Copé: La régulation financière est toujours devant nous!

L'Europe doit en reprendre l'initiative et avancer unie.

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Le FMI prévoit une année 2010 marquée par une reprise économique mondiale à plusieurs vitesses: croissance molle en zone euro, robuste aux Etats-Unis, à deux chiffres en Chine. Ces prédictions engagent de prime abord à l'optimisme mais cette reprise sera fragile tant que l'économie mondiale restera à la merci de l'éclatement de nouvelles bulles spéculatives. Les risques sont en effet multiples, notamment avec les suites de la crise des subprimes, dont on a pas encore perçu toutes les conséquences (le FMI estime que seule la moitié des 3000 milliards de dollars des dépréciations bancaires liées à la baisse des actifs a pour le moment été révélée...), ou avec la bulle spéculative dans les pays émergents où la surchauffe de la croissance (10% en Chine, 7,7% en Inde, 4,7% au Brésil) encourage les prises de risques inconsidérées.

En clair, la sphère financière tend à revenir au «business as usual», une fois passée la tempête médiatique sur les bonus. Ce retour à une spéculation financière en partie déconnectée de l'activité économique tient au décalage entre les déclarations d'intention sur la régulation du système bancaire au niveau international à l'automne 2008 et les mesures de contrôle déjà effectives en 2010. Le chantier de la régulation est encore largement devant nous. Parmi les grandes priorités, il faut notamment :

Imposer une plus grande transparence aux établissements sur les montants prêtés aux ménages, aux entreprises et aux collectivités pour s'assurer que les banques financent réellement l'économie réelle.

Eviter les dérives spéculatives en limitant les opérations des banques pour leur compte propre, ou a minima, en obligeant les banques à avoir les mêmes règles de transparence pour la gestion des fonds pour le compte de tiers et pour leur propre compte. Il faut également que les limites d'engagement des traders soient transmises à l'autorité de tutelle pour des sanctions immédiates en cas de dépassement. Surtout, il faut aligner tous les acteurs de marché sur les mêmes règles prudentielles interdisant les effets de levier excessifs qui mettent en péril l'équilibre du système.

Avancer sérieusement sur la remise à plat des normes comptables qui ont un effet d'amplification des crises en intégrant d'autres paramètres que la valeur du marché pour l'évaluation des actifs.

Encadrer davantage les instruments financiers comme la vente à découvert ou la titrisation, par exemple, en obligeant les banques à garder une partie des créances titrisées (la part la plus risquée) dans leur bilan, jusqu'au remboursement effectif des créances. La note émise par l'agence de notation au moment de la commercialisation du produit titrisé devrait aussi être révisée plus régulièrement.

Revoir les missions des agences de notation: leur fonctionnement, le contrôle exercé sur leur activité, et éventuellement leur actionnariat.

Sur ces sujets, l'administration Obama a fait un certain nombre d'annonces mais elle agit finalement peu, notamment du fait de l'opposition du Congrès. Quand Barack Obama, pour reprendre la main suite à son revers électoral dans le Massachusetts, a annoncé jeudi 21 janvier, des mesures de régulation du secteur bancaire, tout le monde en Europe s'est empressé d'applaudir sa démarche! Il a expliqué vouloir limiter les activités de marché spéculatives des grandes banques pour leur seul compte et réduire la taille des établissements financiers afin d'éviter que l'Etat se retrouve à nouveau dans l'obligation de venir au secours de mastodontes en péril. Ces propositions sont intéressantes... à condition que les Etats-Unis passent à l'action. L'expérience doit nous engager à beaucoup de prudence. Il y a des précédents fâcheux. Qu'on songe, dans le domaine environnemental, à la non ratification du traité de Kyoto; dans le domaine comptable, aux normes IFRS que les Européens ont adoptées alors que les Américains conservent toujours leurs propres normes comptables plus souples, les US GAAP; ou encore au dispositif prudentiel Bâle II destiné accroître les exigences de fonds propres des banques, qui n'a toujours pas été adopté outre-atlantique alors qu'il est en vigueur dans l'Union européenne...

Le risque est que l'Europe se lance bille en tête dans une vaste réforme de la régulation de son système financier, déjà plus contraignant qu'outre Atlantique, alors que les Etats-Unis, au-delà des effets d'annonce, reportent sine die cet effort chez eux. Il en résulterait une distorsion de concurrence au détriment de l'Europe. Il serait pour le moins paradoxal que l'effort de régulation pèse exclusivement sur notre continent, qui est déjà plus raisonnable, alors que la crise est venue des Etats-Unis!

Ce risque n'est sûrement pas une raison pour abandonner le combat de la régulation en attendant la prochaine crise... Il doit inciter l'Europe à reprendre l'initiative et avancer unie pour défendre à l'échelle internationale un modèle de régulation financière raisonnable, valable pour tous les opérateurs dans le monde. Nous pouvons nous appuyer dans cet effort sur les opinions publiques du monde entier qui refusent que les choses reprennent leur cours comme si de rien n'était.

Jean-François Copé

Image de une: Money, AMagill via Flickr

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4 réactions

Que deviendrions-nous sans monsieur Copé

Soumis par marianne ARNAUD, le 31 janvier 2010 à 11h11

Il n'a pas encore lâché le niqab que déjà il se saisit des banques.
Mais que peut-il faire ? Rien !
Pourtant on a droit à un beau copié collé de préconisations multiples, sauf qu'il dit qu'il serait très risqué de les mettre en pratique en Europe.
Et comme Obama n'attend pas après monsieur Copé pour réformer les banques aux Etats-Unis, cet article me paraît tout aussi inutile que la plupart des autres articles de notre bon monsieur Copé.

Etats-Unis et Europe à la barbichette ?

Soumis par Polémikoeur., le 31 janvier 2010 à 12h01

Pendant que le reste du monde regarde ?
C'est une telle perturbation d'être plutôt d'accord avec le camarade
qui avait promis avec humour d'arrêter la langue de bois et est là en net progrès,
qu'il en est presque difficile d'ajouter un grain de sel à son papier ! ;>).
Comment aspirer vers les comptes publics ou résorber tout bonnement
la masse énorme des capitaux spéculatifs qui circulent à la vitesse de la lumière
et causent les secousses préjudiciables aux marchés sans non plus tordre le cou
aux particuliers en leur fauchant leurs petites économies ?
Comment reconstruire un pouvoir public, sûrement supra national,
avec des moyens d'action efficaces sur la sphère financière ?
Quelle inspiration politique a le plus de chance d'en être capable et de l'oser ?
Copétonnamment.

Le gentil M. Copé

Soumis par MAYOMBE, le 31 janvier 2010 à 18h47

Cher Monsieur vous êtes la boîte à idée des portes ouvertes, vous n' apportez rien de nouveau mais ce qui est plus grave vous êtes comme le Président beaucoup de "bagou" mais jamais rien de concret.
Une partie de "vos" idées peuvent se réaliser au niveau français: la transparence sur les prêts vous avez la possibilité grâce à la nlle constitution de mettre le sujet sur la table de l'assemblée, NON?
Autre point interdire les agences de notation un scandale car aucune transparence et trop de copinage et le système ne peut marcher autrement.
"Encadrer la vente à découvert "non interdire la vente à découvert la plus grande des spéculations.
Concernant la tritisation il faut simplement que les "vendeurs" communiquent les risques, dans le genre nous avons l'opacité des sicav que proposer vous pour imposer aux institutions financières françaises de la transparence sur ce type de titrisation RIEN ????
M. Copé, comme notre Président à Davos un discours sans aucun effet.
J'ai été sur votre site politique je n'ai pas lu un seul commentaire critique, bravo mais cela montre que vous êtes dans cette mouvance politique à la française, tellement coupée de la réalité.
Bonne soirée pas encore au niveau pour 2012/2017

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Soumis par Social Démocrate, le lundi 1er février 2010 à 11h57

Mr Coppé,

si l'on veut que les banques se "moralisent" un peu, il faudrait les nationaliser. Tant que cela ne sera pas fait, les banques se comporteront comme des sociétés privées à but lucratif au même titre que Total, Arcelor et consorts.
SVP arrêtez d'émettre des idées pour vous donner bonne conscience et passez donc aux actes.