: sur 661 voix, on en dénombre 474 en faveur du rapport tel qu’il a été amendé, 112 contre et 75 abstentions.

Cette adoption était prévisible. Il faut toutefois noter qu’elle s’est déroulée dans un contexte très particulier, au lendemain du terrible drame de Strasbourg à proximité du marché de Noël.

Désormais adopté, ce rapport sur «les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme» est un marchepied qui vient appuyer le texte à venir, qui recommandera entre autres mesures la sous-traitance de la censure aux géants de l’internet.

Usant toujours de la même argumentation, a priori louable, de la lutte contre le terrorisme, ce texte –que vous retrouverez sous l’intitulé «Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne»– obligera tous les acteurs du web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisés fournis par Facebook et Google.

Quand la Quadrature du Net, qui soulève le problème, s’interroge: «Une loi européenne pour censurer les mouvements sociaux sur internet?», la réponse apparaît tristement contenue dans la question, au regard des éléments exposés ci-après et des mouvements sociaux qui se déroulent en France depuis quelques semaines.

Nonobstant un projet réalisé dans un timing empêchant tout débat public, ces alliances contre-nature associant des géants d'internet à des États dans l’exercice de la censure sont préoccupantes.

Dérive dangereuse

Si le règlement européen franchit un nouveau cap, c’est qu’au-delà d’une exigence de retrait dans l’heure sous peine de sanctions financières des prestataires, ce projet de loi prévoit également d’intégrer des «mesures proactives».

Il s’agit en somme d’avoir recours à de la censure automatique préventive, paramétrée par les autorités concernées et les géants du web.

Voici ci-dessous quelques extraits de ce que propose ce projet de règlement en matière de mesures proactives (article 6).

«Les fournisseurs de services d’hébergement prennent, [...] selon le risque et le niveau d’exposition aux contenus à caractère terroriste, des mesures proactives pour protéger leurs services contre la diffusion de contenus à caractère terroriste. Ces mesures sont efficaces et proportionnées, compte tenu du risque et du niveau d’exposition aux contenus à caractère terroriste, des droits fondamentaux des utilisateurs et de l’importance fondamentale de la liberté d’expression et d’information dans une société ouverte et démocratique.»

«Lorsqu’elle a été informée [...], l’autorité compétente [...] demande au fournisseur de services d’hébergement de soumettre, dans les trois mois suivant la réception de la demande, et ensuite au moins une fois par an, un rapport sur les mesures proactives spécifiques qu’il a prises, y compris au moyen d’outils automatisés [...]

Lorsqu'est évoquée la notion d'«autorités compétentes», qui seront habilitées à superviser ces mesures proactives, est précisé: «Aux fins du présent règlement, les États membres devraient désigner des autorités compétentes. L’obligation de désigner des autorités compétentes n’impose pas nécessairement la création de nouvelles autorités; il peut en effet s’agir d’organismes existants chargés des fonctions prévues par le présent règlement. Celui-ci exige la désignation d’autorités compétentes chargées d’émettre les injonctions de suppression et les signalements et de superviser les mesures proactives, ainsi que d’imposer des sanctions. Il appartient aux États membres de décider du nombre d’autorités qu’ils souhaitent désigner pour remplir ces tâches.»

De la «sédition» au terrorisme

Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvais augure, quand le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner dénonce «les séditieux» parmi les «gilets jaunes», on peut s’inquiéter fortement sur l’usage futur et dévoyé qui pourrait être fait par la gouvernance actuelle de ces mesures –et d’autres– d’une telle loi.

Les mots ont un sens, ils ne sont pas innocents! Et ils le sont d’autant moins lorsque l’on est aux responsabilités. Je rappelle donc qu’une sédition est «une forme d’émeute face à un pouvoir ou une autorité établie, dont le but ne serait pas uniquement de renverser les détenteurs d’une puissance, mais de rompre définitivement tout lien avec ce système».

La problématique est que de «sédition» à «criminel», puis à «terroriste», il n’y a qu’un pas, qui pourrait être vite franchi pour justifier une censure totalement outrancière en cas de mouvement social contestataire s'exprimant demain sur internet.

Aussi, et au regard du type de qualificatif qui a été utilisé lors du mouvement de contestation sociale massif qui se déroule actuellement en France, que ce qualificatif soit supposé désigner quelques individus ou un collectif est en définitive peu important: le mot a été lâché. Il laisse sous-entendre que sous une telle loi, un mouvement de contestation du type des «gilets jaunes» –en France comme ailleurs– pourrait être traité comme un mouvement potentiellement séditieux, et de fait être censuré au plus tôt par les autorités et leurs nouveaux alliés de la censure.

Cela entraînerait ipso facto, par exemple, une impossibilité d’usage du net pour l’organisation de rassemblements. Que ces rassemblements soient pacifiques ou non, ils pourraient être rapidement mis dans le même panier. Le couperet de la censure pourrait alors s’abattre de façon généralisée et préventive pour tuer dans l’œuf ce type de mouvement contestataire.

Il sera suffisant de s’appuyer sur les comportements de quelques individus réellement dangereux pour brandir le terme sédition et co-actionner la censure algorithmique adaptée –évidemment pour le bien de la sécurité nationale…

«Le peuple [...] a par sa faute
Perdu la confiance du gouvernement
Et ce n’est qu’en redoublant d’efforts
Qu’il peut la regagner.
Ne serait-il pas
Plus simple alors pour le gouvernement
De dissoudre le peuple
Et d’en élire un autre?»
, ironisait Bertolt Brecht dans son poème La Solution.

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

The Conversation

Yannick Chatelain Yannick Chatelain est enseignant-chercheur, Professeur Associé à Grenoble École de Management.

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