Politique

Si l’affaire Benalla est une tempête dans un verre d’eau, les motions de censure sont une goutte dans l’océan

Temps de lecture : 8 min

La séquence Benalla se poursuit avec la mise en cause du gouvernement par des motions de procédure. Elles seront vaines. Mais par cette voie, Les Républicains et La France insoumise tentent d'asseoir leur hégémonie, à droite et à gauche.

Christian Jacob, chef du groupe Les Républicains et Jean-Luc Mélenchon, chef du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, lors d'une séance de questions au gouvernement, le 24 juillet 2018. | Bertrand Guay / AFP
Christian Jacob, chef du groupe Les Républicains et Jean-Luc Mélenchon, chef du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, lors d'une séance de questions au gouvernement, le 24 juillet 2018. | Bertrand Guay / AFP

La séquence politique de l'affaire Benalla va s'achever mardi 31 juillet. Au moins à l'Assemblée nationale. Car au Sénat, la commission des lois qui s'est dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête s'est donné six mois pour achever ses travaux. Au palais Bourbon, la commission d'enquête est morte et enterrée, majorité et oppositions s'accusant mutuellement d'être à l'origine du décès. Il y a fort à parier que l'enquête des sénateurs et sénatrices, allant au train qui leur est cher et pour une longue durée, va tomber dans un possible oubli au fil des mois.

À l'Assemblée, la commission d'enquête, où ne siègent plus que des représentants et représentantes de la majorité présidentielle –les oppositions de droite et des gauches l'ont quittée en dénonçant une «parodie»–, va encore faire quelques auditions pour la forme mais les défections politiques qui l'affectent rendent, d'ores et déjà, son travail sans grand intérêt. D'autant que Les Républicains (LR) d'un côté, le Parti socialiste (PS), La France insoumise (LFI) et le Parti communiste (PCF) de l'autre, ont décidé de clore le chapitre Benalla en déposant deux motions de censure distinctes.

En bonne logique, la motion de censure (actionnée par le deuxième alinéa de l'article 49 de la Constitution) est faite pour tenter de désavouer le gouvernement. Si elle est adoptée, celui-ci est blâmé politiquement et le Premier ministre en tire la conclusion en proposant la démission de son équipe au président de la République. Si elle n'est pas adoptée, le gouvernement n'est pas censuré, son action n'est pas condamnée et le Premier ministre sort renforcé de l'épreuve. En principe... Il faut faire un peu d'histoire de la vie politique pour comprendre cet éventuel paradoxe.

Une unique motion de censure adoptée en 1962

Renforcé en principe, en effet. Car il y a d'une part la lettre de la Loi fondamentale, et d'autre part, l'usage qu'en fait le président de la République qui, depuis 1962, est le seul vrai maître à bord. Il l'a montré avec fracas en 1972. Le pouvoir est alors confronté à des affaires politico-judiciaires, le président Georges Pompidou est en froid avec le chef du gouvernement, Jacques Chaban-Delmas, et ce dernier a quelques difficultés à «vendre» sa politique labellisée «Nouvelle société» à sa propre majorité de droite.

Pour sortir de l'impasse, Chaban réclame la confiance des députés et députées via le même article 49 de la Constitution déjà cité, mais en utilisant le premier alinéa. Le 23 mai 1972, le Premier ministre obtient, malgré tout, la confiance de sa majorité. Mais le sursis est de courte durée. Fin juin, Pompidou lui fait aimablement comprendre qu'il doit remettre la démission de son gouvernement. Ce qu'il fait le 5 juillet. On est évidemment à mille lieues, actuellement, de cette configuration avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe.

Revenons à la motion de censure. La seule fois qu'une telle motion de procédure a été adoptée sous la Ve République, c'était justement en 1962. Le général de Gaulle veut instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel pour rompre –définitivement, pense-t-il– avec le pouvoir des partis tel que vécu sous la IVe République. Pour y parvenir, il décide de passer par un référendum grâce au premier alinéa de l'article 11 de la Constitution. Lesdits partis s'y opposent. Ils déposent une motion de censure qui est adoptée le 4 octobre 1962 (280 voix pour 241 requises). Le «général» dissout alors l'Assemblée et les élections législatives suivantes –victorieuses pour lui– n'ont lieu qu'après l'adoption de la réforme constitutionnelle par référendum.

La droite voulait sortir de ce maelström par le haut

À vrai dire, Macron et Philippe ne se trouvent dans aucune des deux configurations évoquées ci-dessus. Le Premier ministre n'a pas besoin de se relégitimer devant les députés et députées car l'affaire Benalla ne l'a pas atteint directement, et le chef de l'État ne trouve une éventuelle relégitimation que devant les Français et les Françaises. Donc, ni vote de confiance ni référendum. Par ailleurs, aucune des deux motions de censure lancées en fin de semaine dernière contre le gouvernement n'a la moindre chance d'être adoptée: le groupe macroniste détient la majorité absolue à lui tout seul avec plus de 310 sièges. Donc, pas de démission du gouvernement en vue et pas plus de dissolution de l'Assemblée en vertu de l'article 12 de la Constitution. Il n'en demeure pas moins que la Constitution de la République et le libre débat démocratique sont garants de la parole des oppositions qui sont dans leur rôle en contestant l'action du gouvernement.

Techniquement, le dépôt d'une motion de censure de la droite par Christian Jacob, patron du groupe Les Républicains de l'Assemblée, était possible car celle-ci pouvait recevoir la signature d'un dixième des députées et députés siégeant dans l'hémicycle –58 sur 577–, ce groupe comptant 103 représentants. Politiquement, il était logique car il est le prolongement du «combat», finalement perdu prématurément, au sein de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla. La droite se devait de sortir de ce maelström par le haut. Mais par contre-coup, le résultat prévisible de cette motion de procédure –sa non-adoption– signera par là même la fin de la récré.

Les questions se posaient différemment pour les gauches. Elles aussi voulaient placer le Premier ministre devant ses responsabilités, en le contraignant à répondre solennellement à leurs nombreuses questions sur l'affaire –ce qu'il a déjà fait, en partie, tout au long d'une séance de questions orales au gouvernement. Mais chaque groupe pris séparément ne pouvait y parvenir faute de combattants et combattantes en nombre suffisant pour déposer une motion de censure. Les socialistes n'ont que trente députées et députés, les insoumis dix-sept, et les communistes seize. Donc, loin des cinquante-huit requis.

Les gauches constituent une alliance de circonstance

Jean-Luc Mélenchon, président du groupe LFI, avait lancé le premier, le 19 juillet, cette idée de censure du gouvernement mais il savait bien qu'il ne pouvait parvenir seul à ses fins. Ce que le député Adrien Quatennens (LFI) rappelait implicitement dans un autre tweet du 26 juillet. L'idée de laisser la droite aller seule au front et d'avoir à se joindre, faute de mieux, à sa motion de procédure engageant la responsabilité du gouvernement, ne pouvait le satisfaire. Pas plus qu'elle ne pouvait rendre joyeux les dirigeants socialistes et communistes. Il fallait donc bien trouver une porte de sortie honorable, en s'associant pour atteindre le nombre fatidiques des cinquante-huit «censeurs».

Une seule solution était possible: rassembler les trois composantes des gauches... qui, stratégiquement, ne trouvent guère de point d'accord depuis la campagne présidentielle. Sur le plan arithmétique, toutes les configurations à deux –PS et LFI (47 députées et députés), PS et PCF (46), LFI et PCF (33)– ne permettaient pas de passer à l'acte. Sur le plan politique, c'était encore plus problématique. Les socialistes sont la cible permanente des mélenchonistes, lesquels sont fâchés avec les communistes qu'ils ont quittés au sein du Front de gauche constitué en 2009 pour les élections européennes. Ce regroupement dans la censure ressemble beaucoup à une alliance de circonstance, sans véritable perspective politique commune.

Et pour cause! Cette motion de censure des gauches est surtout une partie de billard à plusieurs bandes. Il a fallu plus de deux heures de discussions entre les trois partenaires, non pas pour se mettre d'accord sur le texte de la motion de défiance, mais sur le nom de son premier signataire. Il s'agit là d'une position stratégique car celle-ci ou celui-là est l'oratrice ou l'orateur censé, en premier et principalement, monter à l'assaut contre le gouvernement.

La France insoumise votera aussi la motion de la droite

Mélenchon avait proposé un tirage au sort pour départager la présidente du groupe PS, Valérie Rabault, le président du groupe PCF, André Chassaigne, et lui-même. Ce procédé ne plaisait pas aux deux premiers: ils ne sont pas trop friands des tirages au sort insoumis et ne voulaient pas risquer de laisser le champ libre à l'ex-candidat de 2017 dans un processus aléatoire. D'autant que le vote des deux motions de censure ne laisse que peu de place au suspense.

Celle de droite sera votée par la droite (103 voix) avec l'appoint hypothétique de voix venant du groupe UDI (31 membres) et le renfort probable, notamment, des élues et élus de l'extrême droite siégeant parmi les non-inscrits (21 membres). À la gauche de la gauche, Mélenchon a d'ores et déjà annoncé dans une vidéo sur sa chaîne YouTube, le 27 juillet, que La France insoumise votera cette motion de censure de la droite. Son but n'est pas tant de redonner de la visibilité au clivage droite-gauche que de montrer qu'il existe, selon son expression, un «arc» d'opposition rassemblant tous les groupes de l'Assemblée contre La République en marche.

À dire le vrai, son message s'adresse surtout aux socialistes qui, lors du vote de confiance du 4 juillet 2017 après la déclaration de politique générale du Premier ministre, avaient éparpillé leurs voix: trois pour, cinq contre et vingt-trois abstentions. Du reste, il n'oublie pas de le rappeler, en toute camaraderie, dans sa vidéo de pré-censure, tout en se félicitant de ce ralliement socialiste à son drapeau anti-Macron. Une manière de faire d'une pierre deux coups: le PS, selon lui, n'est pas très fiable dans son opposition –les insoumis ne cessent de le répéter en privé et dans leurs commentaires publics sur les réseaux sociaux– mais ce retour au bercail est toujours bon à prendre. Surtout s'il le présente sous sa houlette.

La droite et les gauches taraudées par l'hégémonie

Pour sa part, la motion des gauches sera votée par ses initiateurs (soixante-trois voix pour les trois groupes) avec l'appui de voix éparses venant des non-inscrits. Même si on imagine difficilement que Les Républicains mêlent leurs voix à cette motion-là, il ne faut tout de même pas écarter l'hypothèse d'un renvoi d'ascenseur qui serait, il faut le reconnaître, assez inédit dans toute l'histoire de la Ve République. La droite votant une motion de censure avec la gauche, cela ne s'est jamais vu depuis 1958. Il est vrai que, jusqu'en juin 2017, les majorités de droite et de gauche alternaient au palais Bourbon. Le macronisme est venu troubler ce mouvement de balancier. Cette configuration pourrait inciter les députés lepénistes conduits par la présidente du Rassemblement national (ex-FN) à adopter une position symétrique à celle des mélenchonistes. Histoire de perturber un peu plus le jeu.

Au bout du compte, la question qui taraude la droite et les gauches, à dix mois de la prochaine échéance électorale des européennes, en mai 2019, est celle de l'hégémonie sur ces deux parties de l'échiquier. Alors que tous les sondages réalisés par cinq instituts différents depuis le mois de décembre 2017 montrent que la droite parlementaire LR est distancée par l'extrême droite RN d'un côté, et que LFI est loin devant le PS et le PCF de l'autre, les intéressés affinent, voire modifient leur stratégie à la faveur des motions de censure.

Tableau des sondages sur les élections européennes de mai 2019. | Wikipédia

Les Républicains tentent de reprendre la main en se montrant les meilleurs opposants à l'exécutif pour amoindrir l'audience électorale de l'extrême droite. La France insoumise, qui s'était tournée, dans la foulée du «dégagisme» présidentiel, vers une opération baptisée «fédérer le peuple» –c'est-à-dire passer au-dessus des appareils des partis–, s'apprête à une brutale révision de méthode. Mélenchon assure qu'il n'en est rien, en rejetant le concept d'union de la gauche, mais tout donne à penser que les manœuvres publiques et les discussions de coulisses s'opposent à ses dénégations. La future composition de la liste insoumise des européennes, dévoilée dans son entièreté à la rentrée, donnera certainement un aperçu de ce changement de ligne... pour asseoir son hégémonie à gauche. C'est en cela que les deux motions de censure sont à double fond. Derrière la pensée, il y a l'arrière-pensée.

Olivier Biffaud Journaliste

Newsletters

«Le vrai sujet aujourd’hui, c’est la lutte contre les communautarismes», estime Barbara Pompili

«Le vrai sujet aujourd’hui, c’est la lutte contre les communautarismes», estime Barbara Pompili

Barbara Pompili, députée LREM de la Somme et présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, était l’invitée de «L’instant politique».

Trump, Warren, Sanders, Biden... qui va dépenser des millions?

Trump, Warren, Sanders, Biden... qui va dépenser des millions?

Ce mardi 15 octobre se tenait le quatrième débat télévisé entre douze candidat·es démocrates à l'investiture. Ce même jour, les canditat·es en lice à la présidentielle avaient pour obligation de publier leurs comptes de campagne. ...

Portraits de collabos

Portraits de collabos

Un livre dresse les portraits de treize hommes et femmes qui ont choisi Vichy et l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale.

Newsletters