Hadopi, Loppsi, Acta... Qui veut tuer l'Internet?

L'arsenal législatif qui régit le Net est de plus en plus répressif. Pourquoi, pour qui, comment? Eclaircissons les zones d'ombre.

Loin de l'image habituelle d'un impitoyable far west, le web est en réalité un espace surréglementé et l'arsenal législatif le concernant ne cesse de s'accroître. Hadopi, Loppsi, Acta... En règle générale, il est de bon ton de faire comme si tout le monde en comprenait les tenants et les aboutissants. Mais au final, on peut parier sans trop de risque que l'écrasante majorité des 37,4 millions d'internautes français âgés de plus de 11ans n'y entravent rien, et que tous ces acronymes leur évoquent autant de choses que le classement des particules subatomiques.

Voici donc une tentative d'éclaircissement à l'usage des non-spécialistes.

La jungle des acronymes

Hadopi: en réalité, ce n'est pas une loi mais un organisme créé par une loi. La «haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet». Hadopi, dans la tête de ceux qui l'ont créée, s'occupe donc du droit d'auteur pillé sur le web par des pirates mettant en danger l'équilibre culturel de la planète. Elle devrait être opérationnelle dans le courant de l'année.

Loppsi: «Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure». En discussion à l'Assemblée nationale ce mardi 9 février. La Loppsi ne traite pas uniquement du web, elle s'occupe de la sécurité en général (en proposant de renforcer les pouvoirs de la police municipale) Pour le volet web, alors que Hadopi traitait du droit d'auteur, du téléchargement d'œuvre, la Loppsi est une série de mesures pour lutter contre les réseaux de la cybercriminalité, comme les sites pédo-pornographiques. (Tiens, donc. Ce qui voudrait dire que ce ne sont pas les gamins qui téléchargent Transformers 2 qui sont les vrais criminels du web?)

Acta: «Anti-Counterfeiting Trade Agreement». Alors que les deux acronymes susnommés sont des lois franco-françaises, absurdité souvent soulignée puisqu'Internet n'a pas de frontière, l'Acta est un accord en cours de négociation entre l'UE, les Etats-Unis, la Suisse, le Japon, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Jordanie, le Maroc, Singapour et les Émirats arabes unis. Il porte sur le renforcement de la propriété intellectuelle, mais pas uniquement de produit culturel. En d'autres mots, il concerne aussi bien le téléchargement illégal de Bienvenue chez les Ch'tis que la contrefaçon de Viagra ou de polos Lacoste. Il s'agit de protéger tous les brevets (médicaments ou autres) et de lutter contre les contrefaçons.

Loppsi, quels dangers?

Comme Hadopi, Loppsi a ses détracteurs. Mais sachant qu'il s'agit d'une loi qui renforce les moyens de lutter contre les sites pédopornographiques, objet premier de ce nouvel arsenal législatif, on se demande ce qu'on peut bien lui reprocher. Le problème posé par la Loppsi n'est pas son but, la pédopornographie est interdite et doit évidemment être punie, mais la nature des moyens mis en œuvre. Concrètement, un site pédopornographique cracra est signalé. La police du Net peut essayer d'intervenir directement, en remontant à la source. Sauf si c'est un site qui fonctionne depuis l'étranger. Ce qui est, évidemment, le cas le plus fréquent. La Loppsi prévoit alors d'obliger les fournisseurs d'accès internet à bloquer le site en question.

A priori, ça semble de bon sens.

Sauf que notre système politique repose sur un principe qu'on nous apprend à l'école en même temps qu'une étude de textes de Montesquieu: la séparation des pouvoirs. Pouvoir exécutif (l'Etat), pouvoir législatif (le parlement), pouvoir judiciaire (les tribunaux). Or la Loppsi prévoit de ne pas avoir recours à l'autorité judiciaire. (Ce qui était également le problème posé par l'Hadopi.) C'est une émanation de l'Etat qui prononce la restriction de l'accès à Internet et non un juge.

C'est pourquoi un amendement a été déposé par Lionel Tardy, et validé par la Commission des Lois, pour rendre obligatoire le passage par un juge. Une étape qui ralentit la procédure mais qui permettrait d'éviter le «blocage accidentel de sites légitimes».

Parce que le plus gros risque est de voir ce cadre législatif, une fois adopté, élargi à d'autres types de sites illégaux —par exemple de téléchargement. Et là, la Loppsi viendrait en renforcement d'Hadopi. Ce qui inquiète les anti-Loppsi, c'est que la lutte contre la pornographie enfantine, argument imparable contre lequel personne ne peut rien dire, ne serve à faire passer des lois pour contrôler le web qui sinon n'auraient pas été admises. En outre, certains se posent la question de la pertinence d'un filtrage renforcé du Net, rappelant que ces réseaux criminels sont justement passés maître dans l'art du contournement.

Et l'Acta alors? C'est sympa?

L'Acta étant négocié dans une discrétion assez spectaculaire et rien n'ayant été signé pour le moment, il faut raison garder. Mais d'ores et déjà, un point inquiète.

L'Acta s'apprête à officialiser la tendance actuelle (cf Hadopi et Loppsi) qui consiste à demander aux fournisseurs d'accès internet de jouer la police. Ils seraient légalement responsables des agissements de leurs clients, ce qui évidemment les obligerait à mettre en place des systèmes de contrôle. (Une mesure qui avait déjà été envisagée dans le cadre d'Hadopi.) En effet, couper l'accès à Internet, via les ripostes graduées, ne peut pas être à l'heure actuelle du ressort d'un organisme privé. En France, un simple organisme public ne peut déjà pas le faire sans passer par un juge (séparation des pouvoirs oblige), il semble donc encore plus impossible de demander à une entreprise privée de contrôler et sanctionner.

Donner aux FAI l'obligation de réguler le web pourrait les amener à outrepasser cette fonction dans un domaine où logiquement ce qui prime pour eux est leur intérêt économique. Les dérives pourraient vite arriver en leur donnant le pouvoir et le droit d'être les patrons du web. D'autant qu'aux Etats-Unis, plusieurs FAI tentent depuis quelque temps de faire passer l'idée d'un web à deux vitesses. Devant les risques d'engorgement du réseau, il s'agirait d'assurer une connexion de qualité supérieure à ceux qui paieront plus. Les plus petits se trouvant donc lésés. Or ce web à deux vitesses va pour le moment à l'encontre des principes constitutifs du net —mais peut-être plus pour très longtemps.

L'aneutralitédunet? Ah, la neutralité du net...

S'il est peu médiatisé en France (qui a entendu parler de la politique d'Orange bridant sur ses téléphones portables l'accès à certains sites?), c'est quand même le grand principe qui régit le Net à l'heure actuelle. A tel point qu'Obama avait fait de son respect une de ses promesses de campagne. Mais c'est quoi? C'est le refus de toute discrimination.

Contrairement aux autres médias, Internet est un réseau ouvert à tous, où chacun peut générer du contenu. A l'inverse, un téléspectateur ne peut pas créer du contenu sur une chaîne de télé, ou un lecteur sur un journal papier. Dans les autres médias, celui qui possède l'outil (la chaîne de télé, la station de radio etc...) crée et contrôle également le contenu qui est sa propriété. Sur Internet, le fournisseur d'accès vous vend la connexion mais n'a pas de contrôle sur l'usage qui en est fait. Les FAI ne sont pas propriétaires du web. Au mieux, ils ont comme tout le monde leur site internet sur le réseau. Le principe de neutralité du net préserve donc de la tentation de s'approprier le réseau en le contrôlant.

Comme le dit Wikipédia, «la neutralité du Net assure que les flux d'information ne sont ni bloqués, ni dégradés par les opérateurs de télécommunications, permettant ainsi aux utilisateurs d'utiliser librement l'architecture communicationnelle», ceci inclut toute discrimination concernant la source, la destination ou le contenu. L'Acta, en instituant un régime de filtrage du Net opéré directement par les FAI, va donc à l'encontre de ce principe fondateur. C'est pourquoi les spécialistes annoncent que cet accord pourrait marquer la fin de l'Internet tel qu'on l'a connu.

Titiou Lecoq

Image de une CC Flickr Bruno Girin

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