Politique / Société

Référendum en Nouvelle-Calédonie: pourquoi les «Zoreille» n'ont pas le droit de voter

Temps de lecture : 6 min

À quelques jours du scrutin, on estime que 35.000 potentiels électeurs et électrices sont exclus du scrutin. Des règles électorales complexes, qui pourraient mettre à mal «le destin commun» du territoire.

À Nouméa, dans les locaux du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), le principal parti indépendantiste | Marion Lecas
À Nouméa, dans les locaux du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), le principal parti indépendantiste | Marion Lecas

Yann est un «Zoreille» comme il y en a beaucoup en Nouvelle-Calédonie. Il n'est ni «caldoche» –ainsi nomme-t-on les Européens nés sur le Caillou, ni kanak. «Mon cœur de métier, c'est l'édition et la communication, explique Yann. Je suis arrivé à Nouméa en tant qu'expatrié, pour le travail, en 1997.» Pendant vingt ans, le quinquagénaire a monté plusieurs entreprises, il a eu un bar, même, sur les quais de la capitale. «On ne vient jamais trop ici pour y faire sa vie. Puis on reste, on construit des choses et on devient calédonien.»

Le dimanche 5 novembre, la Nouvelle-Calédonie choisira d’accéder, ou non, à l'indépendance. Le point culminant d'un processus long de trente ans auquel Yann ne prendra pas part, pour la simple raison qu'il n'a pas le droit de vote. «Dimanche, je n'aurai pas grand-chose à faire, lâche-t-il dans un rire. Enfin si, j'amènerai mon fils voter.» Son cadet, né sur le sol calédonien, sera le seul votant de la famille. «C'est à n'y rien comprendre!»

Trois listes électorales pour moins de 300.000 habitants et habitantes

En termes de complexité, le système calédonien n'a rien à envier à ses voisins. Exemple simple, quoiqu'immensément parlant, les Françaises ou Français du Caillou peuvent être inscrits sur trois listes électorales différentes, chacune pour un scrutin bien précis. La liste générale d'abord (210.105 électeurs et électrices), octroie le droit de vote à tout citoyen français, résidant en Nouvelle-Calédonie, pour les élections nationales (présidentielle, municipales, européennes, entre autres).

Deux acronymes ensuite, et tout se complique. La «Lesc» (174.154 personnes inscrites), liste électorale spéciale pour la consultation, ne concerne que le référendum du 4 novembre. Sont sur la Lesc les natifs, dont les intérêts matériels et moraux se trouvent en Nouvelle-Calédonie. Les Zoreilles non-natifs eux, devront montrer patte blanche et justifier d'une résidence sur le territoire d'au moins vingt ans avant 2014, début de la dernière mandature de l’Accord de Nouméa. Le corps électoral de la Lesc est donc restreint: seuls les natifs s'y rajoutent, les autres n'y seront jamais inscrits car arrivés après 1994. «Les restrictions concernant le référendum, je trouve ça choquant, mais on était au courant avant de s'installer en Nouvelle-Calédonie. Que les gens par contre, n'aient pas le droit de voter aux provinciales, c'est un pur scandale», s'agace Yann.

En effet, concernant les provinciales, certainement les élections plus importantes de la Nouvelle-Calédonie, une autre liste existe: la «Lesp» (167.687 personnes inscrites), la liste électorale spéciale provinciale. Le corps électoral de la Lesp consacre le droit du sang puisque seuls ceux et celles établis avant 1998 et leurs descendances sont en droit de choisir le gouvernement de leur province et leur congrès. Tatouage polynésien sur l'épaule, tempe droite rasée, Cynthia est parmi ces «backpackers», genre de nomades des temps modernes. «Je ne pensais jamais poser mes valises nulle part, mais ici, ça me plaît vraiment», déclare la jeune fille. «Mais ça fait cinq ans que je suis ici et je n'ai jamais pu choisir mes décideurs. J'ai l'impression de vivre hors de la société, d'en être un peu exclue, à vrai dire.» Sur les 210.105 électeurs et électrices de liste générale, 167.687 pouvait voter aux élections provinciales de 2017, soit 79,8%. Et 174.154, soit 82%, pour le référendum.

Point clé de l'Accord de Nouméa

«Au départ, l'idée n'était pas de punir, ni d'exclure des gens.» Philippe Dunoyer est un député calédonien, membre du parti loyaliste Calédonie Ensemble. Au cours de cette année, il a participé au groupe de travail sur les listes électorales. «Un référendum devait avoir lieu en 1998, dix ans après le premier et les Accords de Matignon. Mais les délais étaient serrés, l'organisation compliquée, donc les Accords de Nouméa l'ont repoussé à 2018. On a décidé que tous ceux déjà présents à cette époque, ceux qui avaient d'ores et déjà choisi la Nouvelle-Calédonie en somme, pourraient participer aux prochains scrutins.» La restriction du corps électoral constitue un point essentiel de l'Accord de Nouméa. En 2007, réunis en congrès par Jacques Chirac, quelques mois avant la fin de son mandat, sénateurs et députés ont entériné les restrictions. «C'est un cadeau que Chirac a fait aux indépendantistes», commente Yann. Effectivement, le contrôle des listes électorales est largement revendiqué par le camp du «oui», qui le juge d'ailleurs légitime: «On veut un corps électoral restreint car cela répond concrètement à une situation où l'immigration a été favorisée pour fragiliser la population kanak», explique l'élu indépendantiste Sylvain Pabouty, également membre du groupe de travail sur les listes électorales.

«Cette ancienne colonie de peuplement a si bien prospéré que son “peuple premier” kanak y est devenu minoritaire dans son propre pays.»

Jean-Yves Faberon, auteur de l'Atlas des peuples

Les autochtones calédoniens se soucient particulièrement de leur nombre, effrayés par leur propre déclin. Et à raison. Dans son Atlas des peuples paru en octobre 2018, Jean-Yves Faberon écrit les craintes kanak noir sur blanc: «Cette ancienne colonie de peuplement, certes de petites dimensions (près de 270.000 habitants au dernier recensement de 2014), a si bien prospéré que son “peuple premier” kanak y est devenu minoritaire dans son propre pays.» Traversée par des flux quasi-permanents, qu'ils soient dus à son passé de colonie pénitentiaire ou au nickel, la Nouvelle-Calédonie est désormais une terre de métissage. En 2014, d'après un recensement de l'Insee, les Kanak représentaient 39,1% des communautés calédoniennes. Les Européens 27,1%, les originaires de Wallis-et-Futuna 8,2%, les Tahitiens 2,1%...

«Ce qui heurte, c'est la volonté d'exclure»

Alors, parmi tout ce(s) monde(s), qui façonnera le Caillou de demain? «Il est tout à fait normal que, lorsqu'on doit décider l'avenir du pays, il y ait des mesures qui privilégient l'expression du peuple colonisé», déclare Sylvain Pabouty. De quoi mettre à mal la notion de «destin commun», brandie ci et là dès lors que l'avenir de la Nouvelle-Calédonie est mentionné. Le vivre-ensemble, pourtant maître-mot du processus de décolonisation engagé à la fin des années 1980, pâtit beaucoup des restrictions électorales. «Même si on comprend qu'ils n'aient pas envie d'être submergés par les Zoreilles, explique Yann, ce qui heurte beaucoup, c'est la volonté d'exclure.» Tout le paradoxe du «destin commun» est qu'il ne sera pas choisi par l'ensemble des communautés. «C'est un peu le jeu de la poule et l'oeuf, comment le député Dunoyer. Est-ce que c'est le destin commun qui doit faire le corps électoral? Ou le corps électoral qui doit faire le destin commun?» Le loyaliste craint que ce système ne fasse émerger un sentiment de «citoyen de seconde zone»: «Certains pourraient se dire qu'ils ne sont bons qu'à payer des impôts et à cotiser. Ça n'aide pas à forger une citoyenneté commune.»

Un meeting pour le «non» au référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, le 30 octobre à Nouméa | Théo Rouby / AFP

Les indépendantistes répondent que «chaque chose doit se faire en son temps»: «Le destin commun se bâtira à partir du moment où il y aura une reconnaissance de l'identité kanak pleine et entière, déclare Sylvain Pabouty. Il ne faut pas que tout le monde appelle au destin commun sans avoir réhabilité l'identité kanak.» L'élu ajoute qu'il ne voit rien d'«anti-démocratique» dans ces restrictions. En janvier 2005, la Cour européenne des droits de l'homme, alors saisie par l'Association de défense du droit de vote, juge ce système «acceptable», à la seule condition qu'il ne reste qu'une «phase transitoire».

«Plus le temps passe, plus de gens sont exclus»

La situation, effective depuis les premières élections provinciales de 1999, n'est pas amenée à durer. Saisi par Édouard Philippe en septembre dernier, le Conseil d'État a déclaré que «tant que les consultations n’auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur». «Toute bonne chose a une fin, sourit Cynthia, expatriée, mais bon on l'attend encore leur nouvelle organisation politique.» En cas d'un «non» à la pleine souveraineté, deux autres référendums pourront avoir lieu sous certaines conditions: «On en a encore pour au moins quatre ans», lâche la jeune fille.

Les partis loyalistes eux, planchent déjà sur le dossier du corps électoral. «On ne peut pas construire une société où, plus le temps passe, plus de gens sont exclus du corps électoral», s'agace Philippe Dunoyer, élu Calédonie Ensemble. D'après les estimations du Sénat en 2007, «on peut évaluer à 757 le nombre d'électeurs qui seraient ensuite exclus chaque année entre 2007 et 2009, sous l'effet du “gel du corps électoral”». Alors pour éviter de bâtir un avenir commun amputé de nombreux individus, tous les partis non-indépendantistes entendent rouvrir le débat du corps électoral. Chose à laquelle s'opposent fermement les indépendantistes: «Ils peuvent se dire que leurs revendications seront diluées peu à peu dans une majorité de sensibilité loyaliste, logique», comment le député Dunoyer, qui conclut, dans une envolée quasi-lyrique: «La vérité de 2018 n'est plus celle de 1988, on ne peut plus continuer d'exclure autant de personnes alors qu'on sait que la Calédonie d'aujourd'hui s'est construite grâce à ceux qui étaient là avant et ceux qui sont arrivés après.» En attendant, l'avenir appartient à celles et ceux qui voteront le 4 novembre.

Marion Lecas Journaliste

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