Égalités / Santé

Les gays doivent-ils encore être abstinents un an avant de donner leur sang?

Temps de lecture : 7 min

Les résultats d’une étude officielle imposent à Agnès Buzyn d’actualiser un dossier compliqué que Marisol Touraine était parvenue, in fine, à gérer.

Collecte de dons au site de l'Établissement français du sang à Tours (Indre-et-Loire), le 21 décembre 2017 | Guillaume Souvant / AFP
Collecte de dons au site de l'Établissement français du sang à Tours (Indre-et-Loire), le 21 décembre 2017 | Guillaume Souvant / AFP

C’est un sujet à la fois difficile et exemplaire –aux confins du sanitaire, du droit, de la politique et de la réduction raisonnée des risques. Un dossier qui s’écrit depuis des années avec, en toile de fond, les multiples traumatismes des affaires françaises du «sang contaminé».

C’est aussi la résolution progressive d’une équation sociétale: comment mettre un terme à ce qui peut être perçu et vécu comme une discrimination –l’exclusion du don du sang de personnes a priori plus exposées à l’infection par le VIH– tout en maintenant le niveau de sécurité du système transfusionnel français.

L’exclusion permanente du don des hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes a été mise en place dès 1983 et confirmée par un arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang, pris par la ministre de la Santé et des Sports de l'époque, Roselyne Bachelot.

Cette exclusion, maintenue pendant trente ans en dépit des tests de dépistage systématiquement pratiqués chez tous les personnes donnant leur sang, tenait à la plus forte prévalence du VIH chez les homosexuels et à l’existence d’une « fenêtre silencieuse » d’une dizaine de jours pendant lesquels le virus est indétectable dans le sang collecté.

Douze mois d'abstinence

De plus en plus critiquée au fil du temps dans les milieux associatifs gays, cette mesure n’a jamais été officiellement évoquée par les responsables politiques sous les présidences de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy(1). Le sujet devint d’actualité avec l’élection de François Hollande.

En juin 2012, Marisol Touraine, ministre de la Santé depuis un mois, déclarait: «On peut et on doit revoir cette politique. [...] Le critère de l'orientation sexuelle n'est pas en soi un risque. En revanche, la multiplicité des relations et des partenaires constituent un facteur de risque quels que soient l'orientation sexuelle et le genre de la personne. [...] Nous sommes en train de travailler sur cette question et je pense que, dans les mois qui viennent, nous serons en mesure de faire évoluer cette situation.»

«Il n’y a pas, à ce stade, de données suffisantes pour démontrer l’absence d’augmentation du risque transfusionnel VIH pour un délai inférieur à douze mois.»

Le Pr Benoît Vallet, alors directeur général de la santé, en 2015

La nouvelle ministre allait un peu vite en besogne. Il fallut attendre quatre ans avant que la volonté ministérielle puisse être traduite dans les faits, au terme d’un long et patient travail de démocratie sanitaire conduit sous l’égide du Pr Benoît Vallet, alors directeur général de la santé, avec l’ensemble des parties concernés: les associations de don du sang, de malades et de personnes homosexuelles, ainsi que l’Agence nationale de sécurité du médicament, l’Institut de veille sanitaire et l’Établissement français du sang.

Et alors que dans son avis du 28 mars 2015, le Comité consultatif national d’éthique estimait qu’il était préférable de s’en tenir au dispositif en vigueur depuis 1983, différents scénarios furent étudiés et discutés. Principale question: quel délai fixer entre le dernier «rapport sexuel entre hommes» et la possibilité offerte de donner son sang?

En définitive et au vu de l’ensemble des données épidémiologiques, c’est un délai d’ajournement de douze mois –et non de quatre mois– qui fut retenu. «Il n’y a pas, à ce stade, de données suffisantes pour démontrer l’absence d’augmentation du risque transfusionnel VIH pour un délai inférieur à douze mois», expliquait le Pr Vallet. S’y ajoutait une possibilité de don de plasma seul (plasmaphérèse), avec un délai d’ajournement de quatre mois.

Les négociations furent difficiles. Cinq associations se prononcèrent en faveur du délai d’ajournement à douze mois: Aides, l'association IRIS, le Collectif interassociatif sur la santé, Inter-LGBT et l’Association française des hémophiles. D’autres rejetèrent l’ensemble des scénarios proposés, parmi lesquelles la Fédération des donneurs de sang bénévoles, l’Union nationale des associations de donneurs de sang bénévoles de La Poste et d’Orange, Act Up et SOS homophobie.

Refus d'abroger le délai

Avec cette mesure, la France s’alignait sur les politiques adoptées par un nombre croissant de pays, dont l’Australie, le Japon, la Hongrie, le Royaume-Uni, la Suède, le Canada, la Finlande, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis.

Et en novembre 2015, Marisol Touraine pouvait annoncer dans Le Monde: «C’est la fin d’un tabou et d’une discrimination. Dès le printemps 2016, on ne pourra plus être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle. [...] Dans un premier temps, le don du sang sera ouvert aux homosexuels n’ayant pas eu de relations sexuelles avec un autre homme depuis douze mois. [...] Les premiers dons nous permettront de réaliser des études et, s’il n’y a pas de risques, les règles qui s’appliquent aux homosexuels seront rapprochées des règles générales l’année qui suit.»

Ces nouvelles dispositions firent l’objet d’un arrêté du 5 avril 2016. À celles et ceux qui s’étonnaient de la solution retenue et des difficultés pratiques de sa mise en œuvre (une abstinence sexuelle de douze mois, y compris en ayant recours au préservatif), les autorités sanitaires faisaient valoir que le don de sang n’est pas un droit mais une forme d’exercice de solidarité biologique, qui impose des règles et des devoirs vis-à-vis des personnes recevant le sang.

Elles soulignaient également que le modèle actuel n’est pas sans failles –entre la mi-2011 et 2014, on a identifié et exclu quatre-vingt-onze dons séropositifs au VIH–, mais qu’il a néanmoins permis d’obtenir une réduction quasi-totale du risque de contamination post-transfusionnelle par le virus du sida.

«[Le ministère] s’est fondé non sur l’orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel, et n’a pas adopté une mesure discriminatoire illégale.»

Arrêt du Conseil d'État du 28 décembre 2017

Ces douze mois d’abstinence firent polémique. Fallait-il les abroger? En aucune façon, trancha le Conseil d’État en décembre 2017. Les associations Mousse, Stop Homophobie, Comité Idaho France et Élus locaux contre le sida avaient demandé l’abrogation de cette disposition, avant d'attaquer le refus du ministère de la Santé devant le juge administratif.

Le Conseil d'État estima qu’en imposant cette abstinence d’un an comme condition au don du sang par les homosexuels masculins, le ministère de la Santé «s’est fondé non sur l’orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel, et n’a pas adopté une mesure discriminatoire illégale».

Il ajoutait: «selon les travaux de l’Institut de veille sanitaire, la prévalence de porteurs du VIH est environ soixante-dix fois supérieure chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes que celle constatée au sein de la population hétérosexuelle [...]. En outre, 62% des donneurs réguliers dont le don a été trouvé contaminé par le VIH, en dépit d’une sérologie auparavant négative, étaient des hommes ayant eu des relations sexuelles entre hommes, qui n’avaient pas respecté la contre-indication existante.»

Aucune augmentation du risque

La question revient aujourd’hui sur le devant de la scène avec la publication par Santé publique France des premiers résultats de l’étude dite «Complidon». Menée en collaboration avec l’Établissement français du sang et le Centre de transfusion sanguine des armées, cette enquête porte sur le respect par les donneurs et donneuses des critères de sélection au don de sang; près de 110.000 personnes ont été interrogées.

Cette surveillance épidémiologique révèle que l’ouverture du don de sang en juillet 2016 aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes n’augmente pas le risque de transmission du VIH par transfusion, qui reste extrêmement faible en France, puisqu'il est estimé sur la période 2015-2017 à un don VIH positif non détecté sur 5,2 millions de dons.

Les résultats indiquent toutefois que les contre-indications actuelles au don de sang ne sont pas toujours strictement respectées: «Parmi les hommes, 0,73% ont déclaré avoir eu des rapports sexuels entre hommes au cours des douze derniers mois, sans l’avoir indiqué avant le don. [...] Un sur deux (46 %) a déclaré qu’il l’aurait signalé lors de l’entretien pré-don si la durée d’ajournement avait été plus courte.»

Bien que déclaratifs, ces chiffres indiquent pour Santé publique France que le respect du critère de sélection concernant les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes «pourrait augmenter avec une période d’ajournement plus courte». Il s'agirait en somme de réduire la durée de l’abstinence pour que cette dernière soit mieux observée.

L’agence sanitaire française observe qu’à la suite de la publication de données similaires, le pragmatique Royaume‑Uni a en novembre 2017 autorisé ces hommes à donner leur sang à la seule condition qu’ils n’aient pas eu de rapports homosexuels dans les trois mois précédant le don.

Et maintenant? Ces données chiffrées permettent d’apporter des éléments aux pouvoirs publics, «en vue de considérer une éventuelle ouverture plus large du don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes en France». L’ensemble des résultats a été présenté au comité de suivi de l’arrêté d’avril 2016, qui réunit les associations et les agences sanitaires.

Alignera-t-on la période d’abstinence sur celle de quatre mois s’appliquant aux personnes hétérosexuelles en cas de nouveau ou de nouvelle partenaire? Il ne reste plus qu’à attendre, après celle de Marisol Touraine, la décision d’Agnès Buzyn.

1 — À une exception près: le 11 mai 2006, Jack Lang, alors député socialiste du Pas-de-Calais, dénonçait dans une lettre à Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités du gouvernement Villepin, «une mesure discriminatoire extrêmement choquante». À l’ancien ministre de la Culture qui demandait que l’on mette fin à la mesure de l’exclusion des homosexuels du don du sang, Xavier Bertrand répondit que ce n’était «pas le fait d’être homosexuel, mais la pratique de relations sexuelles entre hommes qui constitue une contre-indication». D’ailleurs, l’homosexualité féminine n’est pas une contre-indication, ajoutait-il. Retourner à l'article

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