Enfin un ministre de la Justice!
La polémique entre MAM et Hortefeux constitue une manifestation éclatante de la perte d'influence du sarkozysme.
- mam -
Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux s'opposent sur la question des peines contre les agressions de personnes âgées.
Au-delà de l'éternel débat sur la hiérarchie des peines, cette polémique entre deux ministres importants du gouvernement constitue une manifestation éclatante de la perte d'influence du sarkozysme, en tant que méthode politique au sein même de la majorité. Les déclarations de Michèle Alliot-Marie sur Europe 1 dimanche dernier traduisent une indépendance retrouvée. Comme si la ministre de la Justice, fatiguée de devoir en rabattre, avait décidé de renouer avec un genre oublié depuis mai 2007, le genre «ministre de caractère», «ministre qui ouvre sa gueule». Et pas sur n'importe que sujet! Sur la sécurité, sujet sensible s'il en est, qui touche au cœur de la méthode sarkozyste, sujet dont le président et ses porte-paroles sont quasiment propriétaires de fait dans la majorité.
On ne légifère pas au coup par coup
La ministre de la Justice s'est donc opposée à la volonté de Brice Hortefeux qui avait déclaré vouloir renforcer les sanctions pénales contre les agresseurs de personnes âgées après l'horrible assassinat de Pont Saint-Maxence. Brice Hortefeux, c'est directement Nicolas Sarkozy. Si le ministre de l'Intérieur, qui est l'un des porte-voix assumé du chef de l'Etat, a déclaré qu'il fallait changer la législation c'est que l'ordre venait de l'Elysée. Aucun doute, aucune autonomie, c'est comme ça. Dans la controverse avec Michèle Alliot-Marie, il y a plusieurs éléments de révolte à souligner. D'abord la garde des Sceaux rappelle que légiférer au coup par coup, par empilement et au gré des faits divers n'est pas une bonne méthode. Ce faisant, et en creux, elle critique l'utilisation de la loi comme objet de communication. Depuis 2007, bien des députés de la majorité râlent en silence devant cette tendance à l'inflation législative. On annonce pour annoncer, pour occuper le terrain médiatique et montrer à quel point en prend le problème à bras le corps et non pour légiférer. Il s'en suit un embouteillage au parlement, des lois mal rédigés et difficilement applicables. Les juges et les avocats le soulignent sans cesse et la ministre de la Justice est la mieux placée pour s'en rendre compte. Les membres du Conseil d'Etat et ceux du Conseil constitutionnel, qui ne peuvent en faire état publiquement, ne se privent plus, en privé de dénoncer le caractère bâclé de nombreux textes qu'ils ont à étudier. Michèle Alliot-Marie n'a pas dénoncé tout ça explicitement, mais la logique de son opposition de ce week-end à Brice Hortefeux charrie ces critiques accumulées et récurrentes dans le monde du droit, en dehors de toute attache partisane.
Arrêter de brouiller les pouvoirs
La ministre de la Justice a également critiqué le fait que ce soit le ministre de l'Intérieur qui annonce ces projets. En matière de politique pénale, c'est le ministre de la Justice qui annonce les projets de lois ou le parlement qui fait une proposition de loi. Pas le ministère de l'Intérieur. Sauf que l'on ne fait même plus attention à ces détails-là parce que, dans l'esprit de tous, il est devenu évident que Brice Hortefeux, ce n'est pas tant le ministère de l'Intérieur qu'une courroie élyséenne! C'est l'autre aspect à peine voilé de la révolte de Michèle Alliot-Marie. En réaffirmant que Brice Hortefeux n'a pas à s'occuper de cette question, elle demande, en fait, à Nicolas Sarkozy d'arrêter de brouiller les pouvoirs, de les concentrer. Et ce n'est pas tout!
Concernant la réforme de l'instruction, Madame Alliot-Marie a dit qu'elle ferait en sorte que le juge qui remplacera le juge d'instruction (que le président veut supprimer) pourra bien instruire des affaires délicates et sensibles pour l'Etat. Elle reconnaît ainsi que la crainte était justifiée. Michèle Alliot-Marie sait aussi que la réforme telle que la voulait le président n'aurait, de toute façon pas passé le cap du Conseil constitutionnel. Les sages font passer largement ce message depuis plusieurs semaines. On s'était presque habitué à ne plus en avoir, mais finalement un ministre de la Justice... Ça peut servir.
Thomas Legrand
Image de une: Michèle Alliot-Marie, le 30 janvier 2010 à Paris. REUTERS/Gonzalo Fuentes
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Mis à jour le 02/02/2010 à 11h00
Ouais, il manque quand même des indices pour valider cette théorie (il semble d'ailleurs que l'idée de Hiortefeux ait été votée il y a quelques semaines en commission des lois). Je suis tout de même d'accord avec l'idée que MAM peut peser devant Sarkozy, c'est d'ailleurs la seule dans ce gouvernement avec Hirsch et peut-être Fillon. Pour ma part, j'attends et j'espère la suite de ce rééquilibrage.
Il y a, en effet, longtemps que la coupe déborde ou que la balance est bancale.
Il est, certes, utile d'enfin songer à contrôler le robinet. Il n'est pas sûr, en revanche,
que la politique portée par ce ministre, en continuité avec celle du précédent garde,
vite oublié par charité, sauf erreur, soit un modèle de progrès en matière de Justice,
de fonctionnement d'un pouvoir essentiel en démocratie, de service au justiciable.
Indépendance, exemplarité, moyens : pas difficile !
Peut-être que des concessions au secteur privé combleraient les tenants du broyage
de tout ce qui coûte au sein de la puissance publique et pèse sur les comptes
en plus de menacer ou de simplement risquer de menacer des intérêts marchands.
Ne vaudrait-il pas mieux juger au fond "la perte d'influence du sarkozisme"
que sur une "manifestation éclatante" qui tient plus de la tension intramajoritaire
que de l'inflexion politique ?
Justemamment.
Cette affaire d'Etat entre les mains de Mam mêle justice presse et politique. Un juge défendant les intérêts du journal X, instruit une affaire impliquant le patron du journal Y, X et Y échangeant leurs participations.
Ce type de dysfonctionnement majeur qui dure depuis 15 ans sera-t-il encore possible après les réformes attendues ?
La réforme permettant à un justiciable de saisir le Csm ne serait-elle pas qu'un coup de comm'?
Cette affaire d'Etat qui dure depuis 15 ans
Réforme du Csm coup de comm?
"Si le ministre de l'Intérieur, qui est l'un des porte-voix assumé du chef de l'Etat, a déclaré qu'il fallait changer la législation c'est que l'ordre venait de l'Elysée. Aucun doute, aucune autonomie, c'est comme ça"
donc chaque personne est la marionnette d'une autre?
vous n'avez aucune indépendance?
vous avez une carte au ps et martine écrit vos article?
votre réflexion est entachée par trop de raccourci.
c'est dommage.
pourquoi pas dire simplement: s'en prendre à hortefeu c'est attaquer sarko? où hortefeu pleur à l'élysé et mam n'en a cure?
dire que les plainte adressées à l'élysée reste lettre morte là oui il y a faiblesse de sarko.
Invité ce matin 2 février, chez monsieur Apathie sur RTL, monsieur Hortefeux soutient, concernant la proposition de loi sur l'aggravation des sanctions pénales pour agressions sur les personnes âgées, que cette proposition a été discutée en conseil des ministres avec tous les collaborateurs des ministères concernés et même qu'elle a été votée par la commission des lois de l'Assemblée nationale la semaine dernière.
Il n'y aurait donc, selon monsieur Hortefeux aucun problème entre lui et madame Alliot-Marie.
Si c'était bien le cas, pourvu que madame Alliot-Marie ne perde pas tout l'intérêt que monsieur Legrand vient de lui trouver.
Je n'y comprend plus rien, ce matin, M. HORTEFEUX invité sur RTL, disait à JM. APHATIE, qu'en fait une Loi concernant les atteintes à la personne contre des gens âgés avait été votée tout dernièrement par le Parlement (10 ans au lieu de 7 ans). Alors pourquoi cette nouvelle annonce, à l'occasion d'une tuerie perpétrée dernièrement.
On commence à en avoir assez de ces annonces à chaque fait divers afin d'occuper l'espace médiatique. Pendant ce temps là on parle moins des familles mal logées ou d'autres discriminations qui pénalisent les Français. Assez de brassage d'air, ce que l'on veut c'est que les Lois existantes soient appliquées et que le Gouvernement donne suffisamment de personnel à la Justice pour qu'elle puisse fonctionner correctement. Madame ALLIOT-MARIE semble reprendre du poil de la bête, il était temps.
Je suis comme St Thomas, je veux voir pour le croire !
Car enfin, je suis curieux de savoir comment Mme ALLIOT-MARIE qu'on n'a guère entendue protester contre les propositions délirantes de la Commission des Lois, va se situer lors du vote de la prochaine loi, dite "LOPPSI 2". En voici les principales gâteries :
1- Instauration de la visioconférence pour les juges qui auront à décider du sort d'un prévenu en prison ou en garde à vue, ou bien d'un étranger dans un centre de rétention.
2- instauration par les préfets (sur demande du gouvernement) du couvre-feu pour les mineurs
3- qualité d'agent de police judiciaire (APJ) conférée aux directeurs de police municipale
4- Autorisation par les préfets de l'installation de caméras de surveillance, en cas de "manifestation ou de rassemblement de grande ampleur présentant des risques pour l'ordre public"
5- Outre des retraités de la police, des volontaires de nationalité française, âgés de 18 à 65 ans, sans casier judiciaire, pourront devenir des « collaborateurs occasionnels» de la police dans la limite de 90 jours par an.
6- Les services de police et de gendarmerie seront équipés de logiciels « de rapprochement judiciaire » afin de «faciliter le rassemblement de preuves des infractions et l'identification de leurs auteurs». Ils pourront ainsi croiser les données contenues dans des fichiers.
Nous en sommes à la dix-huitième loi sur la sécurité intérieure depuis 2002 ! Jusqu'où ira cette hystérie sécuritaire ? Combien de libertés fondamentales faudra-t-il renier encore demain ? Dès que vous protestez, on vous soupçonne d'être complice des voyous : il suffit que la télé mette en exergue un crime crapuleux de dingue (comme celui qui vient d'avoir lieu contre un paisible couple de retraités), et la meute se met à hurler contre les défenseurs des libertés...
On vit une époque formidable !
Bref... Mme ALLIOT-MARIE s'est offert une nouvelle virginité à peu de frais.
Cette période d'élection est nauséabonde car tout sujet dont les plus graves, comme ce meutre sauvage de personnes agées, est prétexte pour lancer des idées que je nomme boîte à bulletin de vote. Il est indigne d'homme qui se disent servir notre pays et ses citoyens.
M. Hortefeux va lancer" une brigade" pour personnes âgées mais avec quel effectif voilà de l'indécence.Concernant la loi notre code pénal est déjà fourni pour ce type de crime.
Lors de sa prise de fonction, pas économe il a changé une partie des véhicules de son ministère au diable les dépenses superflux, son attaque même pas feutrée contre MAM, n'a pas été oubliée par cette dernière qui ne manquera pas de le lui rappeler à chaque ooccasion.
Tous les sujets difficiles sont reportés pour cause d'élection, les retraites, les déficits....
Même le Président jongle en fonction des sondages que le contribuable paient.
Souvenons nous la campagne des régionales devait montrer la réussite de la politique des réformes du gouvernement (réformes!!!! que le titre car le fond est vide) puis volteface on revient à la notion de politique régionale.
Après avoir voté en 2007 pour l'actuelle majorité la déception, le mensonge et l'indécence, m'imposent de ne plus faire confiance à ses personnages qui ne sont pas fiables.
Le bulletin de vote sera la sanction de mon mécontentement, même si en face l'image est aussi médiocre.