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La vraie fin de l’État-providence par la responsabilisation individuelle

Temps de lecture : 9 min

[TRIBUNE] Ce discours va de pair avec une métaphysique de comptoir: l’individu comme principal, voire unique artisan de ses succès et échecs.

Beaucoup de cartes sont choisies pour nous par le destin, par d’autres personnes ou par les institutions. | Oscar Keys via Unsplash License by
Beaucoup de cartes sont choisies pour nous par le destin, par d’autres personnes ou par les institutions. | Oscar Keys via Unsplash License by

Depuis le début des années 1980, les États-providence connaissent de profonds changements: réorientation des services publics, système fiscal plus régressif, résistance à l’impôt plus visible, baisse de la couverture médicale, montée des assurances privées aux dépens de l’assurance publique.

Ces évolutions s’accompagnent d’une mutation subtile, mais préoccupante, du discours sur la protection sociale. De la mutualisation des risques, nous nous dirigeons vers la «responsabilisation» individuelle.

Appréhender la protection sociale comme une affaire privée constitue une déviation inquiétante par rapport à l’origine et à la trajectoire de l’État-providence, lequel est fondé sur le principe de mutualisation des risques. Le discours de la responsabilisation exprime un refus de la solidarité, qui est préoccupant dans un contexte d’inégalités croissantes et de crise environnementale.

Montée de l’individualisation

En France et ailleurs, nombre de commentateurs insistent sur la nécessité d’individualiser la protection sociale. L’argument est le suivant: les individus devraient être plus responsables de leur santé (en augmentant les tickets modérateurs et diminuant les remboursements offerts par l’assurance maladie), retraite (en accroissant la part des fonds privés basés sur la capitalisation, et non sur la répartition), emploi (en contrôlant de manière plus stricte les chômeurs).

Plusieurs raisons justifient ce virage. La principale est que les citoyens coûtent trop cher («un pognon de dingue»). L’État-providence sous sa forme actuelle serait trop onéreux, surtout en période de crise des dettes publiques. Toutefois, s’il est légitime de garder un œil sur les dépenses, on est en droit de se demander si l’assurance publique (santé, chômage et retraites) est la cause première de cette crise.

Tout d’abord, notons que celle-ci a été provoquée par la débâcle de 2008 (renflouement du secteur bancaire et financier, pertes fiscales liées au ralentissement économique et politiques contracycliques). Cela ne signifie pas que tout allait bien avant, mais la situation a empiré après 2008 et la majorité des assurés n’y est pour rien.

L’assurance maladie inciterait les individus à camper chez le médecin et les indemnités chômage favoriseraient la passivité des demandeurs d’emploi

Ensuite, pour déterminer la gravité du «problème» des dépenses sociales, livrons-nous à une rapide comparaison avec l’optimisation et la fraude fiscales. Ces dernières coûtent chaque année entre soixante et quatre-vingts milliards d’euros à la France (1.000 milliards aux pays de l’Union européenne) tandis que pour 2018, le déficit de l’Unédic est évalué à deux milliards et celui de l’assurance maladie à 900 millions. Bien entendu, rien n’empêche de lutter à la fois contre les dépenses sociales excessives et l’incivisme fiscal. Mais il faut garder le sens des proportions.

Quoi qu’il en soit, nombreux pensent que responsabiliser davantage les individus conduit à une réduction significative des dépenses de santé, d’allocations chômage, etc. (ce qui est en partie vrai).

L’argument est le suivant: quand les individus ne sont pas obligés de payer la totalité des coûts induits par leurs choix, ils adoptent des comportements plus risqués et donc plus dispendieux pour la collectivité. Ils deviennent des «aléas (au sens de risques) moraux». Ainsi, l’assurance maladie inciterait les individus à camper chez le médecin. Les indemnités chômage favoriseraient la passivité des demandeurs d’emploi, etc.

L’aléa moral est un problème, c’est indéniable. Les individus réagissent aux incitatifs, en particulier monétaires. La science économique est d’ailleurs fondée sur ce postulat. Néanmoins, il existe d’autres motivations, plus puissantes. Les individus agissent du fait d’engagements pris en dépit du coût matériel. Un bon exemple est le fait d’avoir des enfants: cela coûte «un pognon de dingue» et cause beaucoup de tracas.

Le chômage demeure une source de souffrances allant de la perte d’estime de soi jusqu’à des troubles psychologiques

Ces considérations non monétaires jouent à plein dans le cas des assurances sociales. Et souvent dans le sens d’une réduction des dépenses. Par exemple, de nombreux citoyens ne demandent pas le soutien auquel ils ont droit par manque d’information, mais aussi par honte ou fierté. Par exemple, le non-recours au RSA en 2011 représenterait dix fois le montant de la fraude sociale.

Rester inactif tout en percevant des indemnités peut être tentant pour certains. Mais le chômage non choisi demeure une source de souffrances allant de la perte d’estime de soi jusqu’à des troubles psychologiques liés au stress ou à l’anxiété. Il existe une relation claire entre perte d’emploi et baisse de la satisfaction de sa vie. Entre 10.000 et 14.000 décès chaque année en France seraient imputables au chômage; la seule crainte de se retrouver sans emploi a déjà un effet délétère sur la santé des salariés.

Bien entendu, certains abusent du médecin ou des urgences hospitalières, mais dans quelle ampleur? Il s’agit d’un débat factuel pour lequel il est préférable d’avoir des chiffres solides au risque de tomber dans des généralisations grossières.

Responsables de quoi au juste?

Mais le discours de la responsabilisation conduit à se poser une question fondamentale: en tant qu’individus, de quoi sommes-nous responsables au juste? Sommes-nous responsables des pathologies et accidents qui scindent notre existence? Sommes-nous responsables des coûts liés aux cancers, épidémies, accidents de la route, handicaps hérités à la naissance? Et si oui, dans quelle mesure?

La réponse dépend des cas individuels. Mais lorsqu’on parle de santé publique, c’est-à-dire de l’état de santé d’une population, quelle est la part de responsabilité individuelle et celle de hasard? Comment fait-on la différence?

Changer de secteur d'activité peut se traduire par une perte de compétences dans le domaine initial, préjudiciable à long terme

Autre exemple, lorsque Macron affirme qu’il suffit de traverser la rue pour trouver du travail, le même discours de la responsabilisation est à l’œuvre: «si vous ne trouvez pas d’emploi, c’est de votre faute». S’il s’agit de tenir tous les chômeurs responsables de leur situation, dans le sens où ils pourraient retrouver un emploi rapidement, l’argument est absurde.

Bien entendu, certains chômeurs limitent leurs efforts. Toutefois, affirmer que tous ou la majorité d'entre eux sont passifs est fallacieux. À nouveau, dans quelle proportion les chômeurs «profitent du système»? Selon Le Figaro, les «profiteurs» représenteraient, au maximum, 12% du total des demandeurs d’emploi. Une minorité, donc.

Oui, mais qu’en est-il des emplois non pourvus? Une réponse simple est que souvent, ces offres ne correspondent pas aux compétences et à l’expérience des demandeurs. On pourrait rétorquer que quand on n’a pas de travail, on ne fait pas le difficile. Certes, de nombreuses personnes réorientent leur carrière. Mais un tel choix a un coût, en particulier dans une économie spécialisée fondée sur une division fine du travail. Changer de secteur, quand on en a la possibilité et la capacité, peut se traduire par une perte de compétences dans le domaine initial, préjudiciable à long terme.

La logique assurantielle ébranlée

La responsabilisation s’accompagne d’une stigmatisation. Si vous êtes en mauvaise santé, c’est probablement dû à votre hygiène de vie: faites-vous assez de sport? Fumez-vous? Avez-vous une alimentation équilibrée?

Le bénéficiaire de la protection sociale, de l’assurance maladie et le retraité deviennent alors tributaires des autres citoyens. Une telle vue est perverse en ce qu’elle oppose artificiellement deux catégories: contributeurs et bénéficiaires.

Dans un système assurantiel, il n’y a cependant pas de barrière entre ceux qui paient et ceux qui encaissent. Tout le monde se situe des deux côtés. De plus, toucher des indemnités de chômage ou obtenir un remboursement de soins ne dépend pas de la générosité de ceux qui ont un emploi ou sont en bonne santé. Les prestations sont les versements d’une assurance publique, c’est-à-dire le fruit de contributions passées et futures, les nôtres et celles d’autrui, au sein d’un contrat social.

L’argument de la responsabilisation individuelle a donc un effet inquiétant. Il détricote le tissu de l’État-providence moderne. De nombreuses études historiques montrent pourtant que l’État-providence en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Allemagne, en Scandinavie et ailleurs, s’est construit sur la base d’assurances (accident, maladie, chômage, retraite, santé) offertes à l’origine par des acteurs privés comme les sociétés de secours mutuel, les fraternités, les syndicats, etc.

Les États bien gérés sont plus efficaces que les acteurs privés pour fournir les assurances sociales

Les États ont fini par prendre le contrôle de ces systèmes assurantiels pour deux raisons:

1. Ces assurances étaient mal gérées. Elles perdaient de l’argent, les cotisations ne couvrant très souvent pas les indemnités versées. La cause résidait dans des primes au montant fixe, sans prise en compte de l’exposition au risque des assurés. À ce défaut se sont ajoutées les crises économiques successives, dont celle de 1929.

De ce point de vue, les États ont la capacité légale et physique d’évaluer les risques d’une population et de calculer précisément les primes. Ils sont également capables d’assumer les coûts liés à des risques existants ou à l’apparition de nouveaux risques, en particulier systémiques (comme les épidémies). L’éventualité d’une banqueroute est plus faible que pour n’importe quelle organisation privée.

Enfin, en vertu de la loi des grands nombres, les populations couvertes par les États sont plus stables quant à la distribution des risques. Les États bien gérés sont donc plus efficaces que les acteurs privés pour fournir les assurances sociales.

2. Nombre d’États voulaient éviter les controverses quant à savoir qui est comptable de quoi. Au lieu de s’évertuer à déterminer si Marie ou Paul était responsable de son accident de travail, de sa pathologie, d’être au chômage ou trop vieux pour travailler, la solution fut d’imposer des primes d’assurance –au travers de l’impôt– afin de couvrir de tels frais pour tous et toutes. L’assurance publique consiste à mettre en commun les ressources financières des citoyens au travers de l’État, afin d’obtenir une couverture plus fiable et à meilleur coût.

Ce qui conduit l'économiste Paul Krugman à définir l’État moderne comme une compagnie d’assurance dotée d’une armée. En d’autres termes, celui-ci s’est construit contre le discours de la responsabilisation individuelle. Il est devenu l’assureur de dernier ressort pour des risques de plus en plus étendus, notamment sociaux.

Illusion du self-made-man et populisme

Au-delà de la menace contre l’État-providence, le discours de la responsabilisation individuelle traduit une mutation profonde de nos sociétés. Il marque la fin de l’après-guerre et exprime une croyance délirante (au sens psychopathologique) dans les capacités des individus à contrôler leur existence.

Cette croyance exhale le parfum de la Belle Époque, des années folles du Great Gatsby. Elle sert de justification à l’enrichissement sans bornes d’une infime minorité et à l’explosion des inégalités.

Le discours de la responsabilisation va de pair avec une métaphysique de comptoir, invalidée par toute recherche sérieuse: l’individu comme principal, voire unique artisan de ses succès et échecs.

Nous ne choisissons pas nos gènes, la conjoncture économique, notre milieu de naissance ou nos parents

Cela ne signifie pas que nous n’avons aucune influence, mais nous en avons beaucoup moins que ce que nous voulons le croire. Des études en psychologie ont montré que même en présence de situations tronquées à leur avantage, les individus s’attribuent le mérite de leurs succès.

Nous ne choisissons pas nos gènes, la conjoncture économique, notre milieu de naissance ou nos parents. Nous pouvons surmonter certaines adversités, mais beaucoup de cartes restent choisies pour nous par le destin, par d’autres personnes ou par les institutions.

Dans cette situation, la popularité grandissante du discours de la responsabilisation est inquiétante. Un tel discours est non seulement absurde, mais il met à mal les fondements de l’État-providence, principal acteur du développement humain de l’ère industrielle. Il est difficile de ne pas y voir la volonté de certaines couches nanties de vouloir se désolidariser de catégories plus vulnérables, présentées à tort comme responsables de leur situation.

Plus les inégalités augmenteront, plus les richesses s’accumuleront au sommet, plus la charge fiscale se déportera des couches aisées vers les classes moyennes et populaires, et plus le discours de la responsabilisation individuelle trouvera un écho grandissant au sein de la société. Il en ira de même au fur et à mesure que les coûts du changement climatique vont s’alourdir. Ce contexte représente une aubaine pour les partis populistes, ainsi qu’un risque majeur pour la stabilité des démocraties.

Xavier Landes Professeur en éthique des affaires et développement durable à la Stockholm School of Economics de Riga

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