Société

Gestation pour autrui: légaliser ne signifie pas encourager

Temps de lecture : 2 min

[Tribune] Pourquoi ne pas légaliser la GPA qui permet de garantir le principe de libre disposition de son corps et de donner la vie?

Grossesse | freestocks.org via Unsplash License by
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Exploitation, esclavage, marchandisation, réification… Depuis la parution de l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) fin septembre, le sujet de la gestation pour autrui (GPA) est revenu en force.

Armés d’une litanie de qualificatifs, ses détracteurs de toutes obédiences ont trouvé pour cheval de bataille commun la protection de la «dignité» du corps humain. Autour de ce principe érigé en totem s’opposent deux visions antagonistes du rapport au corps et des notions de consentement et de volonté.

Principe de «dignité» vs consentement des intéressés

Héritage de la tradition chrétienne, l’indisponibilité du corps remonte à Saint Paul, qui considérait l’homme comme l’usufruitier de son corps, Dieu en étant le seul maître. Si de nos jours le droit s’est laïcisé, le principe de l’indisponibilité du corps demeure: autrefois justifié au nom de la religion, c’est aujourd’hui en vertu du principe de dignité humaine qu’il s’impose. Dans son fameux arrêt du lancer de nains de Morsang-sur-Orge, rare jurisprudence dont tous les étudiants en droit se souviennent, le Conseil d’État l’a affirmé: le principe de dignité humaine doit primer, peu importe le consentement des intéressés.

À la tradition catholique s’est substituée une doctrine justifiant la primauté d’un «droit supérieur de l’humanité» sur le principe d’autonomie individuelle. Mais qui, sinon moi, est le mieux placé pour juger si mes gestes portent atteinte à la dignité de ma propre personne? Faudrait-il interdire les mini-jupes au motif que leur insuffisante longueur offense, aux yeux de certains, la dignité de la femme? Devrions-nous sévèrement sanctionner les open bars en considérant qu’il est indigne d’échoir dans un caniveau? «L’autonomie de la personne ne constitue pas une fin de soi», peut-on lire dans l’avis du CCNE. Mais n’est-ce pas là justement le sens du combat féministe?

Vers une totale disposition de son corps?

La légalisation de l’interruption volontaire de grossesse en 1974, suivie de l’adoption du délit d’entrave à l’IVG en 1993, récemment élargi à internet, ont permis aux femmes d’acquérir progressivement le droit à disposer librement de leurs corps. L’accouchement «sous X», rendu possible en 1966, a également ouvert la possibilité aux femmes enceintes de faire primer leur choix. Dans ces deux cas, le législateur a favorisé la volonté de la femme, qu’il s’agisse de supprimer ou d’abandonner un être en puissance. Pourquoi ne légaliserait-il pas aujourd’hui la GPA qui permet, cette fois-ci, de garantir le principe de libre disposition de son corps et de donner la vie?

«La contractualisation des liens familiaux, avec la libre disposition de soi, sont les deux piliers de la démocratie individuelle», résume Daniel Borrillo dans son remarquable essai La famille par contrat. Légaliser permettrait, par ailleurs, de mettre fin à l’exploitation avérée de femmes à l’étranger dont la gestation pour autrui est devenue la principale activité. Réguler autoriserait aussi une meilleure protection en permettant aux associations de repérer les femmes en détresse et au juge de ne pas les qualifier comme «femmes porteuses».

Enfin, légaliser ne signifie pas encourager. Rien n’empêchera les partisans de l’ordre naturel de contester, au nom de leurs valeurs, la filiation de projet qu’incarne la GPA. Personne ne poussera quiconque à recourir à la GPA. Mais «refuser un tel droit, c’est interdire, me semble-t-il, à certains êtres les voies de l’épanouissement, sans qu’on perçoive très bien l’avantage qu’en tireraient dans nos sociétés les autres êtres humains», résumait parfaitement Robert Badinter dans un discours éclairant devant le Conseil de l’Europe en 1985.

Delphine Granier

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