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La chute de Donald Trump ne viendra peut-être pas de la Russie, mais plutôt de Stormy Daniels

Temps de lecture : 4 min

La justice américaine pourrait bientôt disposer de suffisamment d'éléments pour prouver que le président américain a commis une infraction durant sa campagne.

Donald Trump à l'aéroport de Charleston (États-Unis), le 21 août 2018 | Mandel Ngan / AFP
Donald Trump à l'aéroport de Charleston (États-Unis), le 21 août 2018 | Mandel Ngan / AFP

C’est une première depuis le début de son mandat: Donald Trump est aujourd’hui directement menacé par une affaire judiciaire pouvant potentiellement justifier une procédure d’impeachment –voire une mise en examen.

La plupart des personnes qui suivent les enquêtes visant Trump et son réseau s’intéressent avant tout au procureur spécial Robert Mueller, et se demandent si ce dernier compte engager des poursuites pour coordination politique illégale entre l’équipe de campagne de Trump en 2016 et des représentants du Kremlin.

Plaider-coupable de son ex-avocat

C’est pourtant une autre forme de collusion politique qui a fait les gros titres mardi 21 août: une collusion entre Donald Trump et son avocat Michael Cohen. Ce dernier a décidé de plaider coupable de violation des règles encadrant le financement des campagnes électorales –il aurait acheté le silence de l’actrice pornographique Stormy Daniels et de l’ancien playmate Karen McDougal. De ce fait, Trump est désormais au centre d’une affaire de complot visant à violer les lois fédérales de financement des campagnes électorales.

Si Michael Cohen a effectivement acheté le silence de ces deux femmes, ces versements constitueraient des contributions de campagne excessives et illégales. Il faudrait toutefois que les procureurs parviennent à prouver que cet argent a été versé pour protéger la campagne, et non pour protéger Donald Trump lui-même.

La semaine dernière, le Wall Street Journal rapportait qu’en septembre 2016, Michael Cohen avait rejeté l’idée de payer Daniels pour la faire taire –avant d’accepter le mois suivant, après la diffusion d’un passage compromettant de l’émission «Access Hollywood», qui venait de plonger la campagne dans une zone de turbulences. Ces détails tendent à prouver que les versements étaient directement liés à la campagne de Donald Trump.

Dans la journée de mardi, Michael Cohen a plaidé coupable du versement de ces contributions excessives –et d’avoir frauduleusement utilisé une entreprise pour le faire.

Selon un document gouvernemental, Cohen encourt entre cinquante-et-un et soixante-trois mois de prison et jusqu’à un million de dollars d’amende, en se basant sur les directives du département de la Défense en matière de peines pour ces chefs d'inculpation.

Les documents liés à l’affaire indiquent que la majorité des démarches visant à acheter le silence des deux femmes ont été accomplies en coordination avec des membres du personnel de la société mère du National Enquirer. Le patron de cette société, David Pecker, est un ami et un soutien important de Donald Trump.

Implication directe du président

Mais Cohen a fait plus qu’admettre sa culpabilité: il a annoncé en séance publique que les versements avaient été effectués «en coordination avec et à la demande d’un candidat à une fonction fédérale», et «dans le but premier d’influencer l’élection».

Si les procureurs détiennent des preuves (textos, enregistrements) corroborant les déclarations de Cohen, ces éléments seront amplement suffisants pour inculper le président.

Il est interdit de conspirer avec un tiers dans le but de réaliser une contribution excessive et illégale. Candidats et campagnes ne peuvent d'ailleurs pas accepter ce type de contributions, et il en va de même pour les contributions illégales d’entreprise.

Lanny Davis, l’avocat de Michael Cohen, ne dit pas autre chose: «Si ces versements constituaient une infraction en ce qui concerne Michael Cohen, pourquoi ne constitueraient-ils pas une infraction en ce qui concerne Donald Trump?».

Michael Cohen à la sortie du tribunal fédéral de New York, le 21 août 2018 | Yana Paskova / Getty Images North America / AFP

Si les directives du département de la Justice disent qu’il est impossible de mettre en examen un président en exercice, cette recommandation n’a jamais été portée devant un tribunal.

Dans le même temps, Donald Trump est sur le point de recevoir une aide providentielle en la personne de Brett Kavanaugh, nouveau juge de la Cour suprême choisi par ses soins, qui a exprimé le désir d’étendre le pouvoir présidentiel et qui ne fait pas mystère de son scepticisme quant aux enquêtes visant le président..

L’avocat de Donald Trump, Rudy Guliani, a affirmé qu’«aucune irrégularité n’avait été reprochée au président» dans l’affaire Cohen –une déclaration techniquement exacte, mais qui ne permettra pas de protéger Trump.

Les documents liés à l’affaire indiquent qu’en achetant le silence des deux femmes, Cohen se serait «entretenu avec au moins un membre de la campagne, via des réunions et des communications téléphoniques, au sujet des versements (leurs détails, leur nature, la date à laquelle ils devaient être effectués)». Cohen a déclaré avoir effectué ces versements à la demande de Trump, ce qui implique directement le président, et non un simple «membre de la campagne».

Une procédure d'impeachment à l'automne?

Le procureur des États-Unis n’a pas inculpé Donald Trump, ce qui n’est guère surprenant compte tenu des directives du département de la Justice détaillées plus haut, selon lesquelles les présidents en exercice ne peuvent être mis en examen –le point de savoir s'il s'agit d’une bonne directive est une question pour un autre jour. Mais cela ne veut pas dire que le gouvernement ne pourrait pas prouver l'infraction s’il le souhaitait.

«Nous n’hésiterons pas à engager de nouvelles poursuites si d’autres cas de financement illégal de campagne se présentaient», a ainsi déclaré Robert S. Khuzami, procureur adjoint des États-Unis pour le district sud de New York, après le plaider-coupable de Cohen.

Plus important encore, une corroboration des déclarations de Cohen par des éléments prouvant les infractions aux lois sur le financement des campagnes pourrait permettre de justifier le lancement d’une procédure d’impeachment du président Trump par la Chambre des représentants.

Les Démocrates chercheront-ils à lancer cette procédure s’ils parviennent à reprendre le contrôle de la Chambre lors des prochaines élections de mi-mandat? Et si aucune autre activité illégale n’est mise au jour, ces sommes versées pour acheter le silence des deux femmes constitueront-elles des infractions assez graves pour pousser les deux tiers du Sénat à faire tomber un président? Pour l’heure, ces questions politiques demeurent sans réponse.

Trump parviendra peut-être à échapper aux sanctions, mais ne nous y trompons pas: si des éléments probants viennent appuyer la version de Cohen, alors nous saurons que le président a bel et bien commis une infraction –dans une affaire qui ne nécessite aucune preuve d’obstruction ou de collusion avec le Kremlin.

Richard L. Hasen

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