Politique

Destitution de Trump: mode d'emploi du 25e amendement

Temps de lecture : 4 min

La section 4 du 25e amendement de la Constitution américaine permet à Mike Pence et au cabinet du président de pousser Trump vers la sortie.

  | Jonathan Thorne via Flickr CC License by
| Jonathan Thorne via Flickr CC License by

Mercredi 5 septembre, le New York Times a publié une lettre ouverte d'un membre de l'administration Trump qui a eu l'effet d'une bombe. «Vue l'instabilité dont beaucoup ont été témoins, il y a eu des bruits de couloir dans le cabinet, évoquant l'utilisation du 25e amendement, pour entamer un procédé complexe de révocation du président.»

La section 4 de ce 25e amendement dispose que le vice-président (VP) et une majorité des membres du cabinet présidentiel peuvent décider de l'«incapacité» du président. Pour cela, il leur faut rédiger un courrier et l'envoyer au président de la Chambre des représentants et au président pro tempore du Sénat. Cela entraîne immédiatement la promotion du VP au poste de président intérimaire et décharge de tous ses pouvoirs le président en poste qui a tout de même le droit de s'opposer à la procédure en convoquant un vote auprès des deux chambres du Congrès dont il doit emporter la majorité aux deux tiers.

La section 4 du 25e amendement n'a jamais été invoquée par le passé, mais les recherches internet sur le 25e amendement se multiplient depuis l'élection de Trump, à mesure que différents proches du 45e président évoquent des comportements étranges au sein de la Maison-Blanche et que de nombreux responsables le disent «inapte» à l'exercice du pouvoir.

Naissance de l'amendement

Dans la lettre anonyme du New York Times, on apprend que l'idée d'utiliser le 25e amendement a vite été abandonnée car «personne ne voulait précipiter une crise constitutionnelle». Le 25e amendement a été pensé comme un filet de secours en cas de défaillance physique ou mentale du président. Mais il faut qu'une équipe ait le courage de l'invoquer et de le mener à terme sans causer une catastrophe de plus grande ampleur, explique Vox.

Dans la première version de la constitution américaine de 1787, la procédure à suivre en cas de démission ou destitution du président ou de la présidente était très vague. Selon les interprétations, le VP obtiendrait les fonctions de présidence intérimaire, mais la procédure de révocation est très floue. Suite au chaos engendré par l'assassinat de Kennedy, le Congrès décide d'amender la constitution en 1965: le rôle de la vice-présidence en cas de défection est clairement inscrit dans la constitution. Dans un cas de maladie sévère, les pouvoirs présidentiels sont transférable à la vice-présidence en attendant un rétablissement. Si c'est le VP qui a un problème, le ou la présidente peut nommer quelqu'un d'autre qui sera approuvé par les deux chambres du Congrès.

Scénario complexe, Constitution imprécise

Mais cette nouvelle version de la Constitution a aussi ses zones de flou. Ce que l'on sait, c'est que la capacité de retirer les pouvoirs des mains du ou de la présidente est donné au VP et à une majorité de son cabinet –au moins huit membres. Le texte évoque aussi «d'autres personnes» qui pourraient appuyer cette décision, mais sans plus de précision. Une fois que les présidents des deux chambres ont validé la demande, les pouvoirs exécutifs sont transmis au VP, qui devient «président intérimaire». Cependant, les raisons à invoquer pour que la destitution fonctionne ne sont pas clairement précisées.

Plusieurs scénarios pourraient mener à l'utilisation de la section 4. Une maladie réellement invalidante, par exemple. Au retour de cette maladie, le président ou la présidente serait en droit de réclamer ses pouvoirs. Dans ce cas, le VP et la majorité de son cabinet disposent de quatre jours pour rédiger une nouvelle lettre pour attester que le président est toujours «incapable», et c'est encore au Congrès de voter en la faveur d'une ou l'autre partie. Si les deux chambres ne s'accordent pas à une majorité de deux tiers, ou n'agissent pas sous vingt et un jours, le pouvoir exécutif revient entre les mains du président ou de la présidente.

La faible santé mentale pourrait aussi être invoquée dans l'utilisation de la section 4. Le cas a failli se présenter durant le second mandat de Ronald Reagan. Il était alors décrit par son équipe comme «inattentif», «feignant», ne venant presque plus au travail et ne lisant aucun document, «tout ce qu'il voulait faire était de regarder des films et la télévision chez lui». Mais son équipe avait finalement refusé de faire appel à la section 4.

Comme le texte est vague, l'amendement a souvent inspiré des scénaristes pour décrire des prises du pouvoir par des personnes mal intentionnées. En réalité, comme la capacité de rendre le président ou la présidente «inapte» a été donnée à ses proches, des personnes nommées par ses soins, on peut imaginer qu'elles attendent d'avoir de très très bonnes raisons pour agir.

Si l'action ressemble à un coup d'État, elle est parfaitement légale. Mais avant de se lancer dans une telle entreprise, il faudrait que le VP et les membres du cabinet réunissent des documents et apportent toutes les preuves nécessaires pour corroborer leur propos et le justifier auprès du public. Comme l'explique Vox, tenter d'évaluer la santé mentale du président Trump à distance est une très mauvaise idée. Et c'est en cela que le 25e amendement est important, il donne le pouvoir au VP et aux membres du cabinet dont le jugement n'est censé revêtir aucun biais politique. «Ils travaillent auprès du président et le voient en privé. Alors, s'ils voient des choses vraiment perturbantes, ce sont eux qui ont les capacités et peut-être aussi la responsabilité d'agir», conclut le journaliste de Vox.

Slate.fr

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