Égalités / Société

Pour un «débat apaisé» sur la PMA pour toutes, on peut toujours rêver

Temps de lecture : 10 min

Le gouvernement va rédiger le projet de révision de la loi de bioéthique. Et les affrontements sur le droit des femmes seules ou en couple lesbien à procréer vont continuer.

La Manif pour tous défile contre l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, le 5 octobre 2014 à Bordeaux. | Nicolas Tucat / AFP
La Manif pour tous défile contre l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, le 5 octobre 2014 à Bordeaux. | Nicolas Tucat / AFP

Il y a un an, le chef de l’État prêchait l’apaisement. Dans un entretien accordé le 15 octobre 2017 à TF1, interrogé sur le possible accès des femmes seules à la procréation médicalement assistée (PMA), Emmanuel Macron disait souhaiter «avoir ce débat de manière apaisée» durant l’année 2018.

Tout en estimant «normal de reconnaître ce droit aux femmes seules et aux couples de même sexe», il prévenait: «Sur ces sujets de société, le politique ne doit pas imposer un choix en brutalisant les consciences». Une allusion aux affrontements suscités par l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, instaurée durant le quinquennat de François Hollande. Quelques mois auparavant, dans un entretien à L’Obs, le candidat Macron avait aussi expliqué que les adversaires du mariage homosexuel avaient alors été «humiliés» car on leur avait insuffisamment «parlé».

Un an plus tard, les affrontements ne sont en rien comparables à la virulence observée en 2013. Pour autant, ils prennent un autre visage. Ce fut d’abord, lors des États généraux de la bioéthique, la très forte mobilisation du camp opposé à l'élargissement du droit à la PMA. Il y a aussi, en permanence, l’action radicale et parfois brouillonne, de la Manif pour tous. C’est enfin aujourd’hui la peu banale montée en première ligne des évêques de France et notamment celle de Mgr Aupetit, archevêque de Paris, ancien médecin et opposant notoire, radical, au mariage pour tous.

Position prudente du CCNE

L’expression de ces oppositions se fait dans un contexte institutionnel profondément modifié. Le Comité national consultatif d’éthique (CCNE) vient, dans un avis très attendu, de se prononcer à une très forte majorité en faveur d’une modification de la loi restreignant les techniques médicales de PMA «aux couples composés d’un homme et d’une femme en âge de procréer». Une position exprimée avec la plus grande prudence:

«Cette demande, en l’occurrence une insémination artificielle avec donneur (IAD), pour procréer sans partenaire masculin, en dehors de toute infertilité, s’inscrit dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques de PMA pour répondre à un désir d’enfant.

Elle modifie profondément les relations de l’enfant à son environnement familial, en termes de repères familiaux, d’absence de père, institutionnalisée ab initio. Elle fait émerger aussi plusieurs interrogations sur la relation des enfants à leurs origines, puisqu’en France le don est anonyme et gratuit, ou sur le fait de grandir sans père. Aussi sur ces points, il serait pertinent de pouvoir s’appuyer sur des recherches fiables sur l’impact de cette situation.

Cependant l’analyse du CCNE […] s’appuyant sur la reconnaissance de l’autonomie des femmes et la relation de l’enfant dans les nouvelles structures familiales, le conduit à proposer d’autoriser l’ouverture de l’IAD à toutes les femmes. Il considère que l'ouverture de l’AMP à des personnes sans stérilité peut se concevoir, notamment pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles. Cette souffrance doit être prise en compte car le recours à une technique déjà autorisée par ailleurs n'implique pas de violence dans les relations entre les différents acteurs.»

Cette position du CCNE ne signifie pas l’adhésion de tous et toutes ses membres. Parmi elles et eux, certains font valoir (comme cela avait été le cas lors d’un précédent avis du CCNE émis en juin 2017) les conséquences pour l’enfant d’une institutionnalisation de l’absence de père (et donc de l’absence de l’altérité «masculin-féminin») dans la diversité de sa construction psychique –mais aussi les risques possibles de marchandisation du corps humain accrus. Cette demande d’ouverture doit en effet être confrontée à la rareté actuelle des cellules sexuelles masculines –situation qui risque de provoquer un allongement des délais d’attente voire une rupture du principe de gratuité des dons. «Cela pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain et remettre en cause le système de santé français fondé sur des principes altruistes», observe le CCNE.

La Fédération des Cecos et l'Ordre des médecins favorables

Ces derniers mois, plusieurs organismes et institutions sont parvenues à la même conclusion que le CCNE quant à la nécessité de modifier les règles d’accès à l’IAD pour les couples lesbiens. Ce fut notamment le cas, en mai dernier, de la Fédération nationale des centres de conservation des œufs et du sperme (Cecos) jusqu’alors opposée, depuis plusieurs décennies, à une telle mesure. Cette nouvelle position faisait suite à la consultation auprès des professionnelles et professionnels de santé travaillant en leur sein (médecins, biologistes, psychologues, généticiens, techniciens…).

«Cet avis reflète l’évolution de la société, commentait alors Nathalie Rives, présidente de la Fédération. Il est plus mitigé concernant l’accès des femmes seules à la PMA. La réticence ne porte pas sur la capacité à élever un enfant d’une femme seule, mais sur le risque pour l’enfant. Que se passe-t-il pour lui s’il arrive quelque chose à son seul parent?»

La Fédération alertait aussi sur les conditions concrètes de mise en œuvre d’une ouverture des techniques de PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. «Il faut absolument prévoir des moyens pour accueillir les personnes qui solliciteront des dons, dont le nombre pourrait doubler par rapport à aujourd’hui, et recruter des donneurs afin d’avoir des gamètes en quantités suffisantes, prévenait Nathalie Rives. Faute de quoi, un changement dans la loi ne ferait que donner de faux espoirs à toute une catégorie de la population.»

Il y a quelques jours, le Conseil national de l’Ordre des médecins surprenait en expliquant publiquement que «l’éthique et la déontologie médicales ne sauraient permettre de s’opposer à cette demande sociétale». Et ce quand bien même «il ne s’agirait plus de répondre à une situation pathologique, mais de satisfaire un projet qui relève d’un choix personnel». Un Ordre qui, à la différence des positions qu’il avait jadis pu prendre, ne veut plus jouer le rôle d’une «instance moralisatrice». Un Ordre qui estime qui si certains de ses principes sont inaliénables, la déontologie médicale n’est pas gravée dans le marbre et qu’elle doit s’adapter aux évolutions de la science et à celles de nos lois.

«Il est incontestable que la demande d’extension de l’AMP est essentiellement sociétale. Mais la réponse que nous y apporterons ne saurait être uniquement technique, si l’on veut éviter les dérives commerciales ou les procédés aléatoires de conception sans contrôle. Nous devons, collectivement, nous interroger sur les grands principes éthiques que questionnerait une extension:

  • L’autonomie de la personne. Celle-ci doit être respectée, tout comme celle du médecin: laisser à la femme le libre-choix, laisser au médecin le choix de sa réponse, en respectant le principe de non-discrimination. Se pose certes la question de l’articulation entre clause de conscience et non-discrimination, mais il est certain qu’un refus qui reposerait uniquement sur les orientations sexuelles de la femme faisant une demande de PMA pourrait être constitutif d’une discrimination;
  • La bienfaisance. Répondre à une demande de PMA, c’est répondre à la souffrance d’une personne. Cette souffrance, le médecin doit l’entendre au même titre que les autres, avec empathie et disponibilité;
  • L’absence de malfaisance. Accompagner dans un tel projet, s’empêcher de tout prosélytisme, écouter, conseiller: le médecin ne saurait être malfaisant sauf s’il opposait un refus catégorique. [...]»

Les évêques en croisade

Quelques jours après l’Ordre des médecins, vint la profession de foi des évêques de France. Une profession de foi doublée d’une croisade et des propos montrant que le scalpel était bien ici à l’opposé du goupillon: «La légalisation de l'“AMP pour toutes les femmes” contribuerait à transformer le rôle de la médecine en y intégrant la prise en compte des demandes sociétales. Comment établir les priorités de soin et de son financement si le critère n’est plus celui de la pathologie médicale? Sans ce critère objectif, comment fonder la justice relative à la solidarité et à l’égalité de tous devant le soin? Comment réguler les désirs insatisfaits qui convoqueront la médecine? Comment évoluera la relation au médecin qui risquera de devenir un prestataire de service?»

Puisque toute personne, quelle qu’elle soit, a une dignité, elle doit être traitée comme une fin et jamais comme un simple moyen. Procréer, c’est désirer faire advenir une personne en la voulant pour elle-même. Aucune souffrance relative au désir d’enfant ne peut donc légitimer des procédés de fécondation et des modalités de grossesse qui s’apparenteraient à une fabrication, une marchandisation ou une instrumentalisation d’un être humain au service d’autres êtres humains, ou encore au service de la science ou de la société.

La souffrance liée au désir d’enfant doit être accompagnée. Cette souffrance ne peut être ni minimisée ni abordée par le seul remède de la technique. Nous souhaitons le développement d’un accompagnement qui soit respectueux des personnes concernées, qui sache les informer loyalement pour que leurs décisions soient prises en conscience, de façon éclairée, et qui porte le souci de la dignité de la procréation.»

Et maintenant? Et après? La publication de l’avis du CCNE a été accompagnée d’une série de déclarations qui ne laissent aucun doute quant à la volonté du gouvernement de maintenir, sur ce chapitre, le calendrier et les modalités de la révision de la loi de bioéthique. Un gouvernement pleinement en phase avec une majorité de députées et députés La République en marche (LREM) qui défendra le remboursement de la «PMA pour toutes» par la Sécurité sociale, la reconnaissance de la filiation aux deux mères en même temps que le maintien de la gratuité du don de gamètes.

Dissensions internes

L’avant-projet de loi est en cours de rédaction. Le projet de loi sera connu avant la fin de l’année et soumis au vote du Parlement au début du premier trimestre 2019. De même qu’Emmanuel Macron il y a un an, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, vient de faire savoir sur France Inter qu’elle souhaitait «un débat apaisé» entre les parlementaires.

«La PMA c'est une bombe si l'on décide d'en faire un combat de société. Moi je pense qu'on est capables de travailler ces sujets avec respect, et c'est comme ça que je mènerai les débats dans l'hémicycle. Moi je suis favorable à l'ouverture de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules. Je voudrais un débat apaisé.»

Or, la ministre n’est pas sans ignorer, de même que le président de la République, qu’outre les oppositions habituelles émanant de la droite et des milieux catholiques, il lui faudra composer avec de possibles dissensions au cœur même de sa majorité. En témoigne l’affrontement survenu cet été au lendemain du rapport du Conseil d’État sur la révision de la loi de bioéthique.

François de Rugy, alors président de l’Assemblée nationale avait déclaré, de même que le député Guillaume Chiche (LREM, Deux-Sèvres) souhaiter une proposition de loi spécifique prévoyant «l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris aux célibataires et aux couples lesbiens, et le remboursement par la Sécurité sociale». Et le député des Deux-Sèvres de redouter que des «militants obscurantistes» ne cherchent à «refaire le match de la mobilisation contre le mariage pour tous».

Cette initiative avait déclenché l’ire de la députée Agnès Thill (LREM, Oise). «On vient juste de commencer des travaux d’une mission d’information consacrée, entre autres, à ce sujet, les auditions ne sont pas terminées, avait-elle déclarée, agacée, au Monde. Tout cela pose des questions que nous abordons dans le cadre de la mission d’information. Pour moi, l’ADN d’En marche c’est “écoute, bienveillance et consensus”, on n’y est pas! C’est insupportable, dès qu’on émet une réserve sur ces sujets de bioéthique, on est vus comme des membres de Sens commun! Si tout est joué d’avance, il faut nous le dire.»

«La gestion des divergences pouvant cohabiter dans la majorité est “très en haut de la pile” des priorités de Gilles Le Gendre, élu depuis peu à la tête du groupe LREM de l’Assemblée nationale», observe Le Monde. «Je suis très confiant quant à ce débat, à condition qu’on adopte une méthode originale dans le travail préparatoire au texte au sein du groupe, explique-t-il. L’enjeu est autant sociétal que politique, car la discussion que nous aurons doit être un facteur d’apaisement dans la société.»

Apaisement? Quelle sera la tactique déployée par la Manif pour tous qui agite déjà la menace d’une nouvelle mobilisation? Quelle stratégie à venir de la part de l’Église catholique et de ses évêques officiellement rassemblés comme jamais? On est loin du débat apaisé voulu par Emmanuel Macron. Et force est bien, aussi, de souligner l’étrange paradoxe qui veut que ce soit le président de la République en quête d’apaisement qui, en avril dernier, lors d’un désormais célèbre discours tenu au Collège des Bernardins, incitait les évêques de France à pleinement s’engager dans le débat public.

Jean-Yves Nau Journaliste

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