Politique

La «monarchisation» de la Ve République a commencé en... 1962

Temps de lecture : 7 min

Les députés examinent le projet de loi de réforme constitutionnelle. Les débats traînent en longueur, perturbés par «l'affaire Benalla». Et l'on redécouvre que le régime est plus présidentiel que parlementaire. Pas vraiment une nouveauté.

Jacques Chaban-Delmas, député-maire de Bordeaux, président de l'Assemblée nationale, intervient le 29 avril 1969 à Paris, à l'Assemblée nationale. | Archives / AFP
Jacques Chaban-Delmas, député-maire de Bordeaux, président de l'Assemblée nationale, intervient le 29 avril 1969 à Paris, à l'Assemblée nationale. | Archives / AFP

La réforme constitutionnelle s'embourbe-t-elle? En tout état de cause, la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi et des très nombreux amendements qui lui sont consacrés traîne en longueur et fait émerger une débauche de suggestions plus farfelues les unes que les autres. Les députés des oppositions s'en donnent à cœur joie et cela frôle parfois le grand n'importe quoi. C'est d'autant plus facile que la majorité donne une impression d'impréparation stupéfiante.

Alors que sur un sujet aussi sérieux, puisqu'il s'agit de revisiter la loi fondamentale de la République, on pouvait –ou même on devait– s'attendre à un cadrage au cordeau, on assiste, au contraire, à une improvisation inquiétante dont le point culminant a été atteint (mais peut-être y en aura-t-il d'autres) avec une proposition inattendue faite par Emmanuel Macron, devant les parlementaires réunis en Congrès, à Versailles, le 9 juillet.

Titillé par Jean-Luc Mélenchon, président du groupe des députés de La France insoumise, qui boycottait la convocation du Congrès pour protester contre l'absence du chef de l'État après sa déclaration, pour entendre les interventions des présidents de groupe et y répondre –l'article 18 de la Constitution interdit actuellement cette présence– le président de la République a suggéré qu'il puisse justement demeurer avec les parlementaires pour les entendre et leur apporter la contradiction lors d'un long discours qu'on retrouvera ici.

Quand de Gaulle forçait la main des députés

Rien n'indique que Macron a informé son Premier ministre suffisamment longtemps à l'avance de sa démarche ou bien qu'il a consulté sa ministre de la Justice... elle-même ancienne membre du Conseil constitutionnel jusqu'à son entrée au gouvernement, en 2017. Le Canard enchaîné prête à Édouard Philippe d'avoir manifesté, en petit comité, un certain mécontentement face à cette proposition solitaire du chef de l'État. Quant à Nicole Belloubet, elle s'est retrouvée dans la situation inconfortable d'avoir à défendre une modification constitutionnelle qu'elle snobait encore quelques jours avant.

Présentée comme un artifice de communication par les détracteurs de Macron, de gauche comme de droite, la déclaration annuelle du président de la République devant le congrès du Parlement –cette proposition figurait dans son programme électoral de 2017– s'inscrit dans un lent processus de «présidentialisation» ou de «monarchisation» du régime, enclenché dès 1962 avec l'élection du chef de l'État au suffrage universel, soit quatre ans à peine après la naissance de la Ve République.

Cette désignation par le peuple avait été approuvée par le peuple avec 62% de «oui», le 28 octobre 1962, à l'occasion d'un référendum annoncé deux mois avant par le général de Gaulle, en vertu du premier alinéa de l'article 11 de la Constitution. Cette décision de l'ancien chef de la France libre pendant la Seconde Guerre mondiale avait provoqué un tollé dans la classe politique: il s'agissait déjà de dénoncer le renforcement du pouvoir présidentiel, c'est-à-dire du pouvoir personnel du chef de l'État, au cœur de notre loi fondamentale.

En finir avec l'instabilité de la IVe République

Elle avait aussi suscité le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement conduit par Georges Pompidou. Son adoption, le 4 octobre, par 280 voix pour 241 requises, avait entraîné la démission du gouvernement remise par le Premier ministre à de Gaulle et la dissolution de l'Assemblée nationale par celui-ci grâce à l'usage de l'article 12 de la Constitution. Le bras de fer engagé entre la Chambre des députés et le président de la République voyait la double victoire de ce dernier avec le résultat du référendum et le large succès des gaullistes face à une opposition émiettée aux élections législatives de novembre 1962.

Dès lors, la page du régime instable d'assemblée qui avait caractérisé toute la IVe République était bien tournée. Cette stabilité nouvelle avait aussi été obtenue grâce au passage du scrutin proportionnel (compliqué par le système des apparentements) au cours de la République précédente au mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours lors des législatives sous la Ve République. Le président qui inaugurait les chrysanthèmes de la IVe commençait, dès lors, à devenir le président monarque de la Ve.

Une fulgurante illustration de cette modification fondamentale allait être donnée dix ans plus tard. En 1972, Pompidou est président de la République –élu en 1969 après la démission du «général»– et son Premier ministre est Jacques Chaban-Delmas. Au début de l'année, l'exécutif est au milieu d'ennuis politco-judiciaires et de tensions internes entre les deux hommes.

Pompidou «démissionne» Chaban-Delmas en 1972

Pour se relégitimer, le chef de l'État organise un référendum sur l'entrée de quatre nouveaux pays dans les Communautés européennes, ancêtre de l'Union du même nom. Avec une forte abstention (39,8%), cette consultation où le «oui» l'emporte n'est qu'une demi-réussite. De son côté, le chef du gouvernement, apôtre de la «Nouvelle société» qui ne plaît pas à tout le monde à droite, veut aussi se relégitimer pour s'imposer face au président: il organise pour cela un vote de confiance, en engageant la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale devant les députés, au terme de l'article 49 de la Constitution.

Le 23 mai 1972, «Chaban» obtient le soutien de sa majorité à l'Assemblée. Mais ça ne l'empêche pas d'être «démissionné» par Pompidou, le 5 juillet. Il n'y a pas loin du Capitole à la roche Tarpéienne. Il s'est écoulé moins de quarante jours entre la gloire du Palais Bourbon et les cartons de déménagement de l'Hôtel Matignon. Le président a signifié on ne peut plus clairement au Premier ministre où se trouve le pouvoir réel. Une façon, plusieurs décennies avant que Nicolas Sarkozy ne le fasse avec François Fillon, de signifier au chef du gouvernement qu'il est avant tout un «collaborateur» du chef de l'État. Sauf en cas de cohabitation, bien sûr.

Et c'est justement, et paradoxalement, à l'occasion d'une cohabitation que le pouvoir du président de la République va être encore renforcé, celui du Premier ministre amoindri à nouveau, et celui de l'Assemblée nationale également par la même occasion et par voie de conséquence. Cette cohabitation, c'est celle de Jacques Chirac et de Lionel Jospin, entre 1997 et 2002. Alors que Chirac-président a lui-même affaibli son rôle par une dissolution de convenance ratée, Jospin-Premier ministre va lui permettre de le raffermir, en 2000, en lui imposant le quinquennat par référendum, au lieu du septennat existant depuis 1958. Si le but était de donner plus de poids à l'Assemblée et au Premier ministre qui est le chef de la majorité, l'objectif n'est pas atteint.

Le Premier ministre ne sait plus où il habite

Avec l'inversion du calendrier électoral, l'année suivante, pour permettre au président élu d'obtenir une majorité législative stable dans la foulée de son élection et de restreindre ainsi l'hypothèse d'une cohabitation, le scrutin présidentiel devient encore plus la «mère des élections» et le chef de l'État est bien la pièce maîtresse de la République. Bien avant le Parlement. Quant au Premier ministre, il voit encore sa place et son rôle se restreindre au sein de l'exécutif. Le paroxisme a probablement été atteint entre 2007 et 2012 avec l'hyper-présidence Sarkozy qui laissait bien peu de place à Fillon. Au point que la presse l'avait surnommé «Mister Nobody».

Écrasé par le président de la République, réduit au rôle de premier des ministres, ne sachant plus vraiment à quoi il sert et où il habite, le chef du gouvernement est devenu, au fil du temps et des révisions constitutionnelles, un personnage de moins en moins indispensable et de plus en plus contournable dans un régime qui, depuis des décennies, veut se croire plus parlementaire qu'il n'est en réalité. Son côté monarchique était inscrit dans ses gènes. Le refrain sur le «monarque Macron» étonné de Jean-Luc Mélenchon et ses insoumis ne fait pas vraiment preuve d'originalité tant il a déjà été psalmodié de Giscard à Hollande, en passant par Mitterrand, Chirac et Sarkozy. Sans oublier de Gaulle lui-même!

Au bout du bout, si l'improvisation donne le sentiment de prédominer dans l'annonce du président de la République devant le Congrès –Macron avait indiqué que le gouvernement déposerait un amendement au projet de loi constitutionnel pour permettre au chef de l'État d'écouter et de répondre aux parlementaires après sa déclaration, ce qu'il n'a pas fait–, l'annonce elle-même s'inscrit assez directement dans la lignée des aménagements constitutionnels précédents de 1962 et de 2000. Ainsi que dans celui initié par Sarkozy, en 2008, qui donnait justement la possibilité au président de la République de s'exprimer devant le Congrès des parlementaires convoqué à Versailles.

Mélenchon facilite l'opération improvisée de Macron

Si donc «Les pieds nickelés révisent la Constitution» comme le note avec un humour aussi grinçant que pertinent le blogueur Authueil, il n'en demeure pas moins que Macron met ses pas dans ceux de tous ses prédécesseurs s'agissant du renforcement constant des pouvoirs du président. Au détriment de ceux du Premier ministre. En déplorant l'absence du chef de l'État lors des réponses des parlementaires à sa déclaration devant le Congrès et en réclamant, en creux, que la possibilité lui soit donnée de répondre aux réponses, Mélenchon, qu'il le veuille ou non, a participé à ce mouvement.

Il est probable, pourtant, que l'affermissement du rôle du président face au Parlement, par court-circuitage du Premier ministre, n'est pas précisément une pièce maitresse de la VIe République que le chef de La France insoumise appelle de ses vœux. C'est même, si l'on discerne bien les contours de cette République rêvée, son exact contraire. L'histoire des révisions constitutionnelles prend parfois des détours inattendus.

Celle proposée par Mélenchon dans son programme présidentiel va même jusqu'à la révocation du locataire de l'Élysée (ou de tout autre élu) par référendum, si au moins 15% (10% ou 5%) des électrices et des électeurs la réclament. Une façon de réintroduire par la fenêtre à la manière «pieds nickelés» l'instabilité du régime. Comme sous la IVe!

Olivier Biffaud Journaliste

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