Hadopi, Loppsi: les censeurs du Net s'organisent
La France et l'Europe ne sont pas la Chine, assure Nathalie Kosciusco-Morizet. Peut-être. Mais, de Paris à Rome en passant par Sofia et Madrid, les projets liberticides se multiplient.
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Italie, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Bulgarie... la censure et la mise sous contrôle du Net au sein de l'Union européenne s’organisent. En France, il ne faudrait pas s’inquiéter. A mes craintes énoncées de dérives sécuritaires attentatoires aux libertés publiques et individuelles, lors d’un débat organisé par la Netscouade à «La Cantine», Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l’Economie numérique, s’était voulue rassurante: la France n'est pas la Chine. Après le coup de force pour faire adopter l’Hadopi, la France se prépare à adopter la Loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure). Nathalie Kosciusko-Morizet soutient ce nouveau texte et le filtrage du net. Benoît Hamon (PS) et Alain Dolium (Modem) restent étrangement muets sur le sujet.
Et personne ne prête crédit aux propos de Jacques Séguéla qui déclarait en octobre dernier qu'Internet est «la plus grande saloperie qu’aient jamais inventée les hommes». Imaginez cette «saloperie» sous contrôle, imaginez un gouvernement ou une Haute Autorité composée de «copains du pouvoir» libre de sélectionner les sites et les contenus que l'on rend accessibles au plus grand nombre, libre de surveiller votre activité sur le Net. A en croire la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, ce ne serait que pur fantasme. Blogueurs, Quadrature du Net, associations de défense des libertés numériques, politiques soucieux des libertés publiques, journalistes s'inquièteraient pour rien.
Manifestation à Sofia
La France, l'Europe ne sont pas la Chine. Une question alors: comment expliquer la bataille autour de l’amendement 138 du Paquet Télécoms, plus connu sous le nom «d’amendement anti-Hadopi»? Celui-ci a fini par être adopté et il prévoit que«les mesures de nature à restreindre (les) droits ou libertés fondamentaux» ne peuvent être prises qu'à «la suite d'une procédure équitable et impartiale, assurant, notamment, que le principe de la présomption d'innocence et le droit pour la personne d'être entendu soient pleinement respectés». Pourtant, fin 2009, lors de la procédure de conciliation sur le Paquet Télécoms en troisième lecture au Parlement européen le Conseil –notamment sous pression de la France– a mis énormément d’énergie pour que soit expurgés de l'amendement 138 les expressions «circonstances exceptionnelles», «présomption d'innocence», «procédure préalable» et ajoutée une multitude d'exceptions au respect des libertés publiques. Pourquoi? Un chiffon rouge, qui ne visait qu'à forcer le compromis avec un Parlement hostile à la mise sous scellés du Net, ont analysé certains. J’y vois, moi, un signe précurseur d’une volonté de restreindre l’usage libre du Net, sans mise en œuvre de garanties de nature à assurer le droit des internautes. J’y vois de sérieuses menaces contre la liberté d’information, la liberté d’expression, la confidentialité de nos données personnelles…
Si la France a Hadopi et la Loppsi, la Bulgarie n’est pas en reste. Ils étaient plusieurs centaines de citoyens à manifester dans les rues de Sofia, et à scander «La Bulgarie n'est pas Big Brother, 2009 n'est pas 1984!» «A l'origine de ce rassemblement qui a mobilisé les représentants de trente-huit organisations non gouvernementales», rapporte l'Agence France Presse, la récente adoption en première lecture d'un projet de loi qui «autorise la surveillance des communications Internet et mobiles de toute personne qui est suspectée d'un délit ou d'un crime passible d'au moins deux ans de prison par les policiers, sans le passage par une demande auprès d'un juge. Censé participer au renforcement de la lutte contre la criminalité, il doit permettre d'accélérer la procédure de mise sous surveillance jusqu'alors qualifiée de trop lente».
Mobilisation en Espagne
En Espagne, le torchon brûle entre l'Etat et les citoyens depuis qu’un avant-projet de loi sur «l'économie durable» prévoit la création d'une «commission de la propriété intellectuelle», habilitée à bloquer les sites permettant le téléchargement gratuit de musique, de films et de jeux vidéo. La riposte citoyenne a été immédiate: blogueurs, journalistes, artistes et professionnels de l'Internet se sont retrouvés début décembre autour d'un manifeste «Pour la défense des droits fondamentaux sur Internet». Un texte relayé en six heures par plus de 58.000 blogs! Mot d'ordre des signataires du texte: «Les droits d'auteur ne peuvent pas se situer au-dessus des droits fondamentaux des citoyens, comme le droit à la vie privée [...] et à la liberté d'expression. La suspension de droits fondamentaux doit être et rester du ressort exclusif de la justice».
En Italie, pour prendre un dernier exemple, cette semaine, l'Etat berlusconien vient d'assujettir par décret la retransmission d’images sur le web aux mêmes règles caractéristiques que la télévision, qui requièrent une autorisation préalable à toute diffusion par le ministère de la Communication! Cibles directes, les plateformes de diffusion telles Youtube ou Dailymotion et les webTV indépendantes du pouvoir... Officiellement, nulle censure, juste un rééquilibrage des droits et des devoirs... A peu de chose près, cela nous ferait presque penser aux listes blanches un temps envisagées par Christine Albanel, et dont le principe reposait sur la limitation d'accès au Net, via les bornes publiques wifi, aux seuls sites accrédités par l'Etat sur la base de leur «utilité à la vie économique, culturelle et sociale du pays»...
Acta, négocié en secret
Mais l'Europe n'est pas la Chine et cette dernière n’est pas dans les négociations du Traité Acta, le traité commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement) qui est aujourd’hui négocié dans le plus grand secret. Des fuites de quelques documents confidentiels font clairement apparaître que l'un des buts de ce traité est d’amener les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d'œuvre sur Internet sous la forme de «riposte graduée» et de filtrage du Net. Le Parlement européen, par une résolution du 11 mars 2009, a demandé la transparence sur ces négociations mais n’a pas encore été entendu. Cette absence de transparence est particulièrement préoccupante, sinon inadmissible, et contraire aux valeurs démocratiques de l'Union.
L’Europe et la France ne sont pas la Chine. Mais nous avons besoin de garantir aux citoyens et aux internautes d’être protégés contre toutes dérives sécuritaires et attentatoires aux libertés publiques et individuelles. Les citoyens doivent être protégés contre les technologies et organismes publics ou privés qui peuvent surveiller leurs activités en ligne. Je rejoins sur ce point la position de Tim Berner Lee, l’inventeur du World Wide Web, tant dans les usages politiques que commerciaux:
Je veux être certain que si je consulte une multitude de sites sur un cancer particulier, je ne vais pas voir ma prime d’assurance grimper de 5% sous prétexte que mon assureur est au courant de cela.
Il eut été plus juste et plus rassurant, touchant au domaine des libertés numériques et de l’usage d’Internet, de commencer par garantir les droits des internautes. Ce n’est pas le parti pris par nos gouvernants… Et au moment où les débats parlementaires français ont été avancés sur la Loppsi, au Parlement européen, nous avons constitué un Internet Core Group pour proposer à la Commission européenne une «Bill of Rights de l'Internet», une charte des droits. Il eut fallu évidemment commencer par ça mais, et sans fantasme, je crains que le dessein d’un certain nombre de nos gouvernants européens et de notre gouvernement français ne soit pas, aujourd’hui, celui de strictement de garantir ces droits…
Sandrine Bélier
Image de une: Prise USB. Image CC FLickr
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Mis à jour le 04/10/2010 à 18h20
Il est désolant de constater que nos élites ont la bien pensence aussi ancré dans leurs convictions. Certes, a l'heure actuelle, nous ne sommes pas régi par des loi totalitaire ou par la censure.
Mais ce fait n'est pas un acquis !
Un fou peut arriver au pouvoir, et profiter de loi apparemment bienveillante pour mieux nous contrôler.
C'est déjà arrivé dans d'autres pays, ca arrivera encore, il faut être bien naïf pour penser qu'il est impossible que cela nous arrive.
Et connaissant ce gouvernement, on peut penser sans trop se tromper, qu'ils vont installer le filtrage sous le prétexte de protéger nos enfant de la pédopornograpohie, puis étendre le champs du filtrage pour protéger nos pauvres auteurs spoliés, puis ... surveiller les enfants qui portent le gène de la criminalité ?!
Pas un mot sur le téléchargement illégal de masse ? les spams ? l'usurpation d'identité ? le piratage industriel ou d'état ? la pédophilie ? le banditisme et le terrorisme ?
Rien donc sur les raisons qui obligent nos dirigeants à envisager des mesures pour réguler Internet.
Pour ne citer que quelques exemples, il y a parmis vos administrés des petits labels musicaux ou développeurs de jeux qui ont mis la clé sous la porte à cause du téléchargement, des industriels qui ont perdu des parts de marché et de la compétitivité à cause du piratage, des citoyens dont la vie est devenu un enfer quand leur identité à été utilisé sur le net à leurs dépens.
Ces problèmes sont des réalités, et vous leur opposez des suppositions et des délits d'intention.
Je ne trouve pas cela très sérieux pour un responsable politique.
Quelquesoit le problème, ce que vous nommez "régulation", qui n'est rien d'autre qu'une censure, n'est pas la solution.
Quand à la réalité des problèmes, il faudrait pouvoir en étudier les causes pour remédier aux conséquences dont vous parlez.
Par exemple, il n'y a aucune étude indépendante qui prouve que le piratage est le seul et unique facteur du déclin de l'industrie du divertissement. Le contraire oui ...
Parler de problèmes économiques liés au développement d'une nouvelle technologie est louable;
Mais, ce qu'il faut bien comprendre, c'est que l'industrie du spectacle (jeux, musique, etc) se cambre sur un modèle économique qui est de toutes façons dépassé; Et les internautes seraient parfaitement prêts à payer un prix forfaitaire pour télécharger musique, films, photos, ...
Aujourd'hui, de sites de musique comme Spotify proposent deux solutions; un forfait gratuit de base, et un forfait prémium payant, et sont des entreprises viables;
Des "pirates" vont payer des abonnements mensuels à des sites situés en Russie qui proposent des téléchargement de séries ou de films.
Il faut donc, plutôt que rester sur un modèle dépassé, en trouver un nouveau qui soit viable.
De plus, la loi Hadopi est très facile à contourner, car il suffit de créer de fausses adresses IP à l'étranger.
Concernant les sites pédophiles, terroristes et autres, ils existent bien entendu, mais il existe aussi des filtres parentaux pour empêcher les enfants de tomber dessus. C'est également de la responsabilité des parents de surveiller leurs enfants lorsqu'ils surfent sur le net.
Mais celà ne doit pas permettre de censurer ou de restreindre l'accès des utlisateurs d'Internet, et je suis pour une fois totalement d'accord avec mme BELIER
Des chiffres ? Des chiffres ? Des chiffres ? Des chiffres ?
Je vous accorde que l'article est un peu court et ne dit pas grand chose sur la LOPPSI et comme toujours avec cette loi le diable est dans détails... Dans votre inventaire à la Prévert vous mélangez des actes très divers , allant de pratiques de petits malin à des crimes graves qui ne peuvent pas tous justifier des lois d'exceptions. Le spam par exemple n'a rien à voire avec un crime qui aurait besoin d'une loi, car les filtres anti-spam existent et fonctionnent plutôt bien et d'ailleurs la gravité de la chose est très relative. Le banditisme aidé par internet je pense que cela reste anecdotique (comme ce gars qui repérait sur Google Earth les toits avec de belles tuiles à faucher) les bandits communiqueraient plutôt par téléphone portable que par internet. L'usurpation d'identité je vois peu d'exemples et alors là je ne vois pas comment une loi comme la LOPPSI ou toute loi de filtrage ou blocage de site pourrait y changer quoi que ce soit ?... Quant aux terroristes sérieux ils peuvent utiliser des méthodes pour communiquer en utilisant, par exemple, des commentaires d'apparence anodine sur un site pourtant modéré et filtré a priori comme Slate.fr par exemple, comme ça peut se faire dans les petites annonces des journaux papier, je vous montrerais comment si vous voulez, dans ce cas on fait quoi ? En ce qui concerne les entreprises qui se font pirater des données sensibles par le net à mon avis c'est de leur faute car elles ont péché par imprudence...
Réguler internet cela part d'une bonne intention mais l'enfer en est pavé paraît-il.
Ce qui ressort de votre article, c'est finalement que les états tentent de réduire le web à un média "classique". Facile à contrôler, facile à surveiller. Et qui ne concurrence pas trop les autres médias (TV, presse écrite, radio) où les hommes de pouvoirs possèdent de fortes relations. Peut-être même que ces relations font pression sur les états pour qu'ils tentent d'étouffer la concurrence du web.
Je trouve cette hypothèse crédible dans la mesure où les médias peuvent grandement aider les hommes de pouvoir. Ces derniers peuvent bien leur renvoyer la balle de temps en temps ...
... que des personnes a priori douées de raison ne comprennent pas qu'Internet est un espace (le cyber) et que la vie dans un espace doit comporter des règles de fonctionnement destinées à rendre la vie des usagers supportables! imaginez l'espace routier sans feux rouges, sans code de la route, sans gendarmes et policiers, sans sens interdits ni panneaux de signalisation, ce serait vite un enfer et vous réclameriez très vite, Madame, des règles et des obligations pour protéger les plus faibles, les piétons! mais on a l'impression que le vocabulaire de militant (et j'ai beaucoup de respect pour l'écologie) se réduit aux mots droits et libertés!
et la citation de M. Séguéla, l'homme qui confond Réussite et Rolex, n'apporte pas grand chose au débat!
Tout d'abord les lois classiques peuvent déjà s'appliquer aux délits sur internet (qui n'est pas un espace de non-droit contrairement à ce que certains voudraient faire croire) pour autant que vous arriviez à prouver l'identité du contrevenant ou du criminel. C'est donc uniquement la possibilité pour certains de recourir à l'anonymat plus ou moins efficacement qui pose problème et non l'absence de règles ou de lois.
D'ailleurs beaucoup ne savent pas être anonymes et vous remarquerez que nombre de gens ont été condamnés déjà pour téléchargement illégal même avant la loi Hadopi, ou pour pédophilie bien avant la Loppsi. Ce qui est en question ici c'est l'augmentation de l'efficacité des services de police, qui est un souhait louable, mais qui ne doit pas se faire au détriment des libertés publiques, or les risques sont nombreux avec toutes ces nouvelles lois qui ont tendance à confondre vitesse et précipitation.
Par ailleurs protéger les piétons de l'internet c'est bien mais encore faut-il qu'ils ne traversent pas en dehors des clous et sans regarder ce qui est encore le comportement de beaucoup de gens sur internet.
@d.e.s.t :
Je suis désolé d'être aussi abrupt, mais ton commentaire me parait hors-sujet. En effet, les mêmes lois qui s'appliquent "hors-internet" régissent le "cyber-espace" dont tu parles.
Des services de polices traquent les réseaux de cyber-pédophilie, et il faut savoir qu'ils sont les premiers à décrier ce genre de lois. Car ces lois encouragent les gens à se protéger derrière des systèmes de plus en plus cryptés, systèmes dont profiteront les réseaux de vrais criminels.
Remarquez que l'on autorise encore les gens qui ont volé un bonbon quand ils étaient petits à sortir de chez eux. Quel scandale.
@ Burg
1/ Rien donc sur les raisons qui obligent nos dirigeants: Le terme 'obligent' est extraordinaire. Désolé, mais rien n'oblige d'outrepasser les libertés publiques. Ces mesures arrêteront-elles toutes les dérives que vous mentionnez: bien évidemment non et avec un peu d'honnêteté vous admettriez que non...
2/ Les petits labels: fascinant. Quel est le plus grand prédateur pour les petits labels: les majors et leur normativité ou les Internautes. Ce point me fait juste sourire.
3/ Les développeurs de jeux. En avez-vous seulement rencontrés??? Le problème des développeurs de jeux n'est pas le téléchargement illégal mais leur dépendance aux éditeurs qui sur un prix de vente de 40 euros ne leur laisse que 1,20 euro en moyenne!! Qui vole qui à ce stade?! A titre d'exemple, un développeur vous expliquera - parce que lui connait u peu sont métier - que s'autoproduire et vendre son jeu sur une plateforme légale permet 1/ d'atteindre un point d'équilibre financier à 30.000 copies, contre 300.000 via éditeur 2/ de ne facturer un jeu que 15 euros contre 40 euros dans le cas d'un jeu DS.
Maintenant, si vous voulez absolument restreindre vos libertés publiques, allez-y, mais sans moi et sans de nombreux autres, je crois.
Je suis développeur de jeux vidéo indépendant et mes produits ne sont distribués que sur Internet.
Je sais donc de quoi je parle. Je ne peux malheureusement pas en dire autant de vous.
Donc les pirates ne seraient responsables de rien, les riches et méchantes majors et éditeurs responsables de tout ?
Pratique, mais pas très responsable. Aucun artiste ni aucun studio de développement n'a jamais eu un pistolet sur la tempe pour signer un contrat.
Et je ne connais pas un seul Internaute téléchargeur qui prenne la peine de vérifier les revenus de celui qu'il s'apprete à pirater avant de le faire. C'est, j'en ai peur, un argument bien pratique mais amené sur la table à posteriori.
La surveillance du web est inéluctable, heureusement pour tout le monde, même pour vous et pour vos enfants.
Etant moi même développeur de logiciels de longue date, et en accord avec les remarques du développeur de jeux vidéo ci dessus (je ne développe pas de jeux pour ma part) je trouve votre position étrange de par mon expérience et mes contacts pro, je ne vous demanderais pas d'exemples de vos créations, je ne suis pas de la police, mais quelques chiffres, même généraux, pour appuyer vos thèses seraient les bienvenus...
Dans un monde idéal je pourrais être de votre avis, mais dans un monde idéal il n'y aurait pas de méchants sur internet non plus n'est-ce-pas ?
Techniquement nous savons tous que ces lois ne peuvent pas fonctionner et ne prendront au filet - au mieux - qu'une poignée de lampistes. Pendant que dans le même temps on nous imposera un tas de limitations et de contrôles à vous comme à moi qui n'avons rien à nous reprocher, et peut-être serez vous la première victime de ces lois si un de vos jeux est jugé inadéquat pour une raison ou pour une autre (l'application iMussolini autorisée par Apple sur l'AppStore tomberait-elle sous le coup de cette loi ?).
Comme le martelle l'article nous ne sommes pas en Chine, mais en France qui n'est pas un pays parfait, ça se saurait, et il ne faut pas négliger le fait que dans les lois telles que l'hadopi ou la loppsi, les décisions importantes sont confiées à des niveaux hiérarchiques de plus en plus bas, sous prétexte de rapidité de traitement, avec de moins en moins de contrôle... Pour caricaturer, si on continue dans cette voie d'ici 3 ou 4 ans c'est la femme de ménage de l'hadopi qui va décider de vous couper le net parceque ce jour là il pleut et elle est de mauvaise humeur ! Dans le cas de la loppsi c'est peut-être un officier de permanence fatigué qui va vous déclarer pédophile parcequ'il a lu une de vos phrases de travers (c'est déjà le genre de problème rencontrés par les gens en garde-à-vue abusive) et la grosse galère pour vous pour prouver le contraire !
j'entends bien, mais une fois encore vos arguments ne reposent que sur des supositions.
Le filtrage et le controle sont necessaires ... imaginez une seconde que sous couvert de liberté d'expression on trouve des magsines pédophiles dans les librairies ?
"les riches et méchantes majors et éditeurs responsables de tout ?" A titre personnel, je vous parle de gens qui travaillent pour ces éditeurs... Donc, au moins dans ce champ là, oui, je crois un peu savoir de quoi je parle.
Après, peut-être est-ce ma méconnaissance en la matière, mais je n'ai pas le sentiment que les développeurs de jeux indépendants dont les produits sont exclusivement distribués sur Internet soient la première cible des pirates... Mais peut-être est-ce moi. En ce cas, je serais (sincèrement) curieux d'en avoir des illustrations concrètes.
Sur "La surveillance du web est inéluctable, heureusement pour tout le monde, même pour vous et pour vos enfants.", j'émets l'espoir que vous ne comprenez pas ce que votre point de vue implique ou, à défaut, que vous soyez un militant UMP de la première heure, une sorte de Frédéric Lefèbvre bis, fidèle à toutes les idées (bonnes ou mauvaises) défendues par le parti. Parce qu'à l'inverse, souhaiter en toute bonne foi que nos enfants vivent dans un monde numérique où filtrage, blocage, fichage et autre flicage deviennent la règle au mépris des libertés publiques les plus élémentaires aurait quelque chose d'assez terrifiant.
L'ordre d'idée communément admise pour un jeu vidéo est de 50% (c.a.d. qu'une personne sur 2 ne paye pas le jeu).
Pour des raisons techniques, il est difficile d'avoir des chiffres précis, mais pas impossible : 2DBoy, qui avait anticipé en mettant en place un système lui permettant de compter les joueurs et de savoir s'il étaient des pirates, à annoncé 90% de piratage (source http://www.jeuxvideo.fr/world-goo-pirate-90-actu-238888.html).
Le phénomène n'est donc pas anodin ni négligeable.
Et si je comprends qu'on puisse avoir des inquiétudes sur nos libertés, je n'admets pas que la conclusion soit systématiquement qu'il ne faut surtout rien changer et laisser les pirates se goinfrer !
Mais je suis confiant, les états (de droite et de gauche) s'emparent du problème.
La sauvegarde des libertés individuelles est essentielle pour garantir la démocratie.Pourquoi fait-il que les gouvernements commencent toujours par restreindre avant d'accorder ?
Comment soutenir cette "charte des droits sur internet" au Parlement Européen ?
Organisons un referendum européen comme le permet la nouvelle constitution i
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