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Pourquoi c’est une erreur de généraliser les audiences par visioconférence

Temps de lecture : 7 min

Adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août, cette loi tend à systématiser le recours à la visioconférence lors des audiences des personnes étrangères qui cherchent à faire valoir leur droit à entrer ou rester sur le territoire français. Avocats, magistrats et associations dénoncent cette mesure.

Manifestation de la Cimade devant l'Assemblée nationale à Paris le 16 avril 2018. 
Photo Stéphane de Sakutin / AFP
Manifestation de la Cimade devant l'Assemblée nationale à Paris le 16 avril 2018. Photo Stéphane de Sakutin / AFP

Peut-on discuter de la même manière à travers un écran et en face-à-face? À en croire les députés qui ont adopté la loi asile et immigration, oui. Ce texte, définitivement entériné par l’Assemblée nationale le 1er août, banalise les audiences par «communication audiovisuelle». «C’est un point essentiel de cette loi, qui marque une régression des droits des étrangers», assure Maître Edouard Bera, membre de l’ELENA, un réseau d’avocats spécialisés dans la demande d’asile.

Le juge des libertés et de la détention, les tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) reçoivent chaque jour des dizaines de personnes étrangères, retenues en zone d’attente, ou venues contester leur refus de demande d’asile ou d’entrée sur le territoire. Depuis 2003, certains de ces procès peuvent se dérouler par caméras interposées, «sauf si l’étranger […] s’y oppose», prévoient divers articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). La nouvelle loi supprime totalement cette notion de consentement; si le juge décide que l’audience se tiendra en visioconférence, le justiciable n’a pas le choix.

Dignité de la personne ou économies?

Selon ses auteurs, cette loi n’entend pas «systématiser» le recours aux moyens de communication audiovisuelle, mais vise simplement à le «faciliter» afin d’«améliorer l’organisation des audiences». D’abord dans un souci de garantie de la «dignité de la personne», assurent-ils dans leur étude d’impact: les visio-audiences évitent en effet de déplacer les requérants jusqu’au tribunal, et de les faire attendre là-bas sous escorte policière. La limitation de ces transferts «contraires à la dignité des étrangers» était d’ailleurs l’un des arguments retenus par le Conseil constitutionnel pour autoriser les premières audiences en visioconférence.

Mais les auteurs du texte ne cachent pas, en parallèle, leur volonté de réaliser des économies: «La présentation des retenus devant le juge à la salle d’audience délocalisée ne génère en coût que la charge des escortes, à l’inverse des présentations au tribunal qui induisent en outre des frais de transport.» Des «surcoûts», estiment-ils encore, que certains avocats assurent voir leurs clients prêts à régler eux-mêmes.

Coûts d'installation

L’argumentaire des députés n’évoque cependant pas le coût d’installation des salles et du matériel de visioconférence. Certains lieux sont certes déjà aménagés pour accueillir de telles audiences, mais leur nombre reste réduit, et les conditions de publicité des débats ne sont pas toujours garanties: «Des salles se trouvent par exemple accolées aux zones d’attente», constate Laure Blondin, coordinatrice générale de l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). «Ce sont des zones policières, où les gens ne se rendent pas. Le tribunal n’est plus au cœur de la cité, où tout citoyen peut entrer.»

En outre, les écrans, les micros et les caméras nécessaires aux visio-audiences sont amenés à être renouvelés régulièrement, d’autant plus s’ils sont utilisés souvent. Et ce seul matériel ne suffit pas à garantir la tenue des audiences: une bonne connexion à Internet s’impose, ce qui implique des infrastructures de qualité et des coûts de communication. En 2006, le ministère de la Justice chiffrait le coût de l’installation de ces procédés entre 10.000 et 15.000 euros.

Et même s’il revenait réellement moins cher d’installer des salles de visio-conférence dans tous les tribunaux et à proximité de tous les centres de rétention, «il n’est jamais bon signe de parler d’économies dans le cadre de la Justice», note Me Bera.

Microcoupures et pixellisation

Le Syndicat des avocats de France, celui de la magistrature, ou encore des associations comme l’Anafé ou la Cimade ont, dès janvier dernier, tiré la sonnette d’alarme contre cette généralisation des visio-audiences. Dans un communiqué, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) a rappelé que «l’usage de ce moyen [devait] rester exceptionnel», et a soutenu que sa systématisation, «sans le consentement des intéressés», serait «inacceptable».

Le CGLPL fait notamment état de «difficultés techniques» liées à ce procédé. Christian Licoppe, chercheur à Telecom Paristech, observe les audiences en visioconférence depuis plusieurs années. Dans un rapport sur «l’asile par visioconférence» datant de 2016, il souligne que la CNDA s’est dotée de réseaux et de matériel «d’une qualité technique bien supérieure» de ce que l’on peut trouver dans les tribunaux pénaux français. Il note cependant que «certains problèmes subsistent» tels que des «microcoupures du son ou de l’image», ou une «pixellisation» de celle-ci, «mais sans commune mesure avec ce qui peut se passer ailleurs», insiste-t-il.

Même minimes, ces incidents techniques peuvent perturber les échanges entre les différentes parties. Me Bera évoque par exemple «le décalage entre la question et la réponse, comme lorsqu’un présentateur de télévision interroge un correspondant à l’étranger en direct. Ce temps de latence peut être analysé par le magistrat comme une hésitation à répondre.»

La question du cadrage

«Les problèmes techniques peuvent se régler», concède néanmoins l’avocat. Mais la visioconférence soulève d’autres difficultés. Les textes ne déterminent pas, par exemple, si l’avocat doit rester auprès de son client, ou l’assister à distance. Même chose pour son interprète. «Il y a une sorte de prototype par défaut, souligne dans son rapport Christian Licoppe, dans lequel le demandeur d’asile, assisté de son avocat (s’il est présent) et d’un interprète, comparaît depuis le site distant». Cette configuration, plutôt logique, n’est cependant pas toujours possible: «Dans certains endroits, il n’y a pas assez d’interprètes», relève Me Bera. Laure Blondel rapporte que l’une de ses collègues a assisté à une visio-audience à Mayotte, où la greffière avait servi d’interprète. «Tous les demandeurs ne pourront donc pas être traités de la même façon, ce qui crée une rupture d’égalité», regrette Me Bera.

Ces différentes configurations nécessitent également de savoir qui filmer. «La personne qui parle et celle à laquelle elle s’adresse principalement», répond Christian Licoppe. Mais la tâche n’est pas toujours aisée, souligne le chercheur, qui donne l’exemple de l’interprète, pas toujours assis aux côtés de celui dont il traduit les propos. «Dans ce cas, les secrétaires d’audience soit s’acharnent à basculer la caméra de l’un à l’autre au risque de ne pas arriver à ‘suivre’ les prises de tour, soit se contentent d’un plan fixe et large au risque de mal distinguer les intervenants». Le cadrage pose en effet question; faut-il filmer la salle entière? Ou se concentrer sur le visage de celui qui prend la parole? L’écran, même s’il est gigantesque, reste limité. Des informations se perdent: «La Cour ne verra plus les personnes dans la salle, et leurs réactions», s’inquiète notamment Me Bera.

«Il y a le langage du corps»

En outre, un témoignage ne se limite pas à des mots. «Il y a le langage du corps», rappelle Laure Blondel. Un écran peut-il retransmettre l’émotion qui se dégage d’un regard, ou d’une attitude? Les recherches de Christian Licoppe ont montré que «plusieurs demandeurs d’asile [avaient] déclaré avoir ‘oublié’ le dispositif [de visioconférence]». Mais selon Me Bera, «certains comportements permettent de convaincre le juge. Les personnes qui s’expriment sont vulnérables, et racontent des histoires parfois très dures: une femme victime de violences sexuelles, ou un homme qui a subi des actes de torture, ont besoin de proximité pour en parler. Un échange de regard avec le juge peut les aider à les mettre en confiance», détaille l’avocat. Cette «perte de l’émotion», comme il l’appelle, conduit, selon le CGLPL, à une «déshumanisation des débats et nuit considérablement à la qualité des échanges».

«La visioconférence renforce les difficultés qu’ont les étrangers à accéder au juge», conclut Laure Blondel. Certains demandeurs d’asile, par exemple, passent un premier entretien pour raconter leur histoire par téléphone, et se retrouveraient maintenant à la répéter devant un écran. «Ils ne rencontreront pas une seule fois un juge, insiste la coordinatrice de l’Anafé, on les traite comme s’ils n’étaient pas des justiciables comme les autres». D’autant plus qu’on ne leur laisse désormais plus le choix, la notion de consentement ayant été rayée du Code. Pour l’Anafé, cette mesure entrave la tenue d’un «procès juste et équitable». En effet, en 2003, le Conseil Constitutionnel, en validant la tenue d’audiences par visioconférence, avait précisé que celles-ci étaient «subordonnées au consentemen» de l’intéressé. Mais les auteurs de la loi asile et immigration ne semblent pas avoir la même interprétation de la décision du conseil des sages. Selon eux, ce dernier n’a « pas dégagé le caractère impératif de la condition de consentement».

Bien sûr, toutes les audiences ne se tiendront pas du jour au lendemain par vidéo interposée. Avant que ces visio-audiences ne s’étendent à tout le territoire, les avocats de l’Elena comptent assister à certaines d’entre elles, afin d’observer comment elles se déroulent. «Mais nous ne pourrons noter que les incidents techniques», regrette Me Bera. Comme il est difficile d’apprécier de manière précise l’impact de l’émotion lors d’un procès, il semble d’autant plus ardu de mesurer sa déperdition.

Camille Jourdan Journaliste

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