Politique / Économie

Le prélèvement à la source, réforme inutile à laquelle on ne pouvait pas échapper

Temps de lecture : 5 min

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera bien mis en place en 2019. Le gouvernement n'avait le choix qu'entre deux mauvaises solutions et abandonner la réforme aurait été politiquement la plus mauvaise.

Emmanuel Macron dans un collège à Laval (Mayenne), le jour de la rentrée des classes, le 3 septembre 2018. | Ludovic Marin / POOL / AFP
Emmanuel Macron dans un collège à Laval (Mayenne), le jour de la rentrée des classes, le 3 septembre 2018. | Ludovic Marin / POOL / AFP

Tous les gouvernements se retrouvent à un moment ou à un autre autre dans cette situation peu confortable: avoir le choix entre deux solutions en sachant qu'aucune des deux n'est réellement bonne. Les hésitations des dix derniers jours sur le prélèvement à la source ont montré à quel point ce choix était délicat.

Mais, alors qu'il s'était donné jusqu'au 15 septembre pour annoncer sa décision, Emmanuel Macron a décidé d'accélérer le processus et de faire confirmer par le Premier ministre, dans le journal de 20 heures de TF1, l'entrée en vigueur du nouveau dispositif le 1er janvier 2019. Qu'il n'ait pas jugé utile d'utiliser tout le temps de réflexion qu'il s'était donné prouve que, en réalité, il n'avait pas le choix. Il fallait continuer et prendre le risque de rencontrer certaines difficultés parce que renoncer aurait à coup sûr eu des effets politiques désastreux.

Ce débat sur le prélèvement à la source est en effet intervenu à un moment où le président de la République est dans une situation difficile. Les incertitudes de la conjoncture économique et le climat politique maussade qui s'est installé en Europe ne font que compliquer un problème qui, de toute façon, se serait posé à brève échéance: la fin d'une certaine forme d'état de grâce.

Fin des illusions

En 2017, Emmanuel Macron avait séduit une partie de l'électorat et étonné l'autre partie par son audace et sa capacité à sortir des schémas habituels: pour être candidat à la présidence sans jamais avoir rempli d'autre fonction élective et sans avoir de passé politique, il fallait être gonflé, avoir une sacrée énergie et de remarquables dons de stratège.

Mais, une fois le pouvoir conquis, il est arrivé ce qui devait arriver: si doué soit-il, un dirigeant politique n'est pas un magicien, il ne peut transformer un pays du jour au lendemain et doit composer avec son environnement international. Celles et ceux qui avaient rêvé d'un nouveau monde s'aperçoivent que l'ancien est toujours là, et celles et ceux qui attendaient les premières difficultés du nouveau pouvoir profitent de cette fin des illusions pour se manifester bruyamment.

Il n'était pas possible de reculer

Dans ce contexte, celui qui s'est fait le chantre de la réforme dans tous les domaines ne pouvait abandonner celle du prélèvement à la source. Cela aurait constitué un signal désastreux dont le gouvernement aurait nécessairement pâti. Cela aurait nui à la crédibilité de Gérald Darmanin, qui n'arrêtait pas de clamer que son ministère était prêt, et aurait créé un précédent: s'il était possible de faire reculer le pouvoir sur cette réforme, pourquoi ne serait-il pas possible de le faire sur d'autres? D'un point de vue purement politique, il n'était pas possible d'envoyer un tel message.

Les raisons d'un éventuel abandon ou d'un nouveau report (la mesure adoptée durant le quinquennat de François Hollande aurait normalement dû entrer en vigueur cette année) ne paraissaient de surcroît pas très claires. La crainte de bugs informatiques? Ceux enregistrés durant le test et dévoilés par Le Parisien le 2 septembre n'avaient rien de rédhibitoire: si l'on fait des tests avant de démarrer des opérations d'une telle envergure, c'est précisément pour déceler des failles dans le dispositif et y remédier. La crainte d'un mauvais accueil de la réforme par les contribuables? Il était un peu tard pour s'en préoccuper et cette crainte reposait à la fois sur une bonne et une mauvaise raison.

Sortie méprisante

La mauvaise, c'est une tendance à prendre les Français et Françaises pour des imbéciles. En parlant au Danemark des «Gaulois réfractaires au changement», le président de la République a émis un jugement que l'on qualifiera au choix d'ânerie ou de lieu commun stupide et qui a été perçu par beaucoup comme très méprisant envers le peuple français.

Et ses réserves face à la mise en route du prélèvement à la source en janvier prochain ont été également accueillies comme une nouvelle preuve de mépris: les Françaises et Français, du moins la moitié d'entre eux, ceux qui sont imposables, verraient que la dernière ligne de leur fiche de paie est plus basse qu'avant et en concluraient que leur pouvoir d'achat allait baisser. Comme s'ils n'étaient pas capables de voir que par ailleurs leur impôt sur le revenu n'est plus prélevé mensuellement ou qu'ils ne paient plus de tiers en février et mai avant le solde de septembre! En craignant un recul de la consommation au début de l'année, le chef de l'État semblait confirmer un réel manque de confiance dans les capacités intellectuelles du reste du pays.

Cette crainte pouvait toutefois reposer aussi sur une bonne raison: une application du prélèvement à la source qui conduirait à ponctionner les contribuables de façon excessive au début de l'année, avant la déclaration de revenus, et aurait pour effet de réduire temporairement le pouvoir d'achat pendant cette période.

Ce risque avait toutefois été bien anticipé, puisqu'il avait été décidé de créer un acompte de 30% versé dès le mois de janvier pour les bénéficiaires de crédits d'impôt dits «récurrents» au titre des emplois à domicile et des gardes d'enfants. Pour éviter tout risque, ce dispositif a été renforcé, comme l'a annoncé Édouard Philippe le 4 septembre: l'acompte sera porté à 60% et sa base de calcul sera élargie aux réductions d'impôt pour l'hébergement en Ehpad, pour les dons et pour l'investissement dans le logement. Ainsi, a priori, le prélèvement à la source ne devrait pas peser sur l'économie à son lancement en 2019 et il n'y avait donc plus de raison de l'abandonner ou de le reporter de nouveau.

Une réforme qui ne s'imposait pas

Ces atermoiements présidentiels de dernière minute laisseront toutefois des traces. Tout cela pour une réforme qui ne s'imposait pas vraiment. On a commencé à en parler sérieusement à partir des années 1960. Les gouvernements successifs, qui ont tous eu d'autres chats à fouetter, l'ont prudemment écartée et renvoyée à des études ultérieures.

Cette prudence n'était pas inutile: des rapports publiés au début des années 2000 se sont montrés moins favorables à ce projet, voire franchement hostiles, même si l'idée de supprimer le décalage d'un an entre la formation des revenus et leur imposition gagnait du terrain. En 2012, le Conseil des prélèvements obligatoires, comme le Conseil des impôts avant lui en 2000, se montrait très réservé: «Au final, à architecture constante des prélèvements obligatoires et compte tenu du contexte budgétaire, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a donc sans doute perdu une grande partie de son intérêt».

Le morceau de phrase «à architecture constante des prélèvements obligatoires» a son importance. En 2012, François Hollande, dans son programme, avait eu la très mauvaise idée de proposer (engagement numéro 15) une réforme permettant «la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG». Il n'a pas engagé cette réforme, mais il a fait voter en novembre 2016 le prélèvement à la source. Un cadeau empoisonné à son successeur, mais qui pourrait se justifier pleinement si le président Macron ou un autre voulait reprendre à son compte cette idée douteuse d'une fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG. Ce qui ne serait pas souhaitable (mais c'est un autre sujet).

En attendant, il est tout de même dommage, au moment où l'on discute aussi de la succession de Nicolas Hulot et des travaux qui attendent François de Rugy, que l'on dépense autant d'énergie pour une réforme qui n'apportera pas grand-chose, si ce n'est des soucis à celles et ceux qui la mettront en place sur le terrain et aux contribuables qui la subiront, alors qu'il y a tant de choses à faire et d'énergies à mobiliser autour de vrais changements. La seule gagnante est l'administration, qui voulait le prélèvement à la source et a fini par l'obtenir. Le calcul de l'impôt sur le revenu et son recouvrement seront toujours aussi compliqués. Et on fera mine après de s'étonner que les Gaulois soient réfractaires au changement...

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